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Déclaration d'ouverture au Comité permanent du Patrimoine Canadien

La protection du patrimoine culturel au gouvernement fédéral

(Chapitre 6 - Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada)

Le soutien accordé aux industries culturelles

(Chapitre 5 - Rapport de novembre 2005 de la vérificatrice générale du Canada)

Le 15 juin 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de rencontrer les membres de votre Comité et de discuter de certaines questions que nous avons soulevées dans notre rapport de 2003 sur la protection du patrimoine culturel et dans notre rapport de 2005 sur le soutien accordé aux industries culturelles. Je suis accompagnée de M. Richard Flageole, vérificateur général adjoint responsable de ces vérifications et de M. Richard Gaudreau, directeur.

Dans notre chapitre sur la protection du patrimoine culturel, nous avons conclu que le patrimoine bâti, le patrimoine archivistique et le patrimoine de l'édition qui se trouvent sous l'égide du gouvernement fédéral sont exposés à de sérieux risques de pertes en raison notamment de lacunes dans les divers régimes de protection en vigueur, de faiblesses dans les mécanismes de gestion et de l'effet conjugué d'une croissance du patrimoine à protéger et d'une diminution des dépenses consacrées à la protection.

Les organismes que nous avons examinés ont pris certaines mesures de protection depuis la parution de notre rapport. Ainsi, Bibliothèque et Archives Canada a acquis des locaux plus convenables et prévoit y déplacer ses collections le plus à risque au cours de 2006 et de 2007. Cependant, des questions telles que l'élaboration d'un cadre juridique de protection du patrimoine bâti ou l'acquisition efficiente des documents gouvernementaux présentant un intérêt historique et une importance archivistique ne sont toujours pas réglées.

Nous effectuons actuellement un suivi des mesures que Parcs Canada et d'autres ministères ont prises pour assurer la protection des lieux historiques nationaux et des édifices fédéraux du patrimoine dont ils ont la garde. Nous comptons faire rapport de nos observations en 2007. Nous prévoyons également effectuer un suivi des mesures prises pour conserver le patrimoine documentaire du gouvernement fédéral.

Dans le cas du soutien accordé aux industries culturelles, Patrimoine canadien et d'autres organismes tels que Téléfilm Canada, le Fonds canadien de télévision et l'Agence du revenu du Canada octroient environ 800 millions de dollars par année aux industries culturelles du film, de la télévision, de l'édition, de l'enregistrement sonore et des nouveaux médias afin de les inciter à créer, à réaliser et à diffuser des produits culturels canadiens.

Notre chapitre de novembre 2005 fait état de certaines observations quant à la gestion stratégique, la gouvernance et le contrôle. En ce qui a trait d'abord à la gestion stratégique, nous avons conclu que Patrimoine canadien n'a pas encore clairement défini les résultats qu'il souhaite atteindre en investissant dans les industries culturelles. De plus, il ne s'est pas doté de cibles de rendement pour évaluer les résultats de ses investissements. Nous sommes d'avis que cette lacune ne favorise pas, au sein du Ministère, la cohésion requise pour atteindre des objectifs précis et qu'elle réduit la capacité du Ministère à rendre compte de son rendement au Parlement.

Nous avons constaté que la gouvernance du Fonds canadien de télévision était particulièrement complexe et que l'administration de son programme était lourde. Au moment de notre vérification, le programme du Fonds était administré par deux sociétés, soit Téléfilm Canada et la Société du Fonds canadien de télévision. Les conseils d'administration de ces sociétés devaient approuver le budget, le plan d'affaires et les principes directeurs du programme.

Téléfilm Canada est une société d'État dont le mandat, modifié par le Parlement en mars 2005, est de favoriser et d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle au Canada. Nous avons constaté que le Ministère exerçait une influence considérable sur la gouvernance de Téléfilm Canada par les accords de contribution qu'il avait conclus avec la société d'État. Ces accords, en raison d e leurs exigences administratives et de l'importance relative des sommes visées, encadrent étroitement Téléfilm et lui laissent peu de latitude quant à l'interprétation de son mandat et à la meilleure façon de le réaliser. Ce niveau d'encadrement est unique parmi les sociétés d'État.

Enfin, nous avons conclu que malgré la mise en place d'un cadre de contrôle approprié, Patrimoine canadien, Téléfilm Canada et l'Agence du revenu du Canada n'appliquent pas assez rigoureusement leurs contrôles de manière à pouvoir garantir le respect des exigences en matière de contenu canadien, de sélection de projets et d'admissibilité des dépenses.

Nous savons que le Ministère a pris certaines mesures pour améliorer la gestion de ses programmes et de ses activités. Cependant, nous n'en avons pas encore vérifié la mise en œuvre. Votre comité voudra peut-être demander à Patrimoine canadien ainsi qu'aux entités concernées les mesures qu'ils ont prises ou qu'ils entendent prendre pour corriger les lacunes que nous avons relevées au cours de notre vérification.

Je voudrais profiter de l'occasion pour vous informer que nous comptons effectuer un exercice de planification fondée sur le risque pour décider de nos futurs travaux de vérification en matière de patrimoine, arts et culture. Au cours de cet exercice, nous aimerions rencontrer quelques-uns d'entre vous, au début de 2007, pour discuter de toutes questions qui pourraient être d'un intérêt particulier pour le Comité et que nous devrions prendre en considération dans nos travaux de vérification à venir dans les trois à cinq prochaines années.

Monsieur le Président, nous serons heureux de répondre aux questions du Comité au sujet de ces vérifications ou à toute autre question liée à notre rôle, à notre mandat et à nos travaux.