Rapports au Parlement

Depuis 1879, le principal moyen utilisé par le vérificateur général du Canada pour faire rapport a été le rapport annuel à la Chambre des communes. Par la suite, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée afin de permettre le dépôt de rapports supplémentaires.

De nos jours, le Bureau du vérificateur général du Canada présente généralement ces rapports de vérification de gestion à la Chambre des communes au moins deux fois par année, au printemps et à l'automne.

Les résultats des vérifications sont communiqués aux médias et au public une fois que les rapports sont déposés à la Chambre des communes.

Avant le dépôt d’un rapport

Étant donné que les rapports de la vérificatrice générale peuvent être déposés uniquement lorsque le Parlement siège, la date de chacun des dépôts est planifiée en fonction du calendrier parlementaire.

La vérificatrice générale avise le président de la Chambre de son intention de lui présenter un rapport au moins 30 jours avant la date prévue du dépôt. Le président reçoit un résumé du sujet de chacune des vérifications, sans les constatations ni les recommandations. La vérificatrice générale avise au même moment tous les députés et sénateurs du dépôt du rapport.

Une fois le rapport prêt, environ une semaine avant le dépôt, la vérificatrice générale offre une séance d’information aux ministres dont les organisations sont visées par le rapport. Avant cette séance, le Bureau ne communique qu’avec les fonctionnaires en leur donnant la possibilité de vérifier les données factuelles, de fournir des compléments d’information ou de répondre aux recommandations formulées.

Le jour du dépôt d’un rapport

Quelques heures avant le dépôt d’un rapport à la Chambre des communes, la vérificatrice générale donne, à huis clos, un aperçu du contenu du rapport aux députés et aux sénateurs. Au cours de cette séance préalable au dépôt, qui est présidée par le président du Comité des comptes publics, la vérificatrice générale fait une brève déclaration avant de répondre à des questions. (Le personnel des parlementaires peut y assister, mais il ne peut pas quitter la salle avant le dépôt du rapport.)

Une séance à huis clos destinée aux journalistes a lieu en même temps que la séance d’information pour les parlementaires. Étant donné que les rapports sont souvent complexes et peuvent porter sur une douzaine de sujets, la séance à huis clos donne aux journalistes le temps de comprendre l’information présentée dans le rapport. Les journalistes reçoivent un exemplaire du rapport au début de la séance et le Bureau s’assure qu’il y a des vérificateurs sur place pour répondre à leur questions.

La vérificatrice générale donne aussi une conférence de presse au cours de cette séance à huis clos, au cours de laquelle elle fait une brève déclaration, puis répond aux questions. Cette conférence de presse est enregistrée en vue d’être diffusée après le dépôt du rapport à la Chambre des communes.

Le président de la Chambre des communes dépose le rapport, au nom de la vérificatrice générale, peu après 14 h, en général. La vérificatrice générale est présente à la Chambre des communes lors du dépôt.

Après le dépôt d’un rapport

Les audiences des comités parlementaires fournissent au Parlement des occasions importantes d’utiliser les rapports de la vérificatrice générale en vue d’améliorer la gestion publique et la reddition de comptes au sein du gouvernement.

Le Comité des comptes publics de la Chambre des communes est systématiquement saisi de tous les rapports de la vérificatrice générale en vue de les étudier. Il organise des audiences pour discuter des questions traitées dans les rapports. D’autres comités parlementaires organisent également des audiences.

Le Comité des comptes publics fonde la majeure partie de ses travaux sur les rapports de la vérificatrice générale. La vérificatrice générale et les hauts fonctionnaires représentant les organisations vérifiées sont invités à faire une brève déclaration et à répondre à des questions lors des audiences du comité.

À la suite de ces audiences, le comité peut déposer un rapport à la Chambre des communes, lequel renferme des recommandations destinées au gouvernement. Le gouvernement dispose de 150 jours pour répondre au rapport du comité. Ses réponses sont approuvées par le Cabinet.