Examens spéciaux

Les examens spéciaux permettent de répondre à la question suivante : Les systèmes et les pratiques des sociétés d’État fournissent-ils l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement des activités est efficace?

Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie la plupart des sociétés d’État, mais pas toutes. Aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques, les sociétés d’État sont assujetties à un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans.

Les examens spéciaux des sociétés d’État forment un type de vérification de gestion, dont l’étendue est fixée par la loi afin de porter sur la société d’État dans son ensemble. Dans le cadre d’un examen spécial, la vérificatrice générale formule une opinion sur la gestion de toute la société d’État.

Au début de l’examen spécial, le comité de vérification de la société d’État reçoit le plan de l’examen, lequel contient les critères qui serviront lors de la vérification. Une fois la vérification terminée, le Bureau présente son rapport directement au conseil d’administration de la société. Exceptionnellement, le rapport sera aussi communiqué au ministre responsable et au Parlement. Le Budget de février 2004 prévoit que le gouvernement fera obligation aux sociétés d’État de déposer leurs rapports d’examen spécial au Parlement et de l’afficher sur leur site Web.