Vérifications de gestion

Les vérifications de gestion (anciennement les vérifications de l’optimisation des ressources) permettent de répondre aux questions suivantes : Les programmes gouvernementaux sont-ils gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement? Le gouvernement dispose-t-il de moyens pour mesurer l’efficacité de ses programmes? Les vérifications de gestion ne remettent pas en question les mérites des politiques du gouvernement. Elles examinent plutôt les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes d’information du gouvernement en mettant l’accent sur les résultats obtenus. Elles visent, rappelons-le, à déterminer si les programmes gouvernementaux sont gérés de manière à accorder toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement, et si des mesures ont été mises en place pour mesurer leur efficacité.

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue chaque année une trentaine de vérifications de gestion au sein des ministères et des organismes fédéraux. Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, le Bureau dispose d’un pouvoir discrétionnaire considérable quant aux secteurs du gouvernement qui seront vérifiés lors de ces missions de vérification.

Nous pouvons décider de vérifier un programme ou une activité en particulier (comme la réglementation sur les pesticides), un secteur de responsabilité qui relève de plusieurs ministères ou organismes (comme la protection du patrimoine culturel) ou un sujet qui concerne un grand nombre de ministères (comme la sécurité des technologies de l’information).

Étant donné la multitude d’activités menées par le gouvernement, la sélection du sujet d’une vérification de gestion est un processus complexe et exigeant. Pour ce faire, il faut bien connaître les rouages du gouvernement et des organisations qui le composent et exercer un grand jugement professionnel. Il est essentiel de bien choisir les sujets à vérifier pour être en mesure de produire des rapports qui seront utiles au Parlement. C’est pourquoi le Bureau du vérificateur général consacre beaucoup d’efforts au processus de sélection.

Le Bureau du vérificateur général du Canada entame la planification de ses vérifications plusieurs années à l’avance. Il effectue d’abord une analyse approfondie des risques et fait l’inventaire des secteurs qui sont les plus importants et les plus pertinents pour le Parlement. Le Bureau doit aussi tenir compte de questions pratiques, comme la disponibilité de ses ressources financières et humaines.

Pour choisir le sujet de nos vérifications, nous ciblons les secteurs qui présentent les risques les plus élevés pour les organisations fédérales. Par secteurs à risque élevé, on entend ceux qui, par exemple, pourraient coûter cher aux contribuables ou menacer la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens si un problème survenait. Le Bureau peut aussi juger qu’un secteur est important s’il est susceptible d’améliorer les résultats obtenus par le gouvernement (comme la gestion et les contrôles financiers) ou s’il suscite un grand intérêt parmi les parlementaires ou la population (comme la sécurité nationale). Le Bureau accorde une attention toute particulière aux sujets de vérification qui font l’objet d’une demande de la part des comités parlementaires; cependant, au bout du compte, c’est la vérificatrice générale qui choisit les sujets de vérification.

La vérificatrice générale ne vérifie pas les sujets qui ne relèvent pas du mandat du Bureau. Il s’agit, notamment, de toutes les décisions politiques, qui sont la prérogative du Parlement et du gouvernement, et des secteurs qui relèvent exclusivement de la compétence des provinces ou des municipalités.

Les rapports de vérification de gestion de la vérificatrice générale contiennent des recommandations qui peuvent susciter des changements durables et positifs dans le fonctionnement du gouvernement. Le Bureau peut effectuer des vérifications de suivi pour déterminer si le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau. Les résultats de ces suivis sont communiqués dans le rapport Le Point, qui est publié une fois l’an.