Les décisions ont été prises sans un plan pour gérer les facteurs uniques de l’achat des F-35

(Chapitre 2 — Le remplacement des avions de combat du Canada — Rapport du printemps 2012 du vérificateur général)

Ottawa, le 3 avril 2012 — La Défense nationale s’est engagée dans la voie qui aboutirait à la décision d’acheter l’avion de combat F-35 pour remplacer les CF-18 sans établir un processus qui reflétait les aspects uniques de ce projet, déclare le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes.

« La Défense nationale a bien géré la participation du Canada au programme d’avions de combat interarmées, dirigé par les États-Unis, pour concevoir et développer le F-35 », a indiqué M. Ferguson. « Cependant, le Ministère n’a pas reconnu que la décision d’acheter le F-35 était déjà bien amorcée quatre ans avant toute annonce officielle. »

L’audit a révélé que la Défense nationale n’a pas établi de plan approprié avec les autres entités fédérales pour gérer les aspects uniques du processus d’achat découlant du programme d’avions de combat interarmées. Quand le Ministère a recommandé au gouvernement d’acheter le F-35, il a appliqué les règles usuelles à un programme d’achat qui en fait avait déjà été déterminé par les actions prises plus tôt. Le processus était donc redondant puisque les décisions étaient prises quand les autorisations clés ont été obtenues. Le processus était aussi bien avancé quand Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a été invité à jouer son rôle de responsable de l’approvisionnement pour le gouvernement, et le Ministère a approuvé la décision de confier le contrat du F-35 à un fournisseur unique malgré l’absence des documents requis et des analyses nécessaires.

L’audit a aussi montré que la Défense nationale n’a pas établi les coûts complets sur l’ensemble du cycle de vie de l’aéronef. Le budget d’achat et de maintien en service, fixé à 25 milliards de dollars sur 20 ans, ne fait pas état d’éléments de coût importants comme celui d’avions de remplacement. Le Ministère n’a pas communiqué aux parlementaires de l’information complète sur les coûts. De même, il n’a pas entièrement informé les décideurs des risques découlant des problèmes que présentait le programme.

« La Défense nationale n’a pas fait preuve de la diligence nécessaire pour un engagement de 25 milliards de dollars », a souligné M. Ferguson. « Il est important qu’un achat si considérable soit géré avec rigueur et transparence. »

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Le chapitre « Le remplacement des avions de combat du Canada » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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