La santé, la biodiversité et l’habitat du poisson préoccupent toujours les pétitionnaires
Ottawa, le 3 novembre 2009 — La diversité des sujets soulevés cette année dans les pétitions en matière d’environnement montre que certaines questions continuent de préoccuper les pétitionnaires, affirme le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. La santé, la biodiversité, l’habitat du poisson et les évaluations environnementales sont les sujets qui sont revenus le plus souvent.
Les Canadiens ont présenté 28 pétitions pendant l’année, environ moitié moins que l’an dernier. Dans 70 % des cas, les pétitionnaires étaient des particuliers, soit davantage que par le passé. De même, environ 40 % des pétitions, soit une proportion relativement élevée, ont été présentées par d’anciens pétitionnaires.
En plus des sujets particuliers abordés dans les pétitions, certains thèmes communs ont émergé également. Les questions concernant le caractère adéquat et l’objectivité des données scientifiques qui servent à établir des politiques et à définir des normes en constituent un exemple.
La majorité des réponses aux pétitions était complète et pertinente, mais le rapport note toutefois que dans plusieurs cas, la réponse donnée ne répondait pas aux questions soulevées par les pétitionnaires. Cette année, 77 % des réponses ont été transmises dans les délais, contre 86 % l’an dernier. Santé Canada — qui a répondu à plus de pétitions que n’importe quel autre ministère — a transmis 100 % de ses réponses à temps.
Le commissaire à l’environnement et au développement durable assure la gestion du processus des pétitions et surveille les réponses données par les ministres fédéraux. Aux termes de la Loi sur le vérificateur général, le commissaire présente un rapport annuel sur le nombre et la nature des pétitions reçues ainsi que sur l’état d’avancement de leur traitement et les délais de réponse des ministères. Les pétitions et les réponses, de même que des précisions sur la façon de présenter une pétition, sont affichées dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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Le chapitre « Les pétitions en matière d’environnement » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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