Des problèmes persistants entravent les évaluations environnementales
Ottawa, le 3 novembre 2009 — Plusieurs problèmes persistants continuent d’entraver le processus d’évaluation environnementale établi par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, affirme le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. Plus de 100 organisations fédérales sont tenues d’appliquer la Loi à des projets qui pourraient avoir un impact sur l’environnement, comme la construction d’un pont, la mise à niveau d’un aqueduc ou l’exploitation de sables bitumineux.
« L’évaluation des conséquences qu’un projet pourrait avoir sur l’environnement, à l’étape de la planification, est un principe fondamental de bonne gestion environnementale », a indiqué M. Vaughan. « En anticipant les effets des projets, comme la pollution ou la destruction d’un habitat, il est possible de prendre des mesures pour éviter ou atténuer les problèmes environnementaux. »
La vérification a montré que le gouvernement fédéral s’est conformé aux exigences de la Loi pour deux types d’évaluation, soit les études approfondies et les examens par une commission. Cependant, dans le cas des examens préalables — qui représentent environ 99 % des évaluations effectuées — dans la moitié des dossiers revus, les justifications ou l’analyse présentées étaient insuffisantes pour montrer comment les effets environnementaux des projets avaient été pris en compte et si des mesures avaient été prises pour les atténuer.
La vérification a également montré que l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui applique la Loi, a plus ou moins bien réussi à amener les ministères à trouver un terrain d’entente quand ceux-ci ne s’entendent pas sur la portée des projets. La portée des projets détermine parfois le type d’évaluation environnementale à faire. L’Agence n’a pas le pouvoir de trancher les différends.
Le rapport note aussi que l’Agence n’a pas mis en œuvre le programme d’assurance de la qualité qu’exige la Loi.
« Environ 80 000 évaluations environnementales ont été déclenchées depuis quatorze ans », a déclaré M. Vaughan. « Mais comme elle n’a pas de programme d’assurance de la qualité, l’Agence ne sait pas si les évaluations faites sont de qualité et si elles contribuent vraiment à protéger l’environnement. »
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Le chapitre « L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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