2010 mai — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Points saillants

Objet

Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi des Territoires du Nord-Ouest fournit à la population des Territoires des programmes d’éducation préscolaire, des programmes d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, et des programmes de formation. Ces programmes ont pour but d’aider les habitants des Territoires à acquérir les compétences, les connaissances et les capacités dont ils ont besoin pour être autonomes et profiter pleinement des débouchés économiques et sociaux qui s’offrent à eux. En 2009-2010, le Ministère a consacré un peu plus de 5 millions de dollars à l’éducation préscolaire, près de 149 millions de dollars à l’enseignement primaire et secondaire, et un peu plus de 32 millions de dollars aux programmes d’enseignement postsecondaire et d’éducation aux adultes.

Le Ministère partage la responsabilité des programmes et des services d’éducation avec huit conseils scolaires (semblables à des commissions scolaires provinciales) et le Collège Aurora. Les conseils et le Collège font rapport au ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi. Les conseils scolaires, qui se composent de représentants élus au sein de la population, sont chargés de mettre en œuvre les programmes d’enseignement primaire et secondaire pour environ 9 000 élèves dans 49 écoles. Le seul collège territorial, le Collège Aurora, est le principal fournisseur des programmes d’enseignement postsecondaire et d’éducation aux adultes.

Nous avons examiné comment le Ministère planifie et surveille les programmes d’enseignement et de formation destinés à multiplier les occasions qui s’offrent aux élèves de participer pleinement au développement économique et social des Territoires du Nord-Ouest. Nous avons aussi examiné comment le Ministère communique les résultats obtenus.

Les travaux de vérification menés aux fins du présent rapport ont été pour l’essentiel terminés le 30 novembre 2009.

Pertinence

L’enseignement est essentiel au développement des Territoires du Nord-Ouest, tant au niveau individuel que collectif. La réussite scolaire est étroitement liée à la réussite professionnelle et personnelle. Elle a des retombées directes sur l’économie, la société et la qualité de vie des citoyens. De nombreuses études montrent que des citoyens instruits sont mieux outillés pour répondre aux exigences d’une économie moderne et devenir des membres productifs, équilibrés et actifs de la société.

Constatations

• Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a élargi ses programmes de développement de la petite enfance afin de mieux préparer les jeunes enfants à l’école. Selon les statistiques du Ministère, le nombre de garderies agréées est passé de 99 en 2005 à 117 en 2008. Le Ministère a aussi mis davantage l’accent sur la mise en œuvre de programmes éducatifs dans les garderies. Cependant, il n’a pas trouvé de moyen de déterminer si les enfants qui fréquentent une garderie réussissent mieux à l’école primaire que les autres. De plus, en 2008, il n’a pas inspecté systématiquement toutes les garderies, comme l’exige la Loi sur les garderies, afin d’obtenir l’assurance qu’elles respectent toutes les exigences en matière de santé et de sécurité inscrites dans la loi.
• Les données recueillies par le Ministère indiquent que le nombre de personnes qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires augmente constamment depuis 2004-2005. Cependant, certains indicateurs de réussite scolaire, comme les résultats des tests de rendement de l’Alberta, des examens obligatoires à la fin des études secondaires et des évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires, indiquent qu’il y a eu peu ou pas de progrès au cours de cette même période. Or, le Ministère n’a pas officiellement entrepris d’analyses détaillées pour cerner les causes profondes de ce manque de progrès, pas plus qu’il n’a défini de plans d’action détaillés pour favoriser l’amélioration des résultats scolaires par rapport aux indicateurs. Le peu d’amélioration des résultats scolaires limite l’accès des étudiants à l’enseignement postsecondaire, aux programmes de formation et à l’emploi.
• Même si le Ministère possède un plan stratégique qui prévoit plusieurs initiatives pour renforcer le système d’éducation, il ne dispose pas d’un cadre complet pour l’ensemble du territoire qui décrirait ses plans d’amélioration des résultats scolaires par rapport aux indicateurs clés retenus. Cependant, au début de 2009, le Ministère a lancé une initiative qui vise à améliorer les résultats scolaires des étudiants autochtones et à combler l’écart persistant entre le taux d’obtention de diplôme des Autochtones et celui des autres étudiants.
• Le Ministère vérifie si les conseils scolaires se conforment aux directives relatives à l’enseignement primaire et secondaire qu’il émet pour guider l’application des principales exigences découlant de la Loi sur l’éducation. Toutefois, il ne fait pas de suivi officiel pour confirmer que les conseils scolaires mettent entièrement en œuvre des mesures correctives lorsqu’il note des défauts de conformité. De plus, sauf dans un cas, le Ministère n’a pas officiellement évalué l’efficacité de ses directives ni déterminé si elles restent pertinentes.
• Le Ministère a amélioré ses rapports publics sur les résultats scolaires des élèves de niveaux primaire et secondaire en ajoutant des indicateurs supplémentaires dans ses rapports Towards Excellence. Cependant, il communique généralement l’information selon la taille de la collectivité évaluée plutôt que selon le conseil scolaire, l’appartenance ethnique ou le sexe. Il est donc difficile d’établir des comparaisons entre ces catégories importantes.
• Le Ministère a lutté contre la faiblesse persistante des taux d’alphabétisation et de scolarisation au sein de la population adulte grâce à sa directive d’alphabétisation et d’éducation de base des adultes qui est appliquée dans les collectivités des Territoires du Nord-Ouest par les Centres d’apprentissage du Collège Aurora. Cependant, même si le Ministère recueille des données sur le nombre d’adultes qui suivent une formation, l’information dont il dispose est fragmentaire et ne lui permet pas d’établir si les résultats attendus sont atteints.
• L’information sur les résultats scolaires des adultes et des étudiants de niveau postsecondaire est limitée. L’enseignement postsecondaire a fait l’objet de peu de rapports depuis 2006. Le Ministère n’a pas veillé à évaluer régulièrement les programmes de formation.
• Le Ministère a établi les besoins du marché du travail dans certains secteurs d’activité, mais il n’a pas évalué tous les secteurs clés du marché. Il a publié des études sur le marché du travail pour cerner les tendances de l’emploi dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a également instauré des mécanismes qui font appel à des partenariats pour préciser les besoins du marché du travail selon les communautés ou les régions et coordonner la prestation des programmes de formation. Une formation est donnée par l’unité mobile de formation aux métiers dans le cadre d’un partenariat de ce genre.

Réaction du Ministère. Le Ministère accepte toutes les recommandations. Ses réponses détaillées sont intégrées après chaque recommandation tout au long du rapport.

Introduction

L’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest

1. Pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le développement territorial dans les années à venir passe nécessairement par l’éducation des citoyens. Même si ce n’est qu’un facteur de développement clé parmi d’autres, il considère qu’il s’agit d’un moyen d’investir dans la population et d’aider les citoyens à réaliser leur plein potentiel et à participer à la société.

2. Cependant, les résultats scolaires des élèves des Territoires du Nord-Ouest sont en deçà de ceux obtenus dans bien d’autres régions du pays. Selon des données publiées en 2006-2007 par Statistique Canada, le taux d’obtention de diplôme d’études secondaires n’était que de 55 % dans les Territoires du Nord-Ouest, alors qu’il se chiffre à 71 % à l’échelle du Canada (65 % en Alberta, 68 % au Yukon et 30 % au Nunavut). Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest admet que l’amélioration des résultats scolaires est un volet essentiel du développement socio-économique dans le territoire.

3. Un milieu nordique difficile. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a relevé un certain nombre de facteurs qui augmentent la complexité de la prestation des services d’enseignement dans le Nord. Les Territoires du Nord-Ouest sont vastes, aussi vastes que l’Alberta et la Saskatchewan mises ensemble. Ils s’étendent sur 1,3 million de km² et représentent environ 13 % du territoire canadien. La population des Territoires, qui s’élève à environ 43 000 habitants, est répartie dans 33 collectivités qui sont, pour la plupart, reculées et comptent moins de 1 000 habitants. Seulement cinq collectivités — Behchoko, Inuvik, Hay River, Fort Smith et Yellowknife — comptent plus de 2 000 habitants. La capitale, Yellowknife, abrite environ 19 000 habitants. Les deux grandes autoroutes des Territoires desservent moins de la moitié des collectivités. C’est donc dire que beaucoup de collectivités rurales et éloignées ne sont accessibles que par avion ou par des routes de glace en hiver. Les habitants de petites collectivités éloignées ne souhaitent pas toujours déménager pour travailler, mais peu d’emplois à temps plein et à long terme sont offerts au sein de leur collectivité.

4. Environ la moitié de la population des Territoires du Nord-Ouest est autochtone. Les Territoires reconnaissent onze langues officielles, dont l’anglais et le français, mais ce sont les langues autochtones qui sont le plus souvent parlées dans les petites collectivités éloignées. La revitalisation des langues autochtones est un défi permanent, tant pour les collectivités que pour le gouvernement.

5. Les statistiques territoriales indiquent que les secteurs de l’exploitation minière, pétrolière et gazière ainsi que l’administration publique sont les principaux employeurs sur le territoire. Or, le caractère cyclique des secteurs axés sur les ressources naturelles influe sur le système d’éducation territorial, car les habitants peuvent être plus susceptibles d’aller à l’école pendant les périodes de ralentissement économique. Le coût élevé de la vie dans le Nord influence également la décision prise par les habitants de travailler pour gagner leur vie ou de s’instruire à l’école. Par ailleurs, beaucoup de gens du Nord préfèrent avoir la possibilité de s’instruire ou de suivre une formation près de chez eux, surtout les adultes ayant des enfants à charge qui ont besoin de l’appui de leur famille et de leur collectivité.

6. La gouvernance dans les Territoires du Nord-Ouest évolue en fonction des règlements de revendications territoriales et des accords d’autonomie gouvernementale qui sont signés avec les Premières nations. À ce jour, les Territoires du Nord-Ouest ont réglé trois revendications territoriales globales et conclu un accord d’autonomie gouvernementale. Or, les accords d’autonomie gouvernementale peuvent modifier la prestation des services d’enseignement, car ils pourraient permettre aux Premières nations d’administrer elles-mêmes l’éducation, et ce, possiblement en marge du système d’éducation territorial.

7. Tous les facteurs mentionnés précédemment et plusieurs autres, notamment la faiblesse des taux d’alphabétisation, la pénurie de logements pouvant entraîner une surpopulation des logements et un manque d’espace pour étudier et dormir, la dépendance permanente à l’égard des économies traditionnelles (surtout dans les petites collectivités) pouvant empêcher les élèves d’assister au nombre obligatoire de jours de classe dans une année, et les effets de la consommation de substances toxiques et du syndrome d’alcoolisme fœtal qui peuvent avoir des répercussions sur la fréquentation et les résultats scolaires, ajoutent à la complexité de la planification et de la prestation des services d’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest. Enfin, l’héritage du système de pensionnats a eu, et continue à avoir, un effet négatif sur l’appui à l’enseignement officiel.

8. Un système d’éducation relativement nouveau. Au cours des 60 dernières années, la perception de l’enseignement et la prestation des services d’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest ont subi des changements importants. Jusque vers la moitié des années 1940, l’enseignement était surtout donné par l’Église, et les étudiants étaient généralement pensionnaires dans quelques grands centres. À partir de la fin des années 1950, le gouvernement fédéral a lancé un programme de développement qui visait notamment l’éducation. En 1969, il a confié la responsabilité de l’éducation au gouvernement territorial. La création de conseils scolaires (l’équivalent des commissions scolaires provinciales) à partir des années 1980 a renforcé la mainmise des pouvoirs publics locaux sur l’éducation. Au cours des dernières années, le système d’éducation a connu les grandes évolutions suivantes : l’expansion des programmes scolaires offerts aux élèves de 10^e, 11^e et 12^e année dans les petites collectivités, l’instauration de centres d’apprentissage communautaires (éducation aux adultes) dans la plupart des collectivités, une augmentation du nombre d’enseignants autochtones dans les salles de classe, et un accroissement du nombre de programmes d’études postsecondaires offerts.

Une compétence partagée

9. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la responsabilité à l’égard de l’éducation est partagée entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, les conseils scolaires et le Collège Aurora — le seul collège du territoire. Ces organismes relèvent tous du ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi (voir la pièce 1). Outre ces institutions publiques, le secteur privé, les collectivités, les parents et les étudiants jouent tous un rôle pour faire en sorte que l’enseignement soit une priorité.

Pièce 1 — L’enseignement est une compétence partagée dans les Territoires du Nord-Ouest

10. Ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a pour mandat de permettre aux habitants des Territoires du Nord-Ouest d’accéder à des programmes, à des services et à un soutien de qualité pour les aider à prendre des décisions éclairées et productives pour eux-mêmes et leur famille en matière d’éducation, de formation, de carrière, d’emploi, de l’épanouissement de leurs enfants, de leur langue, de leur culture et de leur patrimoine. Son autorité repose sur la Loi sur l’éducation. Le Ministère emploie environ 210 personnes — environ 140 employés travaillent à son administration centrale à Yellowknife et un peu plus de 70 sont déployés dans les régions. Le Ministère a indiqué qu’environ 50 fonctionnaires travaillaient à ses programmes et services éducatifs.

11. Dans le secteur du développement de la petite enfance et de l’enseignement, la Direction générale de l’éducation et de la culture du Ministère :

• offre des programmes, des services et une aide financière pour appuyer la prestation de services de garde et d’éducation préscolaire, ainsi que les programmes scolaires sur l’ensemble du territoire;
• définit des normes pour les programmes, offre des programmes de soutien, élabore un programme d’études adapté à la culture de la population, évalue la progression des élèves et apporte son concours aux conseils scolaires et aux administrations scolaires de district;
• surveille la conformité aux lois, aux normes et aux directives visant les centres de la petite enfance ainsi que les écoles primaires et secondaires.

12. Dans le secteur de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes, la direction générale de l’enseignement postsecondaire et du perfectionnement de carrière du Ministère finance et encadre la mise en œuvre des programmes et des services d’études postsecondaires afin de permettre aux habitants d’acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour être autonomes et mieux profiter des débouchés sociaux et économiques. Le Ministère apporte son concours au Collège Aurora pour planifier, élaborer et évaluer les programmes et les services d’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes, et pour mener des recherches dans ce domaine. Il offre également une aide financière aux résidants qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires, tant dans les Territoires du Nord-Ouest que dans les provinces plus au sud. En 2007-2008, environ 800 étudiants, soit 60 % de la population étudiante qui bénéficie d’une aide financière, ont suivi des cours dans des collèges et des universités à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest.

13. En 2009-2010, le budget de fonctionnement du Ministère avoisinait 300 millions de dollars. Le Ministère consacre environ les deux tiers de ce budget, soit 200 millions de dollars, à des subventions et contributions versées à des tierces parties : un peu plus de 5 millions de dollars ont été alloués au développement de la petite enfance; près de 149 millions de dollars à l’enseignement primaire et secondaire; et  un peu plus de 32 millions de dollars à l’enseignement postsecondaire et à l’éducation des adultes (voir la pièce 2). Les contributions aux écoles primaires et secondaires sont versées aux administrations scolaires de district en fonction des priorités établies par le gouvernement et des besoins en matière d’éducation. Ce cadre de financement joue un rôle crucial dans l’orientation et l’appui donnés aux conseils scolaires en vue de leur permettre d’atteindre les objectifs éducatifs fixés. Les contributions aux écoles sont versées en fonction du nombre d’inscriptions et des dépenses de fonctionnement et d’entretien. De plus, le Ministère a également reçu des contributions d’environ 77 millions de dollars au titre des dépenses en immobilisations et en infrastructures. Il compte allouer ce montant à la construction et à la rénovation d’écoles et aux technologies de l’information. Le Ministère des Travaux et des services publics assure la gestion des projets de construction et de rénovation.

Pièce 2 — Le budget global du ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a dépassé 375 millions de dollars en 2009-2010

14. Conseils scolaires. Huit conseils scolaires sont chargés de la mise en œuvre des programmes d’enseignement visant environ 9 000 élèves dans 49 écoles primaires et secondaires qui sont réparties dans 32 collectivités. Ils doivent également assurer la gestion des écoles. Le terme « conseil scolaire », au sens du présent rapport, englobe les quatre conseils scolaires de division, les deux administrations scolaires de district de Yellowknife, l’agence des services communautaires tlicho et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (voir la pièce 3).

Pièce 3 — Les huit conseils scolaires des Territoires du Nord-Ouest

15. Les conseils scolaires sont dirigés par des représentants élus, conformément aux dispositions de la Loi sur l’éducation et aux règlements connexes. Ils sont chargés d’assurer le fonctionnement et la gestion (notamment financière) de l’ensemble des écoles de leur division, de la mise en œuvre du programme d’études, de la gestion du personnel, de l’inscription des élèves et de la présentation de projets prévoyant la construction d’écoles ou d’autres dépenses en immobilisations importantes.

16. En 2006-2007 (le dernier exercice pour lequel des données d’ensemble sont disponibles), les conseils scolaires employaient près de 1 100 personnes. De ce nombre, 731 étaient enseignants (contre 714 en 2005-2006), et la plupart détenaient au moins un diplôme universitaire. Le Ministère est chargé de l’agrément des enseignants. En 2007, il a rendu publique sa stratégie actuelle en vue d’accroître le nombre d’enseignants autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.

17. Chaque conseil scolaire nomme un surintendant chargé de superviser la gestion et la prestation des services d’enseignement dans les écoles qui relèvent de sa compétence. Les directeurs d’école relèvent du surintendant, qui approuve les contrats de travail et embauche les enseignants et les directeurs d’école.

18. Administrations scolaires de district. Les administrations scolaires de district sont des organismes élus au sein de la collectivité. Chaque administration scolaire de district choisit l’un de ses membres pour siéger au conseil scolaire de la division qui fonctionne comme une commission scolaire (voir la pièce 1). À l’extérieur de Yellowknife, les administrations scolaires de district sont responsables des écoles au sein de leur collectivité. Elles doivent notamment participer aux travaux des comités de recrutement du personnel scolaire, à la définition de certaines politiques locales visant l’école et au règlement de problèmes de discipline comportant des expulsions. Elles doivent aussi aider le personnel scolaire à élaborer des activités qui sont adaptées à la culture de la population locale. Les deux administrations scolaires de district anglophones de Yellowknife se sont vu confier les responsabilités supplémentaires d’un conseil scolaire, surtout en raison du grand nombre d’élèves qu’elles desservent.

19. Collège Aurora. Le Collège Aurora, le seul collège des Territoires du Nord-Ouest, est le principal outil d’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes. Fondé aux termes de la Loi sur le Collège Aurora, il est dirigé par un conseil des gouverneurs dont les membres sont nommés par le ministre de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi. Le président du conseil fait rapport au ministre. Le Collège offre, directement ou dans le cadre de partenariats, une gamme de programmes menant à un certificat ou à un grade, ainsi que des programmes de formation aux métiers et de formation d’apprentis qui sont adaptés au marché du travail territorial. Les programmes offerts menant à un diplôme universitaire sont notamment le baccalauréat en sciences infirmières et le baccalauréat en éducation. Le Collège offre également des programmes d’alphabétisation et d’éducation de base des adultes qui prévoient notamment des cours allant de l’alphabétisation de base au programme de 12^e année, offerts dans les centres d’apprentissage communautaires de petites collectivités et sur les campus de Fort Smith, d’Inuvik et de Yellowknife. Le Collège est également responsable de l’Institut de recherche Aurora.

20. Le Collège Aurora emploie actuellement plus de 140 personnes à temps plein et plus de 150 personnes à temps partiel ou dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Chaque année, entre 3 500 et 4 000 étudiants bénéficient de ses services, ce qui correspond à environ 1 400 élèves équivalents temps plein. Outre les fonds accordés par le Ministère, le Collège dégage une partie de ses revenus grâce aux droits qu’il impose et à d’autres activités.

21. Principaux plans et rapports du Ministère. En novembre 2005, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a publié son plan stratégique pour 2005-2015 intitulé Building on Our Success. Le plan présente des objectifs, des priorités et les mesures qui seront mises en œuvre sur une période de dix ans dans les secteurs du développement de la petite enfance, de l’enseignement primaire et secondaire et de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes, ainsi que dans d’autres domaines qui relèvent de la compétence du Ministère. Des indicateurs de rendement accompagnent les objectifs établis. En 2007, le Ministère a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son plan stratégique, qui dressait un bilan des engagements pris et des mesures mises en œuvre et décrivait des cibles pour chacun des indicateurs de rendement. Le Ministère a fait savoir qu’il publierait un autre rapport d’étape en 2010. Il a aussi présenté dans ses plans d’activités annuels les grandes initiatives en matière de programmes et de services qu’il comptait mettre en œuvre ou terminer au cours de chaque exercice, les progrès enregistrés au cours de l’exercice précédent et les résultats atteints par rapport à certains indicateurs de rendement.

22. L’information sur le rendement du système d’éducation des Territoires du Nord-Ouest est surtout communiquée dans deux documents : Towards Excellence: A Report on Education in the NWT et Towards Excellence: A Report on Postsecondary Education in the NWT. Le premier rapport, devant être publié tous les deux ans, présente des indicateurs de l’éducation qui portent sur les principaux volets du système d’enseignement primaire et secondaire — des niveaux de dépenses en éducation au nombre de diplômés. Le second rapport présente des indicateurs de l’éducation qui portent sur certains volets de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes, notamment le nombre de diplômés du Collège Aurora.

Objet de la vérification

23. Dans le cadre de la vérification, nous avons examiné comment le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi surveille le système d’éducation dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons examiné comment le Ministère planifie les programmes d’enseignement et de formation, surveille les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses plans et fait rapport aux citoyens et à l’Assemblée législative sur les résultats obtenus.

24. Notre vérification a été axée sur les programmes de développement de la petite enfance, d’enseignement primaire et secondaire, ainsi que d’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes. Nous n’avons pas vérifié la prestation des services d’enseignement par les conseils scolaires ou le Collège Aurora, même si nous avons examiné certains de leurs documents pour confirmer des observations visant le Ministère. La vérification n’a pas porté sur la qualité du programme d’enseignement ni sur celle de l’enseignement lui-même. Elle n’a pas porté non plus sur les programmes de soutien du revenu, comme l’aide financière aux étudiants, les programmes en faveur des langues, de la culture ou du patrimoine, ni sur les programmes d’emploi. De plus, nous n’avons pas vérifié la gestion par le Ministère de ses ressources humaines, des installations scolaires ou des projets informatiques. Enfin, nous n’avons pas évalué le caractère adéquat des mécanismes d’assurance de la qualité visant la collecte des données.

25. Nos travaux visant les programmes de formation postsecondaire du Ministère ont porté sur des questions qui sont également visées par une vérification distincte menée par notre Bureau. Le rapport de cette vérification sera présenté au Parlement dans notre rapport du printemps 2010. Cette vérification porte sur le rôle joué par le gouvernement fédéral en vue de favoriser la mise en place d’assises pour le développement des Territoires du Nord-Ouest, notamment l’aide fédérale accordée pour la formation et des initiatives locales de développement économique visant à améliorer la capacité des habitants de tirer pleinement parti des possibilités de développement.

26. La section intitulée À propos de la vérification, à la fin du rapport, fournit d’autres détails sur l’objectif, l’étendue, la méthode et les critères de la vérification.

Observations et recommandations

Développement de la petite enfance

27. Pour le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, l’éducation est une chaîne de progression continue : le développement de la petite enfance influe sur les études primaires et secondaires qui, à leur tour, ont des répercussions sur la réussite au niveau postsecondaire. Plus particulièrement, le Ministère constate qu’un développement sain des jeunes enfants dans les Territoires du Nord-Ouest est un élément essentiel de leur épanouissement futur, qu’il exige une attention particulière et qu’il doit être amélioré. Pour les jeunes enfants à risque d’échec scolaire, il est crucial de procéder à une prise en charge précoce pour apporter une aide supplémentaire et prévenir des problèmes futurs graves.

28. En 2001, l’instauration du cadre d’action en faveur du développement de la petite enfance a renforcé l’importance des programmes de développement de la petite enfance. Selon le cadre, il incombe au Ministère d’élaborer un système complet d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui offre des programmes et des services accrédités dans les écoles, dans les centres et à domicile. Ces programmes et services doivent comprendre un volet éducatif.

29. Le Ministère délivre un permis aux garderies et les surveille en procédant à des inspections annuelles, conformément à la Loi sur les garderies et au Règlement sur les normes applicables aux garderies. Pour obtenir un permis, les garderies doivent respecter certaines exigences en matière de santé et de sécurité. Le Ministère offre également un soutien aux organisations communautaires souhaitant élaborer et mettre en œuvre des programmes et des services à l’appui des jeunes enfants et de leur famille. Les experts-conseils en développement de la petite enfance du Ministère travaillant dans les régions inspectent les garderies et leur apportent un soutien continu (notamment au chapitre de la mise en œuvre d’activités d’éducation préscolaire). Enfin, le Ministère octroie des fonds au Collège Aurora pour la prestation d’un programme de certificat en développement de la petite enfance.

Le Ministère a élargi ses programmes de développement de la petite enfance afin de mieux préparer les jeunes enfants à l’école

30. Nous avons examiné les plans stratégiques et d’activités annuels du Ministère, ainsi que d’autres documents, afin de déterminer s’ils renfermaient des mesures et des indicateurs de rendement permettant de guider l’élaboration d’un réseau de garderies.

31. Nous avons constaté que le Ministère avait établi des pratiques de planification adéquates au chapitre de la petite enfance. Entre 2005 et 2008, le réseau de développement de la petite enfance est passé de 99 à 117 garderies accréditées offrant environ 1 700 places (pour desservir une population d’environ 4 000 enfants de moins de six ans).

32. Le Ministère a retenu certains indicateurs de rendement (comme le nombre de garderies accréditées et le nombre de diplômés du programme de certificat en développement de la petite enfance) pour planifier et surveiller le système d’éducation préscolaire. Des initiatives visant à améliorer la santé ainsi que les aptitudes à lire, à écrire et à parler des jeunes enfants ont été mises en œuvre, et de la formation est offerte au personnel.

La surveillance des garderies et les rapports du Ministère à cet égard sont incomplets

33. Nous avons examiné si le Ministère surveillait la conformité des garderies accréditées à la Loi sur les garderies et au Règlement sur les normes applicables aux garderies (la Loi stipule que le Ministère doit les inspecter tous les ans) et nous avons vérifié s’il recueillait l’information nécessaire pour mesurer le succès de ses programmes de développement de la petite enfance. Nous avons examiné les rapports d’inspection du Ministère pour 2007, 2008 et 2009 ainsi que les documents connexes.

34. Nous avons remarqué que le Ministère n’avait pas inspecté toutes les garderies chaque année, comme l’exige la loi. Plus particulièrement, nous avons constaté que dans le secteur de North Slave (Yellowknife), le Ministère n’avait inspecté que la moitié des garderies en 2008. De plus, l’intervalle moyen entre chaque inspection dans ce secteur dépasse 20 mois. Le Ministère nous a expliqué que ce fait est attribuable à une pénurie de personnel. Si le Ministère ne procède pas régulièrement aux inspections requises, il ne peut pas avoir l’assurance que les exploitants des garderies ont respecté en permanence les exigences en matière de santé et de sécurité applicables aux termes de la législation.

35. Nous avons aussi constaté que le Ministère n’avait pas encore commencé à recueillir de données sur le volet éducatif des programmes mis en œuvre par les garderies (notamment les programmes d’initiation au calcul, à la lecture et à l’écriture). Il n’a pas non plus défini de plan pour le faire. De même, le Ministère n’a pas créé de mécanisme qui permettrait aux éducateurs de la petite enfance d’échanger de l’information avec les écoles primaires sur les progrès réalisés par les jeunes enfants. Il n’a pas non plus défini d’indicateurs de rendement pour déterminer si les enfants qui ont été en garderie réussissent mieux à l’école primaire que les autres. Même si d’autres administrations, comme le Yukon, procèdent à cette évaluation, nous n’avons pas été en mesure de trouver des documents indiquant que le Ministère avait des plans visant à évaluer le succès de ce volet de ses programmes de développement de la petite enfance.

36. Étant donné que le cadre d’action en faveur du développement de la petite enfance a été lancé il y près de dix ans et qu’il y a désormais un réseau bien établi de garderies accréditées, il importe que le Ministère détermine les points forts de ce système et les éléments qui doivent être améliorés dans une perspective d’avenir. Il serait utile de déterminer si une prise en charge précoce des jeunes enfants permet de mieux les préparer à l’école primaire.

37. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• veiller à ce que toutes les garderies soient inspectées chaque année, conformément à la Loi sur les garderies et au Règlement sur les normes applicables aux garderies;
• recueillir les données fondamentales jugées nécessaires et rentables pour contribuer à évaluer le succès du programme;
• évaluer officiellement le succès de ses programmes de développement de la petite enfance et présenter les résultats de ces évaluations à l’Assemblée législative et à la population des Territoires du Nord-Ouest;
• utiliser cette information pour adapter, au besoin, les programmes de développement de la petite enfance.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère a conclu, après avoir procédé à un examen, que toutes les inspections sont à jour. Il a également accru la surveillance continue grâce à une fonction électronique de suivi et de rapport qui fait partie du système informatisé de gestion des clients du Ministère.

Le Ministère amorcera des discussions avec les parties prenantes afin d’examiner la possibilité de recueillir des données et de les surveiller en vue de favoriser le succès des programmes. Le cadre d’action en faveur du développement de la petite enfance sera évalué en 2010-2011. Les résultats de cette évaluation seront rendus publics et serviront à déterminer les modifications prévues nécessaires.

Enseignement primaire et secondaire

38. Dans le souci de placer en contexte les initiatives et les mesures en matière d’éducation prises par le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, nous avons examiné les données ministérielles disponibles sur les résultats scolaires. Il faut savoir que les organisations font appel à divers indicateurs pour comprendre les résultats scolaires des élèves, car aucun indicateur de rendement ne permet à lui seul d’évaluer correctement tous les aspects de la réussite scolaire. Le Ministère a retenu divers indicateurs pour évaluer la réussite scolaire des élèves, notamment le taux d’obtention de diplôme d’études secondaires; les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta (tests qui sont administrés à certains élèves de 3^e, 6^e et 9^e année); les résultats des examens obligatoires de fin d’études secondaires; et les résultats des évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires.

39. Les données du Ministère indiquent que les taux d’obtention de diplôme d’études secondaires ont constamment augmenté depuis l’année scolaire 2004-2005 (voir la pièce 4). Par ailleurs, les autres indicateurs clés de réussite scolaire — les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta (voir les pièces 5 et 6), les résultats des examens obligatoires de fin d’études secondaires et les évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires — indiquent qu’il y a eu peu ou pas de progrès depuis 2004-2005.

Pièce 4 — Les taux d’obtention de diplôme d’études secondaires dans les T.N.-O. augmentent de façon constante depuis l’année scolaire 2004-2005

Pièce 5 — Selon les résultats du test de rendement de l’Alberta en mathématiques, il y a eu peu ou pas de progrès depuis l’introduction du test en 2004-2005

Pièce 6 — Selon les résultats du test de rendement de l’Alberta visant les arts du langage, il y a eu peu ou pas de progrès depuis l’introduction du test en 2004-2005

40. En effet, selon les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta, entre 2004-2005 et 2007-2008, les résultats des élèves de 3^e, 6^e et 9^e année en mathématiques, et ceux des élèves de 6^e et 9^e année en arts du langage, se seraient peu ou pas améliorés (voir les pièces 5 et 6).

41. De même, les résultats des examens obligatoires de fin d’études ne permettent pas de conclure à une amélioration notable des résultats depuis 2003-2004. Ainsi, entre 2003-2004 et 2007-2008, la moyenne des notes des élèves pour les dix examens obligatoires a baissé dans six matières. C’est la même chose pour la proportion des élèves qui atteignent ou surpassent les attentes de leur niveau scolaire : en 2005-2006, 72 % des élèves atteignaient ou surpassaient les attentes en mathématiques, mais ce pourcentage a baissé pour se situer à 69 % en 2006-2007 et à 67 % en 2007-2008.

42. Certains indicateurs ont été mesurés au cours d’une période relativement courte et pourraient, de ce fait, ne pas traduire l’effet des mesures prises récemment par le Ministère pour améliorer la réussite scolaire. Cependant, les différences observées entre les données sur les taux d’obtention de diplôme et la réussite scolaire soulèvent des questions. Il est difficile de déterminer comment les élèves réussissent à réduire l’écart entre les résultats obtenus en 9^e année, selon les tests provinciaux de l’Alberta et les évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires, et les taux d’obtention de diplôme de 12^e année. L’analyse des tendances concernant les différences entre les divers indicateurs de la réussite scolaire pourrait aider le Ministère à déterminer les causes profondes de ces différences. Une analyse des résultats scolaires des élèves pourrait notamment :

• comporter un examen visant à déterminer les raisons pour lesquelles les taux d’obtention de diplôme se sont améliorés au cours des dernières années;
• indiquer si les taux varient en fonction des filières choisies (préuniversitaire, apprentissage d’un métier ou formation d’apprenti, instruction de base);
• préciser les raisons pour lesquelles les taux d’obtention de diplôme ont augmenté alors que d’autres indicateurs clés indiquent peu ou pas d’amélioration;
• établir les raisons pour lesquelles les résultats des examens de fin d’études se sont améliorés pour certaines matières, mais pas pour d’autres.

Nous n’avons trouvé aucune analyse officielle de ce type.

Le Ministère ne dispose pas d’un plan détaillé pour l’ensemble des Territoires en vue d’améliorer la réussite scolaire

43. En plus de vérifier si le Ministère avait déterminé et analysé les causes profondes des tendances divergentes observées pour les indicateurs de la réussite scolaire, nous avons aussi évalué si le Ministère avait défini des plans en vue d’améliorer la réussite scolaire en fonction des principaux indicateurs mentionnés précédemment et s’il avait fixé des cibles pour surveiller les progrès réalisés à l’égard des engagements pris. Des plans complets et intégrés assortis de stratégies et de mesures sont primordiaux, car ils tracent une voie à suivre pour encadrer les améliorations et montrent aux gestionnaires, aux éducateurs, aux élèves et aux parents que l’amélioration des résultats scolaires est une priorité tant à court terme qu’à long terme. Les plans sont un moyen pour le Ministère de jouer un rôle de chef de file au chapitre de l’amélioration des résultats scolaires.

44. Nous avons examiné les plans stratégiques et les plans d’activités annuels du Ministère ainsi que ceux de quatre conseils scolaires et de trois écoles distinctes afin de déterminer si ces plans renfermaient les éléments suivants : une description et une analyse des causes profondes de la faiblesse des résultats des élèves; et des plans complets et intégrés visant à l’amélioration des résultats scolaires selon les indicateurs clés retenus par le Ministère, à savoir les taux d’obtention de diplôme d’études secondaires, les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta, les résultats des examens obligatoires de fin d’études secondaires et les évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires.

45. Comme nous l’avons fait remarquer au paragraphe 42, le Ministère n’a pas procédé à des analyses détaillées de ces causes. Même s’il a recensé une gamme de facteurs qui peuvent avoir un effet sur la réussite scolaire, comme une préparation insuffisante des élèves pour les tests et des facteurs de stress familiaux, il n’a pas analysé en profondeur ces facteurs, ni d’autres facteurs d’ailleurs, en vue de déterminer s’ils sont à l’origine des piètres résultats scolaires obtenus.

46. Nous avons également constaté que même si le Plan stratégique du Ministère définit les priorités et les mesures qu’il prévoit prendre, notamment des objectifs élargis axés sur les résultats, ce plan ne donne pas de stratégie claire visant à améliorer la réussite scolaire en fonction des indicateurs clés retenus. Le Plan stratégique établit l’orientation générale dans le secteur de l’éducation et certaines priorités, notamment des mesures destinées à accroître le nombre de garderies et le nombre de cours offerts dans les écoles, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à renforcer l’aide aux élèves et les contrôles de la qualité des programmes. Il souligne l’importance de ces mesures destinées à améliorer l’enseignement. Cependant, même si celles-ci peuvent contribuer à améliorer les résultats scolaires à long terme, elles ne constituent pas un ensemble de mesures détaillées conçu pour améliorer les taux d’obtention de diplôme d’études secondaires ainsi que les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta, les résultats des examens obligatoires de fin d’études secondaires et les évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires.

47. Le rapport d’étape du Plan stratégique, publié en 2007, illustre bien l’observation formulée au paragraphe précédent. Dans ce rapport d’étape, le Ministère indique son intention d’améliorer les résultats scolaires en faisant augmenter le taux d’obtention de diplôme à 60 % entre 2011 et 2015 en moyenne, contre 45 % en moyenne entre 2000 et 2005. Même si cet indicateur et la cible qui s’y rattache sont précis, ni le Plan stratégique, ni le rapport d’étape n’expliquent clairement les mesures particulières qui seront prises par le Ministère pour améliorer les taux d’obtention de diplôme ainsi que les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta, des examens obligatoires de fin d’études secondaires et des évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires.

48. Les conseils scolaires sont chargés d’assurer la prestation des programmes d’enseignement au sein de leur territoire et l’amélioration des résultats scolaires. Nous avons constaté que seulement deux des quatre plans des conseils scolaires que nous avons examinés étaient assortis de stratégies et de mesures précises visant à améliorer les résultats scolaires. Un de ces plans avait pour objectif d’améliorer la fréquentation scolaire, les résultats des évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires et des tests provinciaux de rendement de l’Alberta, et prévoyait une série de mesures et d’activités pour atteindre cet objectif. Le troisième conseil scolaire n’avait défini ni plan ni stratégie pour améliorer les résultats scolaires, et le plan du quatrième conseil n’était pas particulièrement axé sur l’amélioration des résultats scolaires.

49. Sans analyse des causes profondes des tendances divergentes observées au chapitre des résultats scolaires, le Ministère n’est pas en mesure de fournir aux conseils scolaires des directives optimales en vue de leur permettre de définir des plans d’action détaillés pour améliorer les résultats scolaires. Faute de directives de ce genre, les conseils scolaires que nous avons examinés et qui étaient dotés de plans ont décidé d’agir de leur propre chef pour mettre en œuvre leurs propres priorités en matière d’éducation. Ces priorités peuvent ou non prévoir certaines mesures destinées à améliorer les résultats scolaires. La pièce 7 présente un exemple d’un conseil scolaire qui a prévu, à titre de priorité, des mesures précises pour améliorer les résultats scolaires. Nous avons constaté que les plans des conseils scolaires portaient sur une grande diversité de questions éducatives propres à leur contexte régional.

Pièce 7 — Le conseil scolaire de division de Beaufort-Delta donne des cours sur Internet

50. Nous avons constaté que les plans des trois écoles visées par notre vérification étaient spécialement axés sur l’amélioration des résultats scolaires. Une des écoles a défini une stratégie bien ciblée pour régler le problème d’absentéisme (voir la pièce 8). Cela montre qu’une école et une collectivité qui collaborent pour régler un problème peuvent améliorer les résultats obtenus. Nous avons remarqué que les écoles et les enseignants peuvent obtenir de l’aide financière dans le cadre de l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire du Ministère afin de financer des activités ou des projets spéciaux visant à enrichir le programme d’enseignement.

Pièce 8 — L’initiative de l’école Moose Kerr se traduit par une réduction de l’absentéisme chez les élèves

51. Les récents efforts et investissements en faveur de l’éducation n’ont pas encore permis d’améliorer réellement les résultats scolaires. Cette absence de progrès limite la capacité des élèves des Territoires du Nord-Ouest à poursuivre des études postsecondaires, à participer à des programmes de formation et à trouver un emploi.

52. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• déterminer en bonne et due forme les causes profondes des tendances divergentes observées au chapitre des résultats scolaires et utiliser cette information pour mieux cibler ses efforts afin d’obtenir une amélioration continue;
• élaborer, en collaboration avec les conseils scolaires, un plan d’action détaillé et assorti de cibles, visant l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, pour améliorer les résultats scolaires.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère axe actuellement ces efforts sur les causes profondes connues dans le cadre de son initiative d’amélioration de la réussite scolaire (par exemple, la fréquentation scolaire). Un cadre de reddition de comptes a été rédigé. Il appuiera les efforts en faveur de l’amélioration continue et permettra d’obtenir des informations pour établir les rapports publics.

Au cours de l’exercice en cours, le Ministère collaborera avec les administrations scolaires afin de déterminer la meilleure façon de définir des cibles d’amélioration, à l’échelle des administrations ou des écoles, pour les années à venir.

Le Ministère a lancé l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones pour lutter contre la faiblesse des résultats scolaires

53. Même si le Ministère ne possède aucun plan d’amélioration des résultats scolaires visant l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest, nous avons examiné d’autres activités menées par le Ministère afin de déterminer si sa priorité était d’améliorer les résultats scolaires. Nous avons recensé un effort clé du Ministère — l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones.

54. Les statistiques ministérielles indiquent que la fréquentation scolaire au niveau tant primaire que secondaire pose problème, surtout pour les élèves autochtones. Un élève manque en moyenne 28 jours d’école pendant l’année scolaire dans les Territoires du Nord-Ouest. Chaque année, un élève autochtone manque, en moyenne, 41 jours d’école. C’est donc dire qu’il aura manqué deux années entières d’école lorsqu’il atteindra l’école secondaire. Ces absences nuisent aux résultats scolaires des élèves autochtones, comme l’indique l’écart permanent entre les taux d’obtention de diplôme des élèves autochtones et ceux des autres résidants des Territoires (voir la pièce 4).

55. En février 2009, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a rendu publique l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones, qui vise à déterminer les causes profondes de l’écart entre les taux d’obtention de diplôme des élèves autochtones et ceux des autres élèves des Territoires, et à trouver des moyens de supprimer cet écart. À la suite du lancement de cette initiative, des consultations ont été menées auprès des organisations autochtones, de l’industrie, d’autres ministères et des surintendants des écoles sur la manière de mettre en œuvre cette initiative (notamment sur la manière d’atteindre l’objectif clé relatif à l’amélioration de la fréquentation scolaire). L’objectif à long terme de cette initiative est de définir et de mettre en œuvre un plan territorial en vue de supprimer l’écart dans la réussite scolaire entre les élèves autochtones et les autres élèves. En octobre 2009, le gouvernement a fait savoir que tous les conseils scolaires recevraient de nouveaux fonds pour élaborer des projets pilotes visant à améliorer la fréquentation scolaire. Les résultats de ces projets pilotes seront évalués en 2010.

Le Ministère surveille le respect des directives en matière d’éducation, mais n’en a pas officiellement évalué l’efficacité ni la pertinence

56. La Loi sur l’éducation stipule que tous les résidants des Territoires du Nord-Ouest doivent avoir accès aux services d’enseignement et que les programmes scolaires doivent être fondés sur les cultures des peuples autochtones. Le ministre a émis des directives en matière d’enseignement pour donner aux conseils scolaires une orientation plus détaillée sur ces exigences et sur d’autres exigences découlant de la Loi. Ces directives — 20 au total — vont de simples questions administratives, comme la préparation du calendrier de l’année scolaire, à des enjeux plus importants, comme les examens normalisés.

57. Il faut mentionner deux directives importantes : la directive sur l’instruction universelle et l’intégration scolaire (Inclusive Schooling Directive) et la Directive sur l’éducation adaptée à la langue et à la culture autochtones (Directive ALCBE). La première stipule que les conseils scolaires doivent répondre aux besoins des différents élèves de façon à ce que tous puissent réaliser leur plein potentiel. Les conseils scolaires doivent fournir au Ministère des données sur le nombre d’élèves pour lesquels on a préparé un plan d’études modifié ou individuel, adapté à leurs besoins et à leurs capacités. En 2006-2007, plus de 20 % des élèves de la première à la neuvième année suivaient de tels plans. Aux termes de la directive ALCBE, les conseils scolaires doivent offrir aux élèves des programmes et un milieu d’apprentissage qui reflètent et valident les valeurs, la vision du monde et les langues des peuples de la communauté visée et qui en favorisent l’épanouissement. Les conseils scolaires doivent faire rapport au Ministère sur les activités de cette nature. Les fonds consacrés à la mise en œuvre de ces deux directives sont importants et augmentent sans cesse. De 1998-1999 à 2007-2008, ils sont passés de 8 millions de dollars à 33 millions de dollars par année.

58. Nous avons examiné la façon dont le Ministère a surveillé le respect par les conseils scolaires des exigences en matière de rapports découlant de ces deux directives. Nous avons passé en revue ces exigences, l’information fournie par les conseils scolaires au Ministère ainsi que les observations formulées par celui-ci sur l’information qui lui a été fournie.

59. Nous avons constaté que les conseils scolaires respectaient généralement les exigences en matière de rapport des deux directives examinées. Toutefois, les rapports des conseils scolaires sur les activités découlant de la directive ALCBE étaient souvent vagues et ne présentaient pas suffisamment d’information pour que le Ministère puisse évaluer la mesure dans laquelle les exigences de la directive étaient respectées. Le Ministère a reconnu ce fait et a proposé de resserrer les exigences en matière de rapport associées à la directive ALCBE.

60. Nous avons constaté que le Ministère examinait régulièrement les rapports qu’il recevait des conseils scolaires. Il leur a fait part de ses préoccupations subséquentes et formulé des suggestions. Cependant, nous avons trouvé peu de preuves indiquant que le Ministère avait assuré un suivi auprès des conseils scolaires pour déterminer s’ils avaient pris des mesures en réponse aux questions qu’il avait soulevées.

61. En outre, le Ministère n’a pas amorcé d’examen en bonne et due forme de ces deux directives clés pour déterminer si elles donnent les résultats prévus et si elles sont toujours pertinentes, et il n’a établi aucun plan à cet égard. À ce jour, le Ministère a terminé l’examen d’une seule des vingt directives établies par le ministre, à savoir la directive sur l’examen et l’évaluation des étudiants et les rapports connexes.

62. Le respect des directives en matière d’enseignement est important pour l’application d’articles précis de la Loi sur l’éducation et pour déterminer si les fonds ont été dépensés de façon appropriée. Sans une surveillance adéquate des activités des conseils scolaires, le Ministère ne peut évaluer dans quelle mesure les directives sont respectées et ne peut savoir si elles sont toujours pertinentes et adaptées aux circonstances.

63. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• assurer le suivi des mesures correctives prises par les conseils scolaires pour régler les questions que le Ministère a soulevées dans le cadre de la surveillance qu’il exerce quant au respect des directives en matière d’enseignement;
• élaborer une stratégie et un échéancier en vue d’évaluer en bonne et due forme si les directives sont efficaces et si elles sont toujours pertinentes;
• resserrer officiellement les exigences en matière de rapports visant la directive sur l’éducation adaptée à la langue et à la culture autochtones.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère élargit ses activités liées à la reddition de comptes et aux rapports afin de permettre une surveillance plus efficace du respect des directives, entre autres, en établissant un calendrier d’évaluation. Un groupe de travail sera constitué, formé de représentants du Ministère et des administrations scolaires, et entamera ce travail. La directive sur l’éducation adaptée à la langue et à la culture autochtones sera la première directive en matière d’enseignement qui sera passée en revue.

L’information sur les résultats scolaires s’est améliorée, mais il reste du travail à faire

64. Pour l’enseignement primaire et secondaire, nous avons comparé les indicateurs relatifs aux résultats scolaires figurant dans le rapport intitulé Towards Excellence aux indicateurs présentés par les ministres de l’Éducation d’autres provinces et territoires, le Conseil des ministres de l’Éducation et Statistique Canada. Nous avons constaté que les indicateurs de l’éducation publiés par le Ministère étaient semblables à ceux d’autres organismes du milieu de l’enseignement et de la statistique et que le Ministère a amélioré au cours des quatre dernières années l’information qu’il communique sur les résultats scolaires. À l’heure actuelle, les indicateurs sur les résultats scolaires englobent les taux d’obtention de diplôme d’études secondaires, les évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires, les résultats des tests provinciaux de rendement de l’Alberta ainsi que les résultats des examens obligatoires de fin d’études secondaires.

65. À mesure que le Ministère met en œuvre l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones, il sera important qu’il communique aux citoyens et à l’Assemblée législative les résultats de cette initiative et ses répercussions sur les peuples autochtones. Dans le dernier rapport Towards Excellence, les données sur les indicateurs de rendement des élèves sont présentées principalement selon la taille de la collectivité. La plupart des indicateurs ne sont pas ventilés par catégories, comme le conseil scolaire, l’appartenance ethnique et le sexe. Les résidants d’une région donnée ne peuvent donc pas comparer le rendement de leurs élèves à celui des élèves d’autres régions des Territoires du Nord-Ouest. De telles comparaisons pourraient contribuer à améliorer les résultats scolaires globaux dans l’ensemble des Territoires en permettant, par exemple, la communication des bonnes pratiques.

66. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• s’assurer que les indicateurs clés du rendement scolaire sont présentés dans un rapport public à l’Assemblée législative par grandes catégories, notamment selon le conseil scolaire, l’appartenance ethnique et le sexe;
• communiquer de l’information sur ces indicateurs clés du rendement dans ses rapports Towards Excellence.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Au cours du présent exercice, le Ministère entamera des consultations avec les autorités scolaires afin de déterminer comment les autres renseignements relevant de sa compétence pourraient être fournis dans les futures éditions du rapport Towards Excellence. À l’heure actuelle, les données sont recueillies et présentées directement aux autorités scolaires.

Enseignement postsecondaire et éducation des adultes

67. Selon les données du Collège Aurora, le nombre de finissants inscrits à des programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme, ou à des programmes de formation d’apprentis ou à un métier, a diminué d’environ 33 % entre 2003-2004 et 2007-2008, surtout en raison de l’abandon du programme de soudure et de l’interruption d’un certain nombre de programmes offrant une formation d’apprenti ou à un métier. Les données sur le nombre d’adultes participant aux cours de formation de base et d’alphabétisation indiquent une tendance similaire pendant la même période; cela s’explique en partie par le nombre élevé d’offres d’emploi dans les Territoires du Nord-Ouest.

La mesure du rendement des étudiants de niveau postsecondaire et des adultes présente des lacunes

68. Nous avons examiné les plans stratégiques et les plans d’activités annuels du ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi ainsi que ceux du Collège Aurora, afin de déterminer s’ils renfermaient des plans d’action, des indicateurs de rendement et des cibles visant à améliorer les résultats de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes, et permettant de répondre aux besoins du marché du travail. Nous avons également passé en revue les documents du Collège Aurora afin d’établir s’ils reflétaient l’orientation du Ministère pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

69. Nous avons constaté que, dans l’ensemble, le Ministère et le Collège Aurora ont établi des indicateurs et des cibles de rendement raisonnables. Parmi les indicateurs de rendement du Ministère, mentionnons le taux de réussite dans les programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme; le taux de réussite des étudiants inscrits à des programmes d’alphabétisation et de formation de base des adultes; et la satisfaction des étudiants du Collège quant à la qualité des programmes d’enseignement. Les indicateurs de rendement du Collège Aurora comprennent également le taux de réussite des étudiants inscrits aux programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme; la satisfaction des diplômés quant à la qualité des programmes du Collège et le taux d’insertion professionnelle des diplômés six mois après l’obtention de leur diplôme. Toutefois, les plans du Ministère ne comportent aucune stratégie claire en vue d’atteindre les cibles qui ont été fixées.

70. Le Ministère utilise les données du Collège pour ses indicateurs de rendement. Comme le Ministère et le Collège utilisent tous deux les taux de réussite des étudiants, nous nous attendions à ce que le Collège mesure les taux de réussite des étudiants inscrits à des programmes d’alphabétisation et de formation de base des adultes. Tel n’était pas le cas, ce qui indique que le Ministère ne peut surveiller ce programme avec efficacité et que les deux entités doivent mieux coordonner leurs activités de collecte des données.

71. Nous avons également constaté que les taux de réussite pour les programmes menant à l’obtention d’un certificat ou d’un diplôme déclarés par le Collège Aurora correspondent au pourcentage des étudiants de dernière année qui obtiennent leur diplôme. Cette définition ne tient pas compte des étudiants qui ont abandonné avant la dernière année et ne présente donc pas avec exactitude le taux de réussite.

72. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• collaborer avec le Collège Aurora afin d’établir des indicateurs et des cibles de rendement uniformes pour l’enseignement postsecondaire et l’éducation des adultes;
• préciser la façon dont il compte atteindre ses cibles de rendement.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Comme le prévoit le Plan stratégique, le Ministère collaborera avec le Collège Aurora en vue d’élaborer un cadre de reddition de comptes en 2010. Cette collaboration favorisera l’établissement d’indicateurs et de cibles de rendement uniformes. Les plans des programmes annuels et pluriannuels seront adaptés en fonction des indicateurs et des cibles établis.

Le Ministère a fait des progrès dans le recensement des besoins du marché du travail et la coordination de la formation offerte

73. Une information crédible sur les besoins du marché du travail améliore la capacité du Ministère à planifier, à concevoir, à mettre au point et à offrir aux résidants des Territoires du Nord-Ouest des programmes efficaces d’enseignement postsecondaire et de formation des adultes. Il est essentiel de coordonner la conception et la prestation de la formation avec les partenaires pour réduire les chevauchements et s’assurer de combler les lacunes en matière de compétences.

74. Nous avons examiné les processus et les pratiques utilisés par le Ministère pour recueillir et évaluer l’information sur les besoins du marché du travail et pour coordonner la prestation des programmes de formation. Nous voulions savoir entre autres si une évaluation en bonne et due forme de ces besoins avait été effectuée. Ce type d’évaluation présente la répartition des emplois selon les besoins en matière d’éducation, de compétences, de connaissances et de formation, et ce, en fonction de scénarios du marché du travail actuel et futur. Ces données aident les décideurs à prendre des décisions quant au développement économique, à l’éducation et à la formation, notamment les initiatives de perfectionnement de la main-d’œuvre.

75. Évaluation des besoins du marché du travail. Nous avons constaté que le Ministère ne disposait pas d’une évaluation détaillée des besoins du marché du travail ni d’une évaluation pour l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest. Cependant, il a utilisé d’autres mécanismes pour obtenir de l’information sur les besoins du marché du travail, actuels et futurs, et a établi plusieurs partenariats pour la formation professionnelle avec diverses organisations.

76. Le Ministère a conclu un partenariat avec l’industrie dans le but d’effectuer des évaluations des besoins du marché du travail qui sont propres à certains secteurs. Ainsi, en 2008, le Ministère s’est associé à la Mine Training Society pour évaluer le besoin de travailleurs non qualifiés, semi-qualifiés et qualifiés dans le secteur minier sur une période allant de cinq à sept ans. Par suite de cette évaluation, le Ministère a repensé ses stratégies de recrutement et de formation dans ce secteur.

77. Le Ministère a également travaillé avec le Bureau de la statistique à la mise au point d’études du marché du travail des Territoires. Ces études fournissent des données et de l’information sur les tendances de l’emploi et du chômage selon le secteur économique, la région, l’emploi occupé, le groupe d’âge et l’appartenance ethnique.

78. De plus, le Ministère a réalisé d’autres études pour recenser les besoins du marché du travail. En 2007, il a organisé un forum sur la formation dans les Territoires du Nord-Ouest où des représentants du gouvernement, de l’industrie, des organismes de formation et d’autres parties intéressées ont discuté de ces besoins.

79. Dans l’ensemble des Territoires, le Ministère a favorisé l’établissement de comités ou de partenariats régionaux de coordination de la formation, lesquels doivent préciser les besoins du marché du travail dans leur communauté ou leur région et coordonner la prestation des programmes de formation. Les comités comptent des représentants des gouvernements autochtones, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du gouvernement fédéral, du Collège Aurora, de l’industrie et d’autres parties intéressées. Mentionnons, à titre d’exemple, le groupe de formation de la région de Beaufort-Delta. Les organisations membres sont la Inuvialuit Regional Corporation, le Conseil tribal des Gwich’in, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, le Collège Aurora et des représentants de l’industrie. Ressources humaines et Développement des compétences Canada est invité aux réunions, auxquelles participent les intervenants du secteur de l’enseignement et de la formation des régions.

80. Coordination de la prestation de la formation. Les comités régionaux de la coordination de la formation sont également chargés de coordonner la prestation des programmes de formation. L’unité mobile de formation aux métiers est un exemple de partenariat (voir la pièce 9).

Pièce 9 — L’unité mobile de formation aux métiers offre des cours dans les collectivités

81. Au moment de notre vérification, le Ministère travaillait également à l’élaboration d’un cadre actualisé de perfectionnement de la main-d’œuvre, pour mieux coordonner la formation. En septembre 2009, il a convoqué à nouveau les principaux intervenants du Forum sur la formation afin de discuter de l’établissement d’un cadre de perfectionnement de la main-d’œuvre destiné à mieux coordonner les efforts en matière de formation des diverses parties. Le Ministère prévoit que le Cadre sera terminé d’ici le milieu de 2010.

82. En outre, en 2009 le Ministère a mené à terme la réorganisation de sa division des études collégiales et du perfectionnement professionnel. Dans le cadre de cette réorganisation, on a créé un nouveau service, appelé le service des partenariats et des ententes, dirigé par un gestionnaire; on a nommé deux spécialistes de la conception et de l’évaluation des programmes ainsi qu’un analyste du marché du travail. Le service nouera des partenariats et fournira au Ministère une reddition de comptes améliorée et une information de meilleure qualité sur l’enseignement postsecondaire.

83. Ces mécanismes d’évaluation des besoins du marché du travail ont donné au Ministère de l’information utile sur les besoins des employeurs et des travailleurs dans certains secteurs économiques ou dans certaines régions. Nous avons toutefois constaté que les besoins du marché du travail n’avaient pas été évalués pour d’autres secteurs ou régions clés des Territoires du Nord-Ouest. Une telle information est nécessaire pour évaluer tous les besoins à combler pendant une période donnée, le coût relatif pour les combler, et l’efficacité relative des différents mécanismes de prestations de programmes. Elle est aussi nécessaire pour aider le Collège Aurora à élaborer des programmes qui sont mieux adaptés aux besoins du marché.

84. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi devrait :

• effectuer une évaluation exhaustive des besoins du marché du travail pour tous les secteurs et régions clés;
• utiliser les données de l’évaluation pour déterminer la meilleure façon de concevoir ses programmes et d’en assurer la prestation, de manière à contribuer à corriger les pénuries au sein du marché du travail.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère travaille étroitement avec des partenaires de secteurs précis (par exemple, l’exploitation minière, pétrolière et gazière) afin d’évaluer les besoins du marché du travail et les besoins en matière de formation, ce qui contribuera à encadrer les investissements stratégiques dans la formation. Le Ministère travaille également à un cadre de perfectionnement de la main-d’œuvre qui permettra de cerner les besoins en matière de formation et d’assurer la coordination dans divers secteurs. Cet outil permettra d’obtenir des renseignements précieux sur les investissements antérieurs et sur les ressources potentielles qui existent peut-être déjà.

La surveillance et l’évaluation par le Ministère de ses programmes d’enseignement postsecondaire et de formation sont incomplètes

85. Le Ministère et le Collège Aurora recueillent régulièrement des données sur la prestation et les résultats des programmes d’éducation des adultes, d’enseignement postsecondaire et de formation. Nous avons examiné les données et constaté qu’elles présentaient d’importantes lacunes. Le Collège, par exemple, ne faisait pas de suivi auprès des étudiants qui commençaient leur formation au Collège et finissaient leur programme dans des établissements d’enseignement situés dans le sud du pays. De plus, le Ministère et le Collège Aurora ne surveillaient pas le nombre d’adultes qui suivaient une formation donnée dans le cadre des nombreux partenariats qu’ils avaient conclus avec des organisations telles que la Mine Training Society. Nous avons aussi constaté que ni le Ministère ni le Collège n’analysaient régulièrement les données recueillies, de façon à améliorer la prestation des programmes. Enfin, ni le Ministère ni le Collège n’évaluaient régulièrement les résultats des programmes de formation en vigueur.

86. Sans ces données et une analyse connexe, le Ministère et le Collège Aurora ne peuvent pas montrer l’importance des progrès réalisés au chapitre du renforcement des capacités pour relever les défis du marché du travail et en combler les besoins. Ils ne peuvent pas non plus déterminer si les programmes de formation en vigueur doivent être maintenus ou modifiés ou si de nouveaux programmes doivent être envisagés.

87. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, en consultation avec le Collège Aurora, devrait :

• recenser et recueillir les données pertinentes sur les résultats de la formation donnée dans le cadre de partenariats;
• effectuer une analyse plus rigoureuse des données afin d’évaluer l’efficacité des programmes d’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes ainsi que celle des programmes de formation, et y apporter des améliorations.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère collaborera avec le Collège Aurora en 2010 à l’élaboration d’un cadre de reddition de comptes qui sera assorti de processus de surveillance, de rapports et d’analyse s’appliquant à la formation donnée dans le cadre de partenariats.

La surveillance par le Ministère du respect de la directive sur l’alphabétisation et l’éducation de base des adultes est inadéquate

88. Afin de lutter contre les faibles taux d’alphabétisation et de scolarisation chez les adultes, le ministre a émis en 2000 une directive sur l’alphabétisation et l’éducation de base des adultes (directive ALBE). Le Ministère finance les programmes et les services découlant de la directive ALBE au moyen de contributions versées surtout au Collège Aurora et, dans une moindre mesure, à d’autres organisations non gouvernementales qui offrent des services de formation de base aux adultes. Le Collège Aurora offre des programmes ALBE, qui vont de l’alphabétisation de base à des cours de 12^e année offerts sur ses trois campus et dans les centres d’apprentissage situés dans les collectivités. Les étudiants adultes qui terminent avec succès les programmes ALBE peuvent s’inscrire aux programmes d’enseignement postsecondaire du Collège Aurora ou chercher un emploi parmi les possibilités offertes dans le cadre des programmes ALBE. Les représentants du Collège nous ont indiqué qu’environ 40 % des étudiants de leur établissement sont inscrits aux programmes ALBE. Les exigences de la directive en matière de rapport qui s’appliquent au Collège englobent les données de base sur les programmes ALBE (y compris le nombre d’étudiants inscrits), les résultats obtenus avec les fonds reçus et d’autres activités en matière d’enseignement.

89. Nous avons étudié la façon dont le Ministère surveille le respect de cette directive par le Collège Aurora. Nous avons passé en revue les exigences de la directive en matière de rapports ou de communication de l’information ainsi que les données que le Collège Aurora a fournies au Ministère.

90. Nous avons constaté que les rapports du Collège Aurora au Ministère n’offraient pas tous le même degré de détail. Dans de nombreux rapports, les données sur les résultats obtenus étaient fragmentaires et les réponses aux questions d’ordre qualitatif étaient très brèves ou incomplètes. En raison de ces lacunes, le Ministère a du mal à évaluer de façon précise la mesure dans laquelle la directive est respectée et à déterminer si cette formation donne des résultats.

91. Nous avons relevé que, dans le cadre la nouvelle stratégie en matière d’alphabétisation appelée Towards Literacy 2008-2018, annoncée par le gouvernement à la fin de 2008, le Ministère a recensé les données à recueillir et que leur collecte devrait commencer en 2010. Ces données supplémentaires devraient aider le Ministère et le Collège à évaluer l’incidence des efforts déployés en matière d’alphabétisation et de formation de base des adultes.

92. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, en collaboration avec le Collège Aurora, devrait :

• établir les indicateurs et les cibles de rendement clés s’appliquant aux résultats attendus pour les programmes d’alphabétisation et de formation de base des adultes;
• revoir les exigences en matière de rapports de la directive sur l’alphabétisation et l’éducation de base des adultes pour s’assurer que l’on recueille les renseignements clés et que ces exigences sont coordonnées avec celles de la stratégie en matière d’alphabétisation;
• surveiller le respect des exigences relatives aux rapports, et prendre des mesures en bonne et due forme lorsque ces exigences ne sont pas respectées;
• évaluer régulièrement les lacunes en matière de rendement, en trouver les causes profondes et établir des plans d’action détaillés pour les combler.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. En 2010, le Ministère effectuera une évaluation en bonne et due forme du programme d’alphabétisation et de formation de base des adultes. En outre, il met actuellement au point un outil destiné à suivre de près les activités de planification, de surveillance, de communication de l’information et d’évaluation de l’enseignement postsecondaire. Les résultats de cette évaluation serviront à décider quelles sont les autres mesures à prendre pour donner suite à la présente recommandation.

Les rapports sur le système d’enseignement postsecondaire ne sont pas présentés en temps opportun

93. Nous avons examiné les indicateurs de rendement sur la réussite des adultes et des étudiants du postsecondaire figurant dans le rapport Towards Excellence: A Report on Post-secondary Education in the NWT, 2005 (le rapport Towards Excellence le plus récent) ainsi que les rapports annuels et les documents de planification du Collège Aurora. Nous avons constaté que le Ministère a mis en place une série d’indicateurs de l’éducation comparables à ceux qui sont utilisés dans d’autres administrations. Ces indicateurs portent sur des thèmes tels que le nombre de nouveaux étudiants inscrits, la participation à l’enseignement postsecondaire, le nombre de diplômés par catégories générales de programmes de formation (alphabétisation et formation de base des adultes, métiers et formation d’apprentis, certificat ou diplôme), ainsi que le genre de travail effectué par les diplômés à leur sortie du Collège.

94. Toutefois, la dernière édition du rapport Towards Excellence a été publiée en 2006 et présente des indicateurs de rendement pour 2004-2005. Or, quatre ans se sont écoulés depuis sa publication. Les documents de planification annuelle et les rapports du Collège Aurora ne permettent pas de combler cette lacune dans la communication de données. Les plans d’activités du Collège fournissent des données seulement sur les taux généraux d’obtention de diplôme, l’emploi chez les diplômés et leur satisfaction; par ailleurs, les rapports annuels du Collège ne fournissent des renseignements généraux que sur les inscriptions par campus ou par programme de formation. Nous avons déjà mentionné que la définition du taux de réussite donnée n’est pas appropriée. Enfin, les documents publics du Collège ne communiquent pas d’information sur les résultats des programmes d’alphabétisation et de formation de base des adultes ni sur la formation d’apprenti ou à un métier.

95. Des rapports crédibles et présentés en temps opportun permettent de renseigner les résidants sur la situation de leur système d’enseignement postsecondaire. Ils font voir les tendances et les développements récents qui caractérisent le système d’enseignement postsecondaire et fournissent un éclairage fort utile sur les besoins en matière d’éducation et les intérêts des adultes. Ils aident également l’Assemblée législative à demander des comptes au Ministère sur les résultats obtenus à ce chapitre et permettent au Ministère de tenir le Collège Aurora responsable des résultats atteints dans sa sphère de compétences.

96. Recommandation. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, en collaboration avec le Collège Aurora, devrait :

• revoir les indicateurs de rendement qu’il publie;
• publier ces indicateurs à intervalles réguliers.

Réponse du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère collaborera avec le Collège Aurora dans le but de revoir les indicateurs de rendement et de coordonner la publication des rapports d’intérêt public.

Conclusion

97. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a élaboré des plans stratégiques et des plans d’activités annuels qui portent sur l’ensemble du système d’éducation des Territoires du Nord-Ouest. Il a communiqué des données sur la situation du système d’éducation, entre autres des données sur les résultats scolaires. À l’égard de chacun des domaines que nous avons examinés — le développement de la petite enfance, l’enseignement primaire et secondaire, l’enseignement postsecondaire et l’éducation des adultes — nous avons constaté que certains volets de la planification, de la surveillance ou de la présentation de rapports n’étaient pas adéquats et que des améliorations pourraient être apportées.

98. Au chapitre du développement de la petite enfance, le Ministère a augmenté le nombre de garderies et défini certains indicateurs de rendement afin de favoriser l’expansion de son système d’éducation préscolaire. Nous avons constaté que la planification de l’enseignement primaire et secondaire n’était pas adéquate. En effet, le Ministère n’avait pas de plan détaillé pour l’ensemble des Territoires visant à améliorer le rendement des élèves par rapport aux indicateurs clés. Nous avons toutefois constaté qu’au début de 2009, le Ministère a lancé l’initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones dans le but de rehausser le rendement de ces étudiants. Même s’il faut en faire davantage, la planification de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes était adéquate, puisque le Ministère a recensé les besoins du marché du travail dans des secteurs précis et qu’il a collaboré avec le Bureau de la statistique pour produire des études du marché du travail destinées à signaler les tendances de l’emploi dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

99. La surveillance du développement de la petite enfance n’était pas adéquate. En 2008, le Ministère n’a pas inspecté chaque garderie comme le stipule la Loi sur les garderies, afin de s’assurer que tous les établissements respectent les exigences en matière de santé et de sécurité. En ce qui a trait à l’enseignement primaire et secondaire pour la période visée, la surveillance du respect par les conseils scolaires des directives clés en matière d’éducation était adéquate, puisque le Ministère a obtenu d’eux l’information requise et qu’il l’a analysée. Cependant, nous avons constaté que le Ministère n’a pas effectué de suivi auprès des conseils scolaires lorsque des lacunes avaient été recensées pour s’assurer que les mesures correctives avaient été pleinement mises en œuvre. La surveillance de l’enseignement postsecondaire et de l’éducation des adultes n’était pas adéquate, car il y avait des lacunes importantes dans les données recueillies. Le Ministère n’effectuait pas de suivi auprès des étudiants qui commençaient leurs études au Collège Aurora et les poursuivaient dans des établissements d’enseignement du sud du pays. Il ne s’assurait pas que des évaluations régulières des résultats des programmes de formation étaient menées.

100. Les rapports sur le développement de la petite enfance n’étaient pas adéquats, car ils comportaient peu de données sur les résultats des programmes. Quant à l’information communiquée sur les études primaires et secondaires, elle était adéquate, mais il y a place à l’amélioration. Nous avons constaté que même si le Ministère utilise des indicateurs clés de l’éducation lors de la présentation de rapports sur le rendement des élèves, il devrait peut-être ventiler les données sur le rendement selon le conseil scolaire, l’appartenance ethnique et le sexe, à mesure qu’il progresse dans la mise en œuvre de son initiative d’amélioration de la réussite scolaire des Autochtones. L’information sur l’enseignement postsecondaire et l’éducation des adultes était également inadéquate. L’information communiquée était fragmentaire et indiquait rarement si les résultats attendus de la directive sur l’alphabétisation et l’éducation de base des adultes avaient été atteints. Qui plus est, aucun indicateur établi pour l’enseignement postsecondaire et l’éducation des adultes n’a été publié dans le rapport Towards Excellence depuis 2006.

À propos de la vérification

Tous les travaux de vérification dont traite le présent rapport ont été menés conformément aux normes pour les missions de certification établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés. Même si le Bureau a adopté ces normes comme exigences minimales pour ses vérifications, il s’appuie également sur les normes et pratiques d’autres disciplines.

Objectif

L’objectif de la présente vérification était de déterminer si le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi a planifié et surveillé adéquatement les programmes d’enseignement et de formation destinés à accroître les occasions pour les résidants des Territoires du Nord-Ouest de participer pleinement à la société, et s’il a communiqué de l’information à ce sujet de façon adéquate.

À cette fin, nous avons examiné :

• si le Ministère a assuré une planification, une surveillance et une communication de l’information adéquates des éléments suivants du système d’éducation :
  • le développement de la petite enfance et les études primaires et secondaires, afin d’atteindre les buts et les objectifs des programmes;
  • les programmes d’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes destinés à aider les résidants à acquérir les compétences, les connaissances et les capacités nécessaires pour être plus autonomes et pouvoir tirer davantage profit des occasions offertes;
• si le Ministère a l’assurance que les conseils scolaires et le Collège Aurora respectent les lois, les politiques, les normes et les directives pertinentes en matière d’éducation;
• si le Ministère a mesuré et évalué les écarts en matière de rendement des étudiants des Territoires du Nord-Ouest, s’il a pris des mesures à cet égard et communiqué l’information connexe, ainsi que s’il a évalué l’atteinte de ses buts et objectifs.

Étendue et méthode

La vérification a porté sur :

• les pratiques en matière de planification, de surveillance et de rapport que le Ministère a mises en place dans les domaines du développement de la petite enfance, de l’enseignement primaire et secondaire ainsi que de l’enseignement postsecondaire et d’éducation des adultes;
• l’information sur le rendement des étudiants des Territoires du Nord-Ouest et les mesures prises par le Ministère, les conseils scolaires et le Collège Aurora pour améliorer ce rendement;
• la surveillance par le Ministère des conseils scolaires et du Collège Aurora.

Dans le cadre de notre examen, nous avons surtout passé en revue des documents, analysé des données et eu des entretiens avec des représentants du Ministère et les parties intéressées du milieu de l’éducation. Nous nous sommes concentrés sur les activités réalisées entre 2005 (année de publication de l’actuel Plan stratégique du Ministère) et novembre 2009.

Nous ne nous sommes pas penchés sur la qualité des programmes d’études ni sur celle de l’enseignement. Nous n’avons pas examiné non plus les programmes de soutien du revenu tels que l’aide financière accordée aux étudiants, les programmes en faveur des langues, de la culture et du patrimoine, ni les programmes en faveur de l’emploi. Nous n’avons pas examiné la gestion par le Ministère des ressources humaines, des installations scolaires et des projets des technologies de l’information, ni sa gestion des questions environnementales et de développement durable. Enfin, nous n’avons pas évalué le caractère adéquat des mécanismes d’assurance de la qualité pour la collecte des données.

Les travaux d’examen ont été effectués à l’administration centrale du Ministère, dans certains conseils scolaires choisis et au Collège Aurora. Nous avons visité cinq collectivités : Behchoko (école Chief Jimmy Bruneau), N’Dilo (école Kalemi Dene), Colville Lake (école de Colville Lake), Aklavik (école Moose Kerr) et Inuvik (école secondaire Samuel Hearne). Nous avons également visité le campus Aurora du Collège Aurora (Inuvik) et un centre d’apprentissage communautaire (Aklavik). Enfin, nous avons visité un centre d’apprentissage de la petite enfance à Yellowknife.

Critères

Voici la liste des critères qui ont permis de mener cette vérification et leurs sources :

La direction a examiné les critères de vérification et elle a reconnu leur validité.

Période visée par la vérification

Les travaux de vérification dont il est question dans le présent rapport ont été pour l’essentiel terminés le 30 novembre 2009.

Équipe de vérification

Vérificateur général adjoint : Andrew Lennox
Directeur principal : Glenn Wheeler
Directeurs : Richard Gaudreau, James Lain

Andrew Ross
Cheryl Derry

Pour obtenir de l’information, veuillez joindre la Direction des Communications en composant le 613-995-3708 ou le 1-888-761-5953 (sans frais).

Annexe — Tableau des recommandations

Voici la liste des recommandations du présent rapport. Le numéro du paragraphe où se trouve la recommandation apparaît en début de ligne. Les chiffres entre parenthèses correspondent au numéro des paragraphes où le sujet de la recommandation est abordé.

Définitions :

Taux d’obtention de diplôme d’études secondaires — Le nombre de diplômés (peu importe leur âge) en proportion de la population totale des 18 ans. Les diplômés au niveau secondaire comprennent uniquement les étudiants qui obtiennent leur diplôme d’études secondaires, non les jeunes qui réussissent leur 12^e année dans le cadre d’un programme d’alphabétisation et de formation de base des adultes ou obtiennent une équivalence de diplôme. (Retourner)

Tests provinciaux de rendement de l’Alberta — Un système de tests normalisés de réussite scolaire utilisé en Alberta pour évaluer les enfants de 3^e, 6^e et 9^e année. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi des Territoires du Nord-Ouest fait passer ces tests, car les écoles des Territoires du Nord-Ouest utilisent le programme d’études de l’Alberta. (Retourner)

Examens obligatoires de fin d’études secondaires — Examens que doivent réussir les élèves pour obtenir leur diplôme d’études secondaires. (Retourner)

Évaluations fonctionnelles des niveaux scolaires — Le niveau scolaire du programme d’études que possède un élève pour la majorité de l’année scolaire. Les données sur les niveaux scolaires sont recueillies en mathématiques et en langues. (Retourner)

Réussite scolaire — La capacité de lire, de comprendre et d’utiliser l’information; cette capacité est généralement évaluée dans les domaines clés de la lecture, de l’écriture, des mathématiques et des sciences. (Retourner)