Description des attentes — Le processus de vérification de gestion — Guide à l’intention des entités vérifiées

12 — La vérification de plusieurs entités

De nombreuses questions relèvent de la compétence de plusieurs ministères ou organismes. Ainsi, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appelle « initiatives horizontales » certaines initiatives qui mettent à contribution de nombreuses organisations fédérales (et peut-être d'autres organisations). On trouvera des exemples de ces initiatives dans la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat (http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hr-rh_f.asp).

Lorsque les travaux effectués dans le cadre d'une vérification de gestion du Bureau du vérificateur général (BVG) portent sur un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, le BVG :

  • envoie des avis à l'organisme central ou aux organismes centraux compétents et à toutes les autres entités visées par la vérification;
  • prend en compte les ententes administratives conclues avec chacune des entités vérifiées, lors de ses rencontres ou de ses communications avec celles-ci;
  • demande à un organisme central ou à un ministère responsable de désigner un agent de liaison au sein de son entité afin de faciliter la coordination des échanges entre les entités vérifiées et le BVG, au cours de la vérification et pour les réponses officielles à la vérification;
  • demande à chaque entité vérifiée, après la première prise de contact, de reconnaître officiellement sa responsabilité à l'égard des secteurs visés par la vérification.

Les entités vérifiées peuvent ne recevoir que les parties de l'ébauche du directeur principal (PX) qui les touchent. Il est possible de remettre une copie intégrale de l'ébauche du PX à toutes les entités vérifiées lorsque les circonstances le justifient ou que toutes les entités vérifiées sont d'accord. Seules les entités vérifiées ou les entités mentionnées directement dans une recommandation sont tenues de répondre à cette recommandation, initialement sous forme de réponse provisoire.

Après la confirmation et la validation des faits exposés dans l'ébauche du PX, le BVG envoie habituellement à toutes les entités vérifiées une copie intégrale de l'ébauche de transmission du sous-ministre (SM), qui inclut les réponses provisoires aux recommandations. Les entités communiquent leurs commentaires finaux et leur approbation et confirment par écrit que leurs réponses aux recommandations sont finales.

Feuilles d'information connexes