Document d'information

Le commissaire à l’environnement et au développement durable

Depuis sa création il y a 131 ans, le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué de nombreuses vérifications de questions liées à l’environnement et au développement durable. Il a reçu en 1995 un mandat précis dans ce domaine, par suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général.

Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995 :

• ont mené à la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, et lui ont confié des tâches précises de surveillance et de rapport au nom du vérificateur général;
• ont ajouté les effets sur l’environnement aux questions dont le vérificateur général tient compte pour déterminer l’information à communiquer à la Chambre des communes;
• obligent les ministères à préparer des stratégies de développement durable et à les mettre à jour tous les trois ans; et
• autorisent le vérificateur général à recevoir des pétitions en matière d’environnement et de développement durable et obligent les ministres à y répondre.

Conformément à ces mêmes modifications, le commissaire à l’environnement et au développement durable :

• est nommé par le vérificateur général du Canada (le commissaire occupe un poste équivalent à celui d’un vérificateur général adjoint);
• aide le vérificateur général à s’acquitter de ses responsabilités en matière de vérifications environnementales;
• surveille la mise en œuvre des stratégies de développement durable par les ministères fédéraux; et
• gère le processus de pétition au nom du vérificateur général.

Le commissaire effectue des vérifications de la gestion des questions liées à l’environnement et au développement durable par le gouvernement fédéral et fait rapport au Parlement au nom du vérificateur général.

Les responsabilités du commissaire ont augmenté grâce à l’adoption de deux nouvelles lois du Parlement :

Loi fédérale sur le développement durable — La Loi fédérale sur le développement durable, adoptée en 2008, confie au ministère de l’Environnement la responsabilité d’élaborer, pour l’ensemble de l’administration fédérale, une stratégie de développement durable assortie d’objectifs et de cibles, de même qu’un plan de mise en œuvre visant l’atteinte de chaque cible. Cette stratégie désignera également le ministre responsable de l’atteinte de chaque cible. Les stratégies de développement durable des ministères et des organismes doivent maintenant comprendre des plans et des objectifs qui sont conformes à la stratégie fédérale de développement durable et qui contribuent à sa réalisation.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable présentera, au ministre de l’Environnement, ses observations pour s’assurer que les cibles et les engagements pris dans la version préliminaire de la stratégie peuvent être évalués. Il surveillera désormais la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable. Il fera également rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès quant à la mise en œuvre de la stratégie fédérale de développement durable.

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto — Aux termes de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto de 2007, le commissaire à l’environnement et au développement durable doit faire rapport au moins une fois tous les deux ans, et ce jusqu’en 2012, sur les progrès de la mise en œuvre par le Canada des plans sur les changements climatiques et sur le respect de ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto lié à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

En mai 2008, Scott Vaughan a été nommé au poste de commissaire à l'environnement et au développement durable.

Commissaires précédents

• Brian Emmett (juin 1996 à janvier 2000)
• Rick Smith (Commissaire par intérim, janvier à août 2000)
• Johanne Gélinas (août 2000 à janvier 2007)
• Ron Thompson, FCA (commissaire par intérim, janvier 2007 à mai 2008)