Déclaration d'ouverture au Comité de la Santé

Les dossiers de santé électroniques

(Chapitre 4 - Rapport d'automne 2009 de la vérificatrice générale)

Le 30 novembre 2009

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l’occasion de présenter les résultats de la vérification d’Inforoute Santé du Canada Inc. qui faisait partie de notre rapport de novembre 2009. Je suis accompagnée aujourd’hui des deux responsables de cette vérification : Neil Maxwell, vérificateur général adjoint, et Louise Dubé, directrice principale.

Inforoute est une société sans but lucratif, financée par le gouvernement, qui a été fondée en 2001. Elle se décrit comme un « investisseur stratégique » qui collabore avec les provinces et les territoires pour favoriser et accélérer l’établissement et l’adoption des dossiers de santé électroniques dans l’ensemble du Canada.

Les dossiers de santé électroniques sont conçus à titre de solution aux problèmes persistants qui touchent le système de soins de santé au Canada, dont certains peuvent être attribuables à l’utilisation de dossiers papier. Grâce aux dossiers de santé électroniques, les professionnels de la santé devraient être en mesure d’échanger plus facilement les renseignements sur les patients. On prévoit que les dossiers de santé électroniques pourraient alléger les coûts, améliorer la qualité des soins et sauver des vies.

Au 31 mars 2009, Inforoute avait consacré près de 615 millions de dollars à la mise en service des dossiers de santé électroniques et s’était engagée à y consacrer une somme correspondante, ce qui représente en tout un investissement de 1,2 milliard de dollars. Cependant, cette initiative en est encore à ses débuts. Certains experts ont estimé que le coût total de l’établissement des dossiers de santé électroniques à l’échelle nationale dépasserait 10 milliards de dollars. Nous avons examiné la façon dont Inforoute gère les fonds du gouvernement fédéral qui lui serviront à atteindre son objectif, soit mettre en place des dossiers de santé électroniques compatibles à l’échelle du Canada.

Pendant que nous procédions à cette vérification, les bureaux de vérification de six provinces ont examiné la mise en œuvre, dans leur province, de projets relatifs aux dossiers de santé électroniques financés par Inforoute ou par leur province, ou les deux. Chaque bureau de vérification provincial présentera son propre rapport. Nous déposerons le printemps prochain un sommaire des vérifications fédérale et provinciales.

Dans l’ensemble, nous avons constaté qu’Inforoute avait réalisé bien des choses depuis sa création et qu’elle gère adéquatement les fonds de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement fédéral lui a accordés pour atteindre son objectif. Inforoute est bien surveillée par son Conseil d’administration et Santé Canada, qui est le ministère responsable de cette société. Elle a défini une orientation nationale pour encadrer l’établissement des dossiers de santé électroniques en élaborant une stratégie, ainsi que des exigences et les éléments clés pour ces dossiers. Inforoute a aussi établi un plan directeur (ou architecture) pour guider la conception des systèmes ainsi que des plans stratégiques et une stratégie de gestion des risques. Elle a collaboré avec ses partenaires et les parties prenantes et obtenu leur appui, ce qui est essentiel pour assurer le succès de cette initiative.

Nous avons aussi constaté qu’Inforoute approuve des projets, dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires et dont la conception respecte les normes établies et le plan directeur. Nous avons noté de plus qu’Inforoute surveille comme il se doit la mise en œuvre des projets par les provinces et les territoires.

Par ailleurs, nous avons indiqué qu’Inforoute avait encore des progrès à faire. L’objectif d’Inforoute vise à ce que, d’ici 2010, la moitié des Canadiens ait un dossier de santé électronique accessible aux professionnels de la santé. Nous avons constaté qu’Inforoute doit communiquer plus de renseignements sur les résultats obtenus. Plus particulièrement, elle doit faire rapport sur les progrès accomplis en vue d’atteindre son objectif de 2010. À ce jour, les rapports d’Inforoute ne portent que sur les systèmes qui sont achevés. Les rapports n’indiquent pas si les systèmes sont utilisés par les professionnels de la santé, ni si les systèmes mis au point respectent les exigences de compatibilité. Or, la communication d’information sur l’utilisation des systèmes et leur compatibilité aiderait le Parlement et les Canadiens à mieux comprendre les progrès réalisés jusqu’à maintenant.  

Nous avons constaté que les contrôles mis en place par Inforoute pour la rémunération des dirigeants et les frais d’accueil et de voyage étaient fondamentalement efficaces, mais que la Société pourrait améliorer sa politique de passation des contrats.

Inforoute a contribué de façon importante à l’établissement et à la mise en service des dossiers de santé électroniques, mais il lui reste encore de nombreux défis à relever. En effet, il lui sera très difficile d’atteindre son objectif, soit faire en sorte que 50 % des Canadiens aient un dossier de santé électronique qui puisse être consulté par leurs médecins d’ici à 2010. En ce moment, seulement 17 % de la population possèdent ce type de dossier. Il faudra aussi mettre à niveau les systèmes désuets pour assurer la compatibilité et voir à ce que les dossiers de santé électroniques soient utilisés par les médecins en soins primaires. Un tel exercice permettra également d’assurer la compatibilité des systèmes conçus pour permettre aux patients d’accéder directement aux renseignements personnels sur leur santé et de contrôler cette information, et de veiller à la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels sur la santé. Les provinces et les territoires doivent aussi relever ces défis.

Madame la Présidente, nous sommes heureux de constater qu’Inforoute a accepté nos recommandations et qu’elle a établi un plan d’action. Elle s’est engagée à préciser son objectif, à communiquer des renseignements supplémentaires sur les progrès réalisés et à revoir sa politique de passation des contrats.

Étant donné que des fonds considérables sont consacrés à la mise en service de dossiers de santé électroniques dans tout le pays et que les bienfaits éventuels de ces dossiers sont importants pour les Canadiens, le Comité souhaitera peut-être accorder une attention soutenue à cette initiative en surveillant les progrès réalisés par rapport à l’objectif visé et au plan d’action d’Inforoute.

Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci.