Critères pour l'évaluation de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement

Le présent document fournit de l'information sur les critères que le Bureau utilise pour évaluer la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans les rapports annuels. Les évaluations de l'Agence Parcs Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada effectuées par le Bureau se trouvent dans les rapports de ces agences.

Le Bureau doit effectuer une évaluation de la justesse et de la fiabilité de l'information sur le rendement en regard des objectifs organisationnels communiqués au Parlement par certains organismes. Lorsqu'il a élaboré les critères à utiliser pour cette évaluation, le Bureau a examiné la pratique d'autres bureaux de vérification législative et la documentation relative aux rapports sur le rendement et s'est interrogé sur ce que les parlementaires aimeraient savoir au sujet de l'information sur le rendement qui leur est présentée.

La justesse et la fiabilité sont liées à une information franche et honnête. La justesse est liée à l'honnêteté dans l'information communiquée, c'est-à-dire la présentation d'un tableau exact et complet. La fiabilité décrit l'information sur laquelle on peut se fier et qui permet de dresser un tableau du rendement. L'information sur le rendement qui est juste et fiable n'induit pas en erreur.

Les critères qui suivent reflètent ces considérations. Ils sont également compatibles avec les principes de communication de l'information énoncés dans la version préliminaire élaborée par les bureaux de vérification législative au Canada. L'information sur le rendement en regard des objectifs est juste et fiable dans la mesure où elle répond aux critères ci-dessous :

Critères de justesse

Pertinence

L'information sur le rendement rend compte, en contexte, de réalisations concrètes et importantes en regard des objectifs et des coûts.

  • Le contexte du programme comprend les éléments suivants :
    • le mandat, les résultats stratégiques et les objectifs, en tant qu’éléments d’une chaîne de résultats claire et complète, qui sont liés aux priorités du gouvernement.
    • les structures du programme;
    • les principales initiatives horizontales et les partenaires auxquels on a fait appel pour produire les résultats;
    • une description de l'environnement externe et des principaux risques qui se sont présentés;
    • Les utilisateurs prévus
  • Les résultats qui sont communiqués sont axés sur les extrants, avec une mise en relief des types d'activité de programme et des extrants connexes (chaîne de résultats)
  • Il y a une description des nouvelles initiatives visant à améliorer les résultats
  • Les mesures utilisées pour appuyer la chaîne de résultats sont valides et complètes
  • Le rapport sur le rendement qui est publié doit établir un lien entre les informations financières et les autres informations, et ce, pour montrer la façon dont les ressources et les stratégies influencent les résultats, entre autres, en établissant le lien entre les coûts et les extrants et les résultats. Dans la mesure du possible, l'information sur les coûts comprend les coûts directs et les coûts indirects affectés aux programmes et aux services dans le but de présenter les coûts complets

Compréhensible

L'information sur le rendement décrit clairement les attentes et les repères en regard desquels le rendement est comparé.

  • Les attentes énoncées sont :
    • claires, concrètes et mesurables, et précisent l'importance et l'orientation du changement, les groupes cibles et les échéanciers;
    • axées sur les résultats et précisent les activités et les produits pertinents;
    • conformes aux résultats stratégiques.
  • Ce qui est rapporté est conforme à ce qui a été prévu dans le plan d’entreprise ou le RPP, incluant la présentation des données en temps opportun.
  • Des comparaisons sont établies entre les réalisations réelles qui sont signalées et le rendement attendu, et l'écart entre les deux est interprété avec réalisme.
  • Les changements aux mesures de rendement et aux cibles sont identifiés et expliqués.
  • Des comparaisons sont établies avec des repères connexes, notamment des activités, programmes ou organisations semblables, ou les tendances au fil du temps, et leur importance est expliquée.
  • Les principales leçons tirées du rendement passé et toute action qui en découle sont analysées.
  • L’information de rendement est communiquée de façon claire et compréhensible.

Attribuable

L'information sur le rendement montre pourquoi le programme a produit des résultats positifs.

  • L'apport du programme aux résultats déclarés est prouvé, y compris les éléments probants relatifs à l'attribution, si on les a en main (par exemple, les évaluations).
  • La contribution des principaux partenaires et l'apport d'autres facteurs externes sont analysés.

Équilibrée

On fournit un tableau clair et représentatif du rendement, tableau qui n'induit pas le lecteur en erreur :

  • L'explication des écarts devrait comprendre tant les aspects positifs que les aspects négatifs du rendement, de même que les grands défis établis pour les programmes et les services, et ce, afin de fournir un tableau complet du rendement.
  • Les effets non voulus importants doivent être signalés.
  • Tous les principaux objectifs sont abordés et seule l'information sur le rendement importante pour l'organisation est présentée.
  • L'information n'est pas faussée, en raison de sa présentation, du ton utilisé, d'omissions ou du contexte.
  • La mise en relief de l'information présentée est proportionnelle à son importance.

Critère de fiabilité

Fiabilité

L'information sur le rendement reflète adéquatement les faits.

  • Des mesures valables et systématiques /comparables du rendement sont utilisées.
  • L'information sur le rendement est fondée sur des données qui peuvent être facilement reproduites de façon à obtenir des résultats semblables.
  • Les données qui appuient les mesures du rendement sont complètes.
  • Les analyses et conclusions sur le rendement sont supportées par des éléments probants adéquats.
  • Les raisons de se fier à l'information communiquée (y compris les données de tiers) sont présentées, y compris :
    • les méthodes de collecte des données
    • les explications à l'égard de toutes les limites
    • les sources d'information