Plus de mesures fédérales requises pour soutenir un développement équilibré dans les Territoires du Nord-Ouest
Ottawa, le 20 avril 2010 — Les ministères fédéraux n’ont pas appliqué adéquatement certaines mesures importantes conçues pour préparer le terrain à un développement durable et équilibré dans les Territoires du Nord-Ouest, indique la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.
« Les ententes conclues avec les groupes autochtones définissent les structures de gouvernance et le droit de propriété sur les terres et les ressources, et elles sont importantes pour le développement économique et pour protéger l’environnement », a dit Mme Fraser. « Elles apportent une mesure de certitude et de prévisibilité aux entreprises, à l’industrie, aux communautés et aux gouvernements. »
Les vérificateurs ont constaté qu’Affaires indiennes et du Nord Canada a fait de réels efforts pour préciser les droits sur les terres et les ressources et les structures de gouvernance dans les négociations visant à régler les revendications territoriales. Par contre, les retards dans l’octroi de fonds aux Premières nations peuvent entraver leur participation à la négociation d’ententes sur l’autonomie gouvernementale.
Un régime de réglementation environnementale est en place dans les régions où les revendications territoriales sont réglées. Mais dans les autres régions — soit environ 30 % des Territoires du Nord-Ouest —, le Ministère n’a pas mis en place un système de réglementation adéquat pour protéger l’environnement. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Environnement Canada ne sont pas acquittés de leurs responsabilités de surveillance des impacts environnementaux cumulatifs du développement.
« Le gouvernement fédéral a des obligations précises en matière de gouvernance efficace, de protection de l’environnement et de développement des capacités, et ce, afin d’assurer le développement durable des Territoires du Nord-Ouest », a indiqué Mme Fraser. « S’il manque à ses obligations, des occasions de développement économique pourraient être manquées, l’environnement pourrait subir des dommages et les problèmes sociaux pourraient se multiplier dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest. »
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Le chapitre « Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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