Un peu d'histoire

En 1878, un ancien député fédéral, John Lorn McDougall, fut nommé le premier vérificateur général indépendant du Canada. Auparavant, cette fonction était assumée par un haut fonctionnaire, le sous-ministre des Finances.

Le vérificateur général de l’époque avait deux fonctions principales : examiner les opérations exécutées et présenter un rapport à leur sujet, et approuver ou refuser l’émission de chèques du gouvernement.

Les rapports annuels du vérificateur général à la Chambre des communes étaient, à cette époque, très volumineux, comptant parfois jusqu’à 2 400 pages! Les moindres opérations du gouvernement y étaient énumérées, de l’achat de lacets aux contrats de construction de ponts. Ces rapports détaillés montrent à quel point le travail du Bureau du vérificateur général a changé depuis. Mais comme aujourd’hui, on s’attendait à ce que le vérificateur général de la fin du XIXe siècle indique si les fonds publics étaient dépensés aux fins prévues par le Parlement.

En 1931, le Parlement créa le poste de Contrôleur du Trésor à qui il confia la responsabilité de l’émission des chèques. Cela eut pour effet d’établir une ligne de démarcation claire entre les fonctions de l’administration fédérale et celles du vérificateur. L’administration fédérale percevait et affectait les fonds publics alors que le vérificateur était chargé d’examiner l’usage qu’on faisait de ces fonds et d’en faire rapport.

Les travaux du Bureau ont pris leur orientation actuelle dans les années 1950, lorsque le vérificateur général a commencé à signaler les « paiements improductifs ». Ces opérations, bien que légales, ne procuraient aucun avantage apparent aux Canadiens. Cependant, ces rapports suscitaient la controverse parce que les fonctionnaires estimaient que le vérificateur général formulait des commentaires sur la politique du gouvernement et outrepassait son mandat.

Une nouvelle loi, la Loi sur le vérificateur général de 1977, a défini et élargi les responsabilités du vérificateur général. Le vérificateur général ne devait plus seulement vérifier l’exactitude des états financiers, mais il avait le mandat plus vaste d’examiner la façon dont le gouvernement gérait les affaires publiques. La nouvelle Loi réitérait aussi l’important principe selon lequel le vérificateur général ne commente pas les choix de politiques, mais examine plutôt la mise en œuvre des politiques.

En juin 1994, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour permettre la production d’un maximum de trois rapports par an en plus du Rapport annuel.

En décembre 1995, la Loi a été modifiée une fois de plus pour établir la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général.

En juin 2005, le Parlement a adopté la Loi d’exécution du budget de 2005, qui a modifié la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce à ces modifications, sept nouvelles sociétés d’État font maintenant l’objet des exigences relatives aux examens spéciaux de la Loi sur la gestion des finances publiques.

En décembre 2006, le Parlement a adopté la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a modifié la Loi sur le vérificateur général. En vertu de cette modification, le vérificateur général a le pouvoir de réaliser des audits de performance lorsqu’un bénéficiaire, quel qu’il soit, a reçu plus d’un million de dollars dans le cadre d’un accord de financement.

En juin 2007, le Parlement a adopté la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto. En vertu de cette loi, le commissaire à l’environnement et au développement durable était tenu de préparer, au moins tous les deux ans, et ce, jusqu’en 2012, un rapport sur les progrès réalisés par le Canada pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques et respecter ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Le commissaire était également tenu d’inclure dans son rapport toutes autres observations et recommandations sur toute question qu’il jugeait pertinente.