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Déclaration d'ouverture au Comité des Comptes publics

Ressources naturelles Canada — La gouvernance et la gestion stratégique

(Chapitre 1 - Rapport d'avril 2005 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 3 novembre 2005

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du chapitre 1 de mon rapport publié en avril dernier sur la gouvernance et la gestion stratégique à Ressources naturelles Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui de Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, et de Crystal Pace, directrice principale responsable des vérifications de Ressources naturelles Canada.

J'apprécie que le Comité ait décidé de passer ce chapitre en revue, car il porte sur une question de fond qui touche toute organisation, à savoir les mécanismes de gouvernance et les pratiques de gestion du ministère dans son ensemble.

Ressources naturelles Canada doit pouvoir compter sur de bons processus de gouvernance et de gestion pour concentrer ses efforts. Nous avons constaté que le Ministère n'avait pas de plan stratégique ministériel. Nous avons relevé de nombreux exemples de manque d'uniformité dans ses documents de planification stratégique et ses plans d'activités sectoriels. Un seul secteur opérationnel avait analysé son mandat législatif et tous les secteurs avaient analysé les priorités du gouvernement à leur manière.

Seulement deux des cinq plans d'activités sectoriels mentionnaient le développement durable, question pourtant importante pour le ministère. Celui-ci doit se doter d'un plan stratégique pour que ses stratégies soient cohérentes à l'échelle de l'organisation et qu'elles portent sur les aspects clés de la loi et les priorités du gouvernement.

Le Ministère doit aussi améliorer ses processus stratégiques de prise de décision et de gouvernance pour que les dossiers horizontaux soient gérés de la même manière dans l'ensemble du Ministère. La gestion stratégique gagnerait à ce que certains mécanismes, comme le comité de direction et les ententes de rendement des cadres supérieurs ainsi que la façon dont les dossiers horizontaux sont gérés, soient améliorés.

En rapport avec la gestion stratégique au Ministère, nous avons examiné dans le détail la préparation aux situations d'urgence.

Le Ministère est le chef de file de l'administration fédérale dans la préparation de plans d'intervention civile pour coordonner la réponse fédérale aux urgences dans de nombreux secteurs des ressources naturelles, y compris le pétrole et le gaz extracôtiers, les catastrophes minières, les feux de forêt et les autres éléments qui menacent la forêt, la pénurie d'énergie ou les importantes pannes de courant, ainsi que l'exportation et l'importation d'énergie. Le Ministère est aussi chargé, avec Industrie Canada, d'élaborer des plans en prévision de pénuries de produits miniers stratégiques.

Nous avons pu constater que le Ministère avait de bons plans pour le pétrole et le gaz extracôtiers. Cependant, les secteurs opérationnels n'avaient pas tous appliqué les mêmes processus d'évaluation du risque et le Ministère n'avait pas de plans d'urgence en place pour tous ses secteurs de responsabilité.

Monsieur le Président, les responsabilités de Ressources naturelles Canada en regard de la préparation aux situations d'urgence sont énoncées dans la Loi sur la protection civile. Le gouvernement a une politique en place depuis 1995 sur le rôle directeur de Ressources naturelles. Le Ministère nous a fait savoir que la politique n'était pas à jour. Cependant, les Canadiens ne peuvent attendre que la politique soit à jour avant d'avoir les plans qu'il faut. À l'issue de notre vérification, nous avons recommandé que le Ministère voie, en collaboration avec d'autres intervenants, à ce que les plans soient faits sans délai.

Le Ministère a un mandat très vaste et doit relever plus d'un défi important. Mentionnons que ses niveaux de financement ont été amputés d'environ 50 p. 100, et qu'ils ont ensuite été doublés au cours des dix dernières années. Le Ministère a dû diminuer ses programmes et réduire de beaucoup le nombre de ses employés dans un court laps de temps pour ensuite rebâtir sa capacité. Près de la moitié de son budget est consacré à des programmes à court terme qui durent seulement de trois à cinq ans. Il est ainsi difficile d'embaucher du personnel, spécialement des scientifiques intéressés à trouver des conditions de travail stables. En plus, bon nombre des cadres et des techniciens sont admissibles à la retraite. Le Ministère a entrepris une série d'initiatives d'envergure pour régler ces difficultés. Il est important qu'il se dote de bons systèmes et de bonnes pratiques de gestion stratégique pour traiter de manière cohérente les dossiers qui prennent de plus en plus une dimension horizontale.

Le Ministère a une main-d'œuvre spécialisée qui vieillit. Néanmoins, il ne savait pas exactement quelles étaient les compétences de son effectif ni celles dont il aurait besoin. Le Ministère ne disposait pas de données démographiques fiables au sein de son personnel. Nous avons fait valoir qu'il est important de recueillir cette information ainsi que d'autres données sur le marché du travail, de les analyser et de les inclure dans son plan stratégique.

Nous avons aussi constaté que les cinq secteurs opérationnels et les bureaux régionaux que nous avons examinés suivaient leur propre système de gestion de budget et de projet. Ces systèmes n'étaient pas intégrés et ne permettaient pas de recueillir de l'information cohérente à l'échelle de l'organisation. Le Ministère doit disposer d'une meilleure information sur ses travaux de recherche et ses projets afin de pouvoir exercer une bonne surveillance ministérielle.

Au moment où ce rapport a été déposé, la réponse du Ministère indiquait qu'il acceptait notre recommandation. Le Comité voudra peut-être demander au Ministère qu'il fournisse des précisions sur les mesures qui sont prises pour donner suite à nos observations et à nos recommandations et qu'il fasse rapport des progrès réalisés à ce sujet.

Monsieur le Président, c'est ainsi que prend fin ma déclaration d'ouverture. Il nous fera plaisir de répondre aux questions du Comité.