Rapport du printemps 2012 du commissaire à l’environnement et au développement durable

Le rapport du printemps 2012 du commissaire à l’environnement et au développement durable devrait être déposé à la Chambre des communes le mardi 8 mai 2012. Vous trouverez ci-après une brève description des sujets abordés dans les chapitres du Rapport.

Le chapitre 1, La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, est le troisième et dernier rapport préparé par le commissaire en vertu de son mandat conféré par la Loi, soit de présenter un rapport au Parlement tous les deux ans jusqu’en 2012, inclusivement. Le rapport rend compte des progrès réalisés par le gouvernement pour mettre en œuvre les plans sur les changements climatiques et vérifie si le Canada est en voie de remplir ses obligations au titre du Protocole de Kyoto.

Le chapitre 2, Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changement climatique, examine dans quelle mesure Environnement Canada a établi un plan d’action visant à lui permettre d’atteindre la cible internationale fixée pour 2020 en vertu de l’Accord de Copenhague de 2009 quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette cible était aussi annoncée dans la Stratégie fédérale de développement durable de 2010.

Le chapitre 3, Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts, examine comment le gouvernement fédéral gère les interventions touchant les sites contaminés inscrits dans son inventaire et comment il rend compte de celles-ci, ainsi que les incidences financières des dommages à l’environnement causés par ces sites.

Le rapport du commissaire contiendra aussi un avant-propos intitulé Message du commissaire à l’environnement et au développement durable.