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Déclaration d'ouverture au Comité permanent des comptes publics

La surveillance de la sécurité du transport aérien — Transports Canada

(Chapitre 3 - Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale)

Le 5 juin 2008

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats du chapitre 3 de notre rapport de mai 2008 — La surveillance de la sécurité du transport aérien — Transports Canada. Je suis accompagnée de Mark Watters, vérificateur général adjoint, et d’Alain Boucher, le directeur principal chargé des vérifications auprès de Transports Canada.

Transports Canada est chargé de promouvoir la sécurité en ce qui a trait au transport aérien, d’élaborer des règlements et de surveiller le respect de la réglementation. Le Ministère met actuellement en place une nouvelle approche de la surveillance, fondée sur la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité, appelés SGS. L’Organisation de l’aviation civile internationale recommande que tous les pays membres adoptent cette approche d’ici 2009. Selon elle, il est difficile de maintenir l'approche utilisée actuellement pour la gestion de la sécurité en raison de la forte croissance du secteur aéronautique et des ressources limitées des autorités de surveillance. Au lieu de continuer à appliquer l’approche traditionnelle fondée sur les inspections et les vérifications, Transports Canada évaluera les systèmes de sécurité mis en place par les entreprises aéronautiques.

Nous avons examiné comment Transports Canada a jusqu’à maintenant géré la transition à la nouvelle approche de la surveillance pour les premiers secteurs de l’industrie à mettre en œuvre les SGS, à savoir les exploitants aériens et les entreprises d’entretien d’avions qui leur sont associées. Nous n’avons pas examiné le niveau de sécurité du transport aérien au Canada, mais bien la gestion de l’initiative. Il est important de noter qu’il n'y aura pas de surveillance fondée sur les SGS (autrement dit, l’évaluation des systèmes d’une entreprise par rapport à la surveillance fondée sur des inspections classiques) tant que les entreprises des premiers secteurs n’auront pas pleinement mis en œuvre les systèmes de gestion de la sécurité. Cela devrait se faire à l’automne, au plus tôt. Une fois la mise en œuvre terminée dans ces secteurs, d’autres secteurs de l’industrie, notamment 2 000 petits exploitants et les entreprises d’entretien d’avions associées, amorceront leur transition. Le processus de transition en est donc encore à ses premières étapes.

Transports Canada est la première autorité de l’aviation civile à adopter un règlement prévoyant que les entreprises aéronautiques mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. Le Ministère peut en être fier. De même, il peut se féliciter d’avoir dirigé des projets pilotes et établi un échéancier de mise en œuvre.

Toutefois, lorsqu’il a planifié la transition, Transports Canada n’a pas évalué l’ensemble des coûts prévus. De plus, il n’a pas fait une analyse en règle des risques associés à la mise en œuvre, notamment les répercussions du processus de transition sur les activités de surveillance. Le Ministère a transféré des ressources aux activités liées à la mise en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité, mais il n’a pas mesuré l’incidence de ce transfert. Il n’a pas établi d’objectifs ni de seuil pour les rajustements à apporter à ses activités de surveillance classiques qui seront menées pendant la transition. Transports Canada ne peut donc pas nous prouver qu’il exercera un nombre suffisant d’inspections pendant la transition.

À cela s’ajoute la nécessité d’élaborer un plan intégré des ressources humaines. Étant donné que Transports Canada est doté seulement de plans régionaux et qu’il ne comporte pas de plan intégré des ressources humaines, il n’a pas encore défini le nombre total d'inspecteurs et d'ingénieurs dont il a besoin pendant et après la transition, ni leurs compétences connexes. Une restructuration est en cours afin de définir ces besoins, mais on ne prévoit pas qu’elle soit terminée avant décembre 2009. Compte tenu des délais liés à la dotation, le Ministère court le risque de ne pas recruter en temps opportun le personnel dont il a besoin.

Transports Canada a déclaré que l’élaboration d’un plan national de ressources humaines dépendra de la révision de l’Architecture des activités de programme du Ministère, prévue au cours de l’exercice 2009-2010. Nous avons recommandé des mesures plus immédiates. Pour une transition de cette ampleur, il faut, selon les pratiques exemplaires, prévoir les besoins en matière de ressources humaines bien avantle début de la mise en œuvre. Mais à Transports Canada, la mise en œuvre est déjà amorcée.

Monsieur le Président, Transports Canada souscrit à nos recommandations, mais, à notre connaissance, il n’a élaboré aucun plan d’action. Or il est important que Transports Canada agisse pour gérer avec succès la transition qui touchera d’autres secteurs de l’industrie, dont 2 000 petites entreprises. Le Comité voudra peut-être demander au Ministère de lui soumettre un plan d’action qui abordera les questions soulevées dans notre rapport.

Monsieur le Président, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.