Les pétitions demandent si le gouvernement respecte ses propres règles

(Chapitre 6 — Les pétitions en matière d’environnement — Rapport de décembre 2011 du commissaire à l’environnement et au développement durable)

Ottawa, le 13 décembre 2011 — Un thème est revenu souvent dans les pétitions en matière d’environnement de 2010-2011, à savoir si le gouvernement fédéral respecte ses propres politiques et procédures, particulièrement en ce qui concerne les évaluations environnementales. C’est ce qu’indique le commissaire à l’environnement et au développement durable, Scott Vaughan, dans un rapport déposé au Parlement aujourd’hui. Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement du commissaire fait le bilan des pétitions reçues entre le 1^er juillet 2010 et le 30 juin 2011 et donne un aperçu de la qualité des réponses données par les ministères fédéraux.

« Les pétitions restent un moyen unique pour les Canadiens de faire connaître leurs préoccupations environnementales aux ministres fédéraux », a déclaré M. Vaughan. « Depuis la mise en place de ce mécanisme en 1995, notre Bureau a reçu plus de 380 pétitions. »

Les pétitions reçues au cours de la dernière année portaient sur des sujets divers, notamment la prospection et l’exploitation des gaz de schiste et l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés.

Les ministres fédéraux ont 120 jours pour répondre aux pétitionnaires. Cette année, 92 % des réponses ont été transmises dans les délais prescrits. La plupart des réponses étaient complètes et pertinentes, à l’exception de quelques cas où les réponses données manquaient de substance.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable coordonne le processus de pétition au nom du vérificateur général du Canada. Les pétitions et réponses, de même que des détails sur la façon de présenter une pétition, sont publiés dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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