Le processus fédéral de nomination est encore trop lent
Ottawa, le 31 mars 2009 — Les nominations par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État, les petites entités fédérales et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada prennent encore trop de temps. C’est ce qui a amené la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, à conclure dans le rapport Le Point déposé aujourd’hui à la Chambre des communes que les progrès réalisés depuis les vérifications antérieures sont insatisfaisants.
Une nomination par le gouverneur en conseil est une nomination faite par le Cabinet et signée officiellement par le gouverneur général sur la recommandation du ministre responsable de l’organisation. Le Bureau du Conseil privé supervise ce processus.
« Les retards dans les nominations peuvent nuire au bon fonctionnement d’une organisation », a affirmé Mme Fraser. « Je crains particulièrement les conséquences pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. L’accumulation des revendications de statut de réfugié entraîne des coûts humains, sociaux et financiers élevés ».
Selon la vérification, le grand nombre de postes vacants à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a beaucoup contribué à l’accumulation des revendications de statut de réfugié non traitées. Les taux de roulement et de vacances pour les postes dotés par le gouverneur en conseil à la Commission à la fin de la vérification dépassaient ceux de 1997, année où le vérificateur général a soulevé la question pour la première fois.
Le manque de communication au sujet des nominations et des renouvellements de mandat entre le Bureau du Conseil privé, les cabinets des ministres, les entités et les personnes nommées a causé énormément de frustrations. Certaines personnes ont été tenues dans l’ignorance quant au déroulement du processus. Des présidents et premiers dirigeants ont appris leur nomination par les médias. Certains administrateurs ont appris lors d’une réunion du conseil d’administration qu’ils avaient été remplacés quelques jours auparavant. Cela a nui à la capacité de la société d’assurer la transition. Quelques membres de petites entités n’ont reçu aucun avis, à l’exception d’un appel du service de la paie de l’organisme au sujet des dispositions à prendre pour leur départ.
« Une mauvaise communication reflète un manque de respect envers les personnes concernées. Les postes dont il est question sont importants et les problèmes que nous avons relevés pourraient dissuader des personnes qualifiées de les accepter », a ajouté Mme Fraser.
Le rapport Le Point fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement à l’égard de questions soulevées dans des rapports antérieurs. Les progrès sont jugés satisfaisants ou insatisfaisants en fonction de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la première vérification.
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Le chapitre 2 intitulé « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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