Questions liées à l’environnement et aux ressources naturelles : Résumé des audits de performance effectués au Canada pour la période 2000-2012

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Audits effectués par les bureaux d’audit des provinces

Alberta — Vérificateur général de l’Alberta

Colombie-Britannique — Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Manitoba — Bureau du vérificateur général du Manitoba

Nouveau-Brunswick — Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse — Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Ontario — Bureau du vérificateur général de l’Ontario

L’Île-du-Prince-Édouard — Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec — Vérificateur général du Québec

Saskatchewan — Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador — Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Ce sommaire, qui porte sur des audits fédéraux et provinciaux de questions liées à l’environnement et aux ressources naturelles, a été actualisé afin de couvrir la période comprise entre l’année 2000 et l’année 2012.

Le sommaire a été élaboré à l’origine par le Bureau du vérificateur général du Canada, à la suite d'un symposium sur l’audit environnemental qui a eu lieu à Toronto (Ontario) en 2005. Les participants qui y ont assisté provenaient de bureaux d’audit législatif, d’audit interne et de municipalités de partout au Canada. Le vérificateur général de l’Ontario a été l’hôte de l’événement, qui était commandité par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée (CCAF-FCVI).

Veuillez prendre note que les titres de rapports d’audit sont donnés en anglais seulement lorsqu’il n’existe pas d’équivalent français. Tous les rapports sont consultables en ligne, sur les sites Web respectifs des bureaux d’audit. Nous avons fourni, à toutes fins utiles, des hyperliens menant aux divers rapports d’audit.

Les audits mentionnés dans le présent résumé portent sur une ou plusieurs des questions suivantes :

Les activités gouvernementales
Les activités internationales
L’agriculture
L’air
Les aires protégées et les aires servant aux activités récréatives
L’application et le respect des lois
La biodiversité
La biotechnologie
Les changements climatiques
Les déchets (dangereux et non dangereux)
Le développement durable
L’eau
L’énergie
L’énergie nucléaire
Les enjeux autochtones
L’évaluation environnementale
La gestion des urgences
L’infrastructure
La lutte contre la pollution et sa réglementation
Les mécanismes de gouvernance et les outils stratégiques
Le milieu marin
Les pêches
Les pesticides
Les questions liées à l’Arctique
Les ressources naturelles
La restauration et la remédiation
La santé humaine
La science et les technologies
Les sites contaminés
Les substances toxiques
La surveillance et la collecte de données
Les transports
L’utilisation du sol

Le présent document sera mis à jour régulièrement. Nous serions heureux d’y ajouter de l’information sur les vérifications effectuées par les vérificateurs internes et les vérificateurs municipaux.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec:
Adrienne Scott, BVG Canada 613 995 3708, poste 6239 adrienne.scott@oag-bvg.gc.ca

Audits effectués par les bureaux d’audit des provinces

Alberta — Vérificateur général de l’Alberta

Vérificateur général de l’Alberta
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
Octobre 2012	Ressources naturelles Application et respect des lois Surveillance et collecte de données	Environment and Sustainable Resource Development—Reforestation Follow-up, p. 55	Environment and Sustainable Resource Development
Octobre 2012	Changements climatiques Surveillance et collecte de données	Environment and Sustainable Resource Development—Climate Change—First Follow-up, p. 35	Environment and Sustainable Resource Development
Octobre 2012	Infrastructure Application et respect des lois	Transportation—Managing Structural Safety of Bridges, p. 17	Transportation
Juillet 2012	Santé humaine Déchets (dangereux et non dangereux) Lutte contre la pollution et réglementation	Health—Management of Healthcare Waste Materials at Alberta Health Service, p. 13	Alberta Health Services
Juillet 2012	Eau Santé humaine Application et respect des lois	Environment and Sustainable Resource Development—Systems to Promote Drinking Water Safety and Regulate Water Well Drilling Activities—Follow-up, p. 71	Environment and Water
Juillet 2012	Santé humaine Application et respect des lois Surveillance et collecte de données	Human Services—Occupational Health and Safety Systems—Follow-up, p. 81	Human Services
Novembre 2011	Changements climatiques Application et respect des lois Surveillance et collecte de données Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Climate Change and Emissions Management Fund—Use of Offsets—Follow-up, p. 15	Environment and Water
Avril 2011	Les ressources naturelles Surveillance et collecte de données	Reforestation—seed inventory—implemented – Follow-up, p. 62	Sustainable Resource Development
Avril 2011	Énergie Changements climatiques	ME first! program—Follow up Audit, p. 53	Municipal Affairs
Octobre 2010	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Ressources naturelles	Sustainable Resource Environmental Management—Follow-up, p. 57	Energy Environment Sustainable Resource Development
Octobre 2010	Infrastructure	Assessing and Prioritizing Alberta’s Infrastructure Needs—Follow-up, p. 85	Treasury Board
Avril 2010	Eau Infrastructure Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Application et respect des lois	Managing Alberta’s Water Supply, p. 53	Environment
Octobre 2009	Changements climatiques Lutte contre la pollution et réglementation	Environment, Alberta’s Response to Climate Change—Part 2 (monitoring compliance with the Specified Gas Emitters Regulation), p 35	Environment
Avril 2009	Ressources naturelles	Sustainable Resource Development, Reforestation—Follow-up, p. 49	Sustainable Resource Development
Avril 2009	Gestion des urgences	Emergency Preparedness—Follow-up, p. 47	Municipal Affairs
Avril 2009	Eau Santé humaine	Drinking Water—Follow-up, p. 33	Environment
Octobre 2008	Utilisation du sol Ressources naturelles Restauration et la remédiation Application et respect des lois	Sustainable Resource Development, Our audit findings and recommendations: Section 2—Management of sand and gravel resources, p. 356 Section 2.3.1—Enforcement of reclamation obligations, p. 360 Section 2.3.2—Flat fee security deposit, p. 362 Section 2.3.4—Quantity of aggregate removed, p. 364 Section 2.3.5—Information management, p. 366	Sustainable Resource Development
Octobre 2008	Énergie Changements climatiques	Our audit findings and recommendations: Section 1—Alberta’s Bioenergy Programs, p. 255	Energy
Octobre 2008	Énergie Changements climatiques	Municipal Affairs and Housing, Our audit findings and recommendation: Section 1—ME first! Program, p. 335	Municipal Affairs and Housing
Octobre 2008	Changements climatiques Énergie	Environment, Alberta’s response to climate change, p. 93	Environment Infrastructure Energy Municipal Affairs
Octobre 2008	Changements climatiques	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1—Climate-Change and Emissions-Management Fund, p. 261	Environment
Rapport annuel 2006–2007 Vol. 2	Sites contaminés Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.2—Contaminated sites information system—progress report, p. 77, (suivi)	Environment
Rapport annuel 2006–2007 Vol. 2	Agriculture Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation	Sustainable Resource Development, Our audit findings and recommendations: Section 4—Systems—Confined feeding operations, p. 166 (suivi)	Natural Resources Conservation Board
Rapport annuel 2006–2007 Vol. 2	Sites contaminés Utilisation du sol Ressources naturelles Restauration et remédiation	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.1—Financial security for land disturbances—progress report, p. 76 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 2	Sites contaminés Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.3—Contaminated sites information system—recommendation repeated, p. 87 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 2	Sites contaminés Ressources naturelles Utilisation du sol Restauration et remédiation	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.2—Financial security for land disturbances—progress report, p. 86 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 2	Déchets (dangereux) Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Infrastructure and Transportation, Our audit findings and recommendations: Section 1.6—Swan Hills Treatment Plant—implemented, p. 151 (suivi)	Infrastructure and Transportation
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 1	Ressources naturelles	Sustainable Resource and Environmental Management (SREM)—satisfactory progress, p. 195 (suivi)	Energy Environment Sustainable Resource Development
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 1	Ressources naturelles	Reforestation, p. 109	Sustainable Resource Development
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 1	Eau Santé humaine Application et respect des lois	Drinking water (Environment’s Drinking Water Program), p. 25, (suivi)	Environment
Rapport annuel 2005–2006 Vol. 2	Eau Application et respect des lois	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.1—Water well drilling p. 84, (suivi)	Environment
Rapport annuel 2004–2005	Ressources naturelles	Sustainable Resource and Environmental Management (SREM), p. 71	Energy Environment Sustainable Resource Development
Rapport annuel 2004–2005	Énergie Sites contaminés Restauration et remédiation	Energy, Our audit findings and recommendations: Section 3.1.2—Liability Management for Suspension, Abandonment and Reclamation Activities, p. 173	Alberta Energy and Utilities Board
Rapport annuel 2004–2005	Sites contaminés	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.3—Financial security for land disturbances—unsatisfactory progress, p. 180, (suivi)	Environment
Rapport annuel 2004–2005	Sites contaminés	Environment, Our audit findings and recommendations: Section 1.2—Contaminated sites information systems—satisfactory progress, p. 180 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2000–2004	Agriculture Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation	Sustainable Resource Development, Our audit findings and recommendations: Section 4.1—Confined feeding operations, p. 294	Natural Resources Conservation Board
Rapport annuel 2003–2004	Déchets (dangereux)	Infrastructure, Findings and recommendations: Section 1.1—Swan Hills Treatment Plant, p. 216	Infrastructure
Rapport annuel 2002–2003	Sites contaminés	Environment, Findings and Recommendations, Section 1.1—Contaminated sites information systems, p. 103 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2002–2003	Ressources naturelles	Environment, Findings and recommendations, Section 1.2—Integrated Resource Management (IRM), p. 105 (suivi)	Environment
Rapport annuel 2000–2001	Ressources naturelles	Environment, Ministry audits and recommendations, Integrated Resource Management (IRM), p. 85	Environment
Rapport annuel 2000–2001	Sites contaminés	Environment, Ministry audits and recommendations, Regulatory approvals systems, p. 90 (suivi)	Environment

Colombie-Britannique — Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
Mars 2012, Rapport 12	Sites contaminés Énergie Restauration et remédiation	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 8, 2009/10—Oil and Gas Site Contamination Risks: Improved Oversight Needed), p. 23	BC Oil and Gas Commission
Mars 2012, Rapport 12	Eau Développement durable Surveillance et collecte de données	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 8, 2010/11─An Audit of the Management of Groundwater Resources in British Columbia), p. 8	Environment Forest, Lands and Natural Resource Operations
Février 2012, Rapport 11	Ressources naturelles Surveillance et collecte de données Développent durable	An Audit of the Ministry of Forests, Lands and Natural Resource Operations’ Management of Timber	Forests, Lands and Natural Resource Operations
Octobre 2011, Rapport 7	Gestion des urgences Surveillance et collecte de données	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 12, 2008/09─Planning for School Seismic Safety), p. 31	Education
Octobre 2011, Rapport 7	Agriculture Application et respect des lois Utilisation du sol	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 5, 2010-11—Audit of the Agricultural Land Commission), p. 21	Agricultural Land Commission
Octobre 2011, Rapport 7	Aires protégées et aires servant aux activités récréatives Biodiversité Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 3, 2010-2011—Conservation of Ecological Integrity in B.C. Parks and Protected Areas), p. 18	Environment
Juillet 2011, Rapport 4	Évaluation environnementale	An Audit of the Environmental Assessment Office’s Oversight of Certified Projects	Environmental Assessment Office
Rapport de suivi, avril 2011, Rapport 1	Sites contaminés Énergie Restauration et remédiation	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 9, 2009/10—Oil and Gas Site Contamination Risks: Improved oversight needed), p. 8	BC Oil and Gas Commission
Décembre 2010, Rapport 8	Eau Ressources naturelles Développement durable Surveillance et collecte de données	An Audit of the Management of Groundwater Resources in British Columbia	Environment
Rapport de suivi, septembre 2010, Rapport 6	Sites contaminés Restauration et remédiation Énergie	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 8, 2009/10–Oil and Gas Contamination Risks: Improved Oversight Needed), p. 8	BC Oil and Gas Commission
Rapport de suivi, septembre 2010, Rapport 6	Gestion des urgences	Self-Assessed Progress in Implementing Recommendations (Report 12, 2008/09–Planning for School Seismic Safety), p. 37	Education
Septembre 2010, Rapport 5	Agriculture Application et respect des lois Utilisation du sol	Audit of the Agricultural Land Commission	Agricultural Land Commission
Août 2010, Rapport 3	Aires protégées et aires servant aux activités récréatives Biodiversité Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Conservation of Ecological Integrity in B.C. Parks and Protected Areas	Environment
2008–2009 Rapport 12	Gestion des urgences	Update on the implementation of recommendations from: Planning for Seismic School Safety, December 2008, p. 29	Education
2009–2010, Rapport 8	Sites contaminés Restauration et remédiation Énergie	Oil and Gas Site Contamination Risks: Improved oversight needed	BC Oil and Gas Commission
2009–2010, Rapport 1	Ressources naturelles Utilisation du sol	Section 2—Update on the implementation of recommendations from: Removing Private Lands from Tree Farm Licenses 6, 19 & 25: Protecting the Public Interest?, p. 29	Forests and Range
2008–2009, Rapport 5	Ressources naturelles Utilisation du sol	Removing Private Land from Tree Farm Licences 6, 19 & 25: Protecting the Public Interest?	Forests and Range
2008–2009, Rapport 12	Gestion des urgences	Planning for School Seismic Safety	Education
2005–2006, Rapport 2	Ressources naturelles Gestion des urgences	Joint Follow-up of 2001/2002: Report 1 Managing Interface Fire Risks and Firestorm 2003 Provincial Review	Public Safety and Solicitor General Forests Community, Aboriginal and Women’s Services
2005–2006, Rapport 1	Gestion des urgences	Follow-up of the recommendations of the Select Standing Committee on Public Accounts contained in its Fourth Report of the 3rd Session of the 36th Parliament: Earthquake Preparedness; Performance Audit	Public Safety and Solicitor General Plusieurs autres ministères
2004–2005, Rapport 8	Sites contaminés	Follow-up of 2002/2003 Report 5: Managing Contaminated Sites on Provincial Lands	Sustainable Resource Management
2004–2005, Rapport 1	Gestion des urgences	Follow-up of Performance Reports, Information provided to the Select Standing Committee on Public Accounts regarding the second follow-up of recommendations in 2001/2002 Report 1: Managing Interface Fire Risks, p. 3	Public Safety and Solicitor General Forests Community, Aboriginal and Women’s Services
2004–2005 Rapport 5	Pêches	Salmon Forever: An Assessment of the Provincial Role in Sustaining Wild Salmon	Sustainable Resource Management
2002–2003 Rapport 8	Eau	Follow-up of Performance Reports, Information provided to the Select Standing Committee on Public Accounts regarding the follow-up of recommendations in 1998/1999 Report 5: Protecting Drinking Water Sources, p. 129	Health Services Water, Land and Air Protection
2002–2003 Rapport 8	Gestion des urgences	Follow-up of Performance Reports, Information provided to the Select Standing Committee on Public Accounts regaring the second follow-up of recommendations in 2001/2002 Report 1: Managing Interface Fire Risks, p. 47	Public Safety and Solicitor General Forests Community, Aboriginal and Women’s Services
2002–2003 Rapport 5	Sites contaminés	Managing Contaminated Sites on Provincial Lands	Energy and Mines Forests Sustainable Resource Management Transportation Water, Land and Air Protection
2002–2003, Rapport 3	Gestion des urgences	Follow-up of Performance Reports, Earthquake Preparedness 1997/1998 Report 1, p. 41	Public Safety and Solicitor General (lead)
2002–2003, Rapport 3	Ressources naturelles	Follow-up of Performance Reports, Ministry of Forests/Managing the Woodlot Licence Program 1999/2000 Report 4, p. 215	Forests
2001–2002, Rapport 1	Ressources naturelles Gestion des urgences	Managing Interface Fire Risks	Attorney General Forests Municipal Affairs
2000–2001, Rapport 3	Eau	Follow-up of Performance Reports, Information provided to the Select Standing Committee on Public Accounts regarding the follow-up of recommendations in 1998/1999 Report 5: Protecting Drinking Water Sources, p. 71	Environment, Lands and Parks Plusieurs autres ministères
2000–2001, Rapport 3	Transports Infrastructure	Follow-up of Performance Reports, Insurance Corporation of British Columbia, Trucking Safety 1996/1997 Report 4, p. 175	Insurance Corporation of British Columbia
2000–2001, Rapport 3	Ressources naturelles	Follow-up of Performance Reports, Information provided to the Select Standing Committee on Public Accounts regarding the follow-up of recommendations in 1999/2000 Report 6: Forest Renewal BC: Planning and Accountability in the Corporation; The Silviculture Programs, p. 39	Forest Renewal BC Ministry of Forests
1999–2000, Rapport 6	Ressources naturelles	Forest Renewal BC: Planning and Accountability in the Corporation; The Silviculture Programs	Forest Renewal BC

Manitoba — Bureau du vérificateur général du Manitoba

Bureau du vérificateur général du Manitoba
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
Janvier 2012	Énergie Application et respect des lois	Compliance with Oil and Gas Legislation, p. 93 (suivi)	Innovation, Energy and Mines
Janvier 2012	Sites contaminés Déchets (dangereux) Restauration et remédiation Application et respect des lois	Audit of the Province’s Management of Contaminated Sites and Landfills, p. 29 (suivi)	Conservation Finance Local Government
Janvier 2012	Agriculture Eau Application et respect des lois	Audit of the Department of Conservation’s Management of the Environmental Livestock Program, p. 19 (suivi)	Conservation
Mars 2011	Eau Surveillance et collecte de données Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	The Protection of Well Water Quality in Manitoba, p. 33 (suivi)	Water Stewardship
December 2010	Changements climatiques	Chapter 1: Managing Climate Change, p. 5	Conservation
Mars 2010	Eau Surveillance et collecte de données	Water Stewardship, Section 29: The Protection of Well Water Quality in Manitoba, p. 103 (suivi)	Water Stewardship
Mars 2010	Développement durable Science et technologies	Conservation, Section 11—Sustainable Development Innovations Fund, p. 31 (suivi)	Conservation
Mars 2009	Sites contaminés Restauration et remédiation Ressources naturelles	Conservation/Finance/Science, Technology, Energy and Mines, Section 35—Review of the Province of Manitoba’s Management of Contaminated Sites, p. 157 (suivi)	Conservation Science and Technology Energy and Mines Finance
Mars 2009	Eau Surveillance et collecte de données	Water Stewardship, Section 32—The Protection of Well Water Quality in Manitoba, p. 129 (suivi)	Water Stewardship
Mars 2009	Développement durable Science et technologies	Conservation, Section 12, Department of Conservation—Sustainable Development Innovations Fund, p. 55 (suivi)	Conservation
Décembre 2008	Énergie Ressources naturelles Application et respect des lois	Science, Technology, Energy and Mines, Chapter 4—Compliance with Oil and Gas Legislation, p. 119	Science and Technology Energy and Mines
Octobre 2007	Agriculture Eau Application et respect des lois	Audit of the Department of Conservation’s Management of the Environmental Livestock Program	Conservation
Octobre 2007	Sites contaminés Activités gouvernementales Déchets Restauration et remédiation Application et respect des lois	Audit of the Province’s Management of Contaminated Sites and Landfills	Conservation Finance
Juillet 2005	Développement durable Science et technologies	Chapter 8, Department of Conservation–Sustainable Development Innovations Fund, p. 33 (suivi)	Conservation
Novembre 2005	Sites contaminés	Review of the Province of Manitoba’s Management of Contaminated Sites	Conservation Industry Economic Development and Mines Finance
Novembre 2005	Eau Surveillance et collecte de données	The Protection of Well Water Quality in Manitoba, p. 75	Water Stewardship

Nouveau-Brunswick — Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2012, Vol. 2	Déchets (non dangereux) Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4 : Ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux — Commissions de gestion des déchets solides	Environnement et Gouvernements locaux
2011, Vol.1	Eau Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Application et respect des lois	Chapitre 1 : Ministère de l’Environnement — Commissions d’épuration des eaux usées	Environnement
2009, Vol. 3	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Application et respect des lois	Chapitre 3: Ministère de l’Environnement – Le Fonds en fiducie pour l’Environnement	Environnement
2008, Vol. 2	Déchets (non dangereux)	Chapitre 8: Suivi des recommandations d'exercices antérieurs 8.19 — Programme de gestion des récipients à boisson, p. 306	Environnement
2008, Vol. 2	Pêches Milieu marin	Chapitre 8: Suivi des recommandations d'exercices antérieurs, 8.16 — Salmoniculture, p. 305	Agriculture, Aquaculture et Pêches Environnement Ressources naturelles
2008, Vol. 2	Évaluation environnementale	Chapitre 4: Ministère de l’Environnement – Études d’impact sur l’environnement	Environnement
2007, Vol. 2	Biodiversité	Chapitre 4: Ministère des Ressources Naturelles – Fonds en fiducie pour la faune	Ressources naturelles
2006,Vol. 2	Application et respect des lois Déchets (non dangereux)	Chapitre 9: Suivi des recommandations d’exercices antérieurs – Inspections environnementales, p. 259	Environnement
2006,Vol. 2	Ressources naturelles Surveillance et collecte de données	Chapitre 4: Ministère des Ressources naturelles – Système de suivi pour le bois récolté sur les terrains boisés privés	Ressources naturelles
2005, Vol. 2	Ressources naturelles Utilisation du sol	Chapitre 8: Suivi sur les recommandations d’exercices antérieurs, 8.25 – Ministère des Ressources naturelles – Gestion des terres de la Couronne, p. 200	Ressources naturelles
2004, Vol. 2	Agriculture Utilisation du sol Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 8: Suivi sur les recommandations d’exercices antérieurs, 8.14 – Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture – Examen des mesures législatives, p. 192	Agriculture, Aquaculture et Pêches
2004, Vol. 2	Déchets (non dangereux)	Chapitre 3: Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Programme de gestion des récipients à boisson	Environnement et Gouvernements locaux
2004, Vol. 2	Ressources naturelles	Chapitre 8: Suivi sur les recommandations d’exercices antérieurs, 8.44 – Ministère des Ressources Naturelles – Terres à bois privées, p. 196	Ressources naturelles
2004, Vol. 2	Application et respect des lois	Chapitre 8: Suivi sur les recommandations d’exercices antérieurs, 8.148 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Inspections environnementales, p. 212	Environnement et Gouvernements locaux
2004, Vol. 1	Pêches Milieu marin	La salmoniculture au Nouveau-Brunswick – Le saumon : stocks, habitat et aquaculture	Agriculture, Aquaculture et Pêches Environnement et Gouvernements locaux Ressources naturelles
2003, Vol. 1	Déchets	Chapitre 7: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 7.1 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Intendance des pneus, p. 169	Environnement et Gouvernements locaux
2003, Vol. 1	Agriculture Utilisation du sol Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 7: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 7.9 – Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture – Examen des mesures législatives, p. 180	Agriculture, Aquaculture et Pêches
2003, Vol. 1	Eau Application et respect des lois Surveillance et collecte de données	Chapitre 7: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 7.10 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux et ministère de la Santé et du Mieux-être – Qualité de l’eau des puits domestiques, p. 181	Environnement et Gouvernements locaux Santé et Mieux-être
2003, Vol. 1	Ressources naturelles Surveillance et collecte de données	Chapitre 7: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 7.11 – Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie – Terres à bois privées, p. 182	Ressources naturelles Énergie
2003, Vol. 1	Utilisation du sol	Chapitre 7: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 7.123 – Ministère de l’Approvisionnement et des Services – Fonds pour l’aménagement des terres, p. 183	Approvisionnement et Services
2002	Application et respect des lois	Chapitre 3: Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Inspections environnementales	Environnement et Gouvernements locaux
2002	Agriculture Utilisation du sol Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 10: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 10.84 – Recommandations de 2000 — Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture – Examen des mesures législatives, p. 247	Agriculture, Aquaculture et Pêches
2002	Déchets (non dangereux)	Chapitre 10: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 10.47 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Programme d’intendance des pneus, p. 242	Environnement et Gouvernements locaux
2002	Eau Surveillance et collecte de données	Chapitre 10: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 10.93 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux et ministère de la Santé et du Mieux-être – Qualité de l’eau des puits domestiques, p. 248	Environnement et Gouvernements locaux Santé et Mieux-être
2002	Ressources naturelles Surveillance et collecte de données	Chapitre 10: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 10.136 – Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie – Terres à bois privées, p. 253	Ressources naturelles Énergie
2001	Utilisation du sol Ressources naturelles	Chapitre 6: Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie – Gestion des terres de la Couronne	Ressources naturelles
2001	Déchets	Chapitre 11: Suivi sur le travail de vérification d’exercices antérieurs, 11.44 – Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux – Programme d’intendance des pneus, p. 269	Environnement et Gouvernements locaux
2000	Ressources naturelles Surveillance et la collecte de données	Chapitre 6: Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie – Terres à bois privées	Ressources naturelles
2000	Eau Surveillance et collecte de données	Chapitre 4: Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux et ministère de la Santé et du Mieux-être – Qualité de l’eau des puits domestiques	Environnement et Gouvernements locaux Santé et Mieux-être
2000	Agriculture Utilisation du sol Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3: Ministère de l’Agriculture et de l’Aménagement rural – Examen des mesures législatives	Agriculture et Aménagement rural

Nouvelle-Écosse — Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
Novembre 2011	Santé humaine Application et respect des lois Surveillance et la collecte de données	Chapter 3: Agriculture—Meat Inspection Program, p. 23	Agriculture
Juin 2010	Sites contaminés Application et respect des lois	Chapter 3: Environment—Management of Contaminated Sites	Environment
Avril 2009	Ressources naturelles	Chapter 5: Follow-up of 2006 Audit Recommendations—Chapter 11—Sustainable Timber Supply—Natural Resources, p. 98	Natural Resources
Février 2008	Gestion des urgences	Chapter 8: Follow-up Recommendations—Implementation Status—Chapter 10—Emergency Measures Organization of Nova Scotia, p. 134	Emergency Measures Organization
Février 2008	Transports Activités gouvernementales Sites contaminés	Chapter 8: Follow-up of 2004 and 2005 Audit Recommendations—Implementation Status—Chapter 8—Fleet Management, p. 147	Natural Resoures Tranportation and Public Works
Février 2008	Application et respect des lois	Chapter 3: Environment and Labour: Environmental Monitoring and Compliance, p. 31	Environment and Labour
Juin 2006	Ressources naturelles	Chapter 3: Natural Resources—Sustainable Timber Supply, p. 166	Natural Resources
Décembre 2005	Eau	Chapter 5: Follow-up of 2002 Audit Recommendations—Chapter 5—Drinking Water Safety System, p. 50	Environment and Labour
Juin 2005	Transports Activités gouvernementales Sites contaminés	Chapter 8: Natural Resources and Transportation and Public Works—Fleet Management, p. 113	Natural Resources Transportation and Public Works
Juin 2004	Gestion des urgences	Chapter 10: Emergency Measures Organization of Nova Scotia, p. 120	Emergency Measures Organization
2002	Eau	Chapter 5: Environment and Labour—Drinking Water Safety System, p. 72	Environment and Labour

Ontario — Bureau du vérificateur général de l’Ontario

Bureau du vérificateur général de l’Ontario
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2012	Déchets (non dangereux) Application et respect des lois	Chapitre 4 : section 4.09 – Ministère de l’Environnement – Élimination et réacheminement des déchets non dangereux (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.09 du Rapport annuel 2010), p. 439	Environnement
2011	Ressources naturelles Application et respect des lois	Chapitre 3 : section 3.05 – Ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts – Programme de gestion forestière, p. 141	Richesses naturelles Développement du Nord, des Mines et des Forêts
2011	Énergie Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 3 : section 3.03 – Ministère de l’Énergie – Secteur de l’électricité — Initiatives en matière d’énergie renouvelable, p. 96	Énergie Ontario Power Authority
2010	Eau Lutte contre la pollution et réglementation Application et respect des lois Infrastructure	Chapitre 4 : section 4.12 – Ministère de l’Environnement – Agence ontarienne des eaux (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.12 du Rapport annuel 2008), p. 431	Environnement Agence ontarienne des eaux
2010	Santé humaine Déchets (non dangereux)	Chapitre 4 : section 4.09 – Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Salubrité des aliments (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.09 du Rapport annuel 2008), p. 410	Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
2010	Déchets (non dangereux) Application et respect des lois	Élimination et réacheminement des déchets non dangereux Chapitre 3: Section 3.09, p. 252	Environnement
2009	Biodiversité Ressources naturelles Application et respect des lois	Programme des pêches et de la faune (suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.06 du Rapport annuel 2007) Chapitre 4, section 4.06, p. 426	Richesses naturelles
2009	Déchets (dangereux) Application et respect des lois	Gestion des déchets dangereux (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.08 du Rapport annuel 2007) Chapitre 4, section 4.08, p. 442	Environnement
2008	Ressources naturelles Gestion des urgences	Gestion des incendies de forêt (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.04 du Rapport annuel 2006) Chapitre 4, section 4.04, p. 450	Richesses naturelles
2008	Eau Lutte contre la pollution et réglementation Application et respect des lois Infrastructure	Agence ontarienne des eaux Chapitre 3, section 3.12, p. 369	Environnement
2008	Santé humaine Déchets (non dangereux)	Chapitre 3 : Section 3.09 : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales — Salubrité des aliments, p. 305	Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
2007	Ressources naturelles Restauration et remédiation	Programme des mines et des minéraux (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.09 du Rapport annuel 2005) Chapitre 4, section 4.09, p. 453	Développement du Nord et des Mines
2007	Déchets (dangereux)	Gestion des déchets dangereux Chapitre 3, section 3.08, p. 207	Environnement
2007	Biodiversité Pêches Application et respect des lois	Programme des pêches et de la faune Chapitre 3, section 3.06, p. 145	Richesses naturelles
2006	Eau	Programme des eaux souterraines (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.05 du Rapport annuel 2004) Chapitre 4, section 4.05, p. 314	Environnement
2006	Air	Programme sur la qualité de l'air (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.04 du Rapport annuel 2004) Chapitre 4, section 4.04, p. 302	Environnement
2006	Ressources naturelles Gestion des urgences	Gestion des incendies de forêt Chapitre 3, section 3.04, p. 98	Richesses naturelles
2005	Ressources naturelles Restauration et remédiation	Programme des mines et des minéraux Chapitre 3, section 3.09, p. 206	Richesses naturelles
2005	Eau Déchets (dangereux) Application et respect des lois	Environet (Suivi des vérifications de l’optimisation des ressources, section 3.08 du Rapport annuel 2003) Chapitre 4, section 4.08, p. 378	Environnement
2004	Air Lutte contre la pollution et réglementation Surveillance et collecte de données	Programme sur la qualité de l'air Chapitre 3, section 3.04, p. 124	Environnement
2004	Eau Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Programme des eaux souterraines Chapitre 3, section 3.05, p. 161	Environnement
2004	Aires protégées et aires servant aux activités récréatives	Programme de Parcs Ontario (Suivi de la section 3.07 du Rapport annuel 2002) Chapitre 4, section 4.07, p.	Richesses naturelles
2003	Eau Déchets (dangereux) Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Environet Chapitre 3, section 3.08, p. 217	Environnement
2002	Aires protégées et aires servant aux activités récréatives	Programme de Parcs Ontario Chapitre 3, section 3.07, p. 237 (vérification)	Richesses naturelles
2002	Ressources naturelles	Programme de gestion forestière (Suivi de la section 3.13 du Rapport spécial sur l’obligation de rendre compte et l’optimisation des ressources—2000) Chapitre 4, section 4.13, p. 450	Richesses naturelles
2002	Lutte contre la pollution et réglementation Application et respect des lois Sites contaminés	Division des opérations (Suivi de la section 3.06 du Rapport spécial sur l’obligation de rendre compte et l’optimisation des ressources—2000) Chapitre 4, section 4.06, p. 403	Environnement
2000	Lutte contre la pollution et réglementation Application et respect des lois Sites contaminés	Division des opérations Chapitre 3, section 3.06, p. 128	Environnement
2000	Ressources naturelles	Programme de gestion forestière Chapitre 3, section 3.13,p. 254 (vérification)	Richesses naturelles
2000	Science et technologies	Ministère des richesses naturelles : Division des ressources scientifiques et informationnelles (Suivi des recommandations du Rapport annuel 1998), Chapitre 4, section 3.10, p. 339	Richesses naturelles
2000	Pêche Ressources naturelles Biodiversité	Ministère des richesses naturelles : Programme des pêches et de la faune (Suivi des recommandations du Rapport annuel 1998), Chapitre 4, section 2.10, p. 335	Richesses naturelles

L’Île-du-Prince-Édouard — Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard

Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2012	Énergie Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.16—PEI Energy Corporation, p. 129	PEI Energy Corporation
2012	Énergie Infrastructure	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.6—School Maintenance – Western School Board, p. 110	Western School Board
2012	Santé humaine Application et respect des lois	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.5—Food Safety, p. 103	Health and Wellness
2011	Énergie	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.14—PEI Energy Corporation, p. 152	PEI Energy Corporation
2011	Énergie Infrastructure	Chapter 5: School Maintenance—Western School Board, p. 58	Western School Board
2011	Santé humaine Application et respect des lois	Chapter 4: Food Safety, p. 39	Health and Wellness
2011	Infrastructure	Chapter 6: Inspection of Bridges, p. 81	Transportation and Infrastructure Renewal
2010	Énergie	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.12—PEI Energy Corporation, p. 135	PEI Energy Corporation
2009	Énergie	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.9—PEI Energy Corporation, p. 178	PEI Energy Corporation
2008	Eau Surveillance et collecte de données	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.15—Water Management Division, p. 135	Environment, Energy and Forestry
2008	Déchets (non dangereux)	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.13—Island Waste Management Corporation, p. 132	Provincial Crown corporation
2008	Énergie	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.5—PEI Energy Corporation, p. 119	PEI Energy Corporation
2007	Eau	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.16—Water Management Division, p. 139	Environment, Energy and Forestry
2007	Déchets (non dangereux)	Chapter 10: Update on Previous Recommendations, Section 10.11—Island Waste Management Corporation, p. 130	Island Waste Management Corporation
2007	Énergie	Section 4—PEI Energy Corporation, p. 35	PEI Energy Corporation
2006	Eau Surveillance et collecte de données	Section 12—Update on Previous Recommendations, paragraph 12.12—Water Management Division, p. 149	Environment, Energy and Forestry
2006	Déchets (non dangereux)	Section 12—Update on Previous Recommendations, paragraph 12.5—Island Waste Management Corporation, p. 133	Island Waste Management Corporation
2005	Déchets (non dangereux)	Section 4—Island Waste Management Corporation, p. 34	Island Waste Management Corporation
2005	Infrastructure Transports	Section 11—Update on Previous Recommendations, paragraph 11.12—Infrastructure Program, p. 163	Community and Cultural Affairs
2004	Eau Surveillance et collecte de données	Section 7—Water Management Division, p. 75	Environment and Energy
2004	Infrastructure Transports	Section 12—Update on Previous Recommendations, paragraph 12.6—Infrastructure Program, p. 128	Community and Cultural Affairs
2003	Infrastructure Transports	Section 5—Infrastructure Program, p. 54	Community and Cultural Affairs
2002	Ressources naturelles	Section 15—Update on Previous Recommendations, paragraph 15.9—Government Grants - Department of Agriculture and Forestry, p. 149	Agriculture and Forestry
2001	Ressources naturelles	Section 7—Government Grants - Department of Agriculture and Forestry, p. 71	Agriculture and Forestry

Québec — Vérificateur général du Québec

[comprend les rapports préparés par le commissaire au développement durable (CDD)]

Vérificateur général du Québec
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2011–2012 Rapport du CDD	Agriculture	Chapitre 4 : Production agricole (Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources)	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs La Financière agricole du Québec
2011–2012 Rapport du CDD	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3 : Application de la Loi sur le développement durable : 2011	Plusieurs ministères
2011–2012 Rapport du CDD	Changements climatiques Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 2 : Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2010–2011 Rapport du CDD	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 5 : Application de la Loi sur le développement durable : 2010	Plusieurs ministères
2010–2011 Rapport du CDD	Développement durable	Chapitre 4 : Interventions en matière de développement régional	Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Conférences régionales des élus
2010–2011 Rapport du CDD	Énergie Développement durable Application et respect des lois	Chapitre 3 : Gestion gouvernementale de l’exploration et d l’exploitation des gaz de schiste	Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2010–2011 Rapport du CDD	Lutte contre la pollution et réglementation Application et respect des lois Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 2 : Mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le secteur industriel	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2009–2010 Rapport du CDD	Biodiversité Aires protégées et aires servant aux activités récréatives Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3: Maintien de la biodiversité	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2009–2010 Rapport du CDD	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4: Application de la Loi sur le développement durable : 2009	Plusieurs ministères
2009–2010 Rapport du CDD	Eau Infrastructure	Chapitre 5: Suivi d’une vérification de l’optimisation des ressources	Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
2008–2009, Vol. 2	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4: Application de la Loi sur le développement durable : 2008	Plusieurs ministères
2008–2009, Vol. 2	Utilisation du sol Transports	Chapitre 3: Planification du transport et de l’aménagement dans la région métropolitaine de Montréal	Ministère des Affaires municipales et des Régions Ministère des Transports du Quebec
2008–2009, Vol. 2	Ressources naturelles Application et respect des lois	Chapitre 2 : Interventions gouvernementales dans le secteur minier	ministère des Ressources naturelles et de la Faune
2007–2008, Vol. 2 (CDD)	Déchets (dangereux et non dangereux)	Chapitre 5: Production et consommation responsables : influence sur la réduction à la source	Centre de services partagés du Québec ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Société québécoise de récupération et de recyclage Secrétariat du Conseil du trésor
2007–2008, Vol. 2 (CDD	Agriculture	Chapitre 4: Production agricole	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation ministère du Développement durable, de l`Environnement et des Parcs Ministère des Affaires municipales et des Régions La Financière agricole du Québec
2007–2008, Vol. 2 (CDD)	Développement durable Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3 : Application de la Loi sur le développement durable	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2007–2008, Vol. 3	Agriculture Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4: Commission de protection du territoire agricole du Québec : vérification relative à la gestion, à la conformité et à la réddition de comptes	Commission de protection du territoire agricole du Québec
2005–2006, Vol. 2	Déchets (non dangereux)	Chapitre 5 : Matières résiduelles	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
2005–2006, Vol. 1	Agriculture Santé humaine	Chapitre 2 : Inspection des aliments	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
2004–2005, Vol. 1	Eau Infrastructure Transports	Chapitre 2: Services d’eau et pérennité des infrastructures	Ministère des Affaires municipales et des Régions
2003–2004, Vol. 1	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 3: Développement durable au Gouvernement du Québec	Plusieurs ministères
2002–2003, Vol. 2	Eau	Chapitre 3: Surveillance et contrôle de l’eau, volets « eau potable » et « planification à long terme »	Ministère de l’Environnement
2001–2002, Vol. 2	Ressources naturelles	Chapitre 4: Gestion de la ressource forestière	Ministère des Ressources naturelles

Saskatchewan — Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Bureau du Vérificateur général de la Saskatchewan
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2012, Vol. 2	Énergie Surveillance et collecte de données Lutte contre la pollution et réglementation Restauration et remédiation	Chapter 31: Managing the Risks and Cleanup of Oil and Gas Wells, p. 239	Economy
2012, Vol. 2	Santé humaine Application et respect des lois Surveillance et collecte de données	Chapter 33: Regulating Meat Safety, p. 279	Health Agriculture and Food
2012, Vol. 2	Pesticides Agriculture	Chapter 37: Pesticide Regulation, p. 331 (suivi)	Agriculture and Food
2012, Vol. 2	Eau Infrastructure Gestion des urgences	Chapter 41: Saskatchewan Watershed Authority – Dam Safety, p. 342 (suivi)	Saskatchewan Watershed Authority
2012, Vol. 1	Énergie Infrastructure Application et respect des lois	Chapter 5: Regulating Pipelines, p. 59	Energy and Resources
2011, Vol. 2	Énergie Infrastructure	Chapter 22: Processes to plan for infrastructure needs, p. 436 (suivi)	Saskatchewan Power Corporation
2011, Vol. 2	Énergie Santé humaine Application et respect des lois	Chapter 22: Inspecting gas and electrical installations, p. 425	Saskatchewan Power Corporation
2011, Vol. 2	Aires protégées et aires servant aux activités récréatives	Chapter 25: Tourism, Parks, Culture and Sport—Provincial parks capital asset planning—a follow-up, p. 469	Tourism, Parks, Culture and Sports
2011, Vol. 2	Air Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation	Chapter 8: Environment—Regulating air emissions—a follow-up, p. 146	Environment
2011, Vol. 2	Sites contaminés	Chapter 8: Environment—Regulating contaminated sites—a follow-up, p. 150	Environment
2011, Vol. 2	Ressources naturelles Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapter 8: Environment—Regulating reforestation—a follow-up, p. 152	Environment
2011, Vol. 2	Agriculture Infrastructure	Chapter 3: Agriculture, p. 43	Agriculture
2011, Vol. 1	Énergie Application et respect des lois	Chapter 14: NorthPoint Energy Solutions Inc., p. 160 (suivi)	NorthPoint Energy Solutions Inc.
2010, Vol. 1	Agriculture Substances toxiques Application et respect des lois	Chapter 3: Pesticide regulation–a follow-up, p. 13	Agriculture
2009, Vol. 3	Ressources naturelles	Chapter 6: Environment—Regulating reforestation, p. 95	Environment
2009, Vol. 3	Air Application et respect des lois	Chapter 6: Environment—Progress toward improving its regulation of air emissions, p. 106 (suivi)	Environment
2009, Vol. 3	Sites contaminés	Chapter 6: Environment—Regulating contaminated sites, p. 111 (suivi)	Environment
2009, Vol. 3	Air protégées et aires servant aux activités récréatives	Chapter 18: Tourism, Parks, Culture and Sports—Provincial park system capital asset plan, p. 353	Tourism, Parks, Culture and Sports
2009, Vol. 1	Eau Infrastructure	Chapter 15: Saskatchewan Water Corporation—Process to maintain infrastructure—a follow-up, p. 185	Saskatchewan Water Corporation
2008, Vol. 3	Agriculture Substances toxiques Application et respect des lois	Chapter 3: Agriculture—Pesticide regulation—a follow-up, p. 59	Agriculture
2008, Vol. 1	Sites contaminés	Chapter 4: Environment—Regulating contaminated sites, p. 49	Environment
2007, Vol. 3	Eau Infrastructure	Chapter 7: Environment—Saskatchewan Watershed Authority’s processes to ensure dams are safe—a follow-up, p. 99	Saskatchewan Watershed Authority
2007, Vol. 1	Agriculture Substances toxiques	Chapter 2: Agriculture and Food—Pesticide regulation, p. 22	Agriculture and Food
2006, Vol. 1	Eau Infrastructure	Chapter 12: Saskatchewan Water Corporation—Infrastructure maintenance, p. 144	Saskatchewan Water Corporation
2005, Vol. 1	Eau Infrastructure	Chapter 3: Saskatchewan Watershed Authority, p. 34	Saskatchewan Watershed Authority
2005, Vol. 3	Eau Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Chapter 6: Environment—Processes to regulate quality of drinking water, p. 155	Environment
2004, Vol. 1	Air Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Chapter 10: Environment—Regulating Air Emissions, p. 141 (suivi)	Environment
2003, Vol. 3	Ressources naturelles Gestion des urgences	Chapter 9: Environment—Department’s progress toward improving its management of forest fires, p. 221	Environment
2003, Vol. 3	Air Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Chapter. 9: Environment—Regulating air emissions, p. 225 (suivi)	Environment
Automne 2001, Vol. 2	Énergie Sites contaminés Ressources naturelles	Chapter 16: Energy and Mines—Key risks the department faces, p. 361	Energy and Mines
Automne 2001, Vol. 2	Ressources naturelles Gestion des urgences	Chapter 10: Environment and Resource Management—Forest Fire Management, p. 265	Environment and Resource Management

Terre-Neuve-et-Labrador — Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
2012	Santé humaine Application et respect des lois Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapter 3, Part 3.1—Occupational Health and Safety in Government, p. 13	Executive Council Human Resource Secretariat Several other departments
2012	Pesticides Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation Surveillance et collecte de données	Chapter 3, Part 3.4—Pesticides Control, p. 94	Environment and Conservation
2011	Application et respect des lois Air	Chapter 2, Part 2.5—Environment and Conservation—Industrial Compliance, p. 95	Environment and Conservation
2011	Pêcheries Application et respect des lois	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.21—Department of Fisheries and Aquaculture—Fisheries Technology and New Opportunities Program (2009), p. 207	Fisheries and Aquaculture
2011	Pêcheries Milieu marin Application et respect des lois	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.20—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Inspections (2008), p. 197	Fisheries and Aquaculture
2011	Pêcheries Milieu marin Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.19—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Development (2008), p. 187	Fisheries and Aquaculture
2011	Utilisation du sol Ressources naturelles Activités gouvernementales	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.17—Department of Environment and Conservation—Administration and Management of Crown Lands (2009), p. 149	Environment and Conservation
2011	Déchets (non dangereux) Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.16—Multi-Materials Stewardship Board—Newfoundland and Labrador Waste Management Trust Fund (2008), p. 143	Multi-Materials Stewardship Board Environment and Conservation
2011	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.15—Multi-Materials Stewardship Board (MMSB)—Used Beverage Container Recycling Program (2008), p. 135	Multi-Materials Stewardship Board Environment and Conservation
2011	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.14—Multi-Materials Stewardship Board (MMSB)—Used Tire Recycling Program (2008), p. 127	Multi-Materials Stewardship Board Environment and Conservation
2011	Énergie Application et respect des lois Sites contaminés	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.13—Department of Environment and Conservation—Petroleum Storage Systems (2005), p. 123	Environment and Conservation
2010	Sites contaminés	Reviews of Departments and Crown Agencies—Chapter 2, Part 2.4—Department of Environment and Conservation–Contaminated Sites, p. 129	Environment and Conservation
2010	Application et respect des lois Pêches	Reviews of Departments and Crown Agencies—Chapter 2, Part 2.6— Department of Fisheries and Aquaculture–Fisheries Compliance and Enforcement, p. 187	Fisheries and Aquaculture
2010	Ressources naturelles Surveillance et collecte de données	Reviews of Departments and Crown Agencies—Chapter 2, Part 2.14, Department of Natural Resources—Forestry Management, p. 435	Natural Resources
2010	Air Surveillance et collecte de données	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.7—Department of Education—Monitoring Air Quality in Schools, p. 69	Education Government Services
2010	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.10—Multi-Materials Stewardship Board (MMSB)—Used Tire Recycling Program (2008), p. 103	Multi-Materials Stewardship Board
2010	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.11—Multi-Materials Stewardship Board (MMSB)—Used Beverage Containers Recycling Programs (2008), p. 113	Multi-Materials Stewardship Board
2010	Déchets (dangereux et non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.12—Multi-Materials Stewardship Board (MMSB)—Newfoundland and Labrador Waste Management Trust Fund (2008), p. 125	Multi-Materials Stewardship Board
2010	Énergie Substances toxiques Sites contaminés	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.13— Department of Environment and Conservation—Petroleum Storage Systems (2005), p. 135	Environment and Conservation Government Services
2010	Pêches Milieu marin	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.14— Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Development (2008), p. 139	Fisheries and Aquaculture
2010	Pêches Milieu marin Application et respect des lois	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.15,— Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Inspections, p. 149	Fisheries and Aquaculture
2010	Agriculture Application et respect des lois	Update on Prior Years’ Report Items, Chapter 2, Part 2.33–Department of Natural Resources— Inspection and Licensing of Slaughter Facilities (2008), p. 329	Natural Resources
2009	Utilisation du sol Ressources naturelles Activités gouvernementales	Chapter 2, Part 2.4—Department of Environment and Conservation—Administration and Management of Crown Lands, p. 150	Environment and Conservation
2009	Pêches	Chapter 2, Part 2.5—Department of Fisheries and Aquaculture—Fisheries Technology and New Opportunities Program, p. 192	Fisheries and Aquaculture
2009	Énergie nucléaire Santé humaine Surveillance et collecte de données Activités gouvernementales	Chapter 2, Part 2.6—Department of Government Services—Inspection and Monitoring of Radiation Equipment, p. 232	Government Services
2009	Infrastructure	Chapter 2, Part 2.12—Department of Municipal Affairs—Canada-Newfoundland and Labrador Gas Tax Fund, p. 382	Municipal Affairs
2009	Énergie Substances toxiques Sites contaminés	Chapter 2, Part 2.7—Department of Environment and Conservation—Petroleum Storage Tanks, p. 69	Environment and Conservation Government Services
2009	Eau Surveillance et collecte de données	Chapter 2, Part 2.7—Department of Environment and Conservation—Water Quality Management, p. 77	Environment and Conservation
2009	Agriculture Application et respect des lois	Chapter 2, Part 2.17—Department of Natural Resources—Inspection and Licensing of Slaughter Facilities, p. 421	Natural Resources
2009	Pêches Milieu marin Application et respect des lois	Chapter 2, Part 2.10—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Inspections, p. 255	Fisheries and Aquaculture
2009	Pêches Milieu marin	Chapter 2, Part 2.9—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Development, p. 233	Fisheries and Aquaculture
2008	Air Surveillance et collecte de données	Chapter 2, Part 2.4—Department of Education—Monitoring Air Quality in Schools, p. 91	Education Government Services
2008	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.6—Department of Environment and Conservation—Solid Waste Management (2004 Annual Report, Part 2.13), p. 504	Environment and Conservation Municipal Affairs
2007	Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.36—Department of Natural Resources—Mining Act (2003 Annual Report, Part 2.29), p. 474	Natural Resources
2007	Pêches Milieu marin	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.16—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Program (2004 Annual Report, Part 2.18), p. 409	Fisheries and Aquaculture
2007	Pêches Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.12—Inland Fish and Game Licenses (2004 Annual Report, Part 2.37), p. 397	Environment and Conservation
2007	Eau Surveillance et collecte de données	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.11—Water Quality Management (2004 Annual Report, Part 2.15), p. 394	Environment and Conservation
2007	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.10—Used Tire Recycling Program (2004 Annual Report, Part 2.14), p. 390	Multi-Materials Stewardship Board
2007	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.9—Solid Waste Management (2004 Annual Report, Part 2.13), p. 384	Environment and Conservation Municipal Affairs
2007	Sites contaminés	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.8—Department of Environment and Conservation—Contaminated Sites (2002 Annual Report, Part 2.8), p. 382	Environment and Conservation
2005	Énergie Substances toxiques Sites contaminés	Chapter 2, Part 2.6, Petroleum Storage Systems, p. 147	Environment and Conservation Government Services
2005	Sites contaminés	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.2—Department of Environment and Conservation—Contaminated Sites (2002 Annual Report, Part 2.8) p. 485	Environment and Conservation
2005	Biodiversité	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.3—Newfoundland and Labrador Legacy Nature Trust (2003 Annual Report, Part 2.35), p. 486	Environment and Conservation
2005	Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.23—Department of Natural Resources—Mining Act (2003 Annual Report, Part 2.29), p. 549	Natural Resources
2004	Déchets (non dangereux)	Chapter 2, Part 2.13—Solid Waste Management, p. 219	Environment and Conservation
2004	Déchets (non dangereux)	Chapter 2, Part 2.14—Used Tire Recycling Program, p. 235	Environment and Conservation
2004	Eau Surveillance et collecte de données	Chapter 2, Part 2.15—Water Quality Management, p. 249	Environment and Conservation
2004	Pêches	Chapter 2, Part 2.18—Aquaculture Program, p. 293	Fisheries and Aquaculture
2004	Pêches Biodiversité Ressources naturelles	Chapter 2, Part 2.37—Inland Fish and Game Licences, p. 547	Tourism Culture and Recreation
2004	Sites contaminés	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.2—Department of Environment and Conservation—Contaminated Sites (2002 Annual Report, Part 2.8), p. 581	Environment and Conservation
2004	Déchets (non dangereux)	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.3—Department of Environment and Conservation—Multi-Materials Stewardship Board (2002 Annual Report, Part 2.9), p. 581	Environment and Conservation
2004	Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.13—Department of Natural Resources—Forestry Management, (2002 Annual Report, Part 2.10), p. 608	Natural Resources
2003	Ressources naturelles	Chapter 2, Part 2.29—Mining Act, p. 459	Mines and Energy
2003	Utilisation du sol	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.5—Department of Government Services and Lands—Management of Crown Lands (1999 Annual Report, Part 3.26), p. 575	Government Services and Lands
2002	Sites contaminés	Chapter 2, Part 2.8—Contaminated Sites, p. 67	Environment and Conservation
2002	Déchets (non dangereux)	Chapter 2, Part 2.9—Multi-Materials Stewardship Board, p. 77	Environment and Conservation
2002	Ressources naturelles	Chapter 2, Part 2.10—Forestry Management, p. 101	Forest Resources Agrifoods
2002	Utilisation du sol Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 3, Part 3.2.4—Management of Crown Lands (1999 Annual Report, Part 3.26), p. 299	Government Services and Lands
	Utilisation du sol Ressources naturelles	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 4, Part 4.2.4—Department of Government Services and Lands—Management of Crown Lands (1999 Annual Report, Part 3.26), p. 291	Government Services and Lands
2000	Pêches	Update on Prior Years’ Report Items—Chapter 4, Part 4.2.11—Department of Fisheries and Aquaculture—Aquaculture Program (1998 Annual Report, Part 3.13), p. 346	Fisheries and Aquaculture

Administration fédérale

La présente liste comprend les audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD).

Le BVG effectue des audits de performance des ministères et organismes fédéraux ainsi que ceux des territoires du Nord. Il est également responsable de la gestion d’un processus de pétitions en matière d’environnement.

Administration fédérale — Rapports du vérificateur général (VG) et du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)
Rapport	Questions examinées	Audit	Entités auditées
Automne 2012 (CEDD)	Énergie Application et respect des lois Évaluation environnementale Lutte contre la pollution et réglementation Gestion des urgences	Chapitre 1 : Les activités liées aux pétrole et gaz extracôtiers dans l’Atlantique	L’Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers L’Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Automne 2012 (CEDD)	Sites contaminés Transports Énergie nucléaire	Chapitre 2 : Les garanties financières pour les risques environnementaux	Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Commission canadienne de sûreté nucléaire Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada
Automne 2012 (CEDD)	Milieu marin Aires protégées et aires servant aux activités récréatives Pêches	Chapitre 3 : Les aires marines protégées	Agence Parcs Canada Pêches et Océans Canada
Automne 2012 (CEDD)	Énergie Changements climatiques Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 4 : Une étude du soutien fédéral au secteur des combustibles fossiles	Plusieurs ministères et agences
Automne 2012 (CEDD)	Énergie Substances toxiques Santé humaine	Chapitre 5 : Les pétitions en matière d’environnement	Environnement Canada Santé Canada
Mai 2012 (CEDD)	Sites contaminés Restauration et remédiation	Chapitre 3 : Les sites contaminés fédéraux et leurs impacts	Plusieurs ministères et agences
Mai 2012 (CEDD)	Changements climatiques Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 2 : Honorer les engagements 2020 du Canada en matière de changements climatiques	Environnement Canada
Mai 2012 (CEDD)	Changements climatiques Surveillance et collecte de données	Chapitre 1 : La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	Environnement Canada
Décembre 2011(CEDD)	Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation	Chapitre 3 : L’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)	Environnement Canada
Décembre 2011 (CEDD)	Science et technologies Surveillance et collecte de données	Chapitre 2 : La science environnementale	Environnement Canada
Décembre 2011(CEDD)	Transports Substances toxiques Gestion des urgences Application et respect des lois	Chapitre 1 : Le transport des produits dangereux	Transports Canada Office nationale de l’énergie
Octobre 2011 (CEDD)	Évaluation environnementale Surveillance et collecte de données Énergie	Chapitre 2 : L’évaluation des effets environnementaux cumulatifs de l’exploitation des sables bitumineux	Pêches et Océans Canada Environnement Canada Agence canadienne d’évaluation environnementale
Octobre 2011 (CEDD)	Changements climatiques Surveillance et collecte de données	Chapitre 1 : Les plans relatifs aux changements climatiques et la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto	Environnement Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Finances Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada
Juin 2011 (BVG)	Les enjeux autochtones La santé humaine L’eau	Chapitre 4 : Les programmes pour les Premières nations dans les réserves	Affaires indiennes et du Nord canadien Santé Canada Société canadienne d’hypothèques et de logement Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Décembre 2010 (CEDD)	Milieu marin Substances toxiques Gestion des urgences Questions liées à l’Arctique	Chapitre 1 : Les déversements de pétrole provenant de navires	Transports Canada Pêches et Océans Canada — La Garde Côtière Canadienne Environnement Canada
Décembre 2010 (CEDD)	Eau Surveillance et collecte de données	Chapitre 2 : La surveillance des ressources en eau	Environnement Canada
Décembre 2010 (CEDD)	Changements climatiques Science et technologies Questions liées à de l’Arctique	Chapitre 3 : L’adaptation aux impacts climatiques	Environnement Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Affaires indiennes et du Nord Canada Ressources naturelles Canada
Automne 2010 (BVG)	Infrastructure Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Évaluation environnementale	Chapitre 1 : Le Plan d’action économique du Canada	Plusieurs ministères et agences
Printemps 2010 (BVG)	Activités gouvernementales Infrastructure Substances toxiques Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3 : La réhabilitation des édifices du Parlement	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Printemps 2010 (BVG)	Enjeux autochtones Questions liées à l’Arctique Développement durable Ressources naturelles Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Application et respect des lois Utilisation du sol	Chapitre 4 : Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest	Affaires indiennes et du Nord Canada Environnement Canada Ressources humaines et Développement des compétences
Automne 2009 (BVG)	Enjeux autochtones Utilisation du sol Lutte contre la pollution et réglementation Déchets (dangereux et non dangereux) Application et respect des lois Sites contaminés	Chapitre 6 : La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves	Affaires indiennes et du Nord Canada Environnement Canada
Automne 2009 (BVG)	Gestion des urgences	Chapitre 7 : La gestion des urgences — Sécurité publique Canada (suivi)	Sécurité publique Canada Plusieurs autres ministères et agences
Automne 2009 (CEDD)	Évaluation environnementale Application et respect des lois	Chapitre 1 : L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (suivi)	Agence canadienne d’évaluation environnementale Plusieurs autres ministères et agences
Automne 2009 (CEDD)	Substances toxiques Santé humaine	Chapitre 2 : Les risques liés aux substances toxiques	Environnement Canada Santé Canada
Automne 2009 (CEDD)	Surveillance et collecte de données Lutte contre la pollution et réglementation	Chapitre 3 : L’Inventaire national des rejets de polluants	Environnement Canada
Mai 2009 (CEDD)	Pêches Application et respect des lois Lutte contre la pollution et réglementation Biodiversité Surveillance et collecte de données	Chapitre 1 : La protection de l’habitat du poisson (suivi)	Pêches et Océans Canada Environnement Canada
Mai 2009 (CEDD)	Changements climatiques Surveillance et collecte de données	Chapitre 2 : La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto	Environnement Canada
Mai 2009 (BVG)	Gestion des urgences	Chapitre 3 : La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux	Plusieurs ministères et agences en portant une attention particulière à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Mars 2009 (CEDD)	Eau Santé humaine Surveillance et collecte de données Application et respect des lois	Chapitre 1 : La salubrité de l’eau potable (suivi)	Santé Canada Agence Canadienne d’inspection des aliments Service Correctionnel Canada Parcs Canada
Mars 2009 (CEDD)	Air Santé humaine Surveillance et collecte de données	Chapitre 2 : La cote air santé – Santé Canada et Environnement Canada	Santé Canada Environnement Canada
Mars 2009 (BVG)	Enjeux autochtones Utilisation du sol Évaluation environnementale	Chapitre 4 : Les obligations liées aux droits fonciers issus de traités – Affaires indiennes et du Nord Canada (suivi)	Affaires indiennes et du Nord Canada
Décembre 2008 (CEDD)	Air Lutte contre la pollution et réglementation Surveillance et collecte de données Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 1 : La gestion des émissions atmosphériques (suivi)	Environnement Canada
Décembre 2008 (CEDD)	Gestion des urgences Surveillance et collecte de données Science et technologies	Chapitre 2 : La gestion des avertissements de temps violent – Environnement Canada	Environnement Canada
Décembre 2008 (CEDD)	Agriculture Développement durable Gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3 : La gestion des programmes environnementaux – Agriculture et Agroalimentaire Canada	Agriculture et Agroalimentaire Canada
Décembre 2008 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 4 : Le rapport annuel sur les strategies de développement durable	Plusieurs ministères et agences
Décembre 2008 (BVG)	Biodiversité	Chapitre 4 : Les ressources végétales du Canada : la gestion des risques – Agence canadienne d’inspection des aliments	Agence Canadienne d’inspection des aliments
Mars 2008 (CEDD)	Substances toxiques	Chapitre 1 : Gestion des produits chimiques – L’évaluation des substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (suivi)	Environnement Canada Santé Canada
Mars 2008 (CEDD)	Pesticides	Chapitre 2 : Gestion des produits chimiques – La sécurité et l’accessibilité des pesticides (suivi)	Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Agence Canadienne d’inspection des aliments
Mars 2008 (CEDD)	Sites contaminés	Chapitre 3 : Gestion des produits chimiques – Les sites fédéraux contaminés (suivi)	Pêches et Océans Canada Affaires indiennes et du Nord Canada Défense Nationale Transports Canada
Mars 2008 (CEDD)	Biodiversité Aires protégées et aires servant aux activités récréatives	Chapitre 4 : Écosystèmes – Les aires protégées fédérales pour les espèces sauvages (suivi)	Environnement Canada
Mars 2008 (CEDD)	Biodiversité	Chapitre 5 : Écosystèmes – La protection des espèces en péril (suivi)	Environnement Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada
Mars 2008 (CEDD)	Biodiversité Milieu marin Eau	Chapitre 6 : Écosystèmes – Le contrôle des espèces aquatiques envahissantes (suivi)	Pêches et Océans Canada Transports Canada
Mars 2008 (CEDD)	Biodiversité Eau	Chapitre 7 : Écosystèmes – Les secteurs préoccupants du bassin des Grands Lacs (suivi)	Environnement Canada
Mars 2008 (CEDD)	Activités internationales	Chapitre 8 : Outils de gestion et engagements du gouvernement – Les accords internationaux en matière d’environnement (suivi)	Environnement Canada Pêches et Océans Canada Transports Canada Affaires étrangères et Commerce international Canada Agence canadienne de développement international
Mars 2008 (CEDD)	Évaluation environnementale Gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 9 : Outils de gestion et engagements du gouvernement – L’évaluation environnementale stratégique (suivi)	Plusieurs ministères et agences
Mars 2008 (CEDD)	Activités gouvernementales	Chapitre 10 : Outils de gestion et engagements du gouvernement – L’écologisation des activités du gouvernement (suivi)	Plusieurs ministères et agences
Mars 2008 (CEDD)	Énergie nucléaire Gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 11 : Vérifications de suivi des réponses à des pétitions en matière d’environnement – L’assurance responsabilité pour les exploitants d’installations nucléaires (suivi)	Ressources naturelles Canada
Mars 2008 (CEDD)	Biodiversité	Chapitre 12 : Vérifications de suivi des réponses à des pétitions en matière d’environnement – L’inscription des espèces sur la Liste des espèces en péril (suivi)	Environnement Canada
Mars 2008 (CEDD)	Milieu marin Déchets (dangereux)	Chapitre 13 : Vérifications de suivi des réponses à des pétitions en matière d’environnement – Les dépotoirs militaires (suivi)	Défense Nationale Pêches et Océans Canada
Mars 2008 (CESD)	Biotechnologie Pêches	Chapitre 14 : Vérifications de suivi des réponses à des pétitions en matière d’environnement – Les poissons génétiquement modifiés (suivi)	Pêches et Océans Canada
Octobre 2007 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 1 : Les stratégies de développement durable	Plusieurs ministères et agences
Octobre 2007 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 2 : Les pétitions en matière d’environnement : rétrospective et rapport annuel	Plusieurs ministères et agences
Octobre 2007 (BVG)	Enjeux autochtones Questions liées à l’Arctique Développement durable Biodiversité Aires protégées et aires servant aux activités récréatives	Chapitre 3 : La Convention définitive des Inuvialuit	Affaires indiennes et du Nord Canada Environnement Canada Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Février 2007 (BVG)	Infrastructure	Chapitre 2 : La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral (suivi)	Agence Parcs Canada Défense Nationale Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Février 2007 (BVG)	Transports Milieu marin	Chapitre 4: La gestion de la flotte et des services à la navigation maritime de la Garde côtière – Pêches et Océans Canada (suivi)	Pêches et Océans Canada – La Garde côtière
Février 2007 (BVG)	Transports Infrastructure Évaluation environnementale	Programme d’immobilisations dans le secteur des transports et gestion immobilière – Ministère de la Voirie et des Travaux publics	Ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon
2006 (CEDD)	Changements climatiques Gestion des urgences	Chapitre 2 : L’adaptation aux répercussions des changements climatiques	Environnement Canada Ressources Naturelles Canada Affaires indiennes et du Nord Canada Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Sécurité publique et Protection civile Canada
2006 (CEDD)	Énergie Changements climatiques	Chapitre 3 : La réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production et à la consommation d’énergie	Ressources Naturelles Canada
2006 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 4 : Les stratégies de développement durable	Plusieurs ministères et agences
2006 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 5 : Les pétitions en matière d’environnement (rapport et vérification)	Environnement Canada Ressources Naturelles Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Autres ministères et agences
2005 (CEDD)	Milieu marin	Chapitre 1 : Pêches et Océans Canada – La stratégie de gestion des océans du Canada	Pêches et Océans Canada
2005 (CEDD)	Aires protégées et aires servant à des activités récréatives	Chapitre 2 : L’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada	Agence Parcs Canada
2005(CEDD)	Biodiversité	Chapitre 3 : La stratégie canadienne de la biodiversité : une vérification de suivi (suivi)	Environnement Canada
2005 (CEDD)	Eau Application et respect des lois Surveillance et collecte de données	Chapitre 4 : La salubrité de l’eau potable : responsabilités fédérales	Santé Canada Environnement Canada Agence des services frontaliers du Canada Affaires étrangères Canada Agence Parcs Canada Défense Nationale Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Service Correctionnel Canada
2005 (CEDD)	Eau Enjeux autochtones	Chapitre 5 : L’eau potable dans les collectivités des Premières nations	Affaires indiennes et du Nord Canada Santé Canada
2005 (CEDD)	Activités gouvernementales	Chapitre 6 : L’approvisionnement écologique	Plusieurs ministères et agences en portant une attention particulière à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
2005 (CEDD)	Plusieurs enjeux	Chapitre 7 : Les stratégies de développement durable Ce chapitre présente : Un audit complet Les résultats d’un audit des mesures prises pour donner suite aux engagements pris dans les stratégies de développement durable préparées par les ministères et les organismes fédéraux Les résultats d’un audit des mesures prises pour respecter les engagements internationaux du Canada	Plusieurs ministères et agences
2005 (CEDD)	Énergie nucléaire Biodiversité Agriculture Eau Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 8 : Les pétitions en matière d’environnement Ce chapitre présente un audit des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général	Ressources naturelles Canada Environnement Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada
2005 Avril (BVG)	Ressources naturelles Questions liées à l’arctique Eau Enjeux autochtones Développement durable	Chapitre 6 : Affaires indiennes et du Nord Canada – La mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest	Affaires indiennes et du Nord Canada
2005 (BVG)	Énergie nucléaire	Chapitre 6 : Commission canadienne de sûreté nucléaire – La réglementation des centrales nucléaires (suivi)	Commission canadienne de sûreté nucléaire
2004 (CEDD)	Activités internationales	Chapitre 2 : Agence canadienne de développement international – L’environnement et l’aide au développement	Agence canadienne de développement international
2004 (CEDD)	Activités gouvernementales Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Déchets (non dangereux) Développement durable	Chapitre 3 : Les stratégies de développement durable : l’utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau Ce chapitre présente un audit des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les stratégies de développement durable préparées par les ministères et les organismes fédéraux	Plusieurs ministères et agences
2004 (CEDD)	Évaluation environnementale Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4 : L’évaluation de l’impact environnemental des politiques, des plans et des programmes	Plusieurs ministères et agences
2004 (CEDD)	Pêche Milieu marin	Chapitre 5 : Pêches et Océans Canada – Le saumon : stocks, habitat et aquaculture	Pêches et Océans Canada
2004 (CEDD)	Biotechnologie Sites contaminés Pêches Milieu marin Transports	Chapitre 6 : Les pétitions en matière d’environnement Ce chapitre présente les résultats d’un audit des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues en vertu de la Loi sur le vérificateur général.	Défense nationale Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada Environnement Canada
March 2004 (BVG)	Agriculture Biotechnologie	Chapitre 4 : Agence canadienne d’inspection des aliments – La réglementation des végétaux à caractères nouveaux	Agence canadienne d’inspection des aliments
2003 (CEDD)	Pesticides Santé humaine	Chapitre 1: La gestion des pesticides : sécurité et accès sur le marché	Santé Canada – Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
2003 (CEDD)	Infrastructure Transports Surveillance et collecte de données	Chapitre 2 : Le transport routier en milieu urbain : responsabilité à l’égard de la réduction des gaz à effet de serre	Transports Canada
2003 (CEDD)	Activités gouvernementales Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Énergie Infrastructure Transports	Chapitre 3 : Les stratégies de développement durable : études de cas	Infrastructure Canada Industrie Canada Développement des ressources humaines Canada Environnement Canada
2003 (CEDD)	Application et respect des lois Évaluation environnementale Lutte contre la pollution et réglementation Activités internationales Substances toxiques Eau	Chapitre 4 : Les pétitions en matière d’environnement Ce chapitre présente un audit des mesures prises pour respecter les engagements pris dans les réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues aux termes de la Loi sur le vérificateur général.	Environnement Canada Santé Canada Pêches et Océans Canada Agence canadienne de développement international
April 2003 (BVG)	Utilisation du sol Sites contaminés Biodiversité	Chapitre 7 : Défense nationale – La gérance environnementale des sites d’entraînement et d’essai militaires	Défense nationale
2002 (CEDD)	Substances toxiques Santé humaine	Chapitre 1 : Les substances toxiques : suivi	Environnement Canada Santé Canada Industrie Canada Ressources naturelles Canada Pêches et Océans Canada Agriculture et Agroalimentaire Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
2002 (CEDD)	Sites contaminés	Chapitre 2 : L’héritage des sites fédéraux contaminés (suivi)	Plusieurs ministères et agences
2002 (CEDD)	Sites contaminés Questions liées à l’Arctique Ressources naturelles	Chapitre 3 : Les mines abandonnées dans le Nord	Affaires indiennes et du Nord Canada
2002 (CEDD)	Biodiversité	Chapitre 4 : Les espèces envahissantes	Environnement Canada Transports Canada Pêches et Océans Canada
2002 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 5 : Les stratégies de développement durable	Plusieurs ministères et agences
Décembre 2002 (BVG)	Transports Milieu marin	Chapitre 2 : Pêches et Océans Canada – Contribuer à la sécurité et à l’efficience de la navigation maritime	Pêches et Océans Canada
2001 (CEDD)	Eau Agriculture Biodiversité Pêches Utilisation du sol Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 1 : Un héritage à conserver : tracer la voie du développement durable dans le bassin de Grands Lacs et du Saint-Laurent (chapitre spécial à portée plus vaste)	Environnement Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Ressources naturelles Canada Agence Parcs Canada Affaires étrangères et Commerce international Autres
2001 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 2 : Les systèmes de gestion du développement durable	Plusieurs ministères et agences
2001 (CEDD)	Mécanisme de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 3 : L’information communiquée sur le développement durable : le point sur l’efficacité du système	Plusieurs ministères et agences Bureau du Conseil privé
2001 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 4 : L’évaluation des premières stratégies de développement durable	Santé Canada Ressources naturelles Canada Industrie Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
2001 (CEDD)	Développement durable	Chapitre 5 : L’intégration de la dimension sociale : un jalon clé (étude)	Plusieurs ministères et agences
2001 (CEDD)	Changements climatiques Énergie	Chapitre 6 : Le changement climatique et l’efficacité énergétique : rapport d’étape (suivi)	Environnement Canada Ressources naturelles Canada
2001 (BVG)	Infrastructure Évaluation environnementale	Chapitre 6 : Agence de promotion économique du Canada atlantique – Le développement économique	Agence de promotion économique du Canada atlantique
2000 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 1 : La mise en œuvre des stratégies de développement durable : l’an deux – Un travail en évolution	Solliciteur général Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Santé Canada Pêches et Océans Canada Agence des douanes et du revenu du Canada Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
2000 (CEDD)	Activités gouvernementales	Chapitre 2 : L’écologisation des opérations gouvernementales : Quand le gouvernement sera-t-il à la hauteur?	Plusieurs ministères
2000 (CEDD)	Énergie Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 3 : L’aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l’énergie	Plusieurs ministères
2000 (CEDD)	Air Santé humaine Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 4 : Le smog : Un risque pour la santé (audit et étude, chapitre à portée plus vaste)	Environnement Canada Santé Canada
2000 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Développement durable	Chapitre 5 : Des partenariats pour le développement durable – Aperçu (audit et étude)	Plusieurs ministères
2000 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 6 : Travailler ensemble au sein de l’administration fédérale (audit et étude)	Plusieurs ministères et organismes de coordination
2000 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 7 : La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (audit et étude)
2000 (CEDD)	Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques	Chapitre 8 : Travailler avec le secteur privé (audit et étude)
2000 (CEDD)	Déchets (dangereux)	Chapitre 9 : Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage. Le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux — chapitre 4, Rapport du vérificateur général de 1997, p. 9	Environnement Canada Agence des douanes et du revenu du Canada
2000 (CEDD)	Air Santé humaine Lutte contre la pollution et réglementation	Chapitre 9 : Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage. Protection de la couche d’ozone : le parcours inachevé — chapitre 27, Rapport du vérificateur général de 1997, p. 13	Agence Canadienne de développement international Environnement Canada Pêches et Océans Canada Santé Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Transports Canada
2000 (CEDD)	Biodiversité	Chapitre 9 : Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage. La biodiversité au Canada : le temps presse — chapitre 4, Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable de 1998 p. 18	Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Pêches et Océans Canada Ressources naturelles Canada
2000 (CEDD)	Évaluation environnementale	Chapitre 9 : Suivi de vérifications antérieures : il faut faire davantage. L’évaluation environnementale : un outil de première importance pour le développement durable, chapitre 6, Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable de 1998, p. 23	Plusieurs ministères et
Décembre 2000 (BVG)	Énergie nucléaire	Chapitre 27 : Commission canadienne de sûreté nucléaire – La réglementation des centrales nucléaires	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Décembre 2000 (BVG)	Pêches Biodiversité Milieu marin	Chapitre 30 : Les effets de la salmoniculture en Colombie-Britannique sur la gestion des stocks de saumon sauvage	Pêches et Océans Canada
Décembre 2000 (BVG)	Transports Milieu marin	Pêches et Océans – La gestion de la flotte	Pêches et Océans Canada
Décembre 2000 (BVG)	Santé humaine Mécanismes de gouvernance et outils stratégiques Ressources naturelles Énergie nucléaire Énergie Substances toxiques	Chapitre 24 : Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité	Nombreux ministères et agences

Version PDFChapitre 31 :

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Questions liées à l’environnement et aux ressources naturelles : Résumé des audits de performance effectués au Canada pour la période 2000-2012

Questions liées à l’environnement et aux ressources naturelles : Résumé des audits de performance effectués au Canada pour la période 2000-2012

Note explicative

Audits effectués par les bureaux d’audit des provinces

Alberta — Vérificateur général de l’Alberta

Colombie-Britannique — Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Manitoba — Bureau du vérificateur général du Manitoba

Nouveau-Brunswick — Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse — Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Ontario — Bureau du vérificateur général de l’Ontario

L’Île-du-Prince-Édouard — Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec — Vérificateur général du Québec

Saskatchewan — Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador — Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Administration fédérale

Note explicative

Audits effectués par les bureaux d’audit des provinces

Alberta — Vérificateur général de l’Alberta

Colombie-Britannique — Bureau du vérificateur général de la Colombie-Britannique

Manitoba — Bureau du vérificateur général du Manitoba

Nouveau-Brunswick — Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse — Bureau du vérificateur général de la Nouvelle-Écosse

Ontario — Bureau du vérificateur général de l’Ontario

L’Île-du-Prince-Édouard — Bureau du vérificateur général de l’Île-du-Prince-Édouard

Québec — Vérificateur général du Québec

Saskatchewan — Bureau du vérificateur général de la Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador — Bureau du vérificateur général de Terre-Neuve-et-Labrador

Administration fédérale

Version PDFChapitre 31 :