Description des attentes — Le processus de vérification de gestion — Guide à l’intention des entités vérifiées

11 — Après la vérification de gestion

Pour comprendre son rendement antérieur et cerner les secteurs pouvant faire l'objet d'améliorations, le Bureau du vérificateur général (BVG) croit qu'il est important d'obtenir une rétroaction des entités vérifiées. C'est pourquoi il mène des sondages sur divers aspects de l'expérience de vérification, après le dépôt de chaque rapport du vérificateur général ou du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. Un sommaire des résultats de ces sondages est présenté au Parlement dans les rapports sur le rendement du BVG.

Il importe, pour remplir l'obligation de diligence raisonnable, de reddition de comptes et d'optimisation des ressources, que le vérificateur général ou le commissaire et l'administrateur général de chaque entité vérifiée sachent dans quelle mesure les entités ont mis en œuvre les recommandations formulées dans les vérifications antérieures ou ont donné suite aux observations importantes contenant une recommandation implicite ou à leur engagement de prendre des mesures.

Vers la fin de chaque exercice financier, le BVG communique avec les entités vérifiées, au besoin, afin de connaître les progrès réalisés pour ce qui est de mettre en œuvre les recommandations les plus récentes ou celles dont la mise en œuvre n'est pas terminée ou de répondre à des observations importantes. Les progrès sont évalués pendant une période maximale de cinq ans à compter de la publication des rapports de vérification pertinents, ou jusqu'à ce que les questions soient réglées ou qu'elles soient désuètes.

Les entités doivent donner suite à cette demande en présentant des rapports d'étape officiels, dans les délais prévus (habituellement, quatre mois). Ces rapports comprennent :

  • une brève description des mesures prises jusqu'à la fin de l'exercice pour mettre en œuvre chacune des recommandations dont les questions ne sont pas encore réglées;
  • une évaluation du degré de mise en œuvre atteint à la fin de cet exercice, selon une échelle de 1 à 5;
  • une déclaration du chef de la vérification interne de l'entité (ou un cadre supérieur relevant de l'administrateur général, qui agit à ce titre) indiquant si le comité ministériel de vérification a examiné l'information contenue dans les rapports d'étape.

Dans son rapport annuel sur le rendement présenté au Parlement, le BVG donne des statistiques agrégées sur le pourcentage de recommandations qui, quatre ans après la publication des rapports de vérification pertinents, sont entièrement ou en grande partie mises en œuvre.

Le BVG effectue aussi des vérifications de suivi portant sur des recommandations particulières ou des questions préoccupantes soulevées dans le cadre de vérifications antérieures, qui continuent de poser un risque appréciable pour l'entité et de présenter un intérêt pour le Parlement. Le BVG procède pour ces vérifications de suivi de la même manière que pour les autres vérifications de gestion, en suivant les normes de vérification professionnelles. Il présente habituellement les résultats de ces vérifications dans son rapport Le Point, publié chaque année.

Feuilles d'information connexes

Étapes de la surveillance des recommandations et suivi

BVG

Entité vérifiée

Après le dépôt d'un rapport à la Chambre des communes

Après la vérification, le BVG envoie un sondage à l'administrateur général de l'entité vérifiée afin d'obtenir une rétroaction sur sa performance.

Attente du BVG :

L'administrateur général fait parvenir sa réponse au sondage au moment voulu.

Annuellement

Le BVG demande à l'administrateur général ou au chef de la vérification interne de l'entité de faire rapport sur l'état d'avancement des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations — et, le cas échéant, les observations importantes — formulées dans le cadre de vérifications antérieures.

Attentes du BVG :

L'administrateur général ou le chef de la vérification interne achemine la demande aux personnes qui donneront les éléments de réponse.

Le chef de la vérification interne (ou un autre cadre supérieur désigné) coordonne l'élaboration de la réponse, y compris la déclaration indiquant si le comité ministériel de vérification a examiné l'information contenue dans les rapports d'étape, et il fait parvenir cette réponse au BVG dans les délais prescrits (habituellement, quatre mois).