Qui nous sommes

Le vérificateur général du Canada est un mandataire du Parlement, nommé pour une période non renouvelable de 10 ans, à la suite d’une résolution de la Chambre des Communes et du Sénat. Ses responsabilités sont les suivantes :

  • auditer les opérations du gouvernement fédéral et des gouvernements territoriaux;
  • fournir au Parlement et aux assemblées législatives information, avis et assurance sur la gestion des fonds publics.
Sylvain Ricard, Vérificateur général par intérim du Canada

Sylvain Ricard a été nommé vérificateur général par intérim du Canada en mars 2019.

M. Ricard détient un baccalauréat en comptabilité de l’Université du Québec à Hull, et il est membre agréé des Chartered Professional Accountants of Ontario et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Il a plus de 30 ans d’expérience à titre de gestionnaire principal, d’auditeur et d’expert-conseil dans le secteur privé et dans l’administration publique.

M. Ricard s’est joint au Bureau en 1998 après avoir travaillé dans le secteur privé comme vérificateur et conseiller en gestion dans les domaines suivants : vérification financière, vérification de gestion, vérification interne, revue organisationnelle, système d’information de gestion, plan directeur informatique, planification stratégique, évaluation et élaboration de politiques, de procédures et de processus et études de faisabilité. Il a aussi élaboré et donné des cours de formation. En plus de ses responsabilités au BVG, M. Ricard a été chargé de cours en comptabilité financière et de gestion aux programmes de premier cycle et de maîtrise en administration des affaires (MBA) à l’Université d’Ottawa pendant 4 ans.

Au service du BVG, M. Ricard a été promu vérificateur général adjoint en 2007. Il a dirigé des audits de performance et des audits financiers ainsi qu’une multitude d’examens spéciaux de nombreuses sociétés d’État. En 2014, il a assumé la direction des services corporatifs du Bureau. Il a conservé ce rôle jusqu’au mois de novembre 2018, lorsqu’il a été nommé sous-vérificateur général.

Vérificateurs généraux passés

  • Michael Ferguson (2011-2019)
  • John Wiersema (par intérim, 2011)
  • Sheila Fraser (2001-2011)
  • Denis Desautels (1991-2001)
  • Kenneth M. Dye (1981-1991)
  • Michael H. Rayner (1980-1981)
  • James J. Macdonell (1973-1980)
  • Andrew Maxwell Henderson (1960-1973)
  • Robert Watson Sellar (1940-1959)
  • Georges Gonthier (1924-1939)
  • Edward Davenport Sutherland (1919-1923)
  • John Fraser (1905-1919)
  • John Lorn McDougall (1878-1905)
  • John Langton (1867-1878)
Andrew Hayes, commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim

Andrew Hayes a été nommé commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim en juillet 2019, en vue du départ annoncé de Julie Gelfand en septembre.

M. Hayes s’est joint à l’équipe des services juridiques du Bureau du vérificateur général du Canada en 2005 et a assumé la direction de cette équipe en janvier 2018. De 2015 à 2018, il a dirigé des audits de performance sur l’environnement, le développement durable et l’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes.

Depuis novembre 2018, M. Hayes occupe également le poste de sous-vérificateur général. Avant de se joindre au Bureau, M. Hayes a travaillé dans une grande firme nationale au sein d’une pratique de contentieux concentrée sur le droit administratif et le droit du travail. Il est diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et détient une maîtrise en droit constitutionnel de la Osgoode Hall Law School.

Mandat

Le commissaire à l’environnement et au développement durable est nommé par le vérificateur général du Canada pour un mandat de 7 ans.

Au nom du vérificateur général, le commissaire à l’environnement et au développement durable fournit aux parlementaires des analyses et des recommandations objectives et indépendantes sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable.

Le commissaire effectue des audits de performance et est responsable :

Anciens commissaires

  • Julie Gelfand (2014-2019)
  • Neil Maxwell (par intérim, 2013-2014)
  • Scott Vaughan (2008-2013)
  • Ron Thompson, Fellow comptable agrééFCA (par intérim, 2007-2008)
  • Johanne Gélinas (2000-2007)
  • Rick Smith (par intérim, 2000)
  • Brian Emmett (1996-2000)

Le Bureau du vérificateur général du Canada

L’organisation

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) emploie environ 575 personnes à son administration centrale à Ottawa et dans ses 4 bureaux régionaux à Vancouver, à Edmonton, à Montréal et à Halifax.

Notre rôle

Nous effectuons des audits et des études indépendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux conseils d’administration de sociétés d’État, au gouvernement et aux Canadiens.

Lois habilitantes

Les pouvoirs du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) lui sont conférés par la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques et certaines autres lois. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans des lois adoptées par le Parlement.

Depuis 1995, à la suite d’amendements à la Loi sur le vérificateur général, le Bureau du vérificateur général du Canada a un mandat spécifique portant sur l’environnement et le développement durable. Ce mandat est exercé par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), au nom du vérificateur général.

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, le CEDD doit examiner la version préliminaire de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et présenter ses observations sur la faisabilité d’évaluer les cibles et les stratégies de mise en œuvre qui y sont définies. Le CEDD doit également surveiller la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et à la réalisation des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable et faire rapport à cet égard.

En 2007, le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. En vertu de cette loi, le CEDD était tenu de préparer, au moins tous les deux ans, et ce, jusqu’en 2012, un rapport sur les progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques et respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto.

Les rapports exigés ont été complétés en 2009, 2011 et 2012. La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été abrogée en 2012. En conséquence, le CEDD n’a plus à présenter de rapports sur le sujet.

Nos employés

Nos professionnels de l’audit sont hautement qualifiés dans leurs domaines de compétence. Notre personnel est pluridisciplinaire et apporte à l’organisation un riche éventail de connaissances et d’expérience. Il se compose, notamment, de comptables, d’ingénieurs, d’avocats, de spécialistes en gestion et en technologies de l’information, d’environnementalistes, d’économistes, d’historiens et de sociologues. Tous les auditeurs détiennent un diplôme d’études supérieures ou un baccalauréat et un titre professionnel, et plusieurs possèdent d’autres titres de compétence.

Les auditeurs sont répartis en équipes qui sont affectées à l’audit de ministères, d’organismes, de sociétés d’État donnés ou des trois territoires. Les auditeurs sont appuyés dans leurs travaux par des spécialistes dans les domaines suivants : droit, pratiques professionnelles, relations internationales, technologies de l’information, gestion des connaissances, ressources humaines, gestion financière, communications et liaison avec le Parlement.

Nos valeurs

Tous les employés respectent un Code de valeurs, d’éthique et de conduite professionnelle qui sert à favoriser et à maintenir un environnement de travail professionnel ainsi qu’à préserver et à accroître la confiance du public dans l’intégrité du Bureau. Il établit aussi clairement les responsabilités des employés à l’égard du Parlement, des entités auditées, du public et du Bureau lui-même. Une fois l’an, les employés sont tenus d’attester qu’ils se conforment au code.

Nos cinq valeurs guident notre travail et notre conduite.

  • Démocratie et indépendance
    Nous sommes au service du Parlement et indépendants du gouvernement. Nos rapports sont fondés sur des éléments probants recueillis conformément à nos politiques et aux normes de vérification professionnelles. Nous effectuons nos travaux de façon impartiale, objective et équitable.

  • Respect de la personne
    Nous nous engageons à offrir un milieu de travail où chacun est traité avec respect et dignité et est encouragé à réaliser son plein potentiel sur le plan professionnel. Nous favorisons les communications franches et ouvertes afin de créer un climat inspirant la confiance et est propice au travail en équipe. Nous valorisons le talent et la diversité de chacun et nous appuyons les initiatives axées sur l’apprentissage et l’équilibre travail-vie personnelle.

  • Intégrité et professionnalisme
    Nous conservons la confiance du public en nous comportant de façon honnête et intègre, dans tout ce que nous faisons, et en adoptant les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle.

  • Gérance et défense de l’intérêt public
    Nous mettons l’accent sur les questions d’importance de façon à susciter des changements positifs et mesurables. En particulier, nous encourageons le gouvernement à rendre compte de la perception et de l’utilisation des fonds publics, ainsi qu’à l’égard des résultats atteints. De plus, nous favorisons l’amélioration continue de l’environnement et du développement durable.

  • Engagement envers l’excellence
    Nous respectons les normes de professionnalisme les plus élevées dans nos travaux avec le Parlement et ceux que nous auditons. Nous sommes déterminés à améliorer continuellement nos processus et pratiques, et à offrir des produits et services de très grande qualité. Nous faisons profiter les autres de notre expérience et contribuons à l’avancement de la discipline de la vérification législative au Canada et à l’étranger.

Nous nous efforçons d’être une organisation modèle pour le gouvernement fédéral. Nous traitons les gens de façon équitable. Nos plans de vérification sont stratégiques et fondés sur le risque, nos rapports sont axés sur les résultats, notre efficacité est mesurée et l’information sur celle-ci est communiquée annuellement au Parlement. Nos politiques et pratiques correspondent à notre vision et à nos valeurs et nos processus sont économiques, efficients et adaptés aux besoins.

Planification et résultats

Nous établissons divers rapports qui décrivent nos plans et nos priorités, passent en revue notre rendement et illustrent notre engagement envers l’équité en matière d’emploi. De plus, nous rédigeons une stratégie de développement durable tous les trois ans.

Nous menons tous les deux ans un sondage auprès de nos employés afin d’évaluer notre rendement à l’égard de notre objectif d’instaurer un milieu de travail qui favorise la satisfaction des employés et leur engagement.

Le Bureau prépare aussi :

Nous menons périodiquement des sondages auprès des parlementaires et d’autres utilisateurs de nos rapports afin de nous assurer que nous répondons à leurs besoins.

Assurance de la qualité

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) s’emploie à respecter des normes supérieures et il reste attaché à l’amélioration continue de toutes les facettes de ses activités. Il assure la qualité de ses travaux d’audit de plusieurs façons.

Examens de l’assurance de la qualité

Nous nous employons à obtenir une assurance systématique que les travaux du BVG respectent les normes de la profession, notamment par voie :

  • d’une méthodologie d’audit obligatoire, dérivée des normes professionnelles d’audit;
  • de contrôles de la qualité pendant les audits et après;
  • d’évaluations régulières par des organismes externes indépendants;
  • des avis de spécialistes externes sur nos audits de performance.

Nous soumettons régulièrement tous nos produits d’audit à une revue des pratiques, et effectuons des audits internes qui sont axés sur la gestion et l’administration du Bureau. Ces examens sont effectués conformément au Plan de revue des pratiques et d’audit interne.

Chaque année, nous passons en revue notre système de contrôle qualité pour confirmer qu’il fonctionne efficacement. Les résultats sont communiqués à la direction et à tout le personnel.

Groupe d’experts en environnement et développement durable

En 2007, le Groupe d’experts en environnement et développement durable a été chargé d’examiner comment le Bureau du vérificateur général (BVG) avait rempli son mandat en environnement et en développement durable, et de recenser des possibilités de mieux servir le Parlement dans le cadre de ce mandat.

Dans son rapport intitulé Réaliser les potentialités — Examen de la pratique de vérification en matière d'environnement et de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada (2008), le Groupe d’experts a formulé neuf recommandations qui ont toutes été acceptées. Deux de ces recommandations ont mené à la production d’un document de discussion en 2010 : La gestion du développement durable.

Le Bureau a ensuite préparé un Suivi donné au Rapport du Groupe d’experts en environnement et développement durable. Ce document fait le suivi de la mise en œuvre des neuf recommandations.

Qui audite le BVG?

Un auditeur externe nommé par le Conseil du Trésor du Canada audite chaque année les états financiers du Bureau. Son rapport est soumis au Conseil du Trésor, puis déposé à la Chambre des communes.

À l’instar des autres ministères et organismes fédéraux, le Bureau présente tous les ans son budget des dépenses au Parlement et fournit au Comité permanent des comptes publics des précisions sur son budget des dépenses, ses priorités et ses pratiques de gestion.

Le Bureau fait volontairement évaluer ses travaux par des auditeurs externes indépendants.

  • En 2009, un comité international de pairs mené par l’Australian National Audit Office a examiné le travail fait par le Bureau.
  • En 2003, une équipe internationale de pairs, dirigée par le National Audit Office du Royaume-Uni, a effectué un examen des pratiques d’audit de performance du Bureau.
  • En 1999, un cabinet d’audit externe a examiné le système de gestion de la qualité que le Bureau utilise pour ses audits d’états financiers.

Un peu d’histoire

En 1878, un ancien député fédéral, John Lorn McDougall, est nommé premier vérificateur général indépendant du Canada. Auparavant, cette fonction était assumée par un haut fonctionnaire, le sous-ministre des Finances.

Le vérificateur général de l’époque avait deux fonctions principales:

  • examiner les opérations exécutées et présenter un rapport à leur sujet, et
  • approuver ou refuser l’émission de chèques du gouvernement.

Les rapports annuels du vérificateur général à la Chambre des communes énuméraient, à cette époque, les moindres opérations du gouvernement, de l’achat de lacets aux contrats de construction de ponts. Ces rapports détaillés montrent à quel point le travail du Bureau du vérificateur général a changé depuis. Mais comme aujourd’hui, on s’attendait à ce que le vérificateur général de la fin du 19e siècle indique si les fonds publics étaient dépensés aux fins prévues par le Parlement.

En 1931, le Parlement crée le poste de Contrôleur du Trésor, auquel il confie la responsabilité d’émettre des chèques. Pour la première fois, une démarcation claire est faite entre les fonctions de l’administration fédérale et celles du vérificateur. L’administration fédérale percevait et affectait les fonds publics, et le vérificateur était chargé d’examiner l’usage fait de ces fonds et de rendre compte de ses constats.

Les travaux du Bureau ont pris leur orientation actuelle dans les années 1950, lorsque le vérificateur général a commencé à signaler les « paiements improductifs ». Ces opérations, bien que légales, ne procuraient aucun avantage apparent aux Canadiens. Cependant, ces rapports suscitaient la controverse parce que les fonctionnaires estimaient que le vérificateur général formulait des commentaires sur la politique du gouvernement et outrepassait son mandat.

Une nouvelle loi, la Loi sur le vérificateur général de 1977, a défini et élargi les responsabilités du vérificateur général. Le vérificateur général ne devait plus seulement vérifier l’exactitude des états financiers, mais il avait le mandat plus vaste d’examiner comment le gouvernement gérait les affaires publiques. La nouvelle Loi réitérait aussi l’important principe selon lequel le vérificateur général ne commente pas les choix de politiques, mais examine plutôt la mise en œuvre des politiques.

En 1995, la Loi a été modifiée une fois de plus pour établir la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général.