Lettre envoyée à Peter Milliken, Président du Bureau de la régie interne

Ottawa, le 14 mai 2010 — La présente lettre a été envoyée à Peter Milliken, Président du Bureau de la régie interne de la Chambre des communes le 14 mai 2010.

Le 14 mai 2010

Monieur Peter Milliken, député
Président du Bureau de régie interne
Chambre des communes
Édifice du Centre, pièce 222-N
Ottawa (Ontario)  K1A 0A6

Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre lettre du 13 mai 2010 annonçant la décision du Bureau de régie interne de refuser ma demande d’effectuer une vérification de gestion de l’administration de la Chambre des communes.

Si le Bureau de régie interne devait revenir sur cette décision, mon Bureau reste entièrement disposé à effectuer la vérification proposée. Je tiens par ailleurs à relever la question qui a été soulevée au sujet du mandat du vérificateur général. La Loi sur le vérificateur général n’énumère pas systématiquement tous les organismes et ministères qui entrent dans le champ du mandat du vérificateur général. L’article 5 de la Loi précise plutôt que « Le vérificateur général est le vérificateur des comptes du Canada… ». Or ces comptes incluent les sommes reçues et dépensées par la Chambre des communes. Cependant, étant donné la nature particulière de la relation qui unit mon Bureau à la Chambre des communes, nous avons pour pratique de demander une invitation avant d’entreprendre une vérification qui concerne la Chambre.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Veuillez noter que la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, n'accordera aucune entrevue sur le sujet.

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