Mandat

Depuis 1995, le Bureau du vérificateur général du Canada a un mandat précis dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Ce mandat lui a été conféré par des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en vue de renforcer la capacité du gouvernement fédéral de protéger l’environnement et de promouvoir le développement durable.

Les modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995 ont notamment mené à la création du poste de commissaire à l’environnement et au développement durable et ajouté les effets sur l’environnement à la liste des facteurs dont le vérificateur général tient compte pour déterminer l’information à communiquer à la Chambre des communes. Les modifications ont également autorisé le vérificateur général à recevoir des pétitions en matière d’environnement et de développement durable et obligé les ministres à y répondre dans les 120 jours suivant la réception des pétitions.

Ces mêmes modifications à la Loi sur le vérificateur général ont aussi exigé des ministres qu’ils élaborent des stratégies de développement durable et qu’ils les mettent à jour tous les trois ans. En 2008, la Loi fédérale sur le développement durable a été adoptée et elle vient modifier les responsabilités à l’égard des stratégies de développement durable. Le gouvernement fédéral était ainsi tenu de déposer sa première stratégie fédérale de développement durable à la Chambre des communes au plus tard en juin 2010, et il doit déposer une stratégie fédérale de développement durable tous les trois ans par la suite. Les ministères et les organismes doivent élaborer leurs propres stratégies de développement durable, qui respectent les cibles prévues dans la Stratégie fédérale de développement durable et contribuent à l’atteinte de ces cibles.

Le Bureau met en œuvre son mandat dans le domaine de l’environnement et du développement durable de diverses façons :

  • Dans le cadre de nos audits de performance, nous déterminons si les mesures destinées à donner suite aux politiques fédérales en matière d'environnement et de développement durable sont mises en œuvre sous le signe de l'efficacité et produisent des résultats. Nous surveillons en outre les progrès réalisés par les ministères et organismes fédéraux relativement aux recommandations formulées à la suite de vérifications antérieures et nous effectuons des audits de suivi.
  • Nous gérons le processus de pétition en matière d’environnement, qui permet aux Canadiens de recevoir, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l’environnement et au développement durable et qui relèvent de l’État fédéral. Les pétitions amènent les ministères et organismes fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d’infractions présumées et modifier ou préciser des politiques ou des méthodes.
  • Nous examinons la version préliminaire de la Stratégie fédérale de développement durable en vue de déterminer si les cibles et les stratégies de mise en œuvre qui y sont définies peuvent être évaluées. Nous surveillons en outre l’élaboration et la mise à jour de stratégies de développement durable par certains ministères et organismes. Conformément aux dispositions législatives en vigueur, le commissaire doit déterminer la mesure dans laquelle les ministères et organismes fédéraux contribuent à l’atteinte des cibles et à la réalisation des objectifs prévus dans la Stratégie fédérale de développement durable et faire rapport à cet égard.