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Déclaration d'ouverture au Comité permanent du Patrimoine Canadien

La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral

(Chapitre 6 - Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003)

Le 1er avril 2004

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité pour discuter du chapitre 6 du Rapport de novembre 2003 sur la protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral. Madame la Présidente, la directrice principale qui a dirigé l'équipe de vérification, M me Ginette Moreau, et le premier directeur de cette vérification, M. Richard Gaudreau, m'accompagnent aujourd'hui.

Notre vérification visait à obtenir un portrait global de la protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral. C'est d'ailleurs la première fois qu'un bureau de vérification comme le nôtre adopte une approche horizontale pour traiter de cette question. Vous savez sans doute que l'héritage et le patrimoine sont l'un des secteurs d'intérêt sur lesquels je compte porter mon attention durant mon mandat.

Nos travaux ont porté sur les secteurs suivants : le patrimoine archivistique, le patrimoine de l'édition, le patrimoine bâti et certaines collections appartenant à des ministères. Nous avons examiné les régimes de protection applicables et les pratiques de gestion des principaux organismes ayant des responsabilités à l'égard de la protection du patrimoine, soit le ministère du Patrimoine canadien, les Archives nationales du Canada, la Bibliothèque nationale du Canada, l'Agence Parcs Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d'autres ministères. Nous avons exclu de nos travaux de vérification les quatre musées nationaux du Canada et leurs musées associés, car ces établissements sont soumis au régime d'examen spécial quinquennal que prescrit la Loi sur la gestion des finances publiques .

Notre vérification a révélé que le patrimoine culturel qui se trouve sous l'égide du gouvernement fédéral est exposé à de sérieux risques de pertes. Par exemple :

  • La constitution des archives fédérales se fait péniblement parce que, d'une part, les Archives nationales du Canada n'ont pas encore réussi à mettre au point les outils nécessaires à l'acquisition efficiente des documents gouvernementaux présentant un intérêt historique et une importance archivistique et, d'autre part, parce que les ministères ont accordé peu d'attention à la gestion de l'information au cours des dernières années.

  • Plus de 90 p. 100 des collections de la Bibliothèque nationale du Canada sont gardées à des degrés de température et à des taux d'humidité qui ne répondent pas aux normes reconnues de conservation.

  • Plus des deux tiers des lieux historiques nationaux administrés par l'Agence Parcs Canada et des édifices fédéraux du patrimoine montrent des signes de détérioration. Ils nécessiteront des interventions de protection d'ici deux à cinq ans sous peine de perdre définitivement les éléments qui marquent leur importance historique, d`être fermés au public ou de se dégrader rapidement. Les travaux de restauration requis vont de la réfection de toitures d'édifices à la stabilisation des fondations des structures et des monuments.

Une fois le patrimoine perdu, on ne peut le récupérer. Si rien n'est fait, les générations à venir risquent de ne plus avoir accès à des éléments importants de leur patrimoine ou d'avoir à assumer des coûts plus élevés pour le conserver.

Plusieurs facteurs sont à la source des difficultés constatées : une croissance continue du patrimoine; des ressources moindres au cours des dernières années; des lacunes dans l'information sur l'état du patrimoine; des installations inadéquates; des faiblesses dans les pratiques de protection de certains organismes et des faiblesses dans les cadres de protection juridique.

L'ajout ponctuel de ressources et l'amélioration des pratiques de gestion ne seront pas suffisants pour garantir, à long terme, la protection du patrimoine culturel. Les régimes de protection actuels ont atteint leurs limites. Le temps est venu d'adopter une approche plus stratégique et globale en matière de protection du patrimoine culturel car celui-ci augmente sans cesse et nos ressources sont limitées. Il faut repenser notre façon de faire et même déterminer les éléments du patrimoine qu'il est souhaitable de conserver. Une réflexion d'ensemble s'impose.

Il faut clarifier les responsabilités et la reddition de comptes des organismes fédéraux au chapitre de la gestion de l'information gouvernementale, de la gestion des collections, de la protection des lieux historiques nationaux et des édifices fédéraux du patrimoine qui n'appartiennent pas à l'Agence Parcs Canada. En effet, l'Agence n'a pas de responsabilités de protection concernant la majorité du patrimoine bâti qui appartient à d'autres ministères, à d'autres instances publiques, et au secteur privé. Il importe donc que la réflexion d'ensemble porte aussi sur la protection du patrimoine bâti.

Le ministère du Patrimoine canadien peut et doit exercer un leadership accru dans la recherche d'une solution plus stratégique et globale en matière de protection du patrimoine. En effet, le rôle du Ministère est d'appuyer le ministre du Patrimoine canadien lorsqu'il élabore des politiques sur le patrimoine et affecte des ressources au sein du portefeuille, et lorsqu'il fournit au Parlement l'assurance que les principales orientations des organismes du portefeuille du patrimoine soutiennent les objectifs et les priorités du gouvernement.

Présentement, les Archives nationales, la Bibliothèque nationale et l'Agence Parcs Canada éprouvent des difficultés à remplir leur mandat législatif en matière de protection du patrimoine. Un meilleur équilibre entre les mandats et responsabilités de protection et les ressources favorise la responsabilisation des acteurs gouvernementaux et la reddition de comptes. Il fournit ainsi une plus grande assurance quant à la protection du patrimoine.

Nos recommandations sont de trois ordres : une réflexion d'ensemble sur les objectifs et les moyens de protection disponibles à laquelle participeraient des partenaires publics et privés, le renforcement des régimes de protection et l'amélioration des pratiques de gestion des organismes du patrimoine.

Toutes les entités responsables, y compris le ministère du Patrimoine canadien et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ont accepté nos recommandations. La mise en œuvre de ces recommandations sera réussie à condition qu'il y ait au sein du gouvernement fédéral une culture solide en matière de protection du patrimoine, une concertation accrue de tous les organismes concernés et la mise au point, dans les plus brefs délais, d'outils de gestion efficaces notamment au chapitre de la constitution des archives nationales et de l'information sur la nature et l'état du patrimoine.

La gestion de la protection du patrimoine est fragmentée. Le fait que l'Agence Parcs Canada relève maintenant du ministre de l'Environnement accroît le besoin de concertation et de coordination au sein du régime de protection. Votre comité pourrait jouer un rôle important dans l'appui qu'il pourra offrir aux organismes dans la mise en œuvre de nos recommandations et dans le renforcement de l'ensemble du régime de protection.

Plus spécifiquement, le Comité pourrait demander au ministère du Patrimoine canadien quels plans d'action il envisage en vue :

  • d'engager une réflexion d'ensemble sur les résultats à atteindre en matière de protection du patrimoine et sur les moyens que le gouvernement peut y consacrer;
  • de terminer l'élaboration du cadre stratégique sur le patrimoine, amorcée il y a trois ans;
  • d'améliorer, en collaboration avec les entités concernées, l'information sur la nature et l'état du patrimoine culturel et mettre au point des indicateurs de rendement plus complets.

Le Comité pourrait demander à la Bibliothèque nationale du Canada comment elle envisage :

  • d'améliorer l'information sur l'état de ses collections;
  • d'évaluer les solutions de rechange pour ses installations actuelles.

Le Comité pourrait demander aux Archives nationales du Canada quelles mesures elles comptent prendre pour :

  • moderniser le régime d'autorisation de disposer des documents;
  • mettre au point des outils d'acquisition d'archives qui soient efficaces;
  • protéger les documents électroniques;
  • mettre en œuvre, conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, la politique de gestion de l'information gouvernementale.

Je vous remercie, Madame la Présidente. Nous serons heureux de répondre à toute question que le Comité voudra poser.