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Déclaration d'ouverture au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Séance d'information sur les concepts et les questions de budgétisation et d'affectation des crédits selon la comptabilité d'exercice au niveau ministériel

Le 28 septembre 2006

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, nous vous remercions de nous avoir invités à la séance d'information visant à aider le Comité dans son examen d'une question soulevée dans notre rapport Le Point de mai 2006. Dans le premier chapitre intitulé « La gestion gouvernementale : l'information financière », nous avons traité de la nécessité pour le gouvernement de régler la question de la budgétisation et de l'affectation de crédits selon la comptabilité d'exercice au niveau ministériel. Je suis accompagnée aujourd'hui par les responsables de la vérification, M. Douglas Timmins, vérificateur général adjoint, et M. Clyde MacLellan, directeur principal.

À notre avis, le Comité a eu une excellente idée en décidant de mener une étude approfondie de la budgétisation et de l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Cette initiative donne suite à une série de recommandations du Comité des comptes publics, qui y préconisait l'utilisation par le gouvernement de cette méthode aux fins de la budgétisation et de l'affectation des crédits. J'espère que les présentations d'aujourd'hui vous permettront de mieux comprendre les concepts et les questions dans ce domaine.

Comme je le disais aux membres de votre Comité dans ma déclaration d'ouverture du 13 juin, les personnes qui n'ont aucune formation en comptabilité peuvent avoir de la difficulté à comprendre les concepts de la méthode de la comptabilité d'exercice, de même que ceux de la budgétisation, de l'affectation des crédits et de l'information financière fondée sur cette méthode. Nous avions donc remis au Comité une version imprimée d'un exposé que mon Bureau et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont présenté aux parlementaires, lors de la publication par le gouvernement de ses premiers états financiers sommaires en comptabilité d'exercice.

Nous avons utilisé certains éléments de cet exposé pour préparer celui que nous vous présentons aujourd'hui. Dans un premier temps, nous brosserons un tableau des concepts de la comptabilité d'exercice, en expliquant les avantages de l'information financière fondée sur ce type de comptabilité. Dans un deuxième temps, nous mettrons en lumière des renseignements importants dans le domaine de la budgétisation et de l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Même si le gouvernement a mis en œuvre des éléments de la comptabilité d'exercice pour ses activités de budgétisation pangouvernementales, j'ai précisé au Comité le 13 juin que les ministères et les organismes n'utilisent pas efficacement l'information financière fondée sur la comptabilité d'exercice. En fait, le contraire serait étonnant puisqu'ils utilisent en grande partie la méthode de la comptabilité de caisse pour préparer leurs budgets et affecter leurs crédits. Par ailleurs, à mon avis, si des ministères ont retenu l'option la moins économique au moment d'acquérir des bureaux, c'est en partie parce qu'ils n'ont pas utilisé de l'information financière fondée sur la comptabilité d'exercice. Nous avons abordé cette question dans notre chapitre intitulé « L'acquisition de bureaux loués » et lors de la réunion tenue par le Comité le 1er juin.

Dans notre chapitre sur l'information financière, nous avons admis que les besoins de trésorerie et la gestion de trésorerie des ministères continueront de fournir une information importante pour le Parlement. Nous avons toutefois conclu que le Parlement aurait aussi avantage à trouver de l'information fondée sur la comptabilité d'exercice dans les documents portant sur les budgets et l'affectation des crédits. Cette façon de faire rendrait le processus plus conforme à celui qu'utilise le gouvernement dans ses rapports financiers sur ses résultats.

Le gouvernement étudie cette question depuis 1998, mais il n'a pas pris clairement position sur la voie qu'il prendra. À mon avis, après huit ans d'étude, il est temps qu'il prenne une décision. L'attention particulière que porte le Comité à ces questions et son étude du sujet devraient sensibiliser le gouvernement au fait que les parlementaires souhaitent qu'une solution soit trouvée et qu'ils veulent savoir comment il s'y prendra pour gérer et mettre en œuvre les réformes nécessaires.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d'ouverture. Permettez-moi de céder la parole à Douglas Timmins afin qu'il vous présente l'aperçu de la budgétisation et de l'affectation des crédits selon la comptabilité d'exercice. Comme je l'ai déjà mentionné, j'espère que cet exposé permettra aux membres du Comité de bien comprendre les concepts, les questions et les solutions possibles dans le domaine de la budgétisation et de l'affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice au niveau ministériel.

Après l'exposé, nous serons heureux de répondre à toutes les questions du Comité.