Déclaration d'ouverture au Comité permanent des comptes publics

Rapport et observations de la vérificatrice générale sur les états financiers de 2008-2009 du gouvernement du Canada

Le 23 novembre 2009

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Monsieur le Président, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter notre rapport de vérification sur les états financiers du gouvernement du Canada de 2008-2009. Je suis accompagnée aujourd’hui par Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, qui est responsable de la vérification de ces états financiers.

Nous sommes heureux que le Comité tienne cette audience sur les Comptes publics du Canada, car il s’agit d’un rapport redditionnel essentiel du gouvernement. Le contrôleur général expliquera au Comité les principaux éléments des états financiers du gouvernement. Quant à moi, j’exposerai les grandes lignes de l’opinion de vérification et de nos observations.

Mon rapport sur les états financiers de 2008-2009 se trouve à la page 2.4 du volume I des Comptes publics. L’opinion que nous avons rédigée fournit au Parlement l’assurance que les états financiers du gouvernement sont présentés fidèlement, selon les conventions comptables énoncées par le gouvernement, lesquelles sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Cette opinion peut être qualifiée d’opinion « sans réserve ». Notre Bureau a été en mesure de donner une telle opinion pour chacun des onze derniers exercices.

Nous félicitons le gouvernement d’avoir produit des états financiers qui sont présentés fidèlement, selon les principes de comptabilité généralement reconnus au Canada. À notre avis, le Canada continue de montrer la voie en matière de communication de l’information financière au niveau national.

J’aimerais maintenant aborder plusieurs questions que nous avons présentées dans nos observations.

En raison de la récession économique mondiale, le gouvernement a annoncé un train de mesures de stimulation dans sa Mise à jour économique et financière et son Plan d’action économique. Nous avons observé que la majeure partie des activités et des mesures de stimulation auront lieu au cours de l’exercice 2009-2010. L’an prochain, notre vérification sera axée surtout sur la comptabilisation de ces opérations afin de fournir l’assurance qu’elles sont présentées correctement dans les états financiers du gouvernement.

La note 17 afférente aux états financiers indique que la plupart des dépenses liées aux mesures de stimulation seront effectuées en 2009-2010 et 2010-2011. Lors de la vérification de 2008-2009, nous avons examiné le traitement comptable des initiatives lancées par le gouvernement au cours de l’exercice pour contrer la récession ainsi que les informations présentées concernant ces initiatives. Nous avons conclu que leur traitement comptable et leur présentation étaient appropriés et que les informations fournies sur les engagements du gouvernement étaient adéquates. De plus, je me réjouis du fait que la section 1 du volume I des Comptes publics contienne une analyse des engagements pris en matière de stimulation économique au cours de l’exercice — telles que les dépenses en infrastructures.

Dans nos observations, nous avons soulevé une fois de plus la question de l’établissement du budget et de l’affectation des crédits selon la comptabilité d’exercice par les ministères et les organismes. Comme nous l’avons souligné par le passé, le gouvernement n’a pas encore pris d’engagement quant à la date de mise en œuvre de l’affectation des crédits selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Il n’a pas non plus expliqué clairement les raisons pour lesquelles il ne serait pas prudent de le faire.

Nous sommes heureux de signaler que nous avons délivré une opinion sans réserve sur les états financiers du ministère de la Justice — il s’agit de la première opinion de vérification sur des états financiers ministériels. De plus, au cours de l’automne 2009, mon Bureau évaluera l’état de préparation d’Industrie Canada à une stratégie d’appui sur les contrôles pour la vérification de ses états financiers.

Ces questions et plusieurs autres sont présentées dans nos observations, qui se trouvent aux pages 2.34 à 2.39 du Volume I des Comptes publics. Un compte rendu des points que nous avons soulevés au cours des exercices précédents figure également dans nos observations.

En conclusion, nous aimerions remercier le personnel du Bureau du contrôleur général et de tous les ministères qui ont participé à ce travail. La préparation de ces comptes exige un grand nombre d’heures de travail acharné.

Monsieur le Président, nous répondrons avec plaisir à toutes les questions du Comité.