Avis aux médias — Dépôt du rapport du printemps 2011 et du rapport Le Point 2011 par le vérificateur général du Canada par intérim — 9 juin 2011 

Ottawa, 2 juin 2011 — Le rapport du printemps 2011 et le rapport Le Point 2011 de la vérificatrice générale du Canada seront déposés à la Chambre des communes par le vérificateur général du Canada par intérim, John Wiersema, le jeudi 9 juin 2011.

Huis clos des médias :

De 8 h à 10 h (HE)
Bureau du vérificateur général du Canada, 240 rue Sparks, Ottawa (Ontario) (pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement). Veuillez tout d’abord vous présenter au bureau du BVG au
rez-de-chaussée et un membre du personnel du BVG vous accueillera. Prière d’avoir une carte d’identité à photo.

Les journalistes sont tenus de respecter l’embargo jusqu’au dépôt des rapports en Chambre prévu peu après 10 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 9 h 45.

Conférence de presse :

11 h 15 à 12 h (HE)
Amphithéâtre national de la presse, 150, rue Wellington, Ottawa

Entrevues :

Le vérificateur général par intérim accordera des entrevues après 12 h 30. Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213, poste 6292.

Le rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :

Chapitre 1, Les dépenses pour les sommets du G8 et du G20 de 2010 — Dans le cadre de ce chapitre, nous avons examiné comment les plans financiers et les budgets ainsi que les demandes de fonds ont été préparés, et comment les dépenses liées au Sommet du G8 et au Sommet du G20 ont été comptabilisées. Nous avons également examiné si les montants dépensés pour ces événements ont servi aux fins prévues, c’est-à-dire la sécurité, les services de police, l’organisation et l’accueil. Nous n’avons pas examiné l’efficacité des sommets ni le caractère approprié du niveau de sécurité ou de l’accueil. Nous n’avons pas, non plus, remis en question la valeur des biens et des services que les planificateurs des sommets ont jugés nécessaires.

Chapitre 2, Le Fonds d’infrastructure du G8 — La région où s’est tenu le Sommet du G8, en juin 2010, a reçu une aide fédérale de 50 millions de dollars à même le Fonds d’infrastructure du G8. Cette aide visait à financer des projets parrainés par des municipalités ou par la province en vue de préparer la région à la tenue du Sommet, d’améliorer l’infrastructure locale et de mettre en valeur la beauté naturelle des lieux à l’intention des dignitaires étrangers et des médias. Nous avons examiné, dans le cadre de ce chapitre, comment le Fonds d’infrastructure du G8 a été établi et financé, et comment les projets ont été choisis. Nous n’avons pas examiné l’efficacité des projets ni les processus suivis par d’autres partenaires gouvernementaux pour évaluer les projets et en recommander l’approbation.

Chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve — Défense nationale — Dans le cadre de ce chapitre, nous avons examiné la méthode adoptée par la Défense nationale pour planifier et mettre en œuvre un régime de pension pour la Force de réserve. Nous avons également examiné si le Ministère avait les moyens nécessaires pour assurer l’administration du Régime, notamment une structure organisationnelle, des ressources, des systèmes informatiques et des procédures de contrôle.

Le rapport Le Point 2011 de la vérificatrice générale du Canada contient les chapitres suivants :

Chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques — Traite des efforts déployés par le Secrétariat du Conseil du Trésor et sept ministères pour améliorer leurs contrôles internes en matière de rapports financiers, ainsi que la capacité de gestion financière et la gestion intégrée du risque au sein du gouvernement. On y examine les mesures prises par le gouvernement pour mettre en œuvre la budgétisation et l’affectation des crédits selon la comptabilité d’exercice.

Chapitre 2, Les grands projets de technologie de l’information — Examine le rôle que joue le Secrétariat quant aux aspects suivants : examen critique des grands projets des TI, directives qu’il fournit aux ministères sur la gestion et la surveillance efficaces de leurs projets de TI et soutien de la surveillance assurée par les ministres du Conseil du Trésor. Nous avons également examiné les cinq grands projets suivants et vérifié s’ils étaient bien gérés au sein de quatre secteurs clés :

  • le Système d’information sur la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor);
  • le Système mondial de gestion des cas (Citoyenneté et Immigration);
  • le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (Citoyenneté et Immigration);
  • le Recouvrement intégré des recettes (Agence du revenu du Canada);
  • la Voie de communication protégée (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Chapitre 3, La vérification interne — Examine la surveillance exercée par le Bureau du contrôleur général sur la fonction de vérification interne des ministères et des organismes et l’orientation qu’il leur fournit à ce sujet. Les auditeurs ont également examiné un échantillon de services de vérification interne et vérifié si les 24 grands ministères, qui représentent 95 % du total des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses du gouvernement, avaient formé des comités de vérification indépendants.

Chapitre 4, Les Programmes pour les Premières nations dans les réserves — Traite des rôles joués par Affaires indiennes et du Nord Canada, Santé Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans la gestion des programmes visant à améliorer les conditions de vie des Premières nations et des Inuits. L’audit a porté sur les secteurs de l’enseignement, de la qualité de l’eau, du logement, des services à l’enfance et à la famille, des ententes sur les revendications territoriales et des exigences en matière de rapports.

Chapitre 5, Les services nationaux de police — Gendarmerie royale du Canada — Examine la prestation en temps opportun de quatre services nationaux de police : les Services de laboratoire judiciaire, la Banque nationale de données génétiques, le Service canadien de renseignements criminels et les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel. L’audit porte également sur la gouvernance générale des services de police et sur leur mode de financement.

Chapitre 6, La réglementation des matériels médicaux — Santé Canada — Analyse le temps que prend le Ministère pour examiner les demandes d’autorisation de vente des nouveaux matériels médicaux au Canada. Le chapitre traite également de la façon dont Santé Canada gère les risques liés aux matériels déjà sur le marché et des mesures prises pour financer le Programme et intensifier la collaboration avec des organismes de réglementation d’autres pays.

Chapitre 7, Examens spéciaux — Contrairement aux autres chapitres du rapport Le Point, n’est pas un suivi. Il renferme les Points saillants des rapports d’examen spécial de sociétés d’État. Ces rapports ont été remis en 2010 au conseil d’administration de chacune des sociétés examinées et ont été par la suite rendus publics par les sociétés d’État.

Le rapport du printemps 2011 et le rapport Le Point 2011, ainsi que les communiqués de chaque chapitre, seront versée dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.

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