Description des attentes — Le processus de vérification de gestion — Guide à l’intention des entités vérifiées

10 — Le dépôt

Le jour du dépôt à la Chambre des communes d'un rapport du vérificateur général ou du commissaire à l'environnement et au développement durable, le Bureau du vérificateur général (BVG) organise une séance d'information préalable sur le rapport, à l'intention des députés et des sénateurs, ainsi qu'une séance à huis clos, y compris une conférence de presse, à l'intention des médias. Par courtoisie et si l'espace le permet, les principales entités vérifiées peuvent être invitées à envoyer un ou deux observateurs à la conférence de presse qui a lieu au cours de la séance à huis clos des médias. Ces derniers peuvent ainsi prendre connaissance à l'avance des questions soulevées à la conférence de presse, avant la diffusion du rapport au public.

Les journalistes qui assistent à la séance à huis clos des médias reçoivent un exemplaire du rapport ainsi que les communiqués de presse, qui portent chacun sur un chapitre et résument les constatations de l'équipe de vérification concernée. Par courtoisie, quelques jours avant le dépôt du rapport, le BVG donne aux entités vérifiées mentionnées dans un communiqué de presse la possibilité de consulter ce communiqué dans les locaux du BVG. Les représentants des entités peuvent faire des observations sur les communiqués de presse, mais c'est le BVG qui en détermine le contenu.

Dans certains cas, des députés, des sénateurs, des journalistes ou des membres du public désirent obtenir des renseignements supplémentaires sur les entités vérifiées ou sur des sujets qui ne sont pas traités dans le rapport du BVG. Conformément à sa politique, le BVG ne fournit ordinairement pas d'autre information que celle qui est contenue dans le rapport. En conséquence, le BVG renvoie à l'entité vérifiée concernée toute question qui nécessite de plus amples renseignements ou de l'information contextuelle.

Feuilles d'information connexes

Relations entre le BVG et l'entité vérifiée lors des activités liées au dépôt

BVG

Entité vérifiée

Activités durant la période qui précède le jour du dépôt

Environ deux semaines avant le dépôt d'un rapport, le BVG :

  • informe chaque entité vérifiée mentionnée dans un communiqué de presse qu'elle pourra consulter ce communiqué dans les locaux du BVG quelques jours avant le dépôt;
  • demande à chaque entité vérifiée de lui communiquer dès que possible le nom de la personne qui consultera le communiqué de presse.

Attentes du BVG :

Les responsables au sein de l'entité :

  • communiquent au BVG en temps voulu le nom de la personne qui consultera le communiqué de presse;
  • envoient ce représentant consulter le communiqué de presse, à l'heure et à l'endroit convenus.

Par courtoisie et si l'espace le permet, une semaine environ avant le dépôt du rapport, le BVG invite les entités vérifiées à envoyer un ou deux observateurs à la conférence de presse qui aura lieu au cours du huis clos des médias, le jour du dépôt.

Attente du BVG :

Les responsables au sein de l'entité communiquent au BVG en temps voulu le nom du ou des observateurs qui assisteront à la conférence de presse tenue lors du huis clos des médias.

Activités le jour du dépôt

Au cours du huis clos des médias, qui a lieu le jour du dépôt, le vérificateur général ou le commissaire à l'environnement et au développement durable tient une conférence de presse pour les membres accrédités de la Tribune de la presse parlementaire. Le vérificateur général ou le commissaire se tient aussi à la disposition des journalistes pour des entrevues après le dépôt du rapport.

Attente du BVG :

Si l'espace le permet, l'entité est invitée à envoyer son ou ses observateurs à la conférence de presse qui a lieu pendant le huis clos des médias.