Des améliorations pour certains programmes d’aide, mais des problèmes persistent

(Chapitre 3 — Les paiements versés aux producteurs — Agriculture et Agroalimentaire Canada — Rapport d’automne 2011 du vérificateur général)

Ottawa, le 22 novembre 2011 — Même si Agriculture et Agroalimentaire Canada a amélioré certains aspects des programmes de soutien au revenu agricole, il reste aux prises avec des problèmes liés à la conception de ces programmes, affirme le vérificateur général par intérim du Canada, John Wiersema, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.

« Les agriculteurs attendent jusqu’à deux ans avant de toucher un paiement, et il est difficile d’anticiper ce qu’ils recevront », a déclaré M. Wiersema.

L’audit a porté sur deux programmes d’aide auxquels le gouvernement fédéral contribue 600 millions de dollars par an. Ces programmes visent à protéger les agriculteurs des baisses soudaines de leurs revenus. L’audit a montré que le Ministère a amélioré l’exactitude des paiements, et ce, à raison de près de 98 % pour les paiements versés en 2008 dans le cadre d’un programme. Le Ministère doit cependant se pencher sur les problèmes persistants des paiements qui sont difficiles à prévoir et qui tardent à venir.

L’audit s’est aussi penché sur le Programme de transition pour les producteurs de tabac, doté d’un budget de 284 millions de dollars. Ce programme vise entre autres à aider les producteurs de tabac à se retirer de l’industrie et à ne pas recommencer à cultiver du tabac.

L’audit a révélé que les dispositions prévues par l’entente de mise en œuvre du Programme ne suffisaient pas à empêcher les bénéficiaires de conclure des accords qui pouvaient miner les objectifs du Programme, par exemple en louant leurs terres et équipements à leur famille ou en continuant de travailler pour des membres de leur famille dans la tabaculture.

« Ce programme a été conçu trop vite, et l’exécution a souffert »,a indiqué M. Wiersema. « Ce cas montre que les programmes doivent être bien conçus, et qu’il faut songer à ce qui peut mal tourner et aux mesures pour l’éviter. »

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Le chapitre « Les paiements versés aux producteurs — Agriculture et Agroalimentaire Canada » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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