Description des attentes — Le processus de vérification de gestion — Guide à l’intention des entités vérifiées

Directeur principal chargé de l'entité : Un directeur principal au sein du Bureau du vérificateur général (BVG) qui s'est vu confier le rôle de premier agent de liaison ou de personne-ressource entre le Bureau et une entité donnée. Le directeur principal chargé de l'entité doit assurer la coordination avec les autres équipes du BVG lors de vérifications qui touchent l'entité dont il a la responsabilité.

Directeur principal de la vérification : Un directeur principal au sein du Bureau du vérificateur général qui est responsable d'exécuter une vérification de gestion visant une ou plusieurs entités. Le directeur principal de la vérification doit assurer la gestion de l'ensemble du cycle de vérification et d'une équipe de vérificateurs, et veiller à la qualité des produits de vérification élaborés par l'équipe.

Documents numérotés et contrôlés : Documents protégés, notamment le sommaire du plan de l'entité et les ébauches de chapitre, qui sont fournis aux représentants de l'entité ou à d'autres parties de l'extérieur, s'il y a lieu, au cours d'une vérification de gestion. Les personnes qui reçoivent ces documents doivent assurer leur confidentialité et les renvoyer au Bureau du vérificateur général au plus tard une semaine après le dépôt du rapport.

Ébauche de transmission du sous-ministre (SM) : Ébauche de chapitre qui tient compte des commentaires sur la première ébauche de chapitre (ébauche du PX) apportés par l'entité vérifiée et qui a été revue par des cadres supérieurs désignés du Bureau du vérificateur général. L'ébauche du SM a pour objectif d'obtenir les commentaires de l'administrateur général de l'entité vérifiée, les réponses de celle-ci aux recommandations et toute mesure corrective prévue, ainsi que de régler tout point de divergence.

Ébauche du directeur principal (PX) : Une première ébauche de chapitre fournie à l'entité vérifiée à des fins d'examen et de commentaires concernant la validité et le caractère complet des observations, des conclusions et des recommandations de la vérification. Des extraits de l'ébauche du PX sont envoyés à d'autres entités fédérales qui ne sont pas visées par la vérification mais qui sont mentionnées (directement ou indirectement) dans le chapitre, ainsi qu'aux autres tierces parties mentionnées dans le chapitre.

Entité : Un ministère, un organisme ou toute autre organisation du gouvernement fédéral (par exemple, une fondation) qui doit se soumettre à une vérification aux termes de la Loi sur le vérificateur général.

Équipe de vérification : Une équipe de vérificateurs chargée d'exécuter une vérification d'états financiers ou de gestion ou un examen spécial. L'équipe de vérification relève d'un directeur principal et peut se composer à la fois d'employés du Bureau du vérificateur général et d'employés contractuels.

Lettre de recommandations : Une lettre officielle du Bureau du vérificateur général qui présente des situations ou de l'information qui sont jugées suffisamment importantes pour être portées à l'attention de la direction de l'entité, mais pas nécessairement à celle du Parlement, ou qui ne faisaient pas l'objet de la vérification.

Sommaire du plan de l'entité : Un document qui offre à l'entité vérifiée de l'information concernant la vérification au début de l'étape de l'examen. Ce document présente les objectifs, l'étendue, la méthode et les critères de la vérification, les domaines faisant l'objet de la vérification ainsi que toute autre entité visée par la vérification, les membres de l'équipe de vérification (noms et cotes de sécurité), ainsi que le calendrier des différentes étapes de la vérification.

Vérificateur : Un membre d'une équipe de vérification chargée d'exécuter une vérification. Le vérificateur peut être un employé du Bureau du vérificateur général ou un expert-conseil affecté à l'équipe de vérification.

Vérification de gestion : Une vérification qui examine les activités et les programmes du gouvernement, en regard de critères établis, en vue de déterminer s'ils sont exécutés en tenant dûment compte de l'économie, de l'efficience et des effets sur l'environnement, et si le gouvernement a des mesures en place pour évaluer leur efficacité.