L’environnement est moins bien protégé dans les réserves qu’ailleurs au pays
Ottawa, le 3 novembre 2009 — Le gouvernement fédéral n’a rien fait pour veiller à ce que les menaces qui pèsent sur l’environnement soient aussi strictement réglementées dans les réserves qu’ailleurs au pays, affirme la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé à la Chambre des communes aujourd’hui. Les règlements provinciaux et municipaux et de zonage qui protègent les collectivités hors des réserves ne s’appliquent pas aux terres de réserve.
« Peu de règlements fédéraux sont en place pour protéger l’environnement dans les réserves, et le gouvernement fédéral n’a pas fait grand-chose pour rectifier la situation », a déclaré Mme Fraser. « C’est donc dire que les habitants des réserves sont beaucoup moins bien protégés contre les menaces environnementales que les autres Canadiens. »
La vérification visait à déterminer comment Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Environnement Canada se sont acquittés des responsabilités fédérales à l’égard de la gestion des terres et de la protection de l’environnement dans les réserves.
La vérification a montré qu’en dépit du règlement d’application de la Loi sur les Indiens, la plupart des dépotoirs d’ordures dans les réserves sont exploités sans permis ni surveillance de la part d’AINC, qui n’applique pas non plus la réglementation en vigueur. Il en va de même des installations de traitement et d’élimination des eaux usées. Les fosses septiques, les rejets d’eaux usées et les déchets dangereux font partie des menaces pour l’environnement qui ne sont pas réglementées dans les réserves, mais qui sont rigoureusement contrôlées hors des réserves.
La vérification a aussi montré que même si AINC s’est engagé à céder aux Premières nations une plus grande part des responsabilités liées à la gestion de leurs terres et de leurs ressources, l’accès aux programmes de gestion des terres et à la formation est limité.
« Le développement économique durable exige un environnement sain et le contrôle de la gestion des terres et des ressources naturelles », a ajouté Mme Fraser. « Sans cela, la capacité des Premières nations d’améliorer leur qualité de vie et d’atteindre un niveau de santé et de bien-être comparable à celui des autres collectivités canadiennes s’en trouvera considérablement limitée. »
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Le chapitre « La gestion des terres et la protection de l’environnement dans les réserves » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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