Questions liées à l'environnement et aux ressources naturelles : Résumé des vérifications de gestion effectuées au Canada pour la période 2000–2005

Préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada pour le compte du « Environmental Auditing Network (Canada) » — Juin 2006

Note explicative

Vérifications effectuées par les bureaux de vérification des provinces

Vérificateur général de l'Alberta

Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Bureau du vérificateur général du Manitoba

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Bureau du vérificateur général de l'Île-du-Prince-Édouard

Vérificateur général du Québec

Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Administration fédérale

Note explicative

Le présent résumé a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada pour le compte de l'Environmental Auditing Network (Canada). Cette organisation, à caractère non officiel, est composée de bureaux de vérification législative, de services de vérifications internes et de vérificateurs municipaux de partout au Canada. Le but de cette organisation est de faire progresser la vérification en matière d'environnement. Elle a été fondée en novembre 2005 lors du Symposium intitulé : « Environmental Auditing: Fostering Sustainable Development through Good Governance and Accountability », qui a été parrainé par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI) et qui s'est tenu à Toronto, sous les auspices du Bureau du vérificateur gén&e acute;ral de l'Ontario.

Prière de noter que les titres sont donnés en anglais lorsqu'ils n'existent pas en français. Tous les titres sont disponibles en ligne sur le site Web de chaque bureau de vérificateur général.

Les vérifications mentionnées dans le présent résumé portent sur une ou plusieurs des questions suivantes :

Le présent document sera mis à jour régulièrement. Nous serions heureux d'y ajouter de l'information sur les vérifications effectuées par les vérificateurs internes et les vérificateurs municipaux.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Adrienne Scott, BVG Canada
613-995-3708, poste 6239
adrienne.scott@oag-bvg.gc.ca

Vérifications effectuées par les bureaux de vérification des provinces

Vérificateur général de l'Alberta

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2004-2005

Ressources naturelles

Sustainable Resources and Environmental Management, Implementation Plan Needed, p. 72, Recommendation 14 (vérification)

Energy, Environment and Sustainable Resource Development

2004-2005

Sites contaminés, utilisation du sol

Liability Management for Suspension, Abandonment and Reclamation Activities, p.173, Recommendation 30 (vérification)

Energy

2004-2005

Sites contaminés, utilisation du sol

Financial Security for Land Disturbances — Progrès insatisfaisants, p. 180, Recommendation 31 (vérification)

Environment

2002-2003

Sites contaminés

Contaminated Sites Information Systems, p. 108, Recommendation 12 (vérification)

Environment

2002-2003

Ressources naturelles

Integrated Resource Management (IRM), p. 105, Recommendation 13 (vérification)

Environment

2000-2001

Ressources naturelles

Integrated Resource Management Division (IRMD) Planning, Monitoring and Reporting, p. 86, Recommendation 7 (vérification)

Environment

2000-2001

Sites contaminés

Financial Security for Land Disturbances p. 90, Recommendation 8 (vérification)

Environment

 

Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2005-2006 — Report 2

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Joint Follow-up of 2001/2002 Report 1: Management Interface Fire Risks and Firestorm 2003 Provincial Review (suivi)

Public Safety and Solicitor General; Forests; Community, Aboriginal and Women's Services

2004-2005 — Report 8

Sites contaminés

Follow-up of 2002/2003 Report 5: Managing Contaminated Sites on Provincial Lands (suivi)

Sustainable Resource Management

2004-2005 — Report 1

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Follow-up of Performance Reports, Managing Interface Fire Risks 2001/2002 (suivi)

Public Safety and Solicitor General; Forests; Community, Aboriginal and Women's Services

2004-2005 — Report 5

Pêches

Salmon Forever: An Assessment of the Provincial Role in Sustaining Wild Salmon (vérification)

Sustainable Resource Management

2002-2003 — Report 8

Eau

Follow-up of Performance Reports, Protecting Drinking Water Sources 1998/1999, Report 5 (suivi)

Health Services; Water, Land and Air Protection

2002-2003 — Report 8

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Follow-up of Performance Reports, Managing Interface Fire Risks 2001/2002 Report 1 (suivi)

Public Safety and Solicitor General; Forests; and Community, Aboriginal and Women's Services

2002-2003 — Report 5

Sites contaminés

Managing Contaminated Sites on Provincial Lands (vérification)

Energy and Mines; Forests; Sustainable Resource Management; Transportation; Water, Land and Air Protection

2002-2003 — Report 3

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Follow-up of Performance Report, Earthquake Preparedness 1996/1997, Report 1 (suivi)

Public Safety and Solicitor General (maître d'œuvre)

2002-2003 — Report 3

Ressources naturelles

Follow-up of Performance Report, Managing the Woodlot Licence Program 1999/2000 Report 4 (suivi)

Forests

2001-2002 — Report 1

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Managing Interface Fire Risks (vérification)

Attorney General; Forests; and Municipal Affairs

2000-2001 — Report 3

Eau

Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Ministry of Environment, Lands and Parks, et autres ministères, Protecting Drinking Water Sources (suivi)

Environment, Lands and Parks

2000-2001 — Rapport 3

Transports, infrastructure

Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Insurance Corporation of British Columbia, Trucking Safety (suivi)

Insurance Corporation of British Columbia [qui auparavant relevait de la compétence du Ministry of Transportation and Highways]

2000-2001 — Report 3

Ressources naturelles

Follow-up of Performance and Compliance Reports December 2000, Forest Renewal BC: Planning and Accountability of the Corporation, the Silviculture Program (suivi)

Forests Renewal BC; Ministry of Forests

 

Bureau du vérificateur général du Manitoba

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

Juillet 2005

Science et technologies

Follow-up of Report Recommendations —A Review, 8.0 Sustainable Development Innovations Fund (suivi)

Conservation

Novembre 2005

Sites contaminés

Vérifications environnementales, Review of the Province of Manitoba's Management of Contaminated Sites (vérification)

Conservation; Industrie, Développement économique et Mines; Finances

Novembre 2005

Eau

Vérifications environnementales, The Protection of Well Water Quality in Manitoba (vérification)

Gestion des ressources hydriques

 

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2005, Vol. 2

Ressources naturelles, utilisation du sol

Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère des Ressources naturelles — Gestion des terres de la Couronne, 8.25 (suivi)

Ressources naturelles

2004, Vol. 2

Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture — Examen des mesures législatives, 8.14 (suivi)

Agriculture, Pêches et Aquaculture

2004, Vol. 2

Déchets (non dangereux)

Chap. 3 : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Programme de gestion des récipients à boisson (vérification)

Environnement et Gouvernements locaux

2004, Vol. 2

Ressources naturelles

Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère des Ressources naturelles — Terres à bois privées, 8.44 (suivi)

Ressources naturelles

2004, Vol. 2

L'application et le respect des lois

Chap. 8 : Suivi sur les recommandations d'exercices antérieurs : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Inspections environnementales, 8.148 (suivi)

Environnement et Gouvernements locaux

2004, Vol. 1

Pêches, milieu marin

La salmoniculture au Nouveau-Brunswick (vérification)

Agriculture; Pêches et Aquaculture; Environnement et Gouvernements locaux; Ressources naturelles

2003, Vol.2

Déchets

Chap. 7 : Suivi sur le travail de vérification d'exercices antérieurs : ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux — Intendance des pneus, 7.128 (suivi)

Environnement et Gouvernements locaux

2003, Vol. 1

Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 7 : Examen des mesures législatives, 7.93 (suivi)

Agriculture, Pêches et Aquaculture

2003, Vol. 1

Eau

Chap. 7 : Qualité de l'eau des puits domestiques, 7.107 (suivi)

Environnement, Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être

2003, Vol. 1

Ressources naturelles

Chap. 7 : Terres à bois privées, 7.113 (suivi)

Ressources naturelles, Énergie

2002

Application et respect des lois

Chap. 3 : Inspections environnementales (vérification)

Environnement et Gouvernements locaux

2002

Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 7 : Examen des mesures législatives, 10.84 (suivi)

Agriculture, Pêches et Aquaculture

2002

Déchets (non dangereux)

Chap. 10 : Programme d'intendance des pneus, 10.47 (suivi)

Environnement et Gouvernements locaux

2002

Eau

Chap. 10 : Qualité de l'eau des puits domestiques, 10.93 (suivi)

Environnement et Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être

2002

Ressources naturelles

Chap. 10 : Terres à bois privées, 10.136 (suivi)

Ressources naturelles, Énergie

2001

Utilisation du sol, ressources naturelles

Chap. 6 : Gestion des terres de la Couronne, (vérification)

Ressources naturelles

2001

Eau

Chap. 11 : Programme d'intendance des pneus, 11.44 (suivi)

Environnement et Gouvernements locaux

2000

Ressources naturelles

Chap. 6 : Terres à bois privées, (vérification)

Ressources naturelles

2000

Eau

Chap. 4 : Qualité de l'eau des puits domestiques, (vérification)

Environnement et Gouvernements locaux, Santé et Mieux-être

2000

Agriculture, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 3 : Examen des mesures législatives (vérification)

Agriculture, Pêches et Aquaculture (auparavant Agriculture et Aménagement rural)

 

Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Année

Questions examinées

Titre

Ministères ou organisme

2005 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol, sites contaminés

Chap. 2 : Petroleum Storage Systems, section 2.6 (vérification)

Environment and Conservation

2005 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol, sites contaminés

Chap. 3 : Contaminated Sites, part 3.2.2 (suivi)

Environment and Conservation

2005 — Report on reviews of departments

Diversité biologique/ écosystèmes

Chap. 3 : Newfoundland and Labrador Legacy Nature Trust, part 3.2.3 (suivi)

Environment and Conservation

2005 — Report on reviews of departments

Ressources naturelles

Chap. 3 : Mining Act, part 3.2.23 (suivi)

Natural Resources

2004 — Report on reviews of departments

Déchets (non dangereux)

Chap. 2 : Solid Déchets Management, part 2.13 (vérification)

Environment and Conservation

2004 — Report on reviews of departments

Déchets (non dangereux)

Chap. 2 : Used Tire Recycling Program, part 2.14 (vérification)

Environment and Conservation

2004 — Report on reviews of departments

Eau

Chap. 2 : Water Quality Management, part 2.15 (vérification)

Environment and Conservation

2004 — Report on reviews of departments

Pêches

Chap. 2 : Aquaculture Program, part 2.18 (vérification)

Fisheries and Aquaculture

2004 — Report on reviews of departments

Pêches, diversité biologique/ écosystèmes, ressources naturelles

Chap. 2 : Inland Fish and Game Licences, part 2.37 (vérification)

Tourism, Culture and Recreation

2004 — Report on reviews of departments

Sites contaminés

Chap. 3 : Contaminated Sites, part 3.2.2 (suivi)

Environment and Conservation

2004 — Report on reviews of departments

Déchets (non dangereux)

Chap. 3 : Multi-Materials Stewardship Board, part 3.2.3 (suivi)

Environment and Conservation

2004 — Report on reviews of departments

Ressources naturelles

Chap. 3 : Forestry Management, part 3.2.13 (suivi)

Natural Resources

2003 — Report on reviews of departments

Ressources naturelles

Chap. 2 : Mining Act, 2, part 2.28 (vérification)

Department of Mines and Energy

2003 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol

Chap. 3 : Management of Crown Lands, part 3.2.5 (suivi)

Government Services and Lands

2002 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol

Chap. 2 : Contaminated Sites, part 2.8 (vérification)

Environment and Conservation

2002 — Report on reviews of departments

Déchets (non dangereux)

Chap. 2 : Multi-Materials Stewardship Board, part 2.9 (vérification)

Environment and Conservation

2002 — Report on reviews of departments

Ressources naturelles

Chap. 2 : Forestry Management, part 2.10 (vérification)

Forest Resources and Agrifoods

2002 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol, ressources naturelles

Chap. 3 : Management of Crown Lands, part 3.24 (suivi)

Government Services and Lands

2001 — Report on reviews of departments

Utilisation du sol, ressources naturelles

Chap. 4 : Management of Crown Lands, Chap. 4, part 4.2.4 (suivi)

Government Services and Lands

2000 — Report on reviews of departments

Pêches

Chap. 4 : Aquaculture Program, part 4.2.11 (suivi)

Fisheries and Aquaculture

 

Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

Décembre 2005

Eau

 

Drinking Water Safety System, Chap. 5 (suivi)

Environment and Labour

Juin 2005

Infrastructure, transports, activités gouvernementales, sites contaminés

Fleet Management, Chap. 8 (vérification)

Transportation and Public Works,

Natural Resources

Juin 2004

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Emergency Measures Organization of Nova Scotia, Chap. 10 (vérification)

Emergency Measures Organization

2002

Eau

Drinking Water Safety System, Chap. 5 (vérification)

Environment and Labour

 

Bureau du vérificateur général de l'Ontario

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2005

Ressources naturelles, Utilisation du sol

Chap. 3 : Programme des mines et des minéraux, 3, Section 3.09

Richesses naturelles

2005

Eau, déchets (déchets dangereux), application et respect des lois

Chap. 4 : Environet, Section 4.08 (suivi)

Environnement

2004

Air

Chap. 3 : Programme sur la qualité de l'air, Section 3.04 (vérification)

Environnement

2004

Eau

Chap. 3 : Programme des eaux souterraines, Section 3.05 (vérification)

Environnement

2004

Aires protégées et aires servant aux activités récréatives

Chap. 4 : Programme de Parcs Ontario, Section 4.07 (suivi)

Richesses naturelles

2003

Eau, déchets (déchets dangereux), application et respect des lois

Chap. 3 : Environet, Section 3.08 (vérification)

Environnement

2002

Aires protégées et aires servant aux activités récréatives

Chap. 3 : Richesses naturelles, Programme de Parcs Ontario, Section 3.07 (vérification)

Richesses naturelles

2002

Ressources naturelles

Chap. 4 : Programme de gestion forestière, Suivi, Section. 4.13

Richesses naturelles

2002

Lutte contre la pollution/ réglementation, application et respect des lois, sites contaminés

Chap. 4 : Division des opérations, Section 4.06 (suivi)

Environnement

2000 — Rapport spécial sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources

Lutte contre la pollution/ réglementation, application et respect des lois, sites contaminés

Chap. 4 : Division des opérations, Section 3.06 (vérification)

Environnement

2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources

Ressources naturelles

Programme de gestion forestière, Section 3.13 (vérification)

Richesses naturelles

2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources

Science et technologies

 

Chap. 4 : Division des ressources scientifiques et informationnelles — Section 3.10 (suivi)

Richesses naturelles

2000 — Rapport sur l'obligation de rendre compte de l'optimisation des ressources

Pêches, ressources naturelles, biodiversité/ écosystèmes

Chap. 4 : Programme des pêches et de la faune — Section 4 (suivi)

Richesses naturelles

 

Bureau du vérificateur général de l'Île-du-Prince-Édouard

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2006

Eau

Water Management Division, Section 12.12 (suivi)

Environment, Energy and Forestry

2006

Déchets (non dangereux)

Island Waste Management Corporation, Section 12.5 (suivi)

Island Waste Management Corporation

2005

Déchets (non dangereux)

Island Waste Management Corporation, Section 4 (vérification)

Island Waste Management Corporation

2005

Infrastructure, transports

Infrastructure Program, Section 11.2 (suivi)

Community and Cultural Affairs

2004

Eau

Water Management Division, Section 7 (vérification)

Environment and Energy

2004

Infrastructure, transports

Infrastructure Program, Section 12.6 (suivi)

Community and Cultural Affairs

2003

Infrastructure, transports

Infrastructure Program, Section 5 (vérification)

Community and Cultural Affairs

2002

Ressources naturelles

Government Grants—Department of Agriculture and Forestry, Section 15.9 (suivi)

Agriculture and Forestry

2001

Ressources naturelles

Government Grants—Department of Agriculture and Forestry (Agriculture and Environmental Resource Conservation Program; Forest Renewal Program; Primary Resource Development Program), Section 6 (vérification)

Agriculture and Forestry

 

Vérificateur général du Québec

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2004-2005 Tome 1

Eau, infrastructure, transports

Chap. 2 : Services d'eau et pérennité des infrastructures (vérification)

Ministère des Affaires municipales et des Régions

2003-2004 Tome 1

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable

Chap. 3 : Développement durable au Gouvernement du Québec (vérification)

Six ministères

2002-2003 Tome 2

Eau

Surveillance et contrôle de l'eau, volets « eau potable » et « planification à long terme » (vérification)

Environnement

2001-2002 Tome 2

Ressources naturelles

Chap. 4 : Gestion de la ressource forestière (vérification)

Ressources naturelles

 

Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2006
Vol. 1

Eau, infrastructure

Chap. 12: Saskatchewan Water Corporation (infrastructure maintenance) (vérification)

Saskatchewan Water Corporation (SaskWater)

2005
Vol. 1

Eau, infrastructure

Chap. 3: Saskatchewan Watershed Authority

Saskatchewan Watershed Authority

2005
Vol. 3

Eau

Chap. 6: Department of Environment: Processes to Regulate Quality of Drinking Water, (vérification)

Environment

2004
Vol. 1

Air

Chap. 10: Department of Environment: Regulating Air Emissions (vérification)

Environment

2003
Vol. 3

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Chap. 9: Department of Environment: Department's progress toward improving its management of forest fires (vérification)

Environment

2003
Vol. 3

Air

Chap. 9: Department of Environment: Regulating Air Emissions

Environment

Automne de 2001
Vol. 2

Énergie, sites contaminés, intendance des terres (y compris les sites contaminés)

Chap. 16: Department of Energy and Mines: Oil and Gas Environmental Fund: Key Risks the Department Faces (vérification)

Energy and Mines

Automne de 2001
Vol. 2

Gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile

Chap. 10: Environment and Resource Management (vérification)

Environment and Resource Management

 

Administration fédérale

La présente liste comprend les vérifications effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et par la commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD).

Année

Questions examinées

Titre

Ministère ou organisme

2005 (CEDD)

Milieu marin

Chap. 1 : Pêches et Océans Canada — La stratégie de gestion des océans du Canada (vérification)

Pêches et Océans Canada

2005 (CEDD)

Aires protégées et aires servant à des activités récréatives

Chap. 2 : L'intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada (vérification)

Parcs Canada

2005 (CEDD)

Biodiversité/ écosystèmes

Chap. 3 : La stratégie canadienne de la biodiversité : une vérification de suivi (suivi)

Environnement Canada

2005 (CEDD)

Eau

Chap. 4 : La salubrité de l'eau potable : responsabilités fédérales (vérification)

Santé Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor

2005 (CEDD)

Eau

Chap. 5 : L'eau potable dans les collectivités des Premières nations (vérification)

Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada

2005 (CEDD)

Activités gouvernementales

Chap. 6 : L'approvisionnement écologique (vérification)

Nombreux ministères concernés, plus particulièrement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2005 (CEDD)

Biodiversité/ écosystèmes, activités gouvernementales, science et technologies, développement durable, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, gestion des opérations en cas de catastrophes et protection civile, santé humaine, utilisation du sol (y compris les sites contaminés), milieu marin, aires protégées et aires servant à des activités récréatives, eau

Chap. 7 : Les stratégies de développement durable.

Ce chapitre présente les résultats d'une vérification des mesures prises pour donner suite aux engagements pris dans les stratégies de développement durable préparées par les ministères et les organismes, et d'une vérification générale des mesures prises pour respecter les engagements internationaux du Canada. Il porte sur :

  • Les orientations pangouvernementales;
  • La qualité des stratégies
  • Les mesures prises à l'égard des engagements des stratégies;
  • les mesures prises pour respecter les engagements internationaux

Nombreux ministères et organismes

 

2005 (CEDD)

Énergie nucléaire, biodiversité/ écosystèmes, agriculture, eau, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 8 : Les pétitions en matière d'environnement

Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général.

Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

2005 Avril (BVG)

Ressources naturelles, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, eau

Chap. 6 : Affaires indiennes et du Nord Canada — La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest (vérification)

Affaires indiennes et du Nord Canada

2005 Rapport Le Point (BVG)

Énergie nucléaire

Chap. 6 : Commission canadienne de sûreté nucléaire — La réglementation des centrales nucléaires (suivi)

 

2004 (CEDD)

Activités internationales

Chap. 2 : Agence canadienne de développement international — L'environnement et l'aide au développement (vérification)

Agence canadienne de développement international

2004 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégique, déchets (non dangereux), développement durable

Chap. 3 : Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau

Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements des stratégies de développement durable des ministères et des organismes fédéraux

 

Finances Canada, Agences des douanes et du revenu du Canada, Environnement Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Anciens Combattants Canada, Ressources naturelles Canada, Justice Canada

2004 (CEDD)

Évaluation environnementale

Chap. 4 : L'évaluation de l'impact environnemental des politiques, des plans et des programmes (vérification)

Nombreux ministères

2004 (CEDD)

Pêches, milieu marin

Chap. 5 : Pêches et Océans Canada —Le saumon : stocks, habitat et aquaculture (vérification)

Pêches et Océans Canada

2004 (CEDD)

Biotechnologie, sites contaminés, pêches, milieu marin, transports

Chap. 6 : Les pétitions en matière d'environnement

Ce chapitre présente les résultats d'une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général.

Défense nationale, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada

Mars 2004 (BVG)

Agriculture, biotechnologie

Chap. 4 : Agence canadienne d'inspection des aliments — La réglementation des végétaux à caractères nouveaux (vérification)

Agence canadienne d'inspection des aliments

2003 (CEDD)

Pesticides, santé humaine

Chap. 1 : La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché (vérification)

Santé

2003 (CEDD)

Infrastructure, transports

Chap. 2 : Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l'égard de la réduction des gaz à effet de serre (vérification)

Transports Canada

2003 (CEDD)

Activités gouvernementales, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, infrastructure, transports

Chap. 3 : Les stratégies de développement durable : études de cas (études de cas)

Infrastructure Canada, Industrie Canada, Développement des ressources humaines Canada, Environnement Canada,

2003 (CEDD)

Application et respect des lois, évaluation environnementale, lutte contre la pollution et réglementation, activités internationales, substances toxiques, eau

Chap. 4 : Les pétitions en matière d'environnement

Ce chapitre présente une vérification des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d'environnement reçues aux termes de la Loi sur le vérificateur général.

Environnement Canada, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Agence canadienne de développement international

Avril 2003 (BVG)

Utilisation du sol, sites contaminés, biodiversité/ écosystèmes

Chap. 7 : Défense nationale — La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires (vérification)

Défense nationale

2002 (CEDD)

Substances toxiques, santé humaine

Chap. 1 : Les substances toxiques : suivi (suivi)

Environnement Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

2002 (CEDD)

Sites contaminés

Chap. 2 : L'héritage des sites fédéraux contaminés (suivi)

Nombreux ministères

2002 (CEDD)

Sites contaminés, ressources naturelles

Chap. 3 : Les mines abandonnées dans le Nord (vérification)

Affaires indiennes et du Nord Canada

2002 (CEDD)

Biodiversité/ écosystèmes

Chap. 4 : Les espèces envahissantes (vérification)

Environnement Canada, Transports Canada, Pêches et Océans Canada

2002 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable

Chap. 5 : Les stratégies de développement durable (vérification)

Nombreux ministères et organismes

Déc. 2002 (BVG)

Transports, milieu marin

Chap. 2 : Pêches et Océans Canada—Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime (vérification)

Pêches et Océans Canada

2001 (CEDD)

Eau, agriculture, biodiversité/ écosystèmes, pêches, utilisation du sol, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 1 : Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin de Grands Lacs et du Saint-Laurent (vérification; chapitre spécial à portée plus vaste)

Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Affaires étrangères et Commerce international, et autres

2001 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable

Chap. 2 : Les systèmes de gestion du développement durable (vérification)

Nombreux ministères

2001 (CEDD)

Mécanisme de gouvernance/outils stratégiques, développement durable

Chap. 3 : L'information communiquée sur le développement durable : le point sur l'efficacité du système (vérification)

Nombreux ministères, Bureau du Conseil privé

2001 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, développement durable

Chap. 4 : L'évaluation des premières stratégies de développement durable (vérification)

Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Industrie Canada, Agence de promotion économique du Canada atlantique, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2001 (CEDD)

Développement durable

Chap. 5 : L'intégration de la dimension sociale : un jalon clé (étude)

 

2001 (CEDD)

Changements climatiques, énergie

Chap. 6 : Le changement climatique et l'efficacité énergétique : rapport d'étape (suivi)

Environnement Canada, Ressources naturelles Canada

2001 (BVG)

Infrastructure, évaluation environnementale

Chap. 6 : Agence de promotion économique du Canada atlantique — (vérification)

Agence de promotion économique du Canada atlantique

2000 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 1 : La mise en œuvre des stratégies de développement durable : l'an deux — Un travail en évolution (vérification)

Solliciteur général, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

2000 (CEDD)

Activités gouvernementales

Chap. 2 : L'écologisation des opérations gouvernementales : quand le gouvernement sera-t-il à la hauteur? (vérification)

Nombreux ministères

2000 (CEDD)

Énergie, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 3 : L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie (vérification)

Nombreux ministères

2000 (CEDD)

Air, santé humaine, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 4 : Le smog : un risque pour la santé (vérification et étude, chapitre élargi)

Environnement Canada, Santé Canada

2000 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 5 : Des partenariats pour le développement durable (vérification et étude)

Nombreux ministères

2000 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 6 : Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale (vérification et étude)

Nombreux ministères et organismes de coordination

2000 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 7 : La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (vérification et étude)

 

2000 (CEDD)

Mécanismes de gouvernance/outils stratégiques

Chap. 8 : Travailler avec le secteur privé (vérification et étude)

 

2000 (CEDD)

Déchets (déchets dangereux)

Chap. 9 : Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux chapitre 4, Rapport du vérificateur général de 1997 (suivi), page 9–9

Environnement Canada, Agence des douanes et du revenu du Canada

2000 (CEDD)

Air, santé humaine, lutte contre la pollution/ réglementation

Chap. 9 : Protection de la couche d'ozone : le parcours inachevé, chap. 27, Rapport du vérificateur général de 1997 (suivi), page 9–13

Agence canadienne de développement international, Environnement Canada Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada

2000 (CEDD)

Biodiversité/ écosystèmes

Chap. 9 : La biodiversité au Canada : le temps presse, chapitre 4, Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998 (suivi), page 9–18

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada

2000 (CEDD)

Évaluation environnementale

Chap. 9 : L'évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable, chapitre 6, Rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable de 1998 (suivi), page 9–23

Nombreux ministères

Décembre 2000 (BVG)

Énergie nucléaire

Chap. 27 : Commission canadienne de sûreté nucléaire — La réglementation des centrales nucléaires (vérification)

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Décembre 2000 (BVG)

Pêches, milieu marin

Chap. 30 : Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage (vérification)

Pêches et Océans Canada

Décembre 2000 (BVG)

Transports, milieu marin

Chap. 31 : Pêches et Océans — La gestion de la flotte (vérification)

Pêches et Océans Canada

Décembre 2000 (BVG)

Santé humaine, mécanismes de gouvernance/outils stratégiques, ressources naturelles, énergie nucléaire, substances toxiques

Chap. 24 : Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité (vérification)

Nombreux ministères et organismes