Des contrôles inadéquats donnent lieu à un conflit d’intérêts et à des paiements injustifiés de plus de 3,2 millions de dollars

(Chapitre 6 — Certains accords de contribution — Ressources naturelles Canada - Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale)

Ottawa, le 12 mai 2009 — Ressources naturelles Canada n’a pas reconnu l’existence d’un conflit d’intérêts qui s’est produit lorsqu’un consultant qui lui a fourni des services pour élaborer deux programmes de contribution a aussi fourni des services aux organismes qui ont reçu un financement au titre de ces mêmes programmes. C’est ce qu’affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Son bureau a examiné la gestion de cinq accords de contribution en réponse aux préoccupations soulevées par les vérificateurs internes du Ministère.

« Nous sommes très préoccupés par le fait que le Ministère, alors qu’il était au courant de tous les éléments de la situation, a conclu ces accords de contribution sans relever ce conflit d’intérêts évident », a déclaré Mme Fraser.

Dans un cas, le consultant a signé un accord de contribution avec Ressources naturelles Canada à titre de président d’un organisme bénéficiaire. Le Ministère a ensuite versé plus de 3,2 millions de dollars à l’organisme en question même s’il avait des preuves que celui-ci était insolvable et qu’il ne payait pas ses sous-traitants. Ce faisant, le Ministère a enfreint les conditions de l’accord de contribution et les exigences en matière de paiement de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces dernières précisent les contrôles essentiels à exercer sur les dépenses publiques.

Bien que le Ministère ait apporté des changements à la suite des vérifications internes, ceux-ci ne suffisent pas à empêcher qu’une telle situation se reproduise.

« Ressources naturelles doit élaborer des politiques et des directives sur les conflits d’intérêts pouvant résulter des accords de contribution pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise », a souligné Mme Fraser.

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Le chapitre intitulé « Certains accords de contribution » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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