Les plans sur les changements climatiques du gouvernement ne respectent pas les exigences de la Loi
Ottawa, le 12 mai 2009 — Les deux premiers plans sur les changements climatiques du gouvernement établis en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ne contiennent pas tous les renseignements requis par la Loi. C’est ce que précise Scott Vaughan, commissaire à l’environnement et au développement durable, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Les plans sur les changements climatiques de 2007 et de 2008 comprennent des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période du Protocole de Kyoto, soit de 2008 à 2012.
La vérification a montré qu’Environnement Canada ne pourra pas mesurer les réductions d’émissions résultant de chacune des mesures prévues dans les plans, alors que la Loi l’exige.
« Sans système pour faire le compte des réductions d’émissions résultant des mesures qu’il aura adoptées, le gouvernement ne pourra pas informer le Parlement sur leur efficacité », a commenté M. Vaughan.
La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto a été adoptée par le Parlement en 2007. Selon cette loi, le gouvernement doit préparer chaque année un plan indiquant comment le Canada honorera ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto d’ici 2012, année qui marque la fin de la période visée par celui-ci. Le commissaire est tenu d’évaluer les progrès du Canada à l’égard du respect de ces obligations et d’en faire rapport. Dans ce premier rapport, il a voulu savoir si les plans sur les changements climatiques de 2007 et de 2008 renferment l’information exigée par la Loi.
La vérification a permis de constater que les réductions attendues d’émissions de gaz à effet de serre avancées dans les plans sur les changements climatiques sont surestimées. Par exemple, certaines réductions d’émissions attendues durant la période visée par le Protocole de Kyoto ne seront probablement réalisées qu’après 2012.
La vérification a aussi révélé que les plans manquent de transparence. Ainsi, ils ne mentionnent pas l’incidence que pourraient avoir certains facteurs imprévisibles, notamment les fluctuations économiques, sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre.
« Environnement Canada a accepté la plupart de nos recommandations et s’est engagé à y donner suite dans les prochains plans sur les changements climatiques, prévus pour 2009 et 2010 », a dit M. Vaughan.
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Le chapitre intitulé « La mise en œuvre du Protocole de Kyoto » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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