Document d’information

Le commissaire à l’environnement et au développement durable

Depuis sa création il y a 136 ans, le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué de nombreux audits de questions liées à l’environnement et au développement durable. Cependant, par suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995, il a reçu un mandat précis dans ce domaine.

Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995 :

Conformément à ces mêmes modifications, le commissaire à l’environnement et au développement durable :

  • est nommé par le vérificateur général du Canada;
  • aide le vérificateur général à s’acquitter de ses responsabilités en matière d’audit environnementales;
  • surveille les progrès réalisés par les ministères et organismes fédéraux dans la mise en œuvre de leur stratégie de développement durable et fait rapport sur ceux-ci;
  • gère le processus de pétition au nom du vérificateur général.

Le commissaire effectue des audits de performance des questions liées à l’environnement et au développement durable par le gouvernement fédéral et fait rapport au Parlement au nom du vérificateur général. Le commissaire occupe un poste équivalent à celui de vérificateur général adjoint.

Conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, le commissaire doit examiner la version préliminaire de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral et présenter ses observations sur la question de savoir si les cibles et les stratégies de mise en œuvre qui y sont définies peuvent être évaluées. Le commissaire doit également surveiller la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et à la réalisation des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable et faire rapport à cet égard.

Sur la scène internationale, le commissaire exerce un rôle actif au sein du Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l’Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). En effet, il participe à la préparation de lignes directrices et de rapports ainsi qu’à l’élaboration et à l’organisation de séances de formation à l’intention des auditeurs environnementaux. Le GTVE vise à améliorer l'utilisation du mandat et des instruments de contrôle dans le domaine de l’environnement.

Un Groupe des conseillers en environnement conseille le commissaire à l’environnement et au développement durable sur son travail, au nom du vérificateur général, et sur des questions relatives à l'environnement et au développement durable.

En mars 2014, Julie Gelfand a été nommé commissaire à l’environnement et au développement durable.

Commissaires précédents

  • Neil Maxwell (commissaire par intérim, avril 2013 à mars 2014)
  • Scott Vaughan (mai 2008 à avril 2013)
  • Ron Thompson, FCA (commissaire par intérim, janvier 2007 à mai 2008)
  • Johanne Gélinas (août 2000 à janvier 2007)
  • Rick Smith (commissaire par intérim, janvier à août 2000)
  • Brian Emmett (juin 1996 à janvier 2000)