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Déclaration d'ouverture au Comité permanent du Patrimoine Canadien

Rapport d'examen spécial de la Société Radio-Canada de 2005

Le 8 mai 2007

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de discuter des résultats de notre dernier examen spécial de la Société Radio-Canada (SRC). Nous avons effectué l’examen entre avril 2004 et avril 2005, et nous avons présenté notre rapport au Conseil d’administration le 29 novembre 2005. La Société Radio-Canada l’a rendu public le 7 décembre 2005.

Je suis accompagnée aujourd’hui de Richard Flageole, vérificateur général adjoint, et de Julie Charron, directrice principale, qui étaient responsables de cet examen.

Laissez-moi d’abord vous rappeler que les examens spéciaux sont un élément clé du cadre de contrôle et de reddition de comptes des sociétés d’État fédérales. Pour ce type d’examen, la loi définit notre mandat qui consiste à exprimer une opinion, à savoir si les systèmes et pratiques de la société d’État fournissent une assurance raisonnable que :

  • ses actifs sont protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles est économique et efficiente;
  • ses opérations se déroulent efficacement.

L’examen spécial doit être effectué au moins tous les cinq ans et les résultats sont communiqués au conseil d’administration.

Puisque votre comité mène en ce moment une enquête approfondie du rôle d’un diffuseur public au XX1e siècle, je dois préciser que nous ne formulons pas de commentaires sur la pertinence du mandat de la SRC dans le cadre de notre examen. En fait, la loi nous interdit expressément de formuler une opinion sur le bien-fondé du mandat conféré à la SRC par le Parlement.

Toutefois, nous avons examiné la façon dont la SRC mesure son rendement et communique ses résultats dans le cadre de son mandat actuel. Nous avons constaté que, pour démontrer son degré d’efficience et la mesure dans laquelle elle atteint ses objectifs et remplit son mandat, la SRC devait :

  • élaborer et mettre en œuvre un cadre de gestion du rendement global;
  • communiquer de meilleurs renseignements sur les coûts pour sa programmation et ses activités;
  • améliorer ses rapports internes et externes.

Ces faiblesses nous ont amenés à conclure que les systèmes et les pratiques que nous avons examinés comportaient une lacune importante pour ce qui est des pratiques de reddition de comptes internes et externes de la SRC.

Plus précisément, nous avons constaté que, même si la SRC a élaboré un certain nombre d’indicateurs de rendement, dont des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, qui reflètent son rôle de diffuseur public, ceux-ci étaient incomplets. En effet, ces indicateurs portaient surtout sur la programmation et non sur les cinq autres secteurs et priorités stratégiques de son Plan d’entreprise, soit l’efficience, des ressources humaines créatives, des partenariats stratégiques, la collaboration et des liens étroits avec les parties intéressées. De plus, nous avons remarqué que les composantes médias et les autres fonctions de la SRC n’avaient pas toutes les mêmes attentes; certaines avaient des cibles claires et mesurables, tandis que d’autres n’en avaient pas. En l’absence de telles cibles, il est difficile d’évaluer dans quelle mesure la SRC remplit bien son mandat.

En outre, nous avons remarqué que la haute direction ne disposait pas d’information pertinente sur les coûts de la programmation et des activités en vue d’évaluer l’efficience des activités de la SRC. Plus particulièrement, les rapports à la direction n’offraient pas une ventilation des coûts des activités par grande catégorie, par exemple les coûts du personnel, les coûts de fonctionnement et les coûts liés aux installations. Une telle ventilation permettrait de faire des comparaisons entre diverses périodes et des activités semblables au sein de la SRC et avec des organisations externes. De plus, la présentation et le contenu des rapports n’étaient pas uniformes au sein des composantes médias et des autres composantes ni entre elles. Il est donc difficile, ou même impossible dans certains cas, de comparer le rendement et les coûts entre réseaux.

Nous avons aussi constaté un certain nombre de faiblesses dans les pratiques de rapports externes. Mentionnons entre autres l’absence de mesures et de cibles de rendement dans le Plan d’entreprise, des incohérences entre les indicateurs de rendement présentés dans le Rapport annuel et ceux établis à l’interne ainsi que l’absence d’harmonisation entre l’information financière présentée dans le Plan d’entreprise et celle figurant dans le Rapport annuel. À l’exception des dépenses annuelles pour les composantes médias et pour les autres fonctions, l’information financière présentée dans le Rapport annuel ne montre pas les ressources ciblées et utilisées pour atteindre les objectifs de la SRC. À notre avis, d’importantes améliorations aux pratiques de rapport externe, notamment la communication d’information au Parlement, doivent être apportées pour satisfaire aux attentes du public en matière de reddition de comptes de la part d’une société de la taille et de l’importance de la SRC.

Enfin, Monsieur le Président, nous avons relevé beaucoup de points forts dans les systèmes et pratiques de la SRC, de même que des possibilités d’amélioration. Ces points forts et ces améliorations possibles sont décrits dans notre rapport.

Conclusion

Monsieur le Président, nous avons discuté de toutes ces observations avec la haute direction et le Conseil d’administration lors de la présentation de notre rapport en 2005. Ils les ont acceptées et nous ont donné l’assurance qu’ils prendraient des mesures pour donner suite à nos recommandations. Nous croyons comprendre que la SRC a mis sur pied plusieurs initiatives en ce sens, mais nous n’avons pas fait le suivi de ces initiatives et ne pouvons nous prononcer sur leur efficacité. Le Comité voudra peut-être demander à la SRC de lui parler des mesures prises et des progrès réalisés à cet égard.

Je vous remercie, Monsieur le Président. Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.