À venir bientôt — Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

À venir bientôt — Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Le rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada devrait être déposé à la Chambre des communes le mardi 6 mai 2014.

Huis clos des médias :

De 6 h à 9 h 45 (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa
(pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).

Veuillez vous présenter au bureau du BVG au rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d’avoir sur vous une carte d’identité avec photo.

Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt du rapport en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45. L’accès Internet sera offert dès que le rapport sera déposé.

Conférence de presse :

11 h 30 à 12 h 15 (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa

Entrevues :

Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213 poste 6292.

Vous trouverez ci-après une brève description des sujets abordés dans les chapitres du Rapport :

Chapitre 1 — Les régimes de retraite du secteur public. Notre audit a porté sur les trois grands régimes de retraite du secteur public : le Régime de pension de la fonction publique, le Régime de pension des Forces canadiennes (excluant le Régime de pension de la Force de réserve), et le Régime de retraire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Nous avons examiné si le Conseil du Trésor du Canada, la GRC, la Défense nationale et le ministère des Finances Canada, conformément à leurs responsabilités respectives, avaient tenu compte d’informations, d’analyses et de scénarios pertinents qui pouvaient avoir une incidence sur les coûts associés aux régimes de retraite et, de ce fait, sur leur viabilité. Nous avons aussi examiné si les entités s’étaient acquittées de certains aspects clés de leurs responsabilités liées à la gouvernance et à la gestion de ces régimes de retraite.

Chapitre 2 — Le processus d’approvisionnement en services de réinstallation. Nous avons examiné si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil du Trésor du Canada s’étaient acquittés de leurs responsabilités relatives à l’attribution du contrat de 2009 lié au Programme de réinstallation intégrée, conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, les règlements du gouvernement sur les marchés de l’État, et le Guide des approvisionnements de TPSGC.

Chapitre 3 — La planification fiscale abusive. Nous avons examiné comment l’Agence du revenu du Canada gérait le Programme de planification fiscale abusive et comment le ministère des Finances du Canada répondait aux demandes de modifications législatives que lui renvoie l’Agence pour contrer des problèmes de planification fiscale abusive qu’elle relève. Le contribuable peut structurer une planification fiscale abusive de diverses façons. Quatre régimes fiscaux agressifs ont été examinés pour cet audit.

Chapitre 4 — Augmenter la capacité des pénitenciers — Service correctionnel Canada. Sur la base d’une estimation des coûts liés à une population carcérale en hausse et au maintien d’une infrastructure vieillissante, le Service correctionnel du Canada (SCC) a obtenu en 2009 l’approbation d’un budget de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans pour agrandir ses établissements existants et en planifier de nouveaux. Nous avons vérifié si le SCC avait augmenté la capacité d’occupation de ses établissements de manière à répondre à ses besoins dans un souci de rentabilité. Nous n’avons pas examiné le processus d’approvisionnement lié à la construction des nouvelles installations.

Chapitre 5 — Le Programme des services de police des Premières nations — Sécurité publique Canada. Nous avons examiné si le Programme des services de police des Premières nations de Sécurité publique Canada, y compris les programmes hérités de services policiers pour les Premières nations, était conçu de façon à livrer, et livrait dans les réserves des Premières nations, des services de police conformes à certains principes énoncés dans la Politique sur les services de police des Premières nations. Nous avons aussi examiné la mesure des résultats du Programme et les rapports connexes.

Chapitre 6 — Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord. Nous avons examiné si l’Agence canadienne de développement économique du Nord, établie en 2009, gérait et réalisait certains programmes de paiements de transfert aux fins de développement économique conformément à des exigences clés de la Politique sur les paiements de transfert. Nous avons évalué le cadre de gestion dont l’Agence se sert pour mettre en oeuvre les programmes de paiements de transfert. Nous avons aussi examiné certaines des ententes conclues par l’Agence avec les bénéficiaires individuels des programmes. Enfin, nous avons examiné si l’Agence avait établi l’organisation dont elle a besoin pour de remplir son mandat d’ensemble.

Chapitre 7 — L’impartition de services de gestion d’immeubles — Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Nous avons examiné si Travaux publics et Services gouvernementaux Canada disposait, lorsque le Ministère sous-traitait des services de gestion immobilière, de contrôles adéquats pour s’assurer que le fournisseur de services respecte les conditions établies au contrat. Il s’agit donc que le fournisseur travaille pour aider le Ministère (et d’autres ministères fédéraux) à s’assurer que certaines obligations du gouvernement en matière de gestion immobilière soient suivies au plan de l’environnement et de la santé et sécurité, de la sécurité de base des immeubles, de la continuité des services opérationnels, de l’accessibilité, et de l’équité en matière de sous-traitance.

Chapitre 8 — Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada. Nous avons examiné si Statistique Canada s’assure de la qualité de l’information socioéconomique qu’il produit et s’il génère une telle information de manière efficiente et en tenant compte des besoins prioritaires des utilisateurs. Notre examen de la qualité et de l’utilisation efficiente des ressources a porté sur quatre produits de données qui fournissent des renseignements importants sur la structure économique et sociale du Canada, à savoir l’Indice des prix à la consommation, l’Enquête sur la population active, l’Enquête nationale auprès des ménages et l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail.

Chapitre 9 — Les examens spéciaux des sociétés d’État — 2013. Nous faisons annuellement rapport sur les examens spéciaux effectués chaque année. Depuis le dépôt du Rapport du vérificateur général du printemps 2013, nous avons remis des rapports d’examen spécial aux sociétés d’État suivantes, lesquelles les ont rendus publics :