Aperçu des rapports
Tous les ans, le commissaire communique les questions en matière d’environnement et de développement durable qui, selon lui, doivent être portées à l’attention de la Chambre des communes. Les rapports renferment des chapitres sur les stratégies de développement durable, des vérifications et des études spéciales et, depuis 2001, des chapitres sur le processus de pétition en matière d’environnement.
- Le Rapport de novembre 2009 comporte des chapitres sur l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, les risques liés aux substances toxiques, l’Inventaire national des rejets de polluants et les pétitions en matière d’environnement.
- Le Rapport du printemps 2009 comprend des chapitres sur la protection de l’habitat du poisson et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
- Le Rapport Le Point de mars 2009 présente des chapitres sur la salubrité de l’eau potable et la cote air santé.
- Le Rapport de décembre 2008 renferme des chapitres sur la gestion des émissions atmosphériques, la gestion des avertissements de temps violent et la gestion des programmes environnementaux liés à l’agriculture. Le Rapport traite aussi des stratégies de développement durable et des pétitions en matière d’environnement.
- Le Rapport Le Point de mars 2008 assure le suivi de recommandations et de constatations particulières présentées dans des rapports antérieurs. Le rapport porte sur un large éventail de sujets, notamment la gestion des produits chimiques, la protection des espèces en péril et de leurs habitats, le contrôle des espèces aquatiques envahissantes telles que la moule zébrée, la restauration des secteurs préoccupants hautement pollués du bassin des Grands Lacs, l’utilisation d’outils de gestion conçus pour amener les ministères et les organismes à prévoir et à atténuer les problèmes environnementaux futurs, et les mesures prises en réponse aux pétitions en matière d’environnement.
- Le Rapport d’octobre 2007 comprend des chapitres sur les stratégies de développement durable et les pétitions en matière d’environnement. La vérification des stratégies de développement durable a été élargie en 2007 afin de déterminer si les stratégies permettaient de réaliser les objectifs pour lesquels elles avaient été établies. L’examen des pétitions en matière d’environnement a aussi été élargi en 2007 en vue de déterminer si le processus fonctionne comme cela avait été prévu.
- Le Rapport de septembre 2006 traite de certains aspects des activités du gouvernement fédéral à l’égard des changements climatiques. Les questions ayant fait l’objet d’une vérification sont notamment la gestion des activités fédérales en matière de changements climatiques, l’adaptation aux répercussions des changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d’énergie. Le Rapport traite aussi des stratégies de développement durable et des pétitions en matière d’environnement.