Le gouvernement ne peut pas démontrer tout ce qu’il avance en matière de réduction de la pollution de l’air
Ottawa, le 5 février 2009 — Le gouvernement fédéral ne peut pas faire la preuve que les résultats qu’il a déclarés concernant la réduction des émissions atmosphériques ont réellement été atteints ni même qu’ils le seront, indique le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. La vérification a porté sur des exemples de quatre grandes mesures choisies par le gouvernement pour réduire la pollution atmosphérique, soit les règlements, les plans de prévention de la pollution, les mesures économiques et les ententes volontaires avec l’industrie.
« Les rejets dans l’air contribuent à la formation du smog et au changement climatique. Ils causent aussi des problèmes de santé comme l’asthme, l’irritation des poumons et les maladies cardio-vasculaires. Le gouvernement fédéral a pris l’engagement de lutter contre les émissions atmosphériques au pays et à l’échelle internationale », a affirmé M. Vaughan.
La vérification a permis de constater qu’Environnement Canada n’a mené à peu près aucune activité en vue de vérifier l’application du règlement limitant le rejet dans l’air de vapeurs cancérogènes qui s’échappent au moment du ravitaillement des véhicules à la pompe. En conséquence, le Ministère ne sait pas si ces règlements permettent d’obtenir des résultats.
Selon le rapport, le crédit d’impôt pour le transport en commun aura une incidence négligeable sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada, et ce, malgré son coût qui, jusqu’à maintenant, s’élève à 635 millions de dollars. Une autre mesure économique examinée est le Fonds de fiducie qui a permis de transférer plus de 1,5 milliard de dollars aux provinces et aux territoires dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Selon les constatations de la vérification, Environnement Canada s’est basé sur des analyses boiteuses et des hypothèses erronées pour fixer les objectifs de réduction que les provinces et les territoires devraient atteindre. Même s’il s’est engagé à atteindre les résultats énoncés dans ses plans sur les changements climatiques, Environnement Canada pourra difficilement démontrer que ces résultats ont réellement été atteints étant donné que le Fonds n’est assorti d’aucune condition selon laquelle les provinces doivent faire rapport sur la manière dont elles utilisent l’argent et sur les résultats obtenus.
« Pour qu’ils soient crédibles aux yeux des Canadiens et du reste du monde, les plans du gouvernement en matière de réduction de la pollution de l’air doivent permettre d’atteindre des résultats mesurables. À cet égard, la plupart de nos constatations ont été décevantes », a ajouté le commissaire.
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Le chapitre intitulé « La gestion des émissions atmosphériques » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada. Voir également le chapitre 1, intitulé « Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires » du Rapport de la vérificatrice générale du Canada.
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