Intégrer les considérations environnementales dans les missions de vérification de gestion

Préface

Introduction

Section 1 — Planification monoétape : recenser les risques environnementaux

Section 2 — Audit de performance : recenser les enjeux environnementaux liés
à un sujet d’audit lors de l’étude préparatoire

Annexe 1 — Ressources clés

Annexe 2 — Les effets possibles des activités humaines sur l’environnement

Annexe 3 — Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du Canada

Préface

Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est engagé à s’assurer que ses auditeurs examinent systématiquement les risques environnementaux lorsqu’ils définissent leurs plans d’audit à long terme (plans monoétape) et lorsqu’ils mènent les études préparatoires pour chacune de leurs audits de performance. Toutes les équipes qui participent à des travaux d’audit de performance sont tenues d’utiliser les outils présentés dans ce guide.

Le Guide sur le 4^e E est destiné à notre personnel d’audit. Nous souhaitons, cependant, le faire connaître à d’autres auditeurs et au public en général. Les annexes contiennent des renseignements importants sur les politiques, les lignes directrices et les autorités fédérales en matière d’environnement et de développement durable, ainsi que des hyperliens vers des documents clés. Il faut toutefois savoir que certaines ressources en ligne pourraient ne pas être accessibles à l’extérieur du Bureau ou du Gouvernement du Canada.

Introduction

Contexte

Au Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), nous auditons des enjeux importants et nous communiquons nos constatations au Parlement. Dans nos audits, nous examinons des situations où le gouvernement n’a pas accordé toute l’importance voulue aux effets environnementaux de ses politiques ou de ses activités.

En vertu de notre mandat, nous évaluons régulièrement et uniformément les risques environnementaux auxquels les entités auditées sont exposées. Au BVG, l’environnement correspond au 4^e E.

Lors de la préparation des plans d’audit à long terme (plans monoétape) et de l’étude préparatoire des audits de performance qui ne sont pas axés sur des enjeux environnementaux, nous sommes tenus de mettre le Guide sur le 4 ^e  E en application. Dans notre Stratégie de développement durable de 2007-2009, nous nous sommes publiquement engagés en ce sens et à faire rapport sur les progrès réalisés à cet égard dans notre rapport annuel sur le rendement.

Objet

Ce guide vise à aider les auditeurs qui possèdent peu ou pas de compétences dans le domaine de l'environnement à recenser et à évaluer les risques environnementaux qui pourraient être liés aux programmes et aux activités des entités qu’ils auditent.

Le Guide est structuré comme suit :

• La première section aide les auditeurs à recenser les risques environnementaux pendant la planification monoétape.
• La deuxième section aide les auditeurs à déterminer s’il y a des enjeux environnementaux liés au sujet de leur audit, qui devraient être examinés pendant l’étude préparatoire d’un audit de performance.
• Les Annexes 1 et 2 présentent des renseignements de base et des hyperliens vers des documents et des ressources clés.
• L’Annexe 3 contient des renseignements sur le mandat du BVG en matière de développement durable.

Le spécialiste interne de l’environnement et du développement durable du Bureau est disposé à aider les équipes d’audit à utiliser le Guide. Les auditeurs devraient maîtriser le Cadre de gestion de la qualité du Bureau, qui décrit les exigences relatives aux politiques et aux pratiques d’audit du Bureau.

Même si ce guide d’audit n'est pas expressément conçu pour les examens spéciaux ni les audits d'attestation annuels, il pourrait aider les auditeurs à cerner les risques et les passifs environnementaux pour les sociétés d'État. Les lignes directrices de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) peuvent aussi servir à évaluer les passifs environnementaux dans le cadre des audits d'attestation.

Section 1 — Planification monoétape : recenser les risques environnementaux

L'évaluation des grands risques auxquels une entité est exposée constitue le fondement d'une planification à long terme efficace des audits (planification monoétape). Dans le cadre de ce processus, les auditeurs examinent les risques environnementaux en même temps que les autres risques d'entreprise.

Une méthode systématique visant à procéder à une évaluation de haut niveau des risques environnementaux d’une entité prévoit ce qui suit :

• recenser les résultats stratégiques ainsi que les activités, les politiques, les règlements, les programmes et les opérations clés connexes;
• déterminer les effets possibles sur l'environnement;
• évaluer les risques afin de déterminer s'ils sont importants.

Les équipes remplissent le Profil de risques environnementaux de l'entité pour la planification monoétape. Si elles recensent des risques environnementaux importants, elles les intègrent au profil général des risques de l'entité en vue d’établir un plan monoétape.

Remarque : Certaines équipes trouvent utile d’examiner l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance lors de l’analyse des risques environnementaux dans le cadre de la planification monoétape.

Remplir le Profil de risques environnementaux pour la planification monoétape

Étape 1 : Examinez les principaux documents et ressources

Pour se familiariser avec les autorités et les enjeux environnementaux qui pourraient concerner l’entité, il faut examiner les éléments suivants :

• la stratégie de développement durable de l’entité;
• les projets d’infrastructures matérielles;
• les installations et les autres aspects des opérations gouvernementales;
• les projets de politiques, de plans ou de programmes qui nécessitent l’approbation d’un ministre ou du Cabinet;
• les activités de financement et autres aides financières;
• les engagements internationaux en matière d’environnement;
• les pétitions en matière d’environnement soumises au BVG par des citoyens canadiens;
• les effets possibles de certaines activités données sur l’environnement.

Remarque : L’Annexe 1 contient des renseignements additionnels sur ces sujets et des liens utiles vers des documents et des ressources électroniques clés. L’Annexe 2 présente des renseignements sur les activités humaines et leurs effets possibles sur l’environnement.

Étape 2 : Résumez les résultats stratégiques de l'entité ainsi que les activités et les sous-activités de programme connexes

• Consignez le résultat stratégique de l’entité et les activités de programme connexes dans la première colonne du Profil de risques environnementaux. Utilisez autant de lignes que nécessaire.
• Inscrivez les sous-activités de programmes connexes dans la deuxième colonne.
• Résumez les politiques, les programmes, les projets ou les activités clés pour chaque sous-activité de programme. Mettez uniquement l’accent sur les grandes initiatives et décrivez-les brièvement dans la troisième colonne.

Remarque : S’il y a plus d’un résultat stratégique, il faut envisager l’utilisation d’une feuille distincte pour chacun des résultats.

Étape 3 : Recensez les effets environnementaux possibles

Déterminez les effets environnementaux qui pourraient être liés aux programmes ainsi qu’aux projets, aux activités et aux opérations connexes. Examinez les colonnes quatre à dix du Profil de risques et inscrivez un « x » ou un crochet dans celles qui pourraient être pertinentes.

En général, les activités humaines peuvent avoir les effets suivants sur l’environnement :

• rejet de substances dans l’environnement (p. ex., d’émissions, de rejets et de déchets);
• modification ou dégradation de l’eau, du sol ou de l’habitat;
• exploitation ou appauvrissement des ressources.

Le gouvernement fédéral peut avoir des effets directs (par ses propres opérations ou activités) ou indirects (par le contrôle ou l’influence qu’il exerce sur les autres par ses politiques et programmes) sur l’environnement.

Remarque : Il ne s’agit pas nécessairement d’effets négatifs. Certaines activités gouvernementales, comme la prévention de la pollution, peuvent être favorables à l’environnement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités humaines et leurs effets possibles sur l’environnement, voir l’Annexe 2. Pour consulter la liste des enjeux environnementaux liés aux opérations gouvernementales, voir la Partie 2(c) de l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance.

Effets environnementaux traités dans le Profil de risques

• Effets sur l'air, l'eau et le sol. Ces effets peuvent découler de rejets dans l'environnement (p. ex. la pollution) ou de la modification de l'environnement physique (p. ex. l’érosion causée par l’exploitation forestière).
  • Les effets sur l'air comprennent les changements climatiques et les autres problèmes liés à la qualité de l'air, notamment l'appauvrissement de la couche d'ozone, le smog et les pluies acides. Voir la colonne 4.
  • Les effets sur l'eau concernent l'eau douce et les environnements marins et côtiers. Il peut s'agir de la diminution de la qualité de l'eau ou des réserves d'eau, de même que des effets sur la faune et la flore aquatiques (biodiversité) et leurs habitats. Voir la colonne 5.
  • Les effets sur le sol comprennent la modification des sols, des habitats et de la biodiversité ainsi que les sites contaminés. Voir la colonne 6.
• Production, manutention ou rejet de matières dangereuses. Ces actions sont reconnues pour avoir des effets nuisibles sur la santé humaine et l’environnement. Voir la colonne 7.
• Urgences environnementales. Il s’agit d’accidents qui peuvent occasionner des rejets dans les écosystèmes aquatiques ou terrestres. Certains surviennent sur terre (et concernent, notamment, les transports ferroviaires ou les centrales nucléaires), d’autres se produisent en mer (p. ex. les accidents maritimes). Voir la colonne 8.
• Appauvrissement ou dégradation des ressources naturelles. Voir la colonne 9. Parmi les exemples mentionnés, on retrouve :
  • la consommation et l’exploitation des ressources naturelles et des produits dérivés;
  • la dégradation ou d’autres changements dus à l’exploitation, à l’extraction ou au traitement de ces ressources;
  • la production de déchets.

Remarque : Il pourrait y avoir d’autres enjeux environnementaux qui ne sont pas mentionnés dans le Profil de risques. Si tel est le cas, veuillez faire un crochet dans la colonne 10 et décrivez ces enjeux dans la section réservée aux commentaires.

Étape 4 : Analysez le niveau de risque pour en évaluer l’importance

Pour évaluer un risque, il faut examiner sa probabilité et la gravité de ses répercussions (conséquences). Il faut également tenir compte des contrôles de gestion. Si certains contrôles de gestion ont été mis en place, ils pourraient influer sur le niveau de risque.

Pour les effets recensés dans le Profil de risques environnementaux, veuillez :

• Estimez l’importance ou la gravité des effets environnementaux (en tenant compte des contrôles en place) et inscrire la cote (Faible, Moyenne ou Élevée). Voir la colonne 11.
• Estimez la probabilité du risque (en tenant compte des contrôles en place) et inscrivez la cote (Faible, Moyenne ou Élevée). Voir la colonne 12.
• Examinez ces deux facteurs ensemble pour déterminer si le risque est important (veuillez cocher Oui ou Non). Voir la colonne 13.

Consultez la section Évaluer l’importance des risques environnementaux pour déterminer la bonne cote.

Si différents types d’effets environnementaux ont été recensés pour une sous-activité de programme (p. ex. les changements climatiques et les urgences environnementales), il pourrait être nécessaire d’évaluer séparément les niveaux de risque.

Remarque : Aux fins de la planification monoétape, les risques sont jugés importants s’ils représentent une menace grave pour la santé humaine, l’environnement ou les ressources naturelles.

Étape 5 : Déterminez le degré d’influence de l’entité

Déterminez dans quelle mesure l'entité exerce une influence ou un contrôle sur les résultats du programme ou de l'activité en vous servant de la pièce 1. Consignez le résultat dans le Profil de risques environnementaux. Voir la colonne 14.

Pièce 1 : Degré de contrôle ou d’influence de l’entité

Étape 6 : Formulez des commentaires

Dans l’espace prévu à cette fin, veuillez expliquer le cheminement qui vous a permis d’aboutir aux cotes de risque que vous avez attribuées. De plus, précisez tout lien avec la stratégie de développement durable de l’entité ou toute autre information qui a été importante dans votre analyse. Veuillez ajouter des feuilles de commentaires supplémentaires, au besoin.

Étape 7 : Demandez au spécialiste interne d’examiner le profil et de l’approuver

Transmettre un exemplaire du Profil de risques environnementaux rempli au spécialiste interne et organiser une réunion pour discuter de votre évaluation et des cotes attribuées.

Vous pouvez communiquer avec le spécialiste interne à n’importe quel moment du processus pour obtenir des conseils sur la manière de remplir le Profil de risques environnementaux.

Remarque : Le spécialiste interne doit approuver le Profil.

Déterminer les prochaines étapes

Il est possible que vous n’ayez recensé aucun risque environnemental important pour l’entité ou le secteur fonctionnel. Lorsque des risques environnementaux importants sont recensés, il faut en tenir compte avec les autres risques d'entreprise cernés au cours du processus de planification monoétape.

Voici comment il est possible d’intégrer les enjeux environnementaux importants au plan monoétape :

• planifier un audit de performance portant entièrement sur un risque environnemental auquel l'entité est exposée;
• intégrer l'environnement à titre de secteur à examiner dans le cadre d'un audit de performance de l'entité;
• planifier un audit horizontal qui est axé sur un ou plusieurs enjeux environnementaux;
• prévoir un secteur à examiner portant sur l’environnement dans le cadre d’un audit horizontal.

Évaluer l’importance des risques environnementaux

Pour chaque effet environnemental possible relevé, l'équipe d’audit doit évaluer la probabilité que l'effet se produise et les conséquences ou la gravité de cet effet. Ces deux facteurs serviront à établir la cote générale du risque.

Si des contrôles de gestion sont en place, il faudrait également examiner s’ils pourraient atténuer ou réduire le niveau de risque.

Estimer la gravité d’un effet sur l’environnement

Les facteurs qui doivent être pris en compte lors de l’évaluation de la gravité d’un effet environnemental sont, entre autres :

• l’ampleur (qui va de peu d’effets à la perte de fonction écologique);
• l'emplacement ou la proximité (p. ex. près d’un habitat aquatique important, au sein d’un écosystème sensible);
• l’étendue de l’effet (p. ex. région touchée, pourcentage de la population animale menacée, taille de la population);
• le moment (p. ex. durant la période de migration, de frai ou de nidification);
• la durée (p. ex. à court ou à long terme, réversible ou non);
• les répercussions socioéconomiques et les effets sur la santé.

Utilisez les descriptions contenues dans la pièce 2 pour déterminer la gravité de l’effet. Déterminez si des contrôles de gestion sont en place. Dans l’affirmative, vous devez déterminer si les contrôles réduisent ou atténuent l’effet environnemental, et en tenir compte lors de l’estimation du degré de gravité d’un effet sur l’environnement.

Pièce 2 : Gravité de l’effet environnemental

Estimer la probabilité de réalisation des risques

Pour déterminer la probabilité de réalisation d'un effet environnemental, utilisez les définitions présentées dans la pièce 3. Si l’entité dispose de contrôles de gestion qui pourraient réduire la probabilité de réalisation, il faut en tenir compte lors de l’attribution de la cote du risque.

Pièce 3 : Probabilité de réalisation du risque

Établir la cote générale du risque pour en déterminer l’importance

La cote générale du risque est établie à partir des cotes de gravité et de probabilité attribuées. Déterminez la cote générale en trouvant le point de rencontre de ces deux cotes dans le tableau ci-dessous (voir la pièce 4). Tout effet qui donne lieu à un classement dans les cases les plus foncées doit être considéré comme important et être examiné et analysé en profondeur.

Pièce 4 : Tableau de classification des risques

Section 2 — Audit de performance : recenser les enjeux environnementaux liés à un sujet d’audit lors de l’étude préparatoire

Cette partie du Guide vise à aider les équipes à recenser les enjeux environnementaux qui pourraient être liés à leur sujet d’audit et, le cas échéant, à évaluer s’ils sont suffisamment importants pour faire partie de l’étendue de l’audit. Les équipes recensent et évaluent les risques environnementaux pendant l’étude préparatoire, en remplissant l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance et en consultant le spécialiste interne.

L’outil d’examen incite les équipes à examiner ce qui suit :

• les stratégies de développement durable élaborées par les ministères et les organismes;
• les projets d’infrastructures matérielles (qui pourraient être assujettis à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale);
• les installations et les autres aspects des opérations gouvernementales;
• les activités de financement et les autres aides financières;
• les projets de politiques, de plans ou de programmes qui nécessitent l’approbation d’un ministre ou du Cabinet;
• les engagements internationaux en matière d’environnement;
• les pétitions en matière d’environnement présentées au Bureau du vérificateur général du Canada par des résidants canadiens;
• les effets possibles de certaines activités données sur l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces sujets et des hyperliens utiles vers des documents et des ressources électroniques, veuillez consulter l’Annexe 1. Pour voir la liste des activités et des effets possibles sur l’environnement, veuillez consulter l’Annexe 2.

Remarque : Il est recommandé que les équipes étudient l'Outil d'examen et les autres lignes directrices dès qu'elles commencent à planifier leur étude préparatoire. L'Outil d'examen doit donc être rempli une fois que l'équipe a acquis une bonne compréhension et maîtrise du sujet d’audit.

L’Outil d’examen doit être rempli et envoyé au spécialiste interne avant que l’équipe ne commence à définir l’étendue de l’audit.

Remplir l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance

L’Outil d’examen est divisé en deux parties. Toutes les équipes doivent remplir la Partie 1. Si toutes les réponses des questions de la première partie sont négatives, il pourrait ne pas y avoir de risques ou d’enjeux environnementaux importants qui sont liés au sujet d’audit. Dans le cas contraire, il faut remplir la Partie 2.

Il faut respecter les étapes décrites à la pièce 5 pour remplir l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance et obtenir l’approbation du spécialiste interne. Le formulaire de l’Outil d’examen signé devrait être joint au rapport de l’étude préparatoire.

Pièce 5 : Processus pour remplir l'Outil d'examen des risques environnementaux pour l'audit de performance

Si des enjeux environnementaux susceptibles d’être importants sont recensés grâce au Guide, des travaux d’examen supplémentaires pourraient être requis pour déterminer si ces enjeux devraient être intégrés à l’étendue de l’audit. Le spécialiste interne peut formuler des conseils sur les travaux, les objectifs de l’audit, les secteurs à examiner et les critères.

Par exemple, le ministère de la Défense nationale est le gardien de terres d’une superficie de plus de 18 000 kilomètres carrés qui servent à des entraînements et à de tests militaires. Grâce à l’Outil d’examen des risques environnementaux, les auditeurs pourraient relever les problèmes suivants :

• la contamination possible du sol et des eaux souterraines due à des tirs de munitions répétés et à d’autres activités connexes;
• l’érosion du sol et la destruction de l’habitat dues à la construction de routes et aux manœuvres des véhicules militaires;
• les exigences relatives à l’évaluation environnementale pour des projets de construction de nouveaux bâtiments ou d’autres structures;
• la déforestation causée par le défrichement.

Les auditeurs pourraient aussi recenser :

• les objectifs et les cibles inscrits dans la stratégie de développement durable du ministère (par exemple, améliorer l’intendance environnementale et la gestion des sols dans les zones d’entraînement militaire);
• des pétitions en matière d’environnement qui ont été présentées au Bureau du vérificateur général du Canada par des Canadiens;
• les réponses du ministère de la Défense nationale aux pétitions.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les enjeux environnementaux relatifs aux sites d'entraînement et d'essai militaires, veuillez consulter le chapitre 7 du Rapport de la vérificatrice générale d'avril 2003. 

Annexe 1 — Ressources clés

Les renseignements de base sur les autorités et les enjeux environnementaux, de même que les hyperliens contenus dans la présente annexe vont vous aider à recenser et à évaluer les risques environnementaux dans le cadre de la planification monoétape ou d’un audit de performance.

Parmi les sujets abordés dans cette annexe, on retrouve :

• les stratégies de développement durable qui sont établies par les ministères et les organismes;
• les infrastructures matérielles et d’autres projets qui pourraient être assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale;
• les installations et autres aspects des opérations gouvernementales;
• les activités de financement et les aides financières;
• les projets de politiques, de plans ou de programmes qui doivent être approuvés par un ministre ou le Cabinet (évaluation environnementale stratégique);
• les accords et les engagements internationaux en matière d’environnement;
• les pétitions en matière d’environnement qui sont présentées au BVG par des résidants canadiens;
• les systèmes de gestion de l’environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’un ou l’autre de ces sujets, veuillez consulter le spécialiste interne.

Remarque : Pour obtenir des renseignements détaillés sur les activités humaines et leurs effets possibles sur l’environnement, veuillez consulter l’Annexe 2.

a) Stratégies de développement durable

La plupart des ministères et des organismes fédéraux sont tenus de présenter une stratégie de développement durable (SDD) au Parlement tous les trois ans.

En examinant la stratégie de développement durable d’une entité, nous pouvons nous familiariser avec les activités du ministère ou de l’organisme et les possibilités qu’il a recensées pour faire progresser le développement durable, dans le cadre de son mandat. Les stratégies définissent les buts et les objectifs de l’entité en matière de développement durable et un plan d'action pour les atteindre (cibles précises et engagements). Les stratégies visent à :

• inciter les ministères et les organismes à tenir systématiquement compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux lorsqu’ils prennent des décisions;
• entraîner des changements aux politiques, aux programmes et aux opérations en vue de faire progresser le développement durable;
• fixer des points de repère en vue de permettre aux ministères d’évaluer leurs progrès.

Dans la plupart des cas, les ministères et les organismes ont établi leur profil et procédé à l’étude des enjeux lors de l’établissement des deux premières séries de stratégies de développement durable (SDD I et SDD II).

La nouvelle Loi fédérale sur le développement durable exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable. Le gouvernement a déposé à la Chambre des communes la première stratégie fédérale en octobre 2010. À l’avenir, les ministères et les organismes devront définir des stratégies de développement durable qui seront conformes à la stratégie fédérale et contribueront à l’atteinte de ses objectifs.

Pièce 6 : Stratégies de développement durable des entités

b) Infrastructures matérielles et autres projets : la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

La construction, la modification et la démolition ou la désaffectation d’infrastructures matérielles (p. ex. des routes, des bâtiments ou des ports) peuvent poser divers risques environnementaux. Aux termes de la Loi candienne sur l'évaluation environnementale, une évaluation environnementale peut être exigée pour certains projets, notamment ceux qui sont menés ou financés par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État. Ce processus d’évaluation vise à garantir que les effets environnementaux possibles sont recensés et pris en compte lors de la prise de décisions, et ce, avant le début de la mise en œuvre d’un projet.

Une évaluation environnementale peut être exigée pour un projet particulier si un ministère ou un organisme fédéral est le promoteur dudit projet ou peut permettre son exécution en :

• accordant une aide financière;
• autorisant la vente, la location, le transfert du contrôle des droits fonciers ou des pouvoirs de gestion d’un terrain;
• délivrant des licences, des permis ou toute autre autorisation.

Le Règlement en application de la Loi précise les licences, les permis et les autorisations qui pourraient déclencher une évaluation environnementale pour un projet donné Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées.

Certaines activités, outre les ouvrages ou les infrastructures matérielles, peuvent poser des risques inhérents pour l’environnement (comme le dragage ou le forage). Ces activités peuvent également être assujetties à une évaluation environnementale. Ces activités sont décrites dans le Règlement sur la liste d'inclusion. Certaines exceptions s’appliquent (comme les projets de petite envergure et d’entretien de routine) et elles sont énumérées dans le Règlement sur la liste d'exclusion.

Remarque : Les projets mis en œuvre dans les territoires peuvent être assujettis à d’autres exigences.

Veuillez consulter le spécialiste interne si vous avez besoin d’autres renseignements sur l’application de la Loi.

c) Opérations gouvernementales

À titre de plus grande société du Canada, le gouvernement fédéral laisse une empreinte écologique qui est importante en soi. Ainsi, lorsqu’il acquiert des biens et des services, loue ou occupe des édifices et des installations et gère son parc automobile, cela peut entraîner :

• la consommation de ressources naturelles, d’énergie et d’eau;
• le rejet d’émissions;
• la production de déchets;
• la gestion de substances dangereuses.

Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) a été créé, au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, en 2005. Il a comme mandat d’accélérer l’écologisation des opérations gouvernementales en collaborant étroitement avec d’autres ministères fédéraux, plus particulièrement le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Environnement Canada.

Trois secteurs prioritaires d’écologisation des opérations gouvernementales ont été recensés en 2006 :

• la consommation énergétique dans les immeubles (efficience énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres émissions),
• le parc automobile,
• l’approvisionnement écologique (la Politique d'achats écologiques du gouvernement est entrée en vigueur en 2006).

Voici certains problèmes environnementaux clés qui concernent les opérations gouvernementales :

• Gaz à effet de serre. Les onze ministères et organismes suivants sont responsables d’environ 95 p. 100 des émissions fédérales :
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada,
  • Conseil national de recherches Canada,
  • Défense nationale,
  • Environnement Canada,
  • Gendarmerie royale du Canada,
  • Parcs Canada,
  • Pêches et Océans Canada,
  • Ressources naturelles Canada,
  • Services correctionnels Canada,
  • Transports Canada,
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Sites contaminés. Plus de 17 000 sites contaminés fédéraux ont été recensés au pays. Diverses politiques, directives et aides financières ont été mises en place pour aider les ministères et les organismes à évaluer, nettoyer ou gérer ces sites. Les mauvaises pratiques d’entreposage de carburant sont responsables d’environ 65 p. 100 de tous les sites contaminés fédéraux au Canada. Ces sites sont recensés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

D’autres enjeux environnementaux liés aux opérations gouvernementales sont énumérés dans la Partie 2(c) de l’Outil d’examen des risques environnementaux pour l’audit de performance.

d) Activités de financement et aides financières

Les entités fédérales peuvent indirectement avoir des effets sur l’environnement en accordant à d’autres entités des fonds, des prêts ou toute autre forme d’aide financière. Les activités ou les initiatives qui bénéficient de ces aides financières peuvent avoir des répercussions sur l’environnement.

e) Projets de plans, de politiques et de programmes : directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale stratégique

La directive du Cabinet vise à intégrer les considérations environnementales aux processus décisionnels pour les politiques, les plans et les programmes. Selon la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, une évaluation environnementale stratégique devrait être menée pour un projet de politique, de plan ou de programme, lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

• Le projet est soumis à l’approbation d’un ministre ou du Cabinet (p. ex. par un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor).
• La mise en œuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, tant positifs que négatifs.

Afin de déterminer s’il est nécessaire de mener une évaluation environnementale stratégique, une évaluation environnementale préliminaire (exploration préliminaire) doit être exécutée pour chacun des projets de politique, de plan et de programme.

f) Engagements internationaux en matière d’environnement

Le Canada a signé plus de 130 accords internationaux en matière d’environnement et de développement durable. Les obligations contractées aux termes de ces accords juridiquement contraignants doivent être respectées à l’échelle nationale; et le gouvernement fédéral est responsable des enjeux qui relèvent de sa compétence. Le Bureau du vérificateur général du Canada a établi une base de données électronique, la Base de données des engagements internationaux du Canada en matière d'environnement, qui contient la plupart des principaux accords et engagements, et indique les ministères qui ont été chargés de donner suite aux engagements pris. La base de données, qui est actuellement gérée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, n’a pas été mise à jour depuis la fin de 2002. Elle contient néanmoins des renseignements utiles sur près de 100 accords juridiquement contraignants. Vous pouvez aussi accéder au service d’information sur les traités du Canada du gouvernement fédéral en cliquant sur l’hyperlien ci-dessus.

g) Pétitions en matière d’environnement présentées par des citoyens, des organisations et des groupes canadiens

Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, les Canadiens peuvent présenter une pétition en matière d’environnement au BVG. Les ministères et organismes fédéraux doivent répondre à ces pétitions dans les délais prescrits. Les pétitions portent sur une grande variété d’enjeux qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Les pétitions et les réponses sont présentées dans le Répertoire des pétitions sur le site Web du BVG.

h) Systèmes de gestion de l’environnement

Certains ministères fédéraux disposent de systèmes de gestion pour gérer les effets de leurs activités sur l’environnement et pour respecter leurs engagements en faveur du développement durable. Pour élaborer leur système de gestion de l’environnement, ils commencent par établir un profil de risques environnementaux — qui est une source importante de renseignements sur les risques opérationnels.

Annexe 2 — Les effets possibles des activités humaines sur l’environnement

Dans le cadre du sujet de votre audit ou de votre planification monoétape, vous devez examiner l’information sur les activités qui ont des effets sur l’environnement. Vous devez réfléchir à la manière dont les politiques, les programmes, les projets et les activités de votre entité pourraient avoir des effets sur l'environnement, soit directement (dans le cadre de ses propres activités) ou indirectement (en raison du contrôle ou de l'influence que l'entité exerce sur les activités d'autres entités).

En général, les activités humaines ont des répercussions sur l'environnement lorsqu’elles :

• produisent des rejets (émissions, eaux usées, production de déchets);
• modifient ou dégradent l’eau, le sol et les habitats;
• consomment ou appauvrissent les ressources.

Les activités n’ont pas nécessairement des effets nuisibles. Certaines activités, comme la prévention de la pollution, peuvent apporter des bienfaits à l’environnement. Tenez également compte des mesures susceptibles d’être prises par les entités pour que leurs activités n’aient pas ou aient peu de répercussions sur l’environnement.

a) Aperçu des activités

Voici un aperçu des activités qui ont des effets sur l’environnement :

• Énergie — prospection, exploitation, distribution, traitement, gestion et consommation ou utilisation (pétrole, gaz, nucléaire, autres);
• Ressources naturelles — exploitation, gestion, cueillette et consommation (p. ex. pêche, aquaculture, exploitation forestière, chasse et piégeage, mines);
• Agriculture et agroalimentaire — cultures, élevages, transformation et distribution de produits agroalimentaires;
• Infrastructures matérielles — construction ou utilisation d'infrastructures, comme des routes, des logements, des ponts, des ports, des édifices, des chemins de fer, des réseaux de conduites d'eau et de traitement des eaux usées;
• Transport des personnes et des marchandises — transport routier, maritime, ferroviaire ou aérien, et toutes les activités et infrastructures connexes;
• Substances ou matériaux toxiques ou dangereux — production, fabrication, utilisation, gestion, transport ou élimination (p. ex. des produits toxiques et des pesticides);
• Nouvelles substances et nouveaux organismes — mise au point, diffusion et réglementation (p. ex. nouveaux produits chimiques, organismes génétiquement modifiés);
• Nouveaux produits et nouvelles technologies — mise au point et mise sur le marché;
• Activités industrielles — p. ex. la transformation des ressources et la fabrication;
• Expansion urbaine;
• Activités militaires — entraînement, équipements, matériaux, activités liées aux catastrophes naturelles et à d’autres urgences (p. ex. préparation et intervention);
• Production et gestion des déchets (notamment des déchets dangereux); < LI>Commerce international (exportations et importations);
• Risques liés au milieu de travail;
• Assainissement et nettoyage des sites contaminés;
• Approvisionnement en biens et consommation.

Remarque : Pour obtenir des exemples détaillés d’activités qui ont des effets sur l’environnement et pour connaître leurs effets possibles, veuillez consulter la pièce 7.

b) Mesures pour réduire les effets sur l’environnement

Voici des mesures qui permettent d’éviter ou de réduire au minimum les effets négatifs sur l’environnement :

• prise en compte des préoccupations environnementales au début du processus décisionnel (p. ex. lors de la planification de nouveaux projets, politiques et programmes ou de la mise au point de produits);
• réduction de la consommation énergétique et augmentation du recours aux sources d'énergie renouvelables (p. ex. amélioration du rendement des carburants pour les véhicules, réduction de la consommation électrique des appareils ménagers) et conception d’édifices écologiques (nouveaux édifices) ou réaménagement;
• promotion, mise au point et utilisation de technologies écologiques;
• réduction de la consommation de ressources;
• augmentation de la réutilisation et du recyclage, ce qui va entraîner une réduction de la consommation des ressources ainsi que de la production et de l’élimination des déchets;
• amélioration de l’éco-efficacité;
• promotion de l’approvisionnement écologique — se procurer des produits et des services qui sont plus écologiques;
• prévention de la pollution en évitant l'utilisation de produits dangereux et toxiques, en utilisant des carburants plus écologiques et des technologies moins polluantes et en ayant recours à des sources d'énergie plus écologiques, à taux d'émission faible ou nul (énergie solaire, éolienne, etc.);
• amélioration des mesures d’intervention en cas d'urgence et de la préparation aux situations d'urgence;
• utilisation des systèmes de gestion de l’environnement (SGE);
• élaboration de programmes de formation en matière d’environnement.

Pièce 7 : Activités humaines et exemples d’effets possibles sur l’environnement

Annexe 3 — Le développement durable et le Bureau du vérificateur général du Canada

a) Modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général du Canada

Le Bureau du vérificateur général du Canada a un mandat précis dans le domaine de l’environnement et du développement durable. Ce mandat lui a été confié en raison des modifications qui ont été apportées à la Loi sur le vérificateur général et qui sont entrées en vigueur en 1995. Ces modifications prévoient notamment :

• la création du poste de Commissaire à l'environnement et au développement durable au sein du Bureau du vérificateur général du Canada. Le commissaire dirige un groupe d’auditeurs qui se consacre à l’audit d’enjeux en matière d’environnement et de développement durable;
• l’ajout des effets environnementaux aux questions dont le vérificateur général tient compte pour déterminer l’information à communiquer au Parlement (le 4^e E);
• la création du processus de pétitions en matière d’environnement qui permet aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations au sujet de dossiers en matière d’environnement et de développement durable, qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. Le Bureau du vérificateur général du Canada reçoit les pétitions et les ministres sont tenus d’y répondre.

Le Commissaire surveille la mesure dans laquelle les ministères et les organismes ont atteint leurs objectifs et mis en œuvre les plans d’action énoncés dans leurs stratégies de développement durable et fait rapport à cet égard. Il aura également pour mission de surveiller la mesure dans laquelle les entités ont contribué à l’atteinte des objectifs fixés dans la nouvelle stratégie fédérale de développement durable, qui sera prête en 2010 et qui devra être renouvelée tous les trois ans. Veuillez consulter l’Annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies de développement durable.

b) Le développement durable selon la Loi sur le vérificateur général

L’article 2 de la Loi sur le vérificateur général contient la définition classique du développement durable, qui a été reprise du rapport publié en 1987 par la Commission mondiale sur le développement durable, Notre avenir à tous, aussi connu sous le nom de Rapport Brundtland :

Le développement durable est un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. (Article 2 de la Loi)

L’article 21.1 de la Loi élargit cette définition :

[Le développement durable est un] concept en évolution constante reposant sur l’intégration de questions d’ordre social, économique et environnemental, et tributaire, notamment, de la réalisation des objectifs suivants :

• l’intégration de l’environnement et de l’économie;
• la protection de la santé des Canadiens;
• la protection des écosystèmes;
• le respect des obligations internationales du Canada;
• la promotion de l’équité;
• une approche intégrée pour la planification et la prise de décisions, grâce à l’évaluation des solutions économiques en fonction de leurs effets sur l’environnement et les ressources naturelles, et l’évaluation des solutions écologiques en fonction de leurs effets sur l’économie;
• la prévention de la pollution;
• le respect de la nature et des besoins des générations à venir.

L'amélioration de la qualité de vie et du bien-être, la prise de décisions intégrée et l'équité sont les trois concepts de base du développement durable.