Déclaration d'ouverture au Comité permanent des comptes publics

La gestion des urgences — Sécurité publique Canada

(Chapitre 7 - Rapport d'automne 2009 de la vérificatrice générale)

Le 2 décembre 2009

Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m’avoir invitée pour discuter du chapitre 7 de notre Rapport d’automne 2009 intitulé La gestion des urgences — Sécurité publique Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Wendy Loschiuk, vérificatrice générale adjointe, et de Gordon Stock, directeur principal chargé des vérifications visant la sécurité nationale et publique. Cette vérification portait sur la gestion des urgences et, plus particulièrement, sur le rôle de coordination de Sécurité publique Canada.

Permettez-moi d’abord de mentionner que nous sommes heureux des réponses que nous ont fournies Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé à la suite des recommandations formulées dans notre chapitre. Ils ont accepté toutes les recommandations qui leur étaient adressées et ils se sont engagés à prendre des mesures correctives.

J’aimerais aussi insister sur le fait que nous sommes conscients du rôle difficile que doit jouer Sécurité publique Canada. En 2003, cet organisme a été mis sur pied afin de coordonner une stratégie fédérale globale de gestion des urgences alors que, par le passé, les ministères géraient leurs propres interventions d’urgence dans le respect des mandats qui leur avaient été confiés. Toutefois, de nos jours, des urgences, comme des inondations et des incendies de forêt, ou des catastrophes d’origine humaine, comme des pannes d’électricité ou des cyberattaques, pourraient rapidement empêcher un ministère d’intervenir. L’urgence pourrait aussi rapidement prendre des proportions importantes et dépasser le mandat d’un seul ministère. La Loi sur la gestion des urgences, qui est entrée en vigueur en 2007, visait à améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral et la coopération avec les provinces et les municipalités, en précisant le rôle de leadership de Sécurité publique Canada, ainsi que les responsabilités des autres ministères pour assurer la gestion des urgences.

Nous avons constaté que Sécurité publique Canada avait éprouvé des difficultés à exercer le leadership requis pour assurer la coordination, à l’échelle fédérale, des activités liées à la gestion des urgences. Le Ministère a pris les premières mesures nécessaires en rédigeant la version préliminaire du Plan fédéral d’intervention d’urgence — un cadre qui précise les processus décisionnels qui doivent être appliqués pour coordonner les interventions d’urgence. Toutefois, nous avons constaté que la rédaction de ce plan se poursuit depuis 2004 et que celui-ci n’a pas encore été officiellement approuvé par le gouvernement et n’a pas reçu l’appui de tous les ministères. De plus, beaucoup de détails opérationnels nécessaires sur les modalités de coordination des interventions n’ont pas été révisés, ni mis à jour.

Nous avons aussi constaté que Sécurité publique Canada devait améliorer les directives qu’il transmet aux ministères fédéraux pour les aider à concevoir leurs plans de gestion des urgences. Une fois ces plans mis en place, Sécurité publique Canada devrait les analyser pour obtenir l’assurance qu’ils peuvent constituer la base d’une intervention coordonnée. Nous avons, par exemple, indiqué dans le chapitre qu’il fallait élaborer des directives sur la préparation et les interventions en cas d’incident de nature chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou lié à des explosifs. Même si Sécurité publique Canada a publié en 2005 une stratégie qui décrit les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral, il n’a pas défini de protocoles opérationnels ni conclu d’ententes qui permettraient de préciser comment les ministères concernés devraient collaborer de manière coordonnée.

Sécurité publique Canada a réalisé des progrès importants en établissant le Centre des opérations du gouvernement. Celui-ci permet une meilleure communication entre les ministères sur l’état des situations d’urgence éventuelles ou en cours. Les urgences peuvent en effet semer la confusion si les décideurs ne disposent pas d’une vue d’ensemble de la situation réelle sur le terrain. Le Centre des opérations du gouvernement contribue à réduire cette confusion en permettant aux décideurs d’avoir tous accès à la même information.

Aux termes de la Loi de 2007, Sécurité publique Canada doit faire la promotion d’une stratégie uniforme de gestion des urgences auprès des premiers intervenants. Sécurité publique Canada a aidé des groupes à définir des normes relativement aux équipements de protection personnelle et a rédigé un document préliminaire sur l’interopérabilité des communications à l’échelle nationale. Nous avons cependant constaté que le gouvernement fédéral pourrait faire mieux pour promouvoir l’utilisation de matériel normalisé et prendre à sa charge une partie des coûts des premiers intervenants. Des fonctionnaires nous ont indiqué qu’ils n’avaient pas les ressources nécessaires pour le faire. Or, un tiers du budget du Ministère n’avait toujours pas été dépensé.

Sécurité publique Canada est également le ministère fédéral qui dirige la coordination de la protection des infrastructures essentielles du Canada. Il collabore avec les provinces, les territoires et le secteur privé en vue d’établir un plan de mise en œuvre de son projet de stratégie nationale de protection des infrastructures essentielles et il a commencé à rédiger la stratégie. Le Ministère a recensé dix grands secteurs d’infrastructure et déterminé les ministères fédéraux qui doivent assumer la responsabilité de chacun de ces secteurs. Toutefois, cette initiative progresse lentement et il n’a pas encore précisé les infrastructures qui sont essentielles à l’échelle fédérale et la manière de les protéger.

Les menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles informatisées, ou les cyberattaques, gagnent en importance et le Canada n’en est certainement pas à l’abri. Des perturbations pourraient avoir des conséquences graves sur nos réseaux informatiques ou de communication qui pourraient, à leur tour, se répercuter sur nos réseaux de distribution d’électricité ou d’énergie. Comme nous l’avons indiqué dans le chapitre, peu de progrès avaient été accomplis jusqu’à l’année dernière en vue de déterminer les éléments qui doivent être protégés et la manière de les protéger. Au moment de notre vérification, Sécurité publique Canada n’en était qu’à définir les principaux éléments d’une stratégie nationale de cybersécurité.

Sécurité publique Canada nous a remis un exemplaire de la version préliminaire d’un plan d’action visant à donner suite aux constatations de notre chapitre et à mettre en œuvre nos recommandations. Nous avons constaté que ce plan d’action était complet et qu’il visait spécifiquement les préoccupations soulevées dans notre rapport. Le Comité souhaitera peut-être demander au Ministère s’il continue de réaliser des progrès en vue de faire accepter officiellement le Plan fédéral d’intervention d’urgence.

Avant de conclure, j’aimerais rappeler aux membres du Comité que j’ai récemment fait parvenir une lettre au président de votre Comité concernant des questions relatives à cette vérification. La lettre contient un résumé de notre évaluation des mesures prises par Sécurité publique Canada et d’autres entités à la suite de notre vérification de 2005 qui portait, notamment, sur la préparation aux situations d’urgence. La lettre contient également de l’information liée au suivi que nous avons fait de certaines recommandations formulées par le Comité dans son rapport de juin 2005 portant sur la sécurité nationale.

Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre attention. Nous serions heureux de répondre aux questions du Comité.