Gérer le processus de pétitions en matière d’environnement

Le processus de pétitions en matière d’environnement

Une pétition en matière d’environnement permet à la population canadienne de porter à l’attention du gouvernement fédéral, de façon officielle, ses préoccupations et ses questions concernant l’environnement et le développement durable. Le processus de pétitions permet également à la population canadienne d’obtenir des réponses à cet égard. Par exemple, les pétitions peuvent servir à demander aux ministres ainsi qu’aux ministères et aux organismes fédéraux d’expliquer une politique fédérale, de faire enquête sur des problèmes environnementaux ou de revoir une loi ou un règlement.

Au nom du vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable :

  • reçoit les pétitions et les envoie aux ministres responsables;
  • s’assure que le pétitionnaire reçoit des réponses des ministres fédéraux visés par la pétition;
  • fait rapport annuellement au Parlement sur le nombre de pétitions reçues, leur sujet et leur état;
  • mène des audits qui portent sur les questions d’environnement et de développement durable, dont certains examinent les points soulevés dans les pétitions ou dans les engagements des ministères ainsi que dans les déclarations faites dans les réponses aux pétitions.

La présentation d’une pétition

Une pétition doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • le pétitionnaire doit être un résidant canadien — à titre personnel ou à titre de représentant d’une organisation, d’une association ou d’un groupe;
  • la pétition doit porter sur une question environnementale qui concerne le développement durable;
  • la question doit relever de la compétence d’au moins un ministère ou un organisme fédéral assujetti au processus de pétitions en matière d’environnement.

Il n’est pas nécessaire qu’une pétition porte de nombreuses signatures; une seule suffit pour qu’elle soit présentée.

Les pétitions peuvent porter sur un large éventail de sujets, comme l’évaluation environnementale, les pesticides, l’eau potable, les affaires autochtones, les espèces en voie de disparition, les sites contaminés, la science et la technologie, la pollution atmosphérique et l’habitat des poissons.

Le site Web du Bureau du vérificateur général (www.oag-bvg.gc.ca) renferme :

Les pétitions sont affichées sur le site Web du Bureau après leur dépôt au Parlement.

Les pétitions peuvent être envoyées au vérificateur général du Canada par la poste, par courrier électronique ou par télécopieur aux adresses et aux numéros de téléphone indiqués à la fin du présent document. Toute l’information soumise dans le cadre d’une pétition est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.

Le processus après la présentation de la pétition

  • L’équipe du commissaire passe en revue la pétition pour déterminer si elle est conforme aux conditions stipulées dans la Loi sur le vérificateur général.
  • L’équipe du commissaire doit transmettre la pétition aux ministères et organismes responsables des enjeux soulevés dans la pétition dans un délai de 15 jours. Elle peut aider les pétitionnaires à déterminer les ministères ou organismes qui sont responsables de donner suite à leur pétition.
  • Le ministre responsable dispose de 15 jours après la réception de la pétition pour envoyer un accusé de réception au pétitionnaire avec copie au commissaire à l’environnement et au développement durable.
  • Le ministre dispose de 120 jours après la réception de la pétition pour examiner la pétition et envoyer une réponse au pétitionnaire avec copie au commissaire.
  • L’équipe du commissaire examine la réponse du ministre pour s’assurer qu’elle traite de toutes les demandes et questions du pétitionnaire et communique avec le pétitionnaire et les représentants du ministère ou de l’organisme afin d’assurer le suivi de toute demande ou de toute question qui n’a pas été abordée dans la réponse du ministre.

Le commissaire fait rapport annuellement au Parlement sur le nombre de pétitions reçues, leur nature et leur état ainsi que sur le degré de conformité des ministères et des organismes au processus de pétitions.

Pour obtenir des réponses à vos questions ou plus d’information sur le processus de pétitions, veuillez communiquer avec l’équipe responsable des pétitions en matière d’environnement, à l’adresse suivante :

Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6

Téléphone : 613-952-0213, poste 2923 ou, sans frais, 1-888-761-5953, poste 2923
Télécopieur : 613-941-8286
Courriel : petitions@oag-bvg.gc.ca

 

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