Environnement et développement durable

En 1995, le Bureau du vérificateur général du Canada s’est vu confier un mandat précis dans le domaine de l’environnement et du développement durable, par des modifications qui ont été apportées à la Loi sur le vérificateur général et qui visent à renforcer la capacité du gouvernement fédéral de protéger l’environnement et de promouvoir le développement durable.

Les modifications à la Loi sur le vérificateur général ont créé le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable. Elles ont ajouté les effets sur l’environnement aux facteurs dont le vérificateur général tient compte lorsqu’il établit les rapports qu’il communique à la Chambre des communes. Les ministres sont tenus depuis de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour tous les trois ans. En outre, le vérificateur général a été autorisé à recevoir des pétitions sur l’environnement et le développement durable et les ministres sont tenus d’y répondre.

Le Bureau met en œuvre son mandat dans le domaine de l’environnement et du développement durable de diverses façons :

• Dans le cadre de nos vérifications de gestion, nous vérifions si les mesures destinées à donner suite aux politiques fédérales en matière d'environnement et de développement durable sont mises en œuvre sous le signe de l'efficacité et produisent des résultats. Nous surveillons en outre les progrès des ministères relativement aux recommandations formulées à la suite de vérifications antérieures et nous faisons un suivi des activités vérifiées précédemment.
• Nous gérons le processus de pétition en matière d’environnement, qui permet aux Canadiens de recevoir rapidement, de la part des ministres fédéraux, des réponses à des questions précises qui sont liées à l'environnement et au développement durable et qui relèvent de l'État fédéral. Les pétitions ont amené les ministères fédéraux à prendre certaines mesures, notamment lancer de nouveaux projets environnementaux, faire le suivi d'infractions présumées et modifier ou préciser des politiques ou des pratiques.
• Nous surveillons les stratégies de développement durable, qui sont des outils essentiels pour le gouvernement. Nous évaluons la qualité des stratégies préparées et mises à jour par certains ministères et organismes, nous surveillons les progrès accomplis par ces derniers en regard de certains des engagements énoncés dans leur stratégie et nous faisons rapport à cet égard. En vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, nous surveillerons désormais la mesure dans laquelle les ministères fédéraux ont contribué à l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans la stratégie fédérale de développement durable et ferons rapport à cet égard. Le commissaire à l’environnement et au développement durable présentera également, au ministre de l’Environnement, ses observations pour s’assurer que les cibles et les engagements pris dans la version préliminaire de la stratégie fédérale de développement durable peuvent être évalués. De plus, il fera rapport au Parlement sur la justesse des renseignements contenus dans le rapport présenté par le gouvernement relativement à ses progrès quant à la mise en œuvre de la stratégie fédérale.