Guide sur le 4e E
2. Directives pour tenir compte des effets environnementaux lors de l'étude préparatoire d'une vérification de gestion
Le processus de planification monoétape du Bureau permet de produire une liste de sujets de vérification. L'application de cette partie du guide permettra de garantir que les questions environnementales sont prises en compte de manière uniforme et systématique dans le cadre des vérifications de gestion qui ne sont pas axées sur l'environnement ou le développement durable.
Cette partie du guide présente un outil d'analyse, en deux volets, qui aide les vérificateurs à relever les questions environnementales qui pourraient se rattacher à leur sujet de vérification. Elle propose également des lignes directrices qui serviront à évaluer le degré de risque sur le plan environnemental et, par la suite, l'importance de la question dans le contexte de la vérification. Elle ne propose pas de lignes directrices précises pour définir des secteurs à examiner ni des critères qui se rattachent aux questions environnementales.
Cet outil d'analyse s'applique aux vérifications d'entité ou de programme, ainsi qu'aux vérifications de portée gouvernementale et aux vérifications sectorielles.
Si vous participez à la préparation d'un plan monoétape, vous devez consulter la Partie 1 du présent guide.
Quand doit-on utiliser ces lignes directrices?
Les équipes de vérification doivent utiliser cette partie du guide et l'outil d'examen pour recenser des questions environnementales et les évaluer au cours de l'étude préparatoire de leur vérification. Cela aidera les équipes à respecter les exigences établies par le Bureau selon lesquelles les équipes de vérification doivent tenir expressément compte des questions environnementales lorsqu'elles planifient une vérification, comme le prévoient le Cadre de gestion de la qualité et les politiques sur les vérifications de gestion. Ainsi, le paragraphe 4.21 du Manuel de vérification de gestion du Bureau précise que le rapport de l'étude préparatoire devrait comprendre « les questions environnementales examinées et les motifs de leur inclusion ou exclusion dans l'étendue de la vérification proposée ».
L'outil d'examen doit être utilisé après que l'équipe ait acquis une bonne compréhension et maîtrise du sujet de vérification. Cependant, il est recommandé que les équipes étudient l'outil d'examen et les autres lignes directrices bien avant, dès qu'elles commencent à planifier leur étude préparatoire.
Consignes pour remplir le formulaire d'examen des risques environnementaux dans le cadre d'une vérification de gestion
Étape 1 : Commencez par examiner les documents et les autres ressources notées ci-dessous. Le formulaire a été conçu pour être rempli par les équipes de vérification rapidement et facilement. Les équipes se serviront dans une grande mesure de l'information recueillie dans le cadre de l'étude préparatoire, mais elles devraient également revoir les documents et les ressources présentés ci-dessous avant de remplir le formulaire d'examen. (Voir les pièces 1 et 2 pour consulter les liens pertinents)
Remarque : Certaines parties de l'outil d'examen et certaines ressources présentées ci-dessous ne concernent que les ministères et organismes qui sont tenus de préparer une stratégie de développement durable. Voir la Pièce 1 pour consulter la liste des ministères et organisme concernés.
- Des relevés des questions d'intérêt sont établis uniquement par les ministères et organismes qui doivent présenter des stratégies de développement durable. En effet, chacune de ces organisations a été invitée à établir un profil ministériel et un relevé des questions d'intérêt avant de préparer la première stratégie de développement durable. Le relevé des questions d'intérêt est une auto-évaluation des politiques, des programmes et des activités de l'organisation en vue de déterminer leurs effets sur l'environnement et le développement durable. Il présente les enjeux en matière d'environnement et de développement durable qui sont, selon le ministère ou l'organisme, importants.
Si la stratégie de développement durable en vigueur ne comprend pas de relevé, veuillez consulter les stratégies antérieures. - La stratégie de développement durable de tous les ministères ou organismes qui sont tenus d'en préparer. Il faut examiner attentivement la stratégie en vigueur en vue de déterminer si elle contient des cibles ou des objectifs et des engagements qui se rattachent au sujet de vérification. Si la stratégie est relativement récente, il faut aussi examiner la stratégie précédente.
- La Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement permet aux équipes de déterminer si une entité participe ou non à la mise en œuvre d'engagements internationaux pris par le Canada en matière d'environnement qui se rapportent au sujet de la vérification. On peut y effectuer des recherches à partir du nom de l'entité; la base de données produira une liste des accords dont l'application fait intervenir l'entité, soit à titre d'organisation responsable, soit dans un rôle de soutien. Cette base de données, qui a été mise au point par le Bureau du vérificateur général, est actuellement gérée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il faut savoir que la base de données n'a pas été mise à jour depuis la fin de 2002. Elle ne comprend donc pas certains changements ou accords récents. Néanmoins, elle contient des renseignements utiles sur près de 100 accords contraignants en matière d'environnement. Elle ne contient aucun renseignement sur les accords commerciaux.
- Les documents qui décrivent les principes de base et les secteurs prioritaires pour l'écologisation des opérations physiques du gouvernement fédéral, notamment les documents suivants :
- le Guide de l'écogouvernement, 1995;
- Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée, 2000.
Veuillez également consulter l'Annexe 3.
- Les pétitions en matière d'environnement qui sont présentées au Bureau aux termes de la Loi sur le vérificateur général (seulement pour les ministères et organismes qui déposent des stratégies de développement durable). Les réponses données par les ministères et les organismes aux pétitions sont affichées dans le registre des pétitions qui se trouve sur le site Web du Bureau. On peut y effectuer une recherche par entité ou par sujet.
- Autres documents de reddition de comptes, notamment :
- les rapports ministériels sur le rendement;
- les rapports sur les plans et les priorités
Pièce 1 — Stratégie de développement durable des entités
Ministères et organismes qui sont tenus d'établir des stratégies de développement durable et de répondre aux pétitions en matière d'environnement
Ministères et organismes
SDD I
(1997-2000)SDD II
(2000-2003)SDD III
(2003-2006)SDD IV
(2007–2009)Affaires étrangères et Commerce international Canada
I
IIII
III
IV
Affaires indiennes et du Nord Canada
I
II
III
IV
Agence canadienne de développement international
I
II
III
IV
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
S.O.
S.O.
S.O.
IV
Agence de promotion économique du Canada atlantique
I
II
III
IV
Agence de santé publique du Canada
S.O.
S.O.
S.O.
IV
Agence des services frontaliers du Canada
S.O.
S.O.
S.O.
IV
Agence du revenu du Canada
* Revenu Canada
** Agence des douanes et du revenu du CanadaI *
II **
III
IV
Agriculture et Agroalimentaire Canada
I
II
III
IV
Anciens Combattants Canada
I
II
III
IV
Citoyenneté et Immigration Canada
I
II
III
IV
Défense nationale
I
II
III
IV
Développement économique Canada pour les régions du Québec
I
II
III
IV
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
I
II
III
IV
Environnement Canada
I
II
III
IV
Industrie Canada
I
II
III
IV
Justice, Ministère de la
I
IIII
III
IV
Finances Canada, Ministère des
I
II
III
IV
Parcs Canada
S.O.
II
III
IV
Patrimoine Canadien
I
II
III
IV
Pêches et Océans Canada
I
II
III
IV
Ressources humaines et Développement social Canada
* Développement des ressources humaines CanadaI *
II *
III *
IV
Ressources naturelles Canada
I
II
III
IV
Santé Canada
I
II
III
IV
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
I
II
III
IV
Sécurité publique et Protection civile Canada
* Solliciteur général CanadaI *
II *
III
S.O.
Transports Canada
I
II
III
IV
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
I
II
III
IV
Organisations fédérales qui préparent volontairement des stratégies
Agence canadienne d'évaluation environnementale
I
II
III
IV
Bureau du vérificateur général du Canada
I
II
III
IV
Gendarmerie royale du Canada
* Disponible en anglais seulementI *
II
III
IV
Services correctionnels Canada
I
II
III
IV
Pièce 2 — Autres documents et ressources
Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement
Documents énonçant les principes de base et les secteurs prioritaires pour l'écologisation des opérations physiques du gouvernement fédéral :
- Guide de l'écogouvernement
- Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée
Registre des pétitions en matière d'environnement
Autres documents de reddition de comptes :
Étape 2 : Remplissez le formulaire d'examen des risques environnementaux pour les vérifications de gestion. Photocopiez le formulaire et créez une version de travail ou travaillez à partir de la version électronique qui se trouve sur le site intranet. Commencez par remplir la Partie 1. Cela vous permettra de déterminer rapidement s'il existe des questions environnementales qui pourraient être importantes pour l'entité ou le secteur vérifié.
Si toutes les réponses aux questions de la Partie 1 sont négatives, cela pourrait indiquer qu'il n'y a ni questions ni risques importants en matière d'environnement qui sont associés au sujet de votre vérification. En fonction des résultats de cet examen, vous pouvez décider, après avoir consulté le spécialiste interne de l'environnement et du développement durable, qu'il n'est pas nécessaire d'approfondir l'étude des questions environnementales. Dans ces conditions, vous n'avez pas à remplir la Partie 2 de l'outil d'examen.
Les résultats de l'évaluation effectuée en remplissant la Partie 1 sont consignés dans le rapport de l'étude préparatoire et dans le plan d'examen sommaire.
Si certaines réponses aux questions de la Partie 1 sont affirmatives, vous devez remplir la Partie 2. Il est probable que seules certaines sections de la Partie 2 doivent être remplies. La Partie 2 aide les vérificateurs à étudier en profondeur les questions pertinentes, à commencer à mesurer le niveau de risque environnemental et, finalement, à déterminer l'importance des questions environnementales qui concernent le sujet de la vérification.
L'information recueillie grâce à l'outil d'examen, conjuguée à l'information obtenue au cours de l'étude préparatoire, permettra aux vérificateurs de déterminer s'il y a des questions environnementales pouvant être importantes qui sont liées au sujet de vérification et s'il convient de définir un secteur à examiner et des critères pour ces questions dans le cadre de la vérification. Il faudra peut-être également adapter les objectifs de la vérification pour tenir compte de l'analyse effectuée grâce à l'outil d'examen.
Le spécialiste interne de l'environnement et du développement durable reste à la disposition des équipes pour les aider à prendre cette décision, qui pourrait être fondée sur des travaux supplémentaires effectués au cours de l'étude préparatoire. Le spécialiste interne est aussi en mesure de conseiller et d'aider les équipes relativement à l'exécution de ces travaux supplémentaires, ainsi que pour établir et préciser les objectifs et l'étendue de la vérification, les secteurs à examiner et les critères applicables. Les équipes devraient consulter le spécialiste interne au besoin.
Les questions environnementales qui sont relevées et examinées grâce à la Partie 2 de l'outil d'examen devraient être consignées dans le rapport de l'étude préparatoire et faire l'objet de discussions avec le spécialiste interne de l'environnement et du développement durable.
Comment des questions ou des risques environnementaux peuvent-ils surgir dans le cadre d'une vérification qui ne porte pas principalement sur l'environnement ou le développement durable?
Examinons l'exemple suivant :
Une vérification portant sur la gestion des sites d'entraînement et d'essai militaires par le ministère de la Défense nationale est sur le point de commencer. Les travaux de vérification ne font que débuter et l'équipe n'a pas encore défini l'étendue de la vérification, les secteurs à examiner, ni les critères. En utilisant l'outil d'examen des risques environnementaux, l'équipe examine la manière dont les activités menées sur les sites d'entraînement et d'essai militaires pourraient avoir nui à l'environnement. L'examen permet de relever des secteurs prioritaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales (notamment les mesures à prendre relativement aux sites contaminés) ainsi que des activités et des risques qui entraînent la dégradation des sols ou des écosystèmes. Lors de l'étude préparatoire, des examens approfondis sur ces secteurs révèlent que l'utilisation passée et présente des sites d'entraînement et d'essai militaires pose plusieurs problèmes environnementaux au ministère de la Défense nationale, notamment des obligations financières importantes. En outre, la stratégie de développement durable du Ministère contient des engagements liés à la gérance de l'environnement dans les sites d'entraînement et d'essai. Des secteurs à examiner et des critères sont établis pour vérifier la gestion par le Ministère des problèmes de contamination découlant de l'utilisation antérieure des sites et les efforts déployés actuellement par le Ministère pour exercer une diligence raisonnable en vue de prévenir d'autres problèmes, de respecter les normes fédérales en matière d'environnement et d'adopter des pratiques exemplaires.
Pour obtenir un complément d'information sur les questions environnementales associées aux sites d'entraînement et d'essai militaires, veuillez consulter le Rapport de 2003 de la vérificatrice générale, Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires.
Outil d'examen des risques environnementaux
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