Questions liées à l'environnement et aux ressources naturelles : Résumé des vérifications de gestion effectuées au Canada pour la période 2000–2005
Préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada pour le compte du « Environmental Auditing Network (Canada) » — Juin 2006
Note explicative
Vérifications effectuées par les bureaux de vérification des provinces
Vérificateur général de l'Alberta
Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique
Bureau du vérificateur général du Manitoba
Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick
Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse
Bureau du vérificateur général de l'Ontario
Bureau du vérificateur général de l'Île-du-Prince-Édouard
Vérificateur général du Québec
Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan
Administration fédérale
Note explicative
Le présent résumé a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada pour le compte de l'Environmental Auditing Network (Canada). Cette organisation, à caractère non officiel, est composée de bureaux de vérification législative, de services de vérifications internes et de vérificateurs municipaux de partout au Canada. Le but de cette organisation est de faire progresser la vérification en matière d'environnement. Elle a été fondée en novembre 2005 lors du Symposium intitulé : « Environmental Auditing: Fostering Sustainable Development through Good Governance and Accountability », qui a été parrainé par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI) et qui s'est tenu à Toronto, sous les auspices du Bureau du vérificateur gén&e acute;ral de l'Ontario.
Prière de noter que les titres sont donnés en anglais lorsqu'ils n'existent pas en français. Tous les titres sont disponibles en ligne sur le site Web de chaque bureau de vérificateur général.
Les vérifications mentionnées dans le présent résumé portent sur une ou plusieurs des questions suivantes :
- Les activités gouvernementales
- Les activités internationales
- L'agriculture
- L'air
- Les aires protégées et les aires servant aux activités récréatives
- L'application et le respect des lois
- La biodiversité et les écosystèmes
- La biotechnologie
- Les changements climatiques
- Les déchets (dangereux et non dangereux)
- Le développement durable
- L'eau
- L'énergie
- L'énergie nucléaire
- L'évaluation environnementale
- La gestion des opérations en cas de catastrophes et la protection civile
- L'infrastructure
- La lutte contre la pollution et sa réglementation
- Les mécanismes de gouvernance et les outils stratégiques
- Le milieu marin
- Les pêches
- Les pesticides
- Les ressources naturelles
- La santé humaine
- La science et les technologies
- Les sites contaminés
- Les substances toxiques
- Les transports
- L'utilisation du sol
Le présent document sera mis à jour régulièrement. Nous serions heureux d'y ajouter de l'information sur les vérifications effectuées par les vérificateurs internes et les vérificateurs municipaux.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Adrienne Scott, BVG Canada
613-995-3708, poste 6239
adrienne.scott@oag-bvg.gc.ca
Vérifications effectuées par les bureaux de vérification des provinces
Vérificateur général de l'Alberta
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2004-2005 |
Ressources naturelles |
Sustainable Resources and Environmental Management, Implementation Plan Needed, p. 72, Recommendation 14 (vérification) |
Energy, Environment and Sustainable Resource Development |
2004-2005 |
Sites contaminés, utilisation du sol |
Liability Management for Suspension, Abandonment and Reclamation Activities, p.173, Recommendation 30 (vérification) |
Energy |
2004-2005 |
Sites contaminés, utilisation du sol |
Financial Security for Land Disturbances — Progrès insatisfaisants, p. 180, Recommendation 31 (vérification) |
Environment |
2002-2003 |
Sites contaminés |
Contaminated Sites Information Systems, p. 108, Recommendation 12 (vérification) |
Environment |
2002-2003 |
Ressources naturelles |
Integrated Resource Management (IRM), p. 105, Recommendation 13 (vérification) |
Environment |
2000-2001 |
Ressources naturelles |
Integrated Resource Management Division (IRMD) Planning, Monitoring and Reporting, p. 86, Recommendation 7 (vérification) |
Environment |
2000-2001 |
Sites contaminés |
Financial Security for Land Disturbances p. 90, Recommendation 8 (vérification) |
Environment |
Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2005-2006 — Report 2 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Joint Follow-up of 2001/2002 Report 1: Management Interface Fire Risks and Firestorm 2003 Provincial Review (suivi) |
Public Safety and Solicitor General; Forests; Community, Aboriginal and Women's Services |
2004-2005 — Report 8 |
Sites contaminés |
Follow-up of 2002/2003 Report 5: Managing Contaminated Sites on Provincial Lands (suivi) |
Sustainable Resource Management |
2004-2005 — Report 1 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Follow-up of Performance Reports, Managing Interface Fire Risks 2001/2002 (suivi) |
Public Safety and Solicitor General; Forests; Community, Aboriginal and Women's Services |
2004-2005 — Report 5 |
Pêches |
Salmon Forever: An Assessment of the Provincial Role in Sustaining Wild Salmon (vérification) |
Sustainable Resource Management |
2002-2003 — Report 8 |
Eau |
Follow-up of Performance Reports, Protecting Drinking Water Sources 1998/1999, Report 5 (suivi) |
Health Services; Water, Land and Air Protection |
2002-2003 — Report 8 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Follow-up of Performance Reports, Managing Interface Fire Risks 2001/2002 Report 1 (suivi) |
Public Safety and Solicitor General; Forests; and Community, Aboriginal and Women's Services |
2002-2003 — Report 5 |
Sites contaminés |
Managing Contaminated Sites on Provincial Lands (vérification) |
Energy and Mines; Forests; Sustainable Resource Management; Transportation; Water, Land and Air Protection |
2002-2003 — Report 3 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Follow-up of Performance Report, Earthquake Preparedness 1996/1997, Report 1 (suivi) |
Public Safety and Solicitor General (maître d'œuvre) |
2002-2003 — Report 3 |
Ressources naturelles |
Follow-up of Performance Report, Managing the Woodlot Licence Program 1999/2000 Report 4 (suivi) |
Forests |
2001-2002 — Report 1 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Managing Interface Fire Risks (vérification) |
Attorney General; Forests; and Municipal Affairs |
2000-2001 — Report 3 |
Eau |
Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Ministry of Environment, Lands and Parks, et autres ministères, Protecting Drinking Water Sources (suivi) |
Environment, Lands and Parks |
2000-2001 — Rapport 3 |
Transports, infrastructure |
Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Insurance Corporation of British Columbia, Trucking Safety (suivi) |
Insurance Corporation of British Columbia [qui auparavant relevait de la compétence du Ministry of Transportation and Highways] |
2000-2001 — Report 3 |
Ressources naturelles |
Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Forest Renewal BC: Planning and Accountability of the Corporation, the Silviculture Program (suivi) |
Forests Renewal BC; Ministry of Forests |
Bureau du vérificateur général du Manitoba
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
Juillet 2005 |
Science et technologies |
Follow-up of Report Recommendations —A Review, 8.0 Sustainable Development Innovations Fund (suivi) |
Conservation |
Novembre 2005 |
Sites contaminés |
Vérifications environnementales, Review of the Province of Manitoba's Management of Contaminated Sites (vérification) |
Conservation; Industrie, Développement économique et Mines; Finances |
Novembre 2005 |
Eau |
Vérifications environnementales, The Protection of Well Water Quality in Manitoba (vérification) |
Gestion des ressources hydriques |
Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2005, Vol. 2 |
Ressources naturelles, utilisation du sol |
Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère des Ressources naturelles — Gestion des terres de la Couronne, 8.25 (suivi) |
Ressources naturelles |
2004, Vol. 2 |
Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture — Examen des mesures législatives, 8.14 (suivi) |
Agriculture, Pêches et Aquaculture |
2004, Vol. 2 |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 3 : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Programme de gestion des récipients à boisson (vérification) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2004, Vol. 2 |
Ressources naturelles |
Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère des Ressources naturelles — Terres à bois privées, 8.44 (suivi) |
Ressources naturelles |
2004, Vol. 2 |
L'application et le respect des lois |
Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Inspections environnementales, 8.148 (suivi) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2004, Vol. 1 |
Pêches, milieu marin |
La salmoniculture au Nouveau-Brunswick (vérification) |
Agriculture; Pêches et Aquaculture; Environnement et Gouvernements locaux; Ressources naturelles |
2003, Vol.2 |
Déchets |
Chap. 7 : Suivi sur le travail de vérification d'exercices antérieurs : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Intendance des pneus, 7.128 (suivi) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2003, Vol. 1 |
Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 7 : Examen des mesures législatives, 7.93 (suivi) |
Agriculture, Pêches et Aquaculture |
2003, Vol. 1 |
Eau |
Chap. 7 : Qualité de l'eau des puits domestiques, 7.107 (suivi) |
Environnement, Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être |
2003, Vol. 1 |
Ressources naturelles |
Chap. 7 : Terres à bois privées, 7.113 (suivi) |
Ressources naturelles, Énergie |
2002 |
Application et respect des lois |
Chap. 3 : Inspections environnementales (vérification) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2002 |
Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 7 : Examen des mesures législatives, 10.84 (suivi) |
Agriculture, Pêches et Aquaculture |
2002 |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 10 : Programme d'intendance des pneus, 10.47 (suivi) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2002 |
Eau |
Chap. 10 : Qualité de l'eau des puits domestiques, 10.93 (suivi) |
Environnement et Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être |
2002 |
Ressources naturelles |
Chap. 10 : Terres à bois privées, 10.136 (suivi) |
Ressources naturelles, Énergie |
2001 |
Utilisation du sol, ressources naturelles |
Chap. 6 : Gestion des terres de la Couronne, (vérification) |
Ressources naturelles |
2001 |
Eau |
Chap. 11 : Programme d'intendance des pneus, 11.44 (suivi) |
Environnement et Gouvernements locaux |
2000 |
Ressources naturelles |
Chap. 6 : Terres à bois privées, (vérification) |
Ressources naturelles |
2000 |
Eau |
Chap. 4 : Qualité de l'eau des puits domestiques, (vérification) |
Environnement et Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être |
2000 |
Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 3 : Examen des mesures législatives (vérification) |
Agriculture, Pêches et Aquaculture (auparavant Agriculture et Aménagement rural) |
Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministères ou organisme |
---|---|---|---|
2005 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol, sites contaminés |
Chap. 2 : Petroleum Storage Systems, section 2.6 (vérification) |
Environment and Conservation |
2005 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol, sites contaminés |
Chap. 3 : Contaminated Sites, part 3.2.2 (suivi) |
Environment and Conservation |
2005 — Report on reviews of departments |
Diversité biologique/ écosystèmes |
Chap. 3 : Newfoundland and Labrador Legacy Nature Trust, part 3.2.3 (suivi) |
Environment and Conservation |
2005 — Report on reviews of departments |
Ressources naturelles |
Chap. 3 : Mining Act, part 3.2.23 (suivi) |
Natural Resources |
2004 — Report on reviews of departments |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 2 : Solid Déchets Management, part 2.13 (vérification) |
Environment and Conservation |
2004 — Report on reviews of departments |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 2 : Used Tire Recycling Program, part 2.14 (vérification) |
Environment and Conservation |
2004 — Report on reviews of departments |
Eau |
Chap. 2 : Water Quality Management, part 2.15 (vérification) |
Environment and Conservation |
2004 — Report on reviews of departments |
Pêches |
Chap. 2 : Aquaculture Program, part 2.18 (vérification) |
Fisheries and Aquaculture |
2004 — Report on reviews of departments |
Pêches, diversité biologique/ écosystèmes, ressources naturelles |
Chap. 2 : Inland Fish and Game Licences, part 2.37 (vérification) |
Tourism, Culture and Recreation |
2004 — Report on reviews of departments |
Sites contaminés |
Chap. 3 : Contaminated Sites, part 3.2.2 (suivi) |
Environment and Conservation |
2004 — Report on reviews of departments |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 3 : Multi-Materials Stewardship Board, part 3.2.3 (suivi) |
Environment and Conservation |
2004 — Report on reviews of departments |
Ressources naturelles |
Chap. 3 : Forestry Management, part 3.2.13 (suivi) |
Natural Resources |
2003 — Report on reviews of departments |
Ressources naturelles |
Chap. 2 : Mining Act, 2, part 2.28 (vérification) |
Department of Mines and Energy |
2003 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol |
Chap. 3 : Management of Crown Lands, part 3.2.5 (suivi) |
Government Services and Lands |
2002 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol |
Chap. 2 : Contaminated Sites, part 2.8 (vérification) |
Environment and Conservation |
2002 — Report on reviews of departments |
Déchets (non dangereux) |
Chap. 2 : Multi-Materials Stewardship Board, part 2.9 (vérification) |
Environment and Conservation |
2002 — Report on reviews of departments |
Ressources naturelles |
Chap. 2 : Forestry Management, part 2.10 (vérification) |
Forest Resources and Agrifoods |
2002 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol, ressources naturelles |
Chap. 3 : Management of Crown Lands, part 3.24 (suivi) |
Government Services and Lands |
2001 — Report on reviews of departments |
Utilisation du sol, ressources naturelles |
Chap. 4 : Management of Crown Lands, Chap. 4, part 4.2.4 (suivi) |
Government Services and Lands |
2000 — Report on reviews of departments |
Pêches |
Chap. 4 : Aquaculture Program, part 4.2.11 (suivi) |
Fisheries and Aquaculture |
Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
Décembre 2005 |
Eau
|
Drinking Water Safety System, Chap. 5 (suivi) |
Environment and Labour |
Juin 2005 |
Infrastructure, transports, activités gouvernementales, sites contaminés |
Fleet Management, Chap. 8 (vérification) |
Transportation and Public Works, Natural Resources |
Juin 2004 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Emergency Measures Organization of Nova Scotia, Chap. 10 (vérification) |
Emergency Measures Organization |
2002 |
Eau |
Drinking Water Safety System, Chap. 5 (vérification) |
Environment and Labour |
Bureau du vérificateur général de l'Ontario
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2005 |
Ressources naturelles, Utilisation du sol |
Chap. 3 : Programme des mines et des minéraux, 3, Section 3.09 |
Richesses naturelles |
2005 |
Eau, déchets (déchets dangereux), application et respect des lois |
Chap. 4 : Environet, Section 4.08 (suivi) |
Environnement |
2004 |
Air |
Chap. 3 : Programme sur la qualité de l'air, Section 3.04 (vérification) |
Environnement |
2004 |
Eau |
Chap. 3 : Programme des eaux souterraines, Section 3.05 (vérification) |
Environnement |
2004 |
Aires protégées et aires servant aux activités récréatives |
Chap. 4 : Programme de Parcs Ontario, Section 4.07 (suivi) |
Richesses naturelles |
2003 |
Eau, déchets (déchets dangereux), application et respect des lois |
Chap. 3 : Environet, Section 3.08 (vérification) |
Environnement |
2002 |
Aires protégées et aires servant aux activités récréatives |
Chap. 3 : Richesses naturelles, Programme de Parcs Ontario, Section 3.07 (vérification) |
Richesses naturelles |
2002 |
Ressources naturelles |
Chap. 4 : Programme de gestion forestière, Suivi, Section. 4.13 |
Richesses naturelles |
2002 |
Lutte contre la pollution/ réglementation, application et respect des lois, sites contaminés |
Chap. 4 : Division des opérations, Section 4.06 (suivi) |
Environnement |
2000 — Rapport spécial sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources |
Lutte contre la pollution/ réglementation, application et respect des lois, sites contaminés |
Chap. 4 : Division des opérations, Section 3.06 (vérification) |
Environnement |
2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources |
Ressources naturelles |
Programme de gestion forestière, Section 3.13 (vérification) |
Richesses naturelles |
2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources |
Science et technologies
|
Chap. 4 : Division des ressources scientifiques et informationnelles — Section 3.10 (suivi) |
Richesses naturelles |
2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources |
Pêches, ressources naturelles, biodiversité/ écosystèmes |
Chap. 4 : Programme des pêches et de la faune — Section 4 (suivi) |
Richesses naturelles |
Bureau du vérificateur général de l'Île-du-Prince-Édouard
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2006 |
Eau |
Water Management Division, Section 12.12 (suivi) |
Environment, Energy and Forestry |
2006 |
Déchets (non dangereux) |
Island Waste Management Corporation, Section 12.5 (suivi) |
Island Waste Management Corporation |
2005 |
Déchets (non dangereux) |
Island Waste Management Corporation, Section 4 (vérification) |
Island Waste Management Corporation |
2005 |
Infrastructure, transports |
Infrastructure Program, Section 11.2 (suivi) |
Community and Cultural Affairs |
2004 |
Eau |
Water Management Division, Section 7 (vérification) |
Environment and Energy |
2004 |
Infrastructure, transports |
Infrastructure Program, Section 12.6 (suivi) |
Community and Cultural Affairs |
2003 |
Infrastructure, transports |
Infrastructure Program, Section 5 (vérification) |
Community and Cultural Affairs |
2002 |
Ressources naturelles |
Government Grants—Department of Agriculture and Forestry, Section 15.9 (suivi) |
Agriculture and Forestry |
2001 |
Ressources naturelles |
Government Grants—Department of Agriculture and Forestry (Agriculture and Environmental Resource Conservation Program; Forest Renewal Program; Primary Resource Development Program), Section 6 (vérification) |
Agriculture and Forestry |
Vérificateur général du Québec
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2004-2005 Tome 1 |
Eau, infrastructure, transports |
Chap. 2 : Services d'eau et pérennité des infrastructures (vérification) |
Ministère des Affaires municipales et des Régions |
2003-2004 Tome 1 |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable |
Chap. 3 : Développement durable au Gouvernement du Québec (vérification) |
Six ministères |
2002-2003 Tome 2 |
Eau |
Surveillance et contrôle de l'eau, volets « eau potable » et « planification à long terme » (vérification) |
Environnement |
2001-2002 Tome 2 |
Ressources naturelles |
Chap. 4 : Gestion de la ressource forestière (vérification) |
Ressources naturelles |
Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2006 |
Eau, infrastructure |
Chap. 12: Saskatchewan Water Corporation (infrastructure maintenance) (vérification) |
Saskatchewan Water Corporation (SaskWater) |
2005 |
Eau, infrastructure |
Chap. 3: Saskatchewan Watershed Authority |
Saskatchewan Watershed Authority |
2005 |
Eau |
Chap. 6: Department of Environment: Processes to Regulate Quality of Drinking Water, (vérification) |
Environment |
2004 |
Air |
Chap. 10: Department of Environment: Regulating Air Emissions (vérification) |
Environment |
2003 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Chap. 9: Department of Environment: Department's progress toward improving its management of forest fires (vérification) |
Environment |
2003 |
Air |
Chap. 9: Department of Environment: Regulating Air Emissions |
Environment |
Automne de 2001 |
Énergie, sites contaminés, intendance des terres (y compris les sites contaminés) |
Chap. 16: Department of Energy and Mines: Oil and Gas Environmental Fund: Key Risks the Department Faces (vérification) |
Energy and Mines |
Automne de 2001 |
Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile |
Chap. 10: Environment and Resource Management (vérification) |
Environment and Resource Management |
Administration fédérale
La présente liste comprend les vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).
Année |
Questions examinées |
Titre |
Ministère ou organisme |
---|---|---|---|
2005 (CEDD) |
Milieu marin |
Chap. 1 : Pêches et Océans Canada — La stratégie de gestion des océans du Canada (vérification) |
Pêches et Océans Canada |
2005 (CEDD) |
Aires protégées et aires servant à des activités récréatives |
Chap. 2 : L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada (vérification) |
Parcs Canada |
2005 (CEDD) |
Biodiversité/ écosystèmes |
Chap. 3 : La stratégie canadienne de la biodiversité : une vérification de suivi (suivi) |
Environnement Canada |
2005 (CEDD) |
Eau |
Chap. 4 : La salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales (vérification) |
Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor |
2005 (CEDD) |
Eau |
Chap. 5 : L'eau potable dans les collectivités des Premières nations (vérification) |
Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada |
2005 (CEDD) |
Activités gouvernementales |
Chap. 6 : L'approvisionnement écologique (vérification) |
Nombreux ministères concernés, plus particulièrement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
2005 (CEDD) |
Biodiversité/ écosystèmes, activités gouvernementales, science et technologies, développement durable, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile, santé humaine, utilisation du sol (y compris les sites contaminés), milieu marin, aires protégées et aires servant à des activités récréatives, eau |
Chap. 7 : Les stratégies de développement durable. Ce chapitre présente les résultats d'une vérification des mesures prises pour donner suite aux engagements pris dans les stratégies de développement durable préparées par les ministères et les organismes, et d'une vérification générale des mesures prises pour respecter les engagements internationaux du Canada. Il porte sur :
|
Nombreux ministères et organismes
|
2005 (CEDD) |
Énergie nucléaire, biodiversité/ écosystèmes, agriculture, eau, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 8 : Les pétitions en matière d'environnement Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général. |
Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada |
2005 Avril (BVG) |
Ressources naturelles, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, eau |
Chap. 6 : Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest (vérification) |
Affaires indiennes et du Nord Canada |
2005 Rapport Le Point (BVG) |
Énergie nucléaire |
Chap. 6 : Commission canadienne de sûreté nucléaire — La réglementation des centrales nucléaires (suivi) |
|
2004 (CEDD) |
Activités internationales |
Chap. 2 : Agence canadienne de développement international — L'environnement et l'aide au développement (vérification) |
Agence canadienne de développement international |
2004 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégique, déchets (non dangereux), développement durable |
Chap. 3 : Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements des stratégies de développement durable des ministères et des organismes fédéraux
|
Finances Canada, Agences des douanes et du revenu du Canada, Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Anciens Combattants Canada, Ressources naturelles Canada, Justice Canada |
2004 (CEDD) |
Évaluation environnementale |
Chap. 4 : L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes (vérification) |
Nombreux ministères |
2004 (CEDD) |
Pêches, milieu marin |
Chap. 5 : Pêches et Océans Canada —Le saumon : stocks, habitat et aquaculture (vérification) |
Pêches et Océans Canada |
2004 (CEDD) |
Biotechnologie, sites contaminés, pêches, milieu marin, transports |
Chap. 6 : Les pétitions en matière d'environnement Ce chapitre présente les résultats d'une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général. |
Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada |
Mars 2004 (BVG) |
Agriculture, biotechnologie |
Chap. 4 : Agence canadienne d'inspection des aliments — La réglementation des végétaux à caractères nouveaux (vérification) |
Agence canadienne d'inspection des aliments |
2003 (CEDD) |
Pesticides, santé humaine |
Chap. 1 : La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché (vérification) |
Santé |
2003 (CEDD) |
Infrastructure, transports |
Chap. 2 : Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre (vérification) |
Transports Canada |
2003 (CEDD) |
Activités gouvernementales, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, infrastructure, transports |
Chap. 3 : Les stratégies de développement durable : études de cas (études de cas) |
Infrastructure Canada, Industrie Canada, Développement des ressources humaines Canada, Environnement Canada, |
2003 (CEDD) |
Application et respect des lois, évaluation environnementale, lutte contre la pollution et réglementation, activités internationales, substances toxiques, eau |
Chap. 4 : Les pétitions en matière d'environnement Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues aux termes de la Loi sur le vérificateur général. |
Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne de développement international |
Avril 2003 (BVG) |
Utilisation du sol, sites contaminés, biodiversité/ écosystèmes |
Chap. 7 : Défense nationale — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires (vérification) |
Défense nationale |
2002 (CEDD) |
Substances toxiques, santé humaine |
Chap. 1 : Les substances toxiques : suivi (suivi) |
Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire |
2002 (CEDD) |
Sites contaminés |
Chap. 2 : L'héritage des sites fédéraux contaminés (suivi) |
Nombreux ministères |
2002 (CEDD) |
Sites contaminés, ressources naturelles |
Chap. 3 : Les mines abandonnées dans le Nord (vérification) |
Affaires indiennes et du Nord Canada |
2002 (CEDD) |
Biodiversité/ écosystèmes |
Chap. 4 : Les espèces envahissantes (vérification) |
Environnement Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada |
2002 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable |
Chap. 5 : Les stratégies de développement durable (vérification) |
Nombreux ministères et organismes |
Déc. 2002 (BVG) |
Transports, milieu marin |
Chap. 2 : Pêches et Océans Canada—Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime (vérification) |
Pêches et Océans Canada |
2001 (CEDD) |
Eau, agriculture, biodiversité/ écosystèmes, pêches, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 1 : Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin de Grands Lacs et du Saint-Laurent (vérification; chapitre spécial à portée plus vaste) |
Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Affaires étrangères et Commerce international, et autres |
2001 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable |
Chap. 2 : Les systèmes de gestion du développement durable (vérification) |
Nombreux ministères |
2001 (CEDD) |
Mécanisme de gouvernance/outils stratégiques, développement durable |
Chap. 3 : L'information communiquée sur le développement durable : le point sur l'efficacité du système (vérification) |
Nombreux ministères, Bureau du Conseil privé |
2001 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable |
Chap. 4 : L'évaluation des premières stratégies de développement durable (vérification) |
Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada |
2001 (CEDD) |
Développement durable |
Chap. 5 : L'intégration de la dimension sociale : un jalon clé (étude) |
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2001 (CEDD) |
Changements climatiques, énergie |
Chap. 6 : Le changement climatique et l'efficacité énergétique : rapport d'étape (suivi) |
Environnement Canada, Ressources naturelles Canada |
2001 (BVG) |
Infrastructure, évaluation environnementale |
Chap. 6 : Agence de promotion économique du Canada atlantique — (vérification) |
Agence de promotion économique du Canada atlantique |
2000 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 1 : La mise en œuvre des stratégies de développement durable : l'an deux — Un travail en évolution (vérification) |
Solliciteur général, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada |
2000 (CEDD) |
Activités gouvernementales |
Chap. 2 : L'écologisation des opérations gouvernementales : quand le gouvernement sera-t-il à la hauteur? (vérification) |
Nombreux ministères |
2000 (CEDD) |
Énergie, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 3 : L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie (vérification) |
Nombreux ministères |
2000 (CEDD) |
Air, santé humaine, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 4 : Le smog : un risque pour la santé (vérification et étude, chapitre élargi) |
Environnement Canada, Santé Canada |
2000 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 5 : Des partenariats pour le développement durable (vérification et étude) |
Nombreux ministères |
2000 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 6 : Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale (vérification et étude) |
Nombreux ministères et organismes de coordination |
2000 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 7 : La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (vérification et étude) |
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2000 (CEDD) |
Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques |
Chap. 8 : Travailler avec le secteur privé (vérification et étude) |
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2000 (CEDD) |
Déchets (déchets dangereux) |
Chap. 9 : Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux chapitre 4, Rapport du vérificateur général de 1997 (suivi), page 9–9 |
Environnement Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada |
2000 (CEDD) |
Air, santé humaine, lutte contre la pollution/ réglementation |
Chap. 9 : Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé, chap. 27, Rapport du vérificateur général de 1997 (suivi), page 9–13 |
Agence canadienne de développement international, Environnement Canada Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada |
2000 (CEDD) |
Biodiversité/ écosystèmes |
Chap. 9 : La biodiversité au Canada : le temps presse, chapitre 4, Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998 (suivi), page 9–18 |
Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada |
2000 (CEDD) |
Évaluation environnementale |
Chap. 9 : L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable, chapitre 6, Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998 (suivi), page 9–23 |
Nombreux ministères |
Décembre 2000 (BVG) |
Énergie nucléaire |
Chap. 27 : Commission canadienne de sûreté nucléaire — La réglementation des centrales nucléaires (vérification) |
Commission canadienne de sûreté nucléaire |
Décembre 2000 (BVG) |
Pêches, milieu marin |
Chap. 30 : Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage (vérification) |
Pêches et Océans Canada |
Décembre 2000 (BVG) |
Transports, milieu marin |
Chap. 31 : Pêches et Océans — La gestion de la flotte (vérification) |
Pêches et Océans Canada |
Décembre 2000 (BVG) |
Santé humaine, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, ressources naturelles, énergie nucléaire, substances toxiques |
Chap. 24 : Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité (vérification) |
Nombreux ministères et organismes |