Cette page Web a été archivée dans le Web.

Déclaration d'ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

La gestion gouvernementale : l'information financière

(Chapitre 1 - Rapport Le Point de mai 2006 de la vérificatrice générale)

Le 13 juin 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, merci de nous donner l'occasion de discuter du contenu du premier chapitre de notre rapport de mai 2006 — La gestion gouvernementale : l'information financière. Je suis accompagnée de M. Doug Timmins, vérificateur général adjoint, et de M. Clyde MacLellan, directeur principal, qui étaient tous deux chargés de cette vérification.

Dans notre chapitre, nous mentionnons qu'il est essentiel que le gouvernement dispose de contrôles financiers internes rigoureux et d'une information financière complète pour gérer prudemment son actif et son passif ainsi que ses revenus et ses dépenses. Dans le contexte actuel, j'estime qu'il est crucial que les systèmes d'information financière soient dotés de contrôles adéquats et que les décisions soient fondées sur une information dont le gouvernement connaît l'exactitude et l'intégralité.

Grâce à des contrôles financiers efficaces, les ministères et les organismes fédéraux peuvent également mieux gérer les risques et exercer une bonne intendance sur leurs ressources.

Nous avons conclu que les ministères et les organismes tardent à corriger les faiblesses que nous avions relevées par le passé dans les contrôles financiers internes. Nous examinons les systèmes et les processus de contrôle financier des ministères et des organismes fédéraux depuis 2001. De toute évidence, je suis déçue par la lenteur des ministères et des organismes à corriger ces faiblesses, et d'avoir à répéter ces messages tous les ans.

Toutefois, nous avons constaté que le gouvernement du Canada s'est engagé publiquement à renforcer la gestion et le contrôle financiers. Nous invitons le Comité à demander au gouvernement ce qu'il compte faire au juste pour y parvenir. Le gouvernement doit faire en sorte que les ministères et organismes corrigent les faiblesses préalablement relevées dans les contrôles financiers internes et continuent d'améliorer la qualité de leurs systèmes d'information financière. Le Comité voudra peut-être également s'enquérir du calendrier d'exécution à cet égard.

Un autre message important qui intéressera particulièrement le Comité, porte sur le manque de progrès quant à la mise en œuvre de la budgétisation et de l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice. Nous insistons sur le fait que cette inaction a empêché les ministères d'intégrer l'information financière basée sur la comptabilité d'exercice dans leurs prises de décisions courantes.

Les ministères et les organismes n'utilisent pas efficacement l'information financière basée sur la comptabilité d'exercice, car leurs budgets et leurs crédits sont établis en grande partie selon la méthode de comptabilité de caisse. Le gouvernement étudie cette question depuis 1998 sans avoir bien défini jusqu'à maintenant, l'orientation qu'il entend prendre.

Après s'être penchés sur cette question pendant huit ans, nous sommes d'avis que le moment est venu pour le gouvernement de prendre position dans ce dossier. Le Comité des comptes publics a récemment pressé le gouvernement de mettre en œuvre la budgétisation et l'affectation de crédits selon la méthode de comptabilité d'exercice. L'appui de votre Comité viendrait renforcer l'idée que les parlementaires ont intérêt à ce que cette question soit réglée.

Le peu de progrès réalisés dans le règlement de cette question importante et les faiblesses constatées dans les contrôles internes constituent les raisons principales pour lesquelles l'amélioration de l'information financière dans les ministères et les organismes a été insatisfaisante. À mon avis, ce manque de progrès explique également le choix de l'option la moins économique mentionnée aux paragraphes 7.24 et 7.25 du chapitre 7 sur l'acquisition de bureaux loués que nous avons discuté avec les membres de ce Comité le 8 juin dernier.

Je conclus qu'il y a encore énormément à faire pour améliorer l'information financière du gouvernement. Celui-ci doit corriger les faiblesses de ses systèmes financiers, utiliser l'information financière présentée selon la méthode de comptabilité d'exercice dans ses prises de décision et régler la question, au niveau des ministères, de l'utilisation de la comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits.

Madame la Présidente, j'admets que les concepts de comptabilité d'exercice et d'information financière présentée selon cette méthode peuvent être difficiles à comprendre. C'est pourquoi nous remettons au Comité une copie d'un exposé que notre Bureau, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, a présenté aux parlementaires au moment où le gouvernement a publié ses premiers états financiers sommaires établis selon la méthode de comptabilité d'exercice.

Ce document précise les fondements de la comptabilité d'exercice et donne un bref aperçu des avantages qu'offre cette façon de présenter l'information financière. Il a également pour objet d'établir les principales différences entre la méthode comptable que le gouvernement utilisait auparavant et la comptabilité d'exercice. Je serais heureuse de m'attarder, si le Comité le désire, sur certains points mentionnés dans l'exposé ou de revenir devant le Comité à une date ultérieure afin d'en discuter plus longuement.

Madame la Présidente, voilà qui conclut ma déclaration d'ouverture. Nous serons heureux de répondre à toutes les questions du Comité.