Avis aux médias : Dépôt des rapports de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l’environnement et au développement durable — Le 3 novembre 2009

Ottawa, 6 octobre 2009 — Les rapports de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, et du commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, seront déposés à la Chambre des communes le mardi 3 novembre 2009.

Huis clos des médias :	De 9 h à 13 h 45 (HE) Ancien hôtel de ville,111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) (pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement). Des autobus seront réservés pour ramener les journalistes à la Colline parlementaire pour la période de questions. Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt des rapports en Chambre prévu peu après 14 h.
Conférence de presse :	12 h 30 à 13 h 15, pendant le huis clos. Les journalistes des médias électroniques peuvent enregistrer la conférence de presse, mais les diffusions en direct sont interdites.
Entrevues :	La vérificatrice générale et le commissaire accorderont des entrevues après 15 h 30. Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213, poste 6292.

Le rapport de l’automne 2009 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :

Chapitre 1 — L’évaluation de l’efficacité des programmes — La vérification a examiné comment les groupes d’évaluation de six ministères définissent les besoins liés à l’évaluation de l’efficacité et y donnent suite, et s’ils se sont dotés de la capacité nécessaire pour satisfaire ces besoins. La vérification a aussi examiné le rôle de surveillance et de soutien que joue le Secrétariat du Conseil du Trésor pour suivre et améliorer la fonction d’évaluation de l’efficacité au sein du gouvernement, particulièrement en ce qui a trait aux évaluations de l’efficacité.

Chapitre 2 — La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration — La vérification a examiné comment Citoyenneté et Immigration Canada planifie et gère les programmes qui visent à faciliter l’entrée au Canada de travailleurs permanents et temporaires ainsi que la reconnaissance des titres de compétences obtenus à l’étranger. Elle a également porté sur ce que fait Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour appuyer la planification et la mise en œuvre de ces programmes, y compris l’émission d’avis sur le marché du travail par ses bureaux de Service Canada.

Chapitre 3 — Les lois de l’impôt sur le revenu — La vérification a examiné comment le ministère des Finances du Canada élabore les modifications techniques à la Loi de l’impôt sur le revenu qui seront déposées au Parlement. Elle n’a pas porté sur le processus de formulation des modifications législatives qui ont une incidence sur la politique fiscale. La vérification a aussi examiné comment l’Agence du revenu du Canada fournit aux contribuables et à ses vérificateurs internes des conseils sur l’application et l’interprétation de la Loi de l’impôt sur le revenu. Enfin, elle a porté sur la façon dont l’Agence aide le ministère des Finances à déterminer quelles modifications techniques doivent être apportées à la loi et comment elles doivent être formulées.

Chapitre 4 — Les dossiers de santé électroniques — La vérification a examiné comment Inforoute Santé du Canada gère les fonds qu’elle reçoit du gouvernement fédéral pour atteindre son objectif de mettre en place des dossiers de santé électroniques compatibles à l’échelle du Canada. Elle s’est aussi intéressée à ce que fait Santé Canada, en tant que ministère responsable, pour vérifier si Inforoute Santé du Canada respecte les conditions des ententes de financement qu’elle signe avec le Ministère.

Chapitre 5 — L’acquisition de véhicules militaires pour service en Afghanistan — La vérification a porté sur la façon dont le ministère de la Défense nationale a géré quatre projets entrepris pour répondre à des besoins urgents liés à l’achat de véhicules militaires pour rehausser la capacité opérationnelle et la sécurité des soldats en Afghanistan. Elle a examiné comment le ministère de la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont travaillé ensemble pour faire en sorte que les projets respectent les politiques du gouvernement. Elle a aussi examiné la fonction d’analyse et de remise en question qu’a exercée le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lorsque les projets et propositions de contrats lui ont été soumis en vue d’obtenir l’approbation du Conseil du Trésor.

Chapitre 6 — La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves — La vérification a porté sur ce que fait Affaires indiennes et du Nord Canada pour appuyer les Premières nations qui désirent assumer une part plus grande des responsabilités liées à la gestion des terres de réserve. Elle a aussi examiné la manière dont Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada ont donné suite aux responsabilités fédérales liées à la protection de l’environnement dans les réserves.

Chapitre 7 — La gestion des urgences — Sécurité publique Canada — La vérification a examiné comment Sécurité publique Canada s’acquitte de sa responsabilité de coordonner, à l’échelle du gouvernement fédéral et en collaboration avec les provinces et les territoires, une approche concertée d’intervention en cas d’urgence. La vérification a aussi porté sur les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour coordonner la protection des infrastructures essentielles, incluant la cybersécurité.

Chapitre 8 — L’amélioration de l’efficacité de l’aide — Agence canadienne de développement international — La vérification a examiné comment l’Agence canadienne de développement international remplit les engagements qu’elle a présentés en 2002 dans son Énoncé de politique en faveur d’une aide internationale plus efficace : aligner son aide sur les priorités et les besoins des pays bénéficiaires; harmoniser ses actions avec celles des autres pays donateurs; avoir recours à des nouvelles modalités d’aide appelées approches-programmes. Selon ces approches, les donateurs coordonnent leur aide en fonction des budgets des gouvernements bénéficiaires ou d’organisations locales pour obtenir un programme de développement qui tire parti des systèmes et des pratiques locales. La vérification a aussi examiné comment l’Agence a donné suite à son engagement de concentrer l’aide canadienne sur un moins grand nombre de secteurs afin d’en amplifier l’effet.

Le rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable contient les chapitres suivants :

Chapitre 1 — L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale — La vérification a examiné si les organisations fédérales se conforment au processus d’évaluation environnementale établi par la Loi pour les projets sur lesquels elles détiennent un pouvoir de décision, que ce soit en tant que promoteur, organisme de réglementation, administrateur foncier ou bailleur de fonds. La vérification a aussi porté sur la mesure dans laquelle l’Agence canadienne d’évaluation environnementale s’acquitte de ses responsabilités d’administrer la Loi, d’établir des programmes d’assurance de la qualité et de tenir sur Internet un registre public des évaluations environnementales.

Chapitre 2 — Les risques liés aux substances toxiques — La vérification a examiné comment Environnement Canada et Santé Canada ont géré les risques que posent pour l’environnement et la santé humaine sept substances reconnues comme toxiques selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La vérification a aussi porté sur les mesures qu’ont prises les deux ministères pour maîtriser, réduire et prévenir ces risques.

Chapitre 3 — L’Inventaire national des rejets de polluants — La vérification a examiné les mesures que prend Environnement Canada pour gérer la qualité des données qui sont versées et publiées dans l’Inventaire national des rejets de polluants, un inventaire national, établi selon la loi et accessible au public, qui fournit aux Canadiens de l’information sur les rejets et les transferts de principaux polluants dans leur région.

Chapitre 4 — Les pétitions en matière d’environnement — Ce chapitre est le rapport annuel du commissaire sur le nombre et la nature des pétitions en matière d'environnement adressées aux ministres fédéraux par l’entremise du Bureau du vérificateur général du Canada, et sur les délais de réponse des ministères. Le chapitre porte sur les pétitions et les réponses reçues entre le 1^er juillet 2008 et le 30 juin 2009.

Les rapports de l’automne 2009 ainsi que les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.

La vérificatrice générale effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Elle présente normalement jusqu’à quatre rapports au Parlement par année.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable, lequel relève de la vérificatrice générale, est responsable de la surveillance des stratégies de développement durable, de l’administration du processus des pétitions en matière d’environnement et d’effectuer des vérifications sur des enjeux environnementaux et de développement durable.

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