Cette page Web a été archivée dans le Web.

Manuel d'examen spécial

Objet du Manuel

1. Le Bureau du vérificateur général du Canada a actuellement quatre gammes de produits : la vérification annuelle des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d'État et autres entités; l'examen spécial des sociétés d'État; la vérification de l'optimisation des ressources (VOR) des ministères et des organismes et les études; et les vérifications et études relatives à l'environnement et au développement durable. Le Comité d'élaboration des pratiques du Bureau approuve les politiques, les normes et les pratiques attendues pour chaque gamme de produits de sorte que ces normes soient toujours du plus haut calibre professionnel.

2. Le Manuel de vérification intégrée (MVI) du Bureau a été mis à jour et déstratifié. Le nouveau MVI, illustré à la Pièce 1, comprendra par conséquent trois manuels propres à une gamme de produits, ainsi que le Cadre stratégique du Bureau et son Code de déontologie, et renverra électroniquement (par des hyperliens) aux autres politiques pertinentes du Bureau.

3. On trouve dans le présent manuel les politiques de vérification qui régissent la conduite des examens spéciaux des sociétés d'État, ainsi que des directives à l'intention des examinateurs en vue de leur faciliter l'observation de ces politiques. Voici les objectifs visés par le Manuel :

   • aider les utilisateurs à produire des examens spéciaux de la meilleure qualité possible;
   • encourager le personnel du Bureau à acquérir le niveau de compétence professionnelle le plus élevé possible;
   • constituer un moyen de mesurer le rendement de la vérification;
   • donner la possibilité à d'autres personnes, à l'extérieur du Bureau, d'avoir une meilleure perspective et une meilleure compréhension des pratiques et du professionnalisme du Bureau.

   Champ d'application

4. Ce manuel doit servir aux praticiens du Bureau pour l'exécution de tous les examens spéciaux.

   Pièce 1 : Cadre du MVI révisé

   

5. Sociétés d'État mentionnées en annexe. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) exige que toutes les sociétés d'État qui sont nommées aux parties I et II de l'annexe III de la Loi et leurs filiales en propriété exclusive soient assujetties à un examen spécial au moins une fois tous les cinq ans. De plus, le gouverneur en conseil a désigné certaines filiales en propriété exclusive qui doivent rendre compte de leurs activités comme si elles étaient des sociétés d'État mères.

6. Autres sociétés d'État. En outre, d'autres sociétés d'État auxquelles la partie X de la LGFP ne s'applique pas peuvent être assujetties à des dispositions semblables relativement aux examens spéciaux. Par exemple, la Société Radio-Canada, en raison des modifications apportées en 1991 à sa loi habilitante (la Loi sur la radiodiffusion), est tenue de faire l'objet d'un examen spécial de la même façon que les sociétés assujetties à la partie X de la LGFP. D'autres sociétés d'État qui ne sont pas assujetties aux examens spéciaux par de telles dispositions peuvent et ont demandé au Bureau, par décret, d'être soumises à un examen spécial (p. ex. le Centre national des arts).

   Organisation du Manuel

7. Le Manuel comprend quatre parties.

8. La première partie contient les chapitre 1 à 3 et met en contexte les examens spéciaux par une description du cadre de contrôle et de responsabilisation des sociétés d'État, de la nature des examens spéciaux et des exigences de conformité des examens spéciaux.

9. La deuxième partie se compose des chapitres 4 à 7 et traite des principaux éléments de la planification d'un examen spécial, y compris la connaissance des activités et de la régie de la société, la détermination des secteurs clés qui doivent être soumis à un examen approfondi et la sélection des critères.

10. La troisième partie comprend le chapitre 8 et porte sur la phase d'exécution de l'examen spécial.

11. La quatrième partie comprend le chapitre 9 et porte sur la phase du rapport de l'examen spécial.