Réponse d’Environnement Canada à l’Examen de l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Réponse d’Environnement Canada à l’Examen de l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016

Monsieur Neil Maxwell
Commissaire intérimaire à l’environnement
et au développement durable
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0G6

Monsieur,

Je vous écris en réponse à vos commentaires concernant l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) pour 2013-2016. Vos commentaires sont particulièrement utiles à Environnement Canada, car ils constituent une contribution précieuse et constructive à la version finale de la SFDD 2013-2016.

Je remarque que vous soulignez les progrès importants réalisés par le gouvernement dans la mise en œuvre de la SFDD, notamment depuis l’adoption de la Loi fédérale sur le développement durable, en 2008. Environnement Canada s’est engage dans un processus d’amélioration continue.

Pour ce faire, l’ébauche de la SFDD 2013-2016 mise sur les points forts de la SFDD 2010 afin de faire progresser le développement durable dans tout le gouvernement fédéral. Elle continue d’être axée sur les politiques et les activités environnementales du gouvernement fédéral, et ce, conformément aux obligations législatives de la Loi fédérale sur le développement durable, qui sont d’améliorer la transparence et la responsabilité en matière de prise de décision dans le domaine de l’environnement. La portée, les mesures, mais surtout la transparence seront améliorées pour chaque SFDD successive. Ce processus itératif signifie également que les cibles de la SFDD deviendront plus précises au fil du temps, à mesure que certains règlements et politiques seront officiellement établis par le gouvernement fédéral, seul ou en partenariat avec d’autres.

Vos commentaires concernant l’ébauche de la SFDD ont souligné des occasions de renforcer la SFDD 2013-2016 et les stratégies à venir, et chacune de vos recommandations sera attentivement étudiée. Environnement Canada s’engage à prendre des mesures pour chacun des thèmes généraux de votre examen afin de finaliser la SFDD 2013-2016 ou préparer la SFDD 2016-2019, selon le cas. En particulier, et sans nuire à d’autres améliorations découlant de nos consultations publiques sur la SFDD, Environnement Canada prendra les mesures suivantes dans le cadre des principaux thèmes de votre rapport :

En matière d’amélioration des cibles et stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 – Environnement Canada collaborera avec les ministères et les organismes pour réviser les cibles, afin de refléter les décisions prises depuis la parution de l’ébauche de la SFDD 2013-2016, en février 2013, et continuera à travailler avec les ministères en vue d’améliorer la clarté d’autres cibles et stratégies de mise en œuvre, en fonction des besoins.

En matière d’exhaustivité de la SFDD 2013-2016 – Afin d’améliorer la transparence de la prise de décisions environnementales, nous inclurons davantage de détails dans la version finale de la SFDD 2013-2016 sur la manière d’intégrer les commentaires des parties prenantes à cette SFDD. De plus, nous clarifierons les liens entre les activités couvertes dans la SFDD et les principales initiatives de politique stratégique du gouvernement, nous continuerons à œuvrer pour étendre la participation volontaire des ministères et organismes à la SFDD, et nous élaborerons l’approche du gouvernement visant à incorporer les dimensions sociales et économiques du développement durable à la Stratégie.

En matière d’avenir : 2016-2019 et au-delà – Même s’il ne s’agit pas d’un thème précis de votre rapport, vous avez soulevé des points importants que vous recommandez de prendre en compte dans les stratégies futures. Dans le cadre de ce processus itératif, nous nous sommes engagés à assurer que chaque cycle ultérieur de la SFDD misera sur les leçons apprises, conformément à notre approche de gestion de la SFDD, c’est-à-dire « planifier, exécuter, vérifier et améliorer ».Vos suggestions pour la SFDD 2016-2019 sont précieuses à cet égard, et nous en tiendrons compte de façon attentive dans la planification de la prochaine stratégie.

La décision finale quant au contenu de la SFDD est, bien sûr, soumise à l’approbation du ministre de l’Environnement et de ses collègues du Cabinet. Ces décisions seront mieux informées grâce aux opinions présentées dans votre rapport, à mesure que le gouvernement continue de renforcer sa démarche en matière de planification et de rapport sur le développement durable dans le cadre de la Loi fédérale sur le développement durable.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bob Hamilton