Qui nous sommes

La vérificatrice générale du Canada est une agente du Parlement, nommée pour une période non renouvelable de 10 ans, à la suite d’une résolution de la Chambre des Communes et du Sénat. Ses responsabilités sont les suivantes :

  • auditer les opérations du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux;
  • fournir au Parlement et aux assemblées législatives information, avis et assurance sur la gestion des fonds publics.

Karen Hogan (elle, la)
Vérificatrice générale du Canada

Karen Hogan, Vérificatrice générale du Canada
Karen Hogan, Fellow comptable professionnelle agrééeFCPA, Fellow comptable agrééeFCA
Vérificatrice générale du Canada

Karen Hogan a été nommée vérificatrice générale du Canada en juin 2020. Mme Hogan s’est jointe au Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) en 2006, et a occupé le poste de vérificatrice générale adjointe de janvier 2019 jusqu’à sa nomination au poste de vérificatrice générale. Elle cumule plus de 30 années d’expérience professionnelle en audit et en comptabilité.

Dans le cadre de ses activités au BVG, Mme Hogan a présenté de nombreux rapports d’audit au Parlement et aux assemblées législatives du Nord, notamment sur des sujets touchant les populations vulnérables et les prestations et programmes liés à la COVID-19. Elle a dirigé des changements organisationnels visant à améliorer la présentation d’informations pertinentes et opportunes à toute la population canadienne. Avant de devenir vérificatrice générale, Mme Hogan a supervisé l’audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Elle est passionnée par l’audit du secteur public et résolue à expliquer les questions complexes de manière à faciliter la compréhension des finances du Canada.

Mme Hogan a appuyé l’établissement de normes comptables au Canada à titre d’ancienne membre du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Elle a été nommée membre du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en avril 2022.

Mme Hogan a commencé sa carrière dans le secteur privé, en travaillant comme auditrice au sein d’un cabinet comptable à Montréal, puis comme responsable des bureaux d’une autre firme à Thunder Bay et à Ottawa.

Mme Hogan est titulaire d’un baccalauréat et d’un diplôme d’études supérieures en comptabilité de l’Université Concordia de Montréal. Parfaitement bilingue, elle est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et du Chartered Professional Accountants of Ontario. Mme Hogan a reçu la distinction de Fellow de l’Ordre des comptables professionnels agréés de l’Ontario en 2021 et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec en 2022.

En dehors du travail, en plus de passer du temps avec son mari et ses deux enfants, Mme Hogan est très active dans la vie communautaire. Elle siège au conseil d’administration d’une organisation à but non lucratif et agit comme juge arbitre certifiée dans le cadre de compétitions de natation.

Vérificateurs généraux passés

  • Sylvain Ricard (par intérim, 2019 à 2020)
  • Michael Ferguson (2011 à 2019)
  • John Wiersema (par intérim, 2011)
  • Sheila Fraser (2001 à 2011)
  • Denis Desautels (1991 à 2001)
  • Kenneth M. Dye (1981 à 1991)
  • Michael H. Rayner (1980 à 1981)
  • James J. Macdonell (1973 à 1980)
  • Andrew Maxwell Henderson (1960 à 1973)
  • Robert Watson Sellar (1940 à 1959)
  • Georges Gonthier (1924 à 1939)
  • Edward Davenport Sutherland (1919 à 1923)
  • John Fraser (1905 à 1919)
  • John Lorn McDougall (1878 à 1905)
  • John Langton (1867 à 1878)

Andrew Hayes (il, le)
Sous-vérificateur général

Andrew Hayes, Sous-vérificateur général
Andrew Hayes
Sous-vérificateur général

Andrew Hayes occupe le poste de sous-vérificateur général depuis novembre 2018.

M. Hayes s’est joint à l’équipe des services juridiques du BVG en 2005 et a assumé la direction de cette équipe en janvier 2018. De 2015 à 2018, il a dirigé des audits de performance sur l’environnement, le développement durable et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes. Entre juillet 2019 et janvier 2021, M. Hayes a occupé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim.

Avant de se joindre au BVG, M. Hayes a travaillé dans un grand cabinet d’avocates et d’avocats, au sein d’une pratique de contentieux spécialisée en droit administratif et en droit du travail.

Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire d’une maîtrise en droit constitutionnel de la Osgoode Hall Law School.

Jerry V. DeMarco (il, le)
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Jerry V. DeMarco, Commissaire à l’environnement et au développement durable
Jerry V. DeMarco
Commissaire à l’environnement et au développement durable

Jerry V. DeMarco est commissaire à l’environnement et au développement durable depuis février 2021. Son intérêt personnel de longue date pour la nature et son parcours professionnel de 25 ans dans le domaine de l’environnement ont fait de M. DeMarco un éminent spécialiste canadien des politiques et du droit de l’environnement.

Avant son arrivée au BVG, M. DeMarco a été, de 2019 à 2021, commissaire à l’environnement et vérificateur général adjoint au sein du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario.

Outre un baccalauréat de l’Université de Windsor, M. DeMarco est titulaire d’un diplôme en droit de l’Université de Toronto et de maîtrises en études environnementales (de l’Université York), en gestion (de l’Université McGill), et en sciences (de l’Université de Toronto). Il détient aussi un diplôme d’études françaises de l’Université de Savoie et des certificats en décision arbitrale et en mode alternatif de résolution des conflits. Il est également membre du Barreau de l’Ontario et possède le titre d’urbaniste professionnel certifié et de membre de l’Institut canadien des urbanistes.

Mandat

Le commissaire à l’environnement et au développement durable est nommé par le vérificateur général du Canada pour un mandat de 7 ans.

Le commissaire fournit aux parlementaires et à la population canadienne des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement, atténuer les effets des changements climatiques et favoriser le développement durable.

Le commissaire effectue des audits de la gestion, par le gouvernement fédéral, des questions liées à l’environnement et au développement durable. Les responsabilités législatives du commissaire sont les suivantes :

  • surveiller la mise en œuvre des stratégies de développement durable;
  • évaluer la justesse des rapports d’étape sur le développement durable du gouvernement fédéral;
  • assurer la gestion du processus de pétitions environnementales;
  • faire un suivi des progrès du gouvernement fédéral en matière de développement durable;
  • examiner la mise en œuvre des mesures fédérales visant à atténuer les effets des changements climatiques et formuler des recommandations à cet égard;
  • faire rapport sur ces enjeux et d’autres questions;
  • formuler un commentaire sur la version provisoire de la stratégie fédérale de développement durable.

Anciens commissaires

  • Andrew Hayes (par intérim, 2019 à 2021)
  • Julie Gelfand (2014 à 2019)
  • Neil Maxwell (par intérim, 2013 à 2014)
  • Scott Vaughan (2008 à 2013)
  • Ron Thompson, Fellow comptable agrééFCA (par intérim, 2007 à 2008)
  • Johanne Gélinas (2000 à 2007)
  • Rick Smith (par intérim, 2000)
  • Brian Emmett (1996 à 2000)

Sophie Miller
Vérificatrice générale adjointe

Sophie Miller, Vérificatrice générale adjointe
Sophie Miller, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable agrééeCA
Vérificatrice générale adjointe

Sophie Miller est vérificatrice générale adjointe depuis 2020 et possède près de 20 années d’expérience en matière d’audit, de stratégie d’entreprise, de comptabilité et d’analyse financière, ainsi qu’un large éventail de compétences techniques et de leadership. Elle est aussi parfaitement bilingue.

Dans le cadre de son travail au BVG, Mme Miller a acquis une connaissance approfondie des Normes internationales d’information financière, des Normes comptables pour le secteur public et d’autres référentiels d’information financière.

Auparavant, Mme Miller a siégé à trois conseils d’administration différents qui faisaient partie de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario. Depuis 2020, elle siège au conseil d’administration de la Caisse Desjardins Ontario et préside son comité de vérification.

Martin Dompierre
Vérificateur général adjoint

Martin Dompierre, Vérificateur général adjoint
Martin Dompierre
Vérificateur général adjoint

Martin Dompierre est vérificateur général adjoint depuis janvier 2019. À ce titre, il supervise la pratique d’audit de performance. Il possède plus de 25 ans d’expérience au sein de la fonction publique fédérale.

Depuis son arrivée au BVG en 1996, M. Dompierre a acquis de l’expérience en audit de performance, en planification stratégique, en gestion des connaissances, en gestion des revenus et en contrôles financiers.

Avant de se joindre au BVG, M. Dompierre a exercé des fonctions dans les domaines de l’évaluation de programmes et de la mesure du rendement pour divers ministères et organismes, notamment l’Agence du revenu du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Patrimoine canadien.

M. Dompierre détient un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec ainsi qu’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique avec spécialisation en évaluation de programmes.

Casey Thomas (elle, la)
Vérificatrice générale adjointe

Casey Thomas, Vérificatrice générale adjointe
Casey Thomas
Vérificatrice générale adjointe

Casey Thomas est vérificatrice générale adjointe depuis janvier 2019.

Elle s’est jointe au BVG en 1997 dans le cadre du programme de perfectionnement des vérificatrices et vérificateurs, et compte plus de 20 années d’expérience en audit de performance.

Depuis son arrivée au BVG, Mme Thomas a participé activement à de nombreuses initiatives stratégiques du Bureau, et contribué notamment à la définition des rôles et responsabilités des membres de la haute direction. Mme Thomas a également joué un rôle de premier plan dans la gestion de la pratique d’audit de performance, et elle a été chargée de concevoir et d’apporter des changements touchant la manière dont le BVG forme son personnel et dont la pratique d’audit est gérée.

Mme Thomas est titulaire d’un baccalauréat ès arts avec majeure en sciences politiques de l’Université Concordia et d’une maîtrise ès arts en administration publique de l’Université Carleton.

Nadine Roy
Vérificatrice générale adjointe

Nadine Roy, Vérificatrice générale adjointe
Nadine Roy
Vérificatrice générale adjointe

Nadine Roy est vérificatrice générale adjointe depuis 2020. Elle exerce également les fonctions de dirigeante principale de l’information depuis 2018 et de dirigeante principale de la sécurité depuis 2017. Mme Roy cumule plus de 15 années d’expérience au sein de la fonction publique fédérale.

Depuis son entrée au BVG en 2007 à titre de conseillère juridique, Mme Roy a assuré un leadership dans l’élaboration de plans stratégiques et opérationnels, et a notamment dirigé la mise en place des processus et des pratiques de gouvernance et de gestion en matière de sécurité du BVG.

Avant son arrivée au BVG, Mme Roy a travaillé comme auxiliaire juridique à la Cour fédérale et comme agente de la conformité et de l’application de la loi à Santé Canada.

Mme Roy est titulaire de deux baccalauréats, dont un en droit de l’Université d’Ottawa. Elle a réussi l’examen du barreau en 2007 et elle est parfaitement bilingue.

Paule-Anny Pierre (elle, la)
Vérificatrice générale adjointe

Paule-Anny Pierre, Vérificatrice générale adjointe
Paule-Anny Pierre
Vérificatrice générale adjointe

Paule-Anny Pierre est vérificatrice générale adjointe depuis novembre 2021. À ce titre, elle est en charge d’appuyer la réalisation des objectifs stratégiques et des résultats d’entreprise, y compris de faire une priorité du développement durable, de la diversité et de l’inclusion.

Avant de se joindre au BVG, Mme Pierre a été sous-ministre adjointe responsable du Centre sur la diversité et l’inclusion au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Elle a travaillé en étroite collaboration avec les réseaux d’employés, des organisations partenaires et divers agents de changement pour accélérer les progrès en matière de diversité et d'inclusion au sein de la fonction publique fédérale. Sa carrière professionnelle s’étend sur plus de 25 ans dans les domaines de l’éducation, de l’évaluation des programmes, de la vérification interne, de la gestion des risques et de la gestion axée sur les résultats. Elle a occupé divers postes de direction dans les secteurs privé et public, y compris les fonctions de directrice générale, dirigeante principale de la vérification, chef de l’évaluation et agente supérieure en matière de divulgation d’actes répréhensibles.

Mme Pierre a complété un baccalauréat spécialisé en actuariat de l’Université de Montréal. Elle détient également une maîtrise ès arts en éducation de l’Université du Québec à Montréal et un maîtrise en administration des affairesMBA pour cadres de l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa. Elle est une évaluatrice qualifiée (ÉQ) et une vérificatrice interne certifiée (CIA) qui possède une vaste expérience en gouvernance auprès d’organismes sans but lucratif et d’organismes gouvernementaux, et est détentrice du titre « Institut des administrateurs de sociétés, Administrateur » (IAS.A).

Heather Miller
Vérificatrice générale adjointe

Heather Miller, Vérificatrice générale adjointe
Heather Miller, Comptable professionnelle agrééeCPA, Comptable en management accréditéeCMA
Vérificatrice générale adjointe

Heather Miller travaille au sein du Bureau du vérificateur général depuis plus de 20 ans. Après avoir occupé différents postes, elle agit à titre de vérificatrice générale adjointe depuis septembre 2021.

En tant que vérificatrice générale adjointe, Mme Miller mène l’initiative de transformation des audits du BVG, qui vise à ce que nos rapports produisent une plus grande incidence.

Au cours de sa carrière au BVG, Mme Miller a travaillé sur des audits de performance, des audits d’états financiers et des examens spéciaux, ainsi que pour divers portefeuilles, notamment l’immigration, les affaires étrangères, le revenu et la santé. Elle a également fait partie de l’équipe de la Revue des pratiques et de l’audit interne. Grâce à toute cette expérience, elle possède maintenant une connaissance étendue, directe et complète du BVG et de ses produits.

Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Lakehead à Thunder Bay, en Ontario, Mme Miller a commencé sa carrière dans le secteur privé et s’est jointe au secteur public en 1998, à l’Agence du revenu du Canada.

Jean-René Drapeau
Vérificateur général adjoint

Jean-René  Drapeau, Vérificateur  général adjoint
Jean-René Drapeau
Vérificateur général adjoint

Jean-René Drapeau s’est joint au Bureau du vérificateur général en mai 2023, lorsqu’il a été nommé vérificateur général adjoint et dirigeant principal des finances.

M. Drapeau a plus de 25 ans d’expérience dans la fonction publique fédérale et a occupé des postes de direction dans plusieurs ministères et organisations. Tout au long de sa carrière, il s’est principalement consacré à la gestion financière. Il a également dirigé l’équipe responsable de la production des comptes publics du Canada au sein du Receveur général et a supervisé des fonctions de services internes telles que l’approvisionnement, les installations et la gestion du matériel et des actifs.

En plus d’avoir été responsable des finances pendant plusieurs années, M. Drapeau a occupé des postes de direction dans des programmes gouvernementaux, tels que Passeport Canada et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, où il a agi en tant qu’agent principal de changement tout en dirigeant et en lançant des initiatives de transformation à l’échelle de l’organisation.

Jean-René est comptable professionnel agréé (CPA) et titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université du Québec.

Chantal Richard (elle, la)
Avocate générale

Chantal Richard, Avocate générale
Chantal Richard
Avocate générale

Chantal Richard est avocate générale au sein du BVG depuis le début de 2019.

Avant son arrivée au BVG, Mme Richard a travaillé pendant huit ans au ministère de la Justice Canada, où elle fournissait des conseils en matière de réglementation et de droit administratif ainsi que des conseils juridiques et stratégiques sur la résolution des différends et l’arbitrage. Son parcours professionnel au sein de la fonction publique fédérale l’a amenée à travailler au Bureau du Conseil privé, au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à Service correctionnel Canada.

Avant d’intégrer la fonction publique, Mme Richard a exercé dans le privé pendant plusieurs années, au Canada et au Royaume-Uni. Ancienne étudiante de l’Université Queen’s et de l’Université Dalhousie, elle est une bénévole active au sein de nombreuses organisations professionnelles et communautaires.

Julie Bastarache
Dirigeante principale de la vérification

Julie Bastarache, Dirigeante principale de la vérification
Julie Bastarache
Dirigeante principale de la vérification

Julie Bastarache compte plus de 20 années d’expérience acquise au sein des secteurs public et privé et de l’humanitaire, dans plusieurs régions du monde. Elle a travaillé dans divers domaines, dont l’audit externe et interne, l’évaluation, la gestion du risque, les finances, les relations extérieures, la mobilisation des parties prenantes et l’établissement de partenariats avec elles, les communications et la sensibilisation du public. Acadienne parfaitement bilingue, elle est originaire de la côte est du Nouveau Brunswick.

À titre de dirigeante principale de l’audit interne, elle est chargée de fournir de manière objective et indépendante des avis et des services de consultation qui apportent une valeur ajoutée et améliorent les opérations du Bureau. Avant sa nomination, Julie occupait le poste de directrice générale, Secteur de l’évaluation et de la gestion intégrée du risque à Services publics et Approvisionnement Canada.

Julie a obtenu un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Sainte Anne de la Nouvelle Écosse. Elle est membre de Comptables professionnels agréés du Nouveau Brunswick et de l’Ontario.

Le Bureau du vérificateur général du Canada

L’organisation

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) emploie environ 700 personnes à son administration centrale à Ottawa et dans ses 4 bureaux régionaux à Vancouver, à Edmonton, à Montréal et à Halifax.

Notre rôle

Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux conseils d’administration de sociétés d’État, au gouvernement et aux Canadiens.

Lois habilitantes

Les pouvoirs du Bureau du vérificateur général du Canada lui sont conférés par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et certaines autres dispositions législatives. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans des lois adoptées par le Parlement.

Depuis 1995, le Bureau du vérificateur général du Canada a un mandat particulier portant sur l’environnement et le développement durable. Ce mandat est exercé par le commissaire à l’environnement et au développement durable, au nom de la vérificatrice générale.

Le rôle du commissaire à l’environnement et au développement durable n’a pas cessé de croître au fil du temps. Aujourd’hui, la Loi sur le vérificateur général, la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité confèrent au commissaire diverses responsabilités.

Nos employés

Nos professionnels de l’audit sont hautement qualifiés dans leurs domaines de compétence. Notre personnel est pluridisciplinaire et apporte à l’organisation un riche éventail de connaissances et d’expérience. Il se compose, notamment, de comptables, d’ingénieurs, d’avocats, de spécialistes en gestion et en technologies de l’information, d’environnementalistes, d’économistes, d’historiens et de sociologues. Tous les auditeurs détiennent un diplôme d’études supérieures ou un baccalauréat et un titre professionnel, et plusieurs possèdent d’autres titres de compétence.

Les auditeurs sont répartis en équipes qui sont affectées à l’audit de ministères, d’organismes, de sociétés d’État donnés ou des trois territoires. Les auditeurs sont appuyés dans leurs travaux par des spécialistes dans les domaines suivants : droit, pratiques professionnelles, relations internationales, technologies de l’information, gestion des connaissances, ressources humaines, gestion financière, communications et liaison avec le Parlement.

Nos valeurs

Tous les employés respectent un Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle qui sert à favoriser et à maintenir un environnement de travail professionnel ainsi qu’à préserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité du Bureau. Il établit aussi clairement les responsabilités des employés à l’égard du Parlement, des entités auditées, du public et du Bureau lui-même. Une fois l’an, les employés sont tenus d’attester qu’ils se conforment au code.

Nos cinq valeurs guident notre travail et notre conduite.

  • Démocratie et indépendance
    Nous sommes au service du Parlement et indépendants du gouvernement. Nos rapports sont fondés sur des éléments probants recueillis conformément à nos politiques et aux normes de vérification professionnelles. Nous effectuons nos travaux de façon impartiale, objective et équitable.
  • Respect de la personne
    Nous nous engageons à offrir un milieu de travail où chacun est traité avec respect et dignité et est encouragé à réaliser son plein potentiel sur le plan professionnel. Nous favorisons les communications franches et ouvertes afin de créer un climat inspirant la confiance et est propice au travail en équipe. Nous valorisons le talent et la diversité de chacun et nous appuyons les initiatives axées sur l’apprentissage et l’équilibre travail-vie personnelle.
  • Intégrité et professionnalisme
    Nous conservons la confiance du public en nous comportant de façon honnête et intègre, dans tout ce que nous faisons, et en adoptant les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle.
  • Gérance et défense de l’intérêt public
    Nous mettons l’accent sur les questions d’importance de façon à susciter des changements positifs et mesurables. En particulier, nous encourageons le gouvernement à rendre compte de la perception et de l’utilisation des fonds publics, ainsi qu’à l’égard des résultats atteints. De plus, nous favorisons l’amélioration continue de l’environnement et du développement durable.
  • Engagement envers l’excellence
    Nous respectons les normes de professionnalisme les plus élevées dans nos travaux avec le Parlement et ceux que nous auditons. Nous sommes déterminés à améliorer continuellement nos processus et pratiques, et à offrir des produits et services de très grande qualité. Nous faisons profiter les autres de notre expérience et contribuons à l’avancement de la discipline de la vérification législative au Canada et à l’étranger.

Nous nous efforçons d’être une organisation modèle pour le gouvernement fédéral. Nous traitons les gens de façon équitable. Nos plans de vérification sont stratégiques et fondés sur le risque, nos rapports sont axés sur les résultats, notre efficacité est mesurée et l’information sur celle-ci est communiquée annuellement au Parlement. Nos politiques et pratiques correspondent à notre vision et à nos valeurs et nos processus sont économiques, efficients et adaptés aux besoins.

Planification et résultats

Nous établissons divers rapports qui décrivent nos plans et nos priorités, passent en revue notre rendement et illustrent notre engagement envers l’équité en matière d’emploi. De plus, nous rédigeons une stratégie de développement durable tous les trois ans.

Nous menons tous les deux ans un sondage auprès de nos employés afin d’évaluer notre rendement à l’égard de notre objectif d’instaurer un milieu de travail qui favorise la satisfaction des employés et leur engagement.

Le Bureau prépare aussi :

Nous menons périodiquement des sondages auprès des parlementaires et d’autres utilisateurs de nos rapports afin de nous assurer que nous répondons à leurs besoins.

Assurance de la qualité

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) s’emploie à respecter des normes supérieures et il reste attaché à l’amélioration continue de toutes les facettes de ses activités. Il assure la qualité de ses travaux d’audit de plusieurs façons.

Examens de l’assurance de la qualité

Nous nous employons à obtenir une assurance systématique que les travaux du BVG respectent les normes de la profession, notamment par voie :

  • d’une méthodologie d’audit obligatoire, dérivée des normes professionnelles d’audit;
  • de contrôles de la qualité pendant les audits et après;
  • d’évaluations régulières par des organismes externes indépendants;
  • des avis de spécialistes externes sur nos audits de performance.

Nous soumettons régulièrement tous nos produits d’audit à une revue des pratiques, et effectuons des audits internes qui sont axés sur la gestion et l’administration du Bureau. Ces examens sont effectués conformément au Plan de revue des pratiques et d’audit interne.

Chaque année, nous passons en revue notre système de contrôle qualité pour confirmer qu’il fonctionne efficacement. Les résultats sont communiqués à la direction et à tout le personnel.

Groupe d’experts en environnement et développement durable

En 2007, le Groupe d’experts en environnement et développement durable a été chargé d’examiner comment le Bureau du vérificateur général (BVG) avait rempli son mandat en environnement et en développement durable, et de recenser des possibilités de mieux servir le Parlement dans le cadre de ce mandat.

Dans son rapport intitulé Réaliser les potentialités — Examen de la pratique de vérification en matière d'environnement et de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada (2008), le Groupe d’experts a formulé neuf recommandations qui ont toutes été acceptées. Deux de ces recommandations ont mené à la production d’un document de discussion en 2010 : La gestion du développement durable.

Le Bureau a ensuite préparé un Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable. Ce document fait le suivi de la mise en œuvre des neuf recommandations.

Qui audite le BVG?

Un auditeur externe nommé par le Conseil du Trésor du Canada audite chaque année les états financiers du Bureau. Son rapport est soumis au Conseil du Trésor, puis déposé à la Chambre des communes.

À l’instar des autres ministères et organismes fédéraux, le Bureau présente tous les ans son budget des dépenses au Parlement et fournit au Comité permanent des comptes publics des précisions sur son budget des dépenses, ses priorités et ses pratiques de gestion.

Le Bureau fait volontairement évaluer ses travaux par des auditeurs externes indépendants.

Un peu d’histoire

En 1878, un ancien député fédéral, John Lorn McDougall, est nommé premier vérificateur général indépendant du Canada. Auparavant, cette fonction était assumée par un haut fonctionnaire, le sous-ministre des Finances.

Le vérificateur général de l’époque avait deux fonctions principales :

  • examiner les opérations exécutées et présenter un rapport à leur sujet, et
  • approuver ou refuser l’émission de chèques du gouvernement.

Les rapports annuels du vérificateur général à la Chambre des communes énuméraient, à cette époque, les moindres opérations du gouvernement, de l’achat de lacets aux contrats de construction de ponts. Ces rapports détaillés montrent à quel point le travail du Bureau du vérificateur général a changé depuis. Mais comme aujourd’hui, on s’attendait à ce que le vérificateur général de la fin du 19e siècle indique si les fonds publics étaient dépensés aux fins prévues par le Parlement.

En 1931, le Parlement crée le poste de Contrôleur du Trésor, auquel il confie la responsabilité d’émettre des chèques. Pour la première fois, une démarcation claire est faite entre les fonctions de l’administration fédérale et celles du vérificateur. L’administration fédérale percevait et affectait les fonds publics, et le vérificateur était chargé d’examiner l’usage fait de ces fonds et de rendre compte de ses constats.

Les travaux du Bureau ont pris leur orientation actuelle dans les années 1950, lorsque le vérificateur général a commencé à signaler les « paiements improductifs ». Ces opérations, bien que légales, ne procuraient aucun avantage apparent aux Canadiens. Cependant, ces rapports suscitaient la controverse parce que les fonctionnaires estimaient que le vérificateur général formulait des commentaires sur la politique du gouvernement et outrepassait son mandat.

Une nouvelle loi, la Loi sur le vérificateur général de 1977, a défini et élargi les responsabilités du vérificateur général. Le vérificateur général ne devait plus seulement vérifier l’exactitude des états financiers, mais il avait le mandat plus vaste d’examiner comment le gouvernement gérait les affaires publiques. La nouvelle Loi réitérait aussi l’important principe selon lequel le vérificateur général ne commente pas les choix de politiques, mais examine plutôt la mise en œuvre des politiques.

En 1995, la Loi a été modifiée une fois de plus pour établir la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général.