Le cadre de gouvernance limite les progrès dans la réhabilitation des édifices du Parlement
Ottawa, le 20 avril 2010 — Les édifices de la Colline parlementaire ont besoin de réparations majeures depuis plus de 20 ans, mais les progrès dans la réhabilitation sont limités à cause du cadre de prise de décisions en vigueur, indique la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. À l’heure actuelle, de nombreux organismes ont voix au chapitre, y compris Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement ainsi que Parcs Canada et la Commission de la capitale nationale. Par contre, aucune organisation n’a l’entière responsabilité des édifices du Parlement.
« Ces édifices font partie du patrimoine du pays et sont essentiels aux activités du Parlement », a indiqué Mme Fraser. « Le cadre de gouvernance limite les progrès dans les travaux de réhabilitation et, pendant ce temps, les édifices continuent de se détériorer. »
La vérification a constaté que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a recensé des risques importants de défaillance des systèmes des édifices. De telles défaillances pourraient interrompre le déroulement des activités du Parlement. La vérification a conclu que le cadre de gouvernance en vigueur est inadéquat et ne peut pas guider la réhabilitation de l’ensemble des édifices parlementaires. Les processus de prise de décision et de reddition de comptes, en particulier, sont fragmentés et il n’y a pas de consensus sur les priorités. Ces faiblesses retardent les décisions et les projets et contribuent à accroître les coûts et les risques liés aux projets.
« Il faut régler le problème persistant de gouvernance qui a été soulevé par nous, et par d’autres, depuis des années », a affirmé Mme Fraser. « Nous croyons que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement devraient être confiées au Sénat et à la Chambre des communes. »
La vérification a aussi constaté que quand toutes les parties s’entendent sur les projets de réhabilitation, Travaux publics gèrent ceux-ci en appliquant des méthodes généralement saines qui tiennent compte du caractère patrimonial des édifices, de leur âge, de leur état et des considérations environnementales. Le Ministère a de plus élaboré des méthodes d’estimation des coûts qui tiennent compte des risques associés aux projets.
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Le chapitre « La réhabilitation des édifices du Parlement » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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