Rapport du Comité de vérification à la vérificatrice générale du Canada pour l’exercice 2009-2010

Introduction

Le Comité de vérification donne à la vérificatrice générale (VG) des avis indépendants sur des questions relatives aux contrôles de gestion du Bureau du vérificateur général (BVG) et aux rapports sur ses plans et son rendement.

Étant donné le mandat du BVG, la qualité des vérifications et des autres examens qui y sont effectués revêt une importance cruciale. En conséquence, la fonction de vérification interne est élargie pour inclure la surveillance de l’efficacité du système de gestion de la qualité des vérifications et porte le nom de Revue des pratiques et vérification interne.

Le Comité existe depuis de nombreuses années et son président a rencontré la VG au moins une fois par année afin d’examiner les activités de l’année précédente et de discuter de la planification de l’année à venir. Cette pratique se poursuit. Conformément aux dispositions de sa charte, le Comité a préparé le présent rapport pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2010.

Membres et réunions

Deux des trois membres du Comité avec droit de vote sont indépendants du Bureau. Il s’agit de Robert Little et de Peter Boomgaardt (président). Le Comité compte également John Wiersema, sous-vérificateur général, et les membres nommés d’office, sans droit de vote, Bruce Sloan, directeur principal, et Lyn Sachs, vérificatrice générale adjointe — Services généraux et dirigeante principale des finances (qui a remplacé Jean Landry, contrôleur, au cours de l’exercice). Julie Charron, directrice principale et chef de la vérification interne, ainsi que des membres choisis du personnel de vérification ont participé aux réunions en tant qu’observateurs et ont répondu aux questions des membres.

Le Comité s’est réuni six fois durant l’année (en avril, juin, juillet, octobre, décembre et février) et les membres étaient tous présents à chaque réunion. Le Comité a régulièrement tenu des séances à huis clos, où seuls les membres externes se sont réunis, et a rencontré séparément le vérificateur externe, la chef de la vérification interne et la dirigeante principale des finances.

Mandat du Comité

Chaque année, le Comité revoit et approuve son mandat et continue à élaborer des procédures courantes afin de servir efficacement les intérêts de la VG. Le Comité a régulièrement reçu de l’information du Bureau du contrôleur général, notamment sur le développement continu des pratiques de vérification interne au sein du gouvernement fédéral. Depuis le 1er juillet 2009, la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor stipule que les principes qui y sont énoncés s’appliquent aux mandataires du Parlement (y compris le BVG), mais que des dérogations sont permises afin de protéger l’indépendance du BVG. Le BVG a analysé les exigences et soumis au Comité et à la VG des suggestions à étudier. À la suite des décisions prises par la VG, la charte de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne ainsi que le mandat du Comité seront modifiés au besoin.

Activités de surveillance et reddition de comptes

En utilisant les connaissances acquises au cours des années, le Comité a pris connaissance des enjeux de gestion clés et des procédures adoptées afin de les gérer et de produire les résultats désirés. En particulier, on lui a présenté un exposé sur la stratégie révisée de gestion du risque du BVG, laquelle décrit les objectifs clés, précise les risques et renforce la surveillance exercée par la direction. De plus, le Comité a été informé de la façon dont le BVG gère son Code de valeurs et d’éthique et de la façon dont il le communique à tout son personnel et en favorise le respect. Le Comité a aussi reçu de l’information sur un certain nombre de sujets, notamment :

  • la préparation du Bureau en vue du passage aux nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’aux nouvelles Normes canadiennes d’audit (NCA) en 2011;
  • les politiques et procédures en vigueur pour gérer l’accès à l’information;
  • les rapports de divulgation relatifs à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
  • les plans actuels et futurs en faveur des technologies de l’information du BVG;
  • les rapports de gestion mensuels transmis aux membres du Conseil de direction.

Le Comité a rencontré le vérificateur externe au sujet de la planification et des résultats de la vérification des états financiers du BVG pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2009. Lors de la réunion de février, le vérificateur externe a fait le point sur la planification de la vérification des états financiers du BVG pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2010.

Le Comité a examiné l’ébauche du Rapport ministériel sur le rendement pour 2008-2009, y compris les états financiers vérifiés pertinents, ainsi que celle du Rapport sur les plans et les priorités pour 2010-2011.

Le Comité a reçu régulièrement des comptes rendus sur la préparation de l’examen par les pairs effectué par une équipe internationale de vérificateurs sous la direction du Bureau de l’auditeur général de l’Australie. Le Comité a rencontré des membres clés de l’équipe d’examen par les pairs au début des travaux sur place qui sont maintenant terminés. Lors de sa réunion de février, le Comité a été informé que les constatations et les recommandations qui ont découlé de l’examen par les pairs faisaient l’objet de discussions avec la direction et que des renseignements à ce sujet lui seraient transmis au cours de la prochaine réunion prévue en avril.

Directives données à l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne

Le Comité a examiné le Plan de la revue des pratiques et de la vérification interne pour 2009-2010, a fait des suggestions et a recommandé que le plan soit approuvé.

Le BVG se distingue par la fiabilité et l’intégrité des rapports produits dans le cadre de ses différentes vérifications et autres examens. Il va sans dire que le BVG déploie beaucoup d’efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la qualité (SGQ) de toutes ses gammes de produits de vérification. Entre autres, il procède à des évaluations périodiques de la conception des systèmes de gestion de la qualité et à des revues annuelles systématiques et rigoureuses des pratiques qui visent tous les professionnels en exercice sur un cycle de quatre ans. Afin de respecter les normes et les pratiques professionnelles en évolution, ces revues seront effectuées sur un cycle de trois ans au cours des années à venir. Ces normes déjà élevées seront renforcées par la tenue occasionnelle d’examens par les pairs dans le but d’obtenir une confirmation externe du caractère complet des normes de gestion de la qualité qui sont appliquées.

Le Comité a noté avec satisfaction que toutes les revues des pratiques prévues ont été achevées en temps opportun. Comme il a déjà été mentionné, un examen externe par les pairs portant sur tous les produits du BVG est en voie d’être terminé.

Le Comité a accordé beaucoup d’attention aux conclusions et recommandations découlant de l’évaluation du Système de gestion de la qualité et des revues des pratiques, et une attention particulière a été réservée au plan d’action de gestion connexe. Les rapports ont révélé des cas où le SGQ n’était pas appliqué de manière constante et rigoureuse et où ses politiques devraient être améliorées. La direction a reconnu que le BVG a encore beaucoup de travail à accomplir pour respecter entièrement les normes et les politiques professionnelles auxquelles il aspire. Les revues (ainsi que le travail de suivi dans un cas) ont confirmé que les opinions et les conclusions formulées par le BVG étaient étayées de façon satisfaisante.

La VG a demandé une mise à jour complète des méthodes pour, à la fois, corriger les lacunes signalées et mettre en œuvre les changements découlant des nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) et des Normes canadiennes d’audit (NCA). Le Comité continuera de suivre de près l’exécution des plans que la direction met actuellement au point afin de donner suite aux recommandations de l’examen par les pairs et de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne.

En outre, le Comité a été informé des ressources de l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne. Au cours de chacune de ses réunions, le Comité a été mis au courant de l’état d’avancement des vérifications et des plans. Il a recommandé que le rapport de vérification interne visant les systèmes financiers du GX, récemment mis en place, soit approuvé.

De plus, le Comité a pris connaissance de l’Internal Audit-Capability Model mis au point récemment par l’Institut des vérificateurs internes. Ce modèle encourage l’établissement de cibles sur une échelle de cinq points, suivi de l’élaboration de plans pour atteindre pleinement ces objectifs. Une auto-évaluation préliminaire sera effectuée pour déterminer où se situe l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne par rapport à ce modèle. Le BVG déterminera par la suite les cibles qui sont appropriées et formulera des plans pour les atteindre. Le Comité appuie cette approche et attend avec impatience de réviser les objectifs et les plans qui seront élaborés par l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne.

Le Comité considère que la fonction de vérification interne :

  • inclut raisonnablement les activités de revue des pratiques;
  • est composée de professionnels qualifiés;
  • planifie ses travaux selon des méthodes axées sur les risques;
  • adopte une approche professionnelle concernant ses travaux, soit pour la planification, l’exécution, la supervision et l’établissement de rapports;
  • fait systématiquement un suivi de la progression des mesures prises par la direction pour donner suite aux conclusions et aux recommandations;
  • respecte les principes généraux de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor.

Le Comité est convaincu que l’Équipe de la revue des pratiques et de la vérification interne évolue dans le respect de directives pertinentes, possède une capacité raisonnable de remplir son mandat et joue son rôle de façon satisfaisante.

Conclusion

Les séances d’information et les rapports présentés au Comité au cours de l’exercice 2009-2010, ainsi que l’expérience acquise au cours des dernières années, ont procuré aux membres une bonne compréhension des principaux problèmes auxquels fait face le Bureau. La direction et le personnel se sont exprimés clairement et franchement à propos des défis qu’ils ont à relever. Ils se sont également montrés ouverts aux commentaires des membres du Comité.

Les membres ont noté que le Bureau s’est fixé des normes très élevées en matière de qualité des produits de vérification. Le Comité et la direction ont été déçus par les conclusions des revues des pratiques internes. Le Comité appuie pleinement l’initiative majeure lancée en vue de mettre à jour les méthodes de vérification et les outils de travail afin de remédier aux lacunes présentes dans les pratiques actuelles et de se préparer pour les changements qui découleront de l’adoption des nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) et des Normes canadiennes d’audit (NCA). Le Comité et la VG suivront de près la progression des plans d’action qui sont actuellement en chantier.

Le Comité considère que les méthodes utilisées par le Bureau pour remplir son mandat, surveiller les résultats et rendre compte de ses activités au Parlement et au public sont systématiques et rationnelles.